Plainte à la tutelle (interpellation Ahmed Mouhssin)

Publié le lundi 7 septembre 2015

Le groupe Ecolo-Groen de Saint-Josse a formulé deux plaintes auprès de la tutelle concernant le refus de la commune de nous communiquer l’Étude prospective concernant le quartier Nord et le non-respect de la parité dans le conseil consultatif des sports.

L’administration des pouvoirs locaux a pris contact avec la commune en avril, mai et juillet afin d’avoir des explications. À la mi-août, j’ai pris contact avec l’administration régionale qui m’a fait savoir qu’elle n’avait reçu aucune réponse à ses courriers.

Questions :

  • Je ne souhaite pas ici aborder la question de fond, mais savoir s’il est normal et d’usage de ne pas répondre aux courriers des administrations régionales ?
  • Avez-vous répondu à ces courriers depuis ?
  • Pourriez-vous nous communiquer les réponses ?