Investissements de la Commune de Saint-Josse- ten-Noode dans les combustibles fossiles - Investeringen van de gemeente in de sector van de fossiele brandstoffen (Veerle Vandenabeele)

Si l’on souhaite éviter que le climat ne s’emballe complètement, on doit faire en sorte que la température moyenne n’augmente pas de plus de 2°C.

Als we willen vermijden dat ons klimaat totaal ontspoort, moeten we vasthouden aan een maximum opwarming van 2°C. Dat is de belangrijkste aanbeveling van de klimaatrapporten van het Intergovernmental Panel on Climate Change van de Verenigde Naties (IPCC).

Publié le mercredi 30 novembre 2016

Telle est la principale recommandation des rapports climatiques du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) des Nations unies. En 2012, l’initiative Carbon Tracker (1) a publié un rapport dans lequel elle a calculé la quantité de CO2 pouvant encore être émise au niveau mondial. Selon ce rapport, nous ne pouvons pas émettre plus de 886 gigatonnes de CO2 entre 2000 et 2050.

Or, le potentiel d’émission de CO2 de toutes les réserves de combustibles fossiles actuellement connues (charbon, pétrole et gaz, qui sont entre les mains de sociétés privées et d’États) s’élève, selon ce rapport, à pas moins de 2.795 gigatonnes, soit trois fois plus. Pour être certains à 80 % de respecter la limite des 2°C, il faut que 70 % de ces réserves fossiles restent inexploitées.

Depuis, lors de la COP 21 à Paris fin 2015, tous les pays ont déclaré leurs engagements de réductions de gaz à effet de serre et une limitation à 1,5 degrés de réchauffement. Pour atteindre cet objectif encore plus ambitieux, il va de soi que pourcentage des réserves fossiles non-exploités est encore plus important.

Cette analyse a été confirmée dans ses grandes lignes par les scientifiques Christophe McGlade et Paul Ekins dans un article publié dans la revue « Nature » : sur la base du dernier rapport du GIEC, ils considèrent que le budget d’émission de CO2 restant au niveau mondial s’élève à 1.100 gigatonnes de CO2 et que la quantité de CO2 contenue dans les réserves restantes de combustibles fossiles est au moins trois fois plus élevée.

Encouragé par ce constat édifiant, un nouveau mouvement militant appelant à désinvestir un maximum de capitaux du secteur des combustibles fossiles s’est développé dans les facultés de nombreuses universités américaines.

Le mouvement pour le climat « 350.org » a pris l’initiative dans la foulée. Entre-temps, ce mouvement pour le climat a engendré un mouvement de désinvestissement mondial, principalement actif en Amérique du Nord, en Europe et en Australie. L’action prend aussi de plus en plus d’ampleur : des fonds, des associations sociales et des églises retirent leur argent du secteur des combustibles fossiles. L’année passée, la fondation philanthropique de la famille Rockefeller a également annoncé qu’elle supprimait ses investissements dans les combustibles fossiles.

Ce mouvement mondial de désinvestissement a de plus en plus le vent en poupe. En tout, plus de 3,4 billions de dollars d’investissements ont déjà été retirés du secteur des combustibles fossiles.

Aux Pays-Bas, l’organisation Fossielvrij Nederland a, de conserve avec le mouvement environnemental, exhorté le principal fonds de pension néerlandais (ABP) à retirer son argent d’entreprises telles que Shell, ExxonMobil et Chevron. L’organisation a publié un guide d’actions dans lequel elle appelle à « désinvestir du pétrole, du charbon et du gaz », et à « renoncer aux énergies fossiles ». Par ailleurs, Fossielvrij Nederland mène une action afin que les communes renoncent aux énergies fossiles. Pour pouvoir porter le titre de « fossielvrije gemeente », les communes doivent promettre de ne pas investir elles-mêmes dans l’industrie fossile, de ne pas collaborer avec des banques qui soutiennent les énergies fossiles, et de demander aux fonds de pension d’en faire autant.

Nous pensons que notre commune peut et doit aussi devenir une « commune libérée de l’énergie fossile » ou « zéro fossile ».

Les autorités communales placent directement et indirectement leur argent par l’intermédiaire de fonds et d’institutions qui effectuent des placements à court ou à long terme auprès d’institutions financières. Nous pensons par exemple au fonds de pension ou aux placements de trésorerie.

Notre commune en particulier, pourrait rejoindre ce mouvement mondial de désinvestissement et se profiler ainsi en précurseur du développement durable et de l’investissement responsable. Nous sommes convaincus que chaque commune peut peser auprès de ses partenaires financiers, bancaires, assureurs, investisseurs institutionnels afin qu’ils réorientent leurs stratégies d’investissement dans un sens favorable au climat et au passage à une économie décarbonée, en cohérence avec la politique inscrite dans son plan climat ou dans son agenda 21.

Par ailleurs, l’acte d’achat d’actions cotées en bourse pose question en lui-même, puisqu’il vise à la maximisation du rendement du placement. Cette maximisation peut être portée par des licenciements massifs tels ceux subis récemment dans notre pays et déplorés par la classe politique dans son ensemble. En particulier en cette période, il convient donc de rappeler que cet acte d’achat n’est pas socialement neutre, même si ce n’est pas l’objet direct de la présente interpellation.En effet, vu les rendements boursiers des entreprises fossiles, se libérer de ce type d’investissements est financièrement bénéfique, comme le démontre le graphique ci-dessous.

La COP 22 de Marrakech se déroule ce mois de novembre. La communauté internationale s’y réunira pour mettre en œuvre, concrètement, les engagements de Paris. Nous pensons que notre commune peut également, modestement, y contribuer.

Considérant ces différents éléments, je voudrais vous poser les questions suivantes :

  1. Quels sont les outils financiers communaux potentiellement concernés par des politiques d’investissement ?
  2. Comment ces outils comme les fonds de pension et l’assurance groupe du personnel, le fond de réserve et les placements de trésorerie sont-ils gérés ? Avez-vous une vue précise des politiques de placements dont ils font l’objet, même si ces outils/produits sont gérés par des tiers ?
  3. Lesquels de ces outils/produits investis dans les entreprises fossiles c-à-d dans des entreprises du secteur des combustibles fossiles ?
  4. Quelles démarches sont entreprises par la commune pour, le cas échéant, éviter que ses outils financiers permettent d’investir dans le secteur des combustibles fossiles

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.


In 2012 bracht het Carbon Tracker Initiative een rapport uit waarin berekend werd hoeveel CO2 men dan nog wereldwijd mag uitgestoten. Volgens dit rapport mogen we tussen 2000 en 2050 niet meer dan 886 Gigaton C02 uitstoten.

Maar het CO2-emissie-potentieel van alle op dit ogenblik gekende reserves aan fossiele brandstoffen (steenkool, olie en gas, in handen van privé maatschappijen en staten) bedraagt volgens hun rapport maar liefst 2.795 Gigaton CO2. Dat is zo goed als het vijfvoudige. Om voor 80% zeker te zijn dat de 2°C grens gerespecteerd wordt, mag 80% van deze fossiele reserves niet meer gebruikt worden als brandstof.

Deze analyse werd in grote lijnen bevestigd door wetenschappers Christophe McGlade en Paul Ekins in een artikel in “Nature” : zij gaan op basis van het laatste IPCC-rapport uit van een resterend wereldwijd CO2-emissiebudget van 1.100 gigaton CO2 en van een hoeveelheid CO2 vervat in de resterende voorraden aan fossiele brandstoffen die minstens drie keer zo groot is. Daarom roepen tal van organisaties op om niet langer te investeren in die bedrijven die erop gericht zijn deze fossiele grondstoffen tot de laatste druppel uit de grond te halen. Deze internationale desinvesteringscampagne wordt steeds populairder. De oproep om te desinvesteren uit fossiele brandstoffen werd als gevolg door meer dan 400 organisaties en overheden. In de aanloop naar de klimaattop van Marrakesh kunnen we nog meer engagementen verwachten.

Ook onze gemeente zou hier actie kunnen ondernemen en een fossielvrije gemeente kunnen worden. De gemeente belegt immers direct en indirect haar geld op korte of lange termijn door bemiddeling van instituties en fondsen. We denken hierbij bijvoorbeeld aan pensioenfondsen of reserves. Gezien de beperkte relatieve rendabiliteit van de energiesector in vergelijking tot de rest van de beurs, vermoeden wij zelfs dat het niet langer investeren in fossiele brandstoffen geld zou kunnen opleveren. Vandaar volgende vragen :

  1. Welke gemeentelijke financiële middelen zouden potentieel – direct of indirect - geld in fossiele brandstoffen kunnen investeren (via aandelen of obligaties) ?
  2. Hoe worden de gemeentelijke financiële middelen, zoals de groepsverzekering, het pensioenfonds voor het personeel en de financiële reserves beheerd ? Hebt u een precies zicht op de beleggingen die hiermee gedaan worden, zelfs als deze beleggingen door derden zouden beheerd worden ?
  3. Hoeveel van deze middelen zijn er geïnvesteerd in fossiele brandstoffen ?
  4. Welke maatregelen heeft de gemeente reeds genomen om het investeren in fossiele brandstoffen te vermijden ?