L’inscription du noms des parents sur les Kids-ID dans le cas où ceux-ci ne sont pas les géniteurs ou lorsqu’il s’agit de couples de même sexe (interpellation Zoé Genot)

La composition des familles a évolué au fil du temps, celles-ci existent sous de multiples formes, reconnues par le droit. Le droit familial a beaucoup évolué ces dernières années et nous ne pouvons que nous en réjouir. Je ne doute pas qu’il sera encore amené à évoluer dans le futur.

Publié le lundi 30 octobre 2017

Le système Belpic (du SPF Intérieur) qui est utilisé par les communes pour la fabrication des Kids-ID n’a pas évolué aussi vite que le Code civil. En effet, lorsqu’il s’agit de la Kids-ID d’un enfant dont les parents ne sont pas les géniteurs, ou lorsqu’il s’agit de parents de même sexe, l’inscription des noms et prénoms des parents nécessite une modification manuelle de la rubrique « parents ».

En réponse à des questions parlementaires récentes, dont celle du député Gautier CALOMNE et celle – plus récente encore – du député Benoit HELLINGS, le ministre de l’Intérieur a expliqué la problématique en précisant que les Communes avaient reçu l’information quant à la nécessité de cette procédure manuelle à effectuer pour les cas précités. Selon lui, le personnel du service Population des communes a également été formé. Or, le député Benoit HELLINGS a reçu plusieurs témoignages d’agents communaux et de parents pour qui la situation a été problématique.

La population tennoodoise est riche de sa variété et je ne doute pas qu’il en est de même des familles qui composent notre commune. Il est important que chacune et chacun soit servi de la manière la plus optimale et adéquate au sein de notre administration communale. Vous comprendrez que certaines situations peuvent être mal vécues par ces parents. Je sais que l’ensemble du personnel y attache une réelle importance également et je les en remercie.

Dès lors, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

  1. Avez-vous connaissance de cas problématiques d’enregistrement du nom des parents lors de la confection d’une Kids-ID au sein de l’administration communale de Saint-Josse ? Si oui, quelles démarches ont été entreprises pour résoudre le(s) problème(s) ?
  2. Tous les agents communaux du service Population ont-ils reçu l’information et la formation nécessaires permettant d’effectuer cette procédure manuelle adéquatement ?