Saint-Josse : la bonne gouvernance promise par le Collège en "pause syndicale" ? Sint-Joost : Het beloofde goed bestuur in syndicale pauze ? (Frederic Roekens, interpellation 27/10)

A l’appel des trois syndicats, plus d’une centaine de membres du personnel communal de Saint-Josse ce sont rassemblés le 16 octobre dans le hall du rez de chaussée de la maison communale pour débattre des graves problèmes que ce personnel rencontre quotidiennement avec le collège des bourgmestre et échevins de la municipalité.

Publié le mardi 28 octobre 2014

Parmi ceux-ci se trouve l’absence d’organigramme laissant part à l’arbitraire dans les promotions et engagements. Pour rappel, cette absence d’organigramme, qui viole l’ordonnance du 5 mars 2009 modifiant la Nouvelle Loi Communale, est dénoncée depuis des années par Ecolo-Groen Saint-Josse qui réclame sans succès qu’un tel organigramme lui soit produit.

Cette assemblée générale extraordinaire a eu lieu alors qu’une importante délégation comprenant de nombreux membres du Collège, dont le Bourgmestre, étaient en déplacement en Turquie dans le cadre du jumelage avec la ville d’Eskisehir. Hasard du calendrier ? La question mérite d’être posée. D’autant que les déléguées permanents et représentants du CGSP-FGTB , SLFP et CSC font état des problèmes suivants :

  1. un climat exécrable de peur et de délation, que les membres du Collège ont instauré au sein du personnel communal ten noodois.
  2. une immixtion des collaborateurs des échevins dans le fonctionnement de l’administration et les pressions que ces collaborateurs exercent à l’encontre des travailleurs
  3. des promotions accordées via les pratiques opaques et de passe droit, ceci au moment où ceux et celles qui remplissent les conditions légales pour bénéficier de ces promotions, sont maintenus sur la touche.
  4. des mutations arbitraires et sans fondement, des employés, souvent au retour de vacances de ces derniers.

Les syndicats demandent, entre autres, de voir rapidement s’installer un comité de direction sensé constituer le vrai cadre de discussion entre travailleurs et politiciens de la commune.

Des actions d’avertissement sont annoncées par le personnel communal, actions qui sont sensées se renforcer si les exigences de plus de justice et davantage de dignité ne sont pas rapidement rencontrées par un Collège lui même divisé et déconnecté des attentes des travailleurs et des administrés ten noodois.

Ecolo-Groen voit mal comment la situation actuelle et dénoncée par les syndicat pourrait faire partie du plan stratégique destiné à moderniser le management de l’administration, comme promis dans la note de politique générale qui indique que "Le Collège veillera également à améliorer les ressources humaines au sein de l’administration en assurant une égalité des chances de tous en matière d’accès aux emplois de l’administration, une objectivation des procédures d’engagement et de promotion "...

Questions :

  • Quelles démarchent le Collège compte-il entreprendre pour démontrer qu’il entend les revendications des syndicats pour davantage de dignité et de transparence ?
  • En particulier, est-ce qu’un entretien avec les représentants syndicaux a eu ou aura lieu ? Si, oui , quelles sont les conclusions de cet entretien ? Comment la commune compte-t-elle répondre au revendications syndicales ?
  • Est-ce que le Collège va rapidement installer un comité de direction, comme le prévoit l’ordonnance du 5 mars 2009 (modifiant la nouvelle loi communale) ?
  • Le Collège peut-il produire l’organigramme demandé de manière répétée par Ecolo-Groen depuis des années ? Si non, quelle en est la raison ?
  • Le Collège peut-il indiquer quand a été adopté et brièvement décrire le plan stratégique annoncé dans la note de politique générale et visant à optimaliser l’administration communale et en donner les grands axes ?

Frederic Roekens Ecolo-groen

Ordonnance du 5 mars 2009 :

  • L’ordonnance du 5 mars 2009 prévoit qu’un comité de direction soit créé au sein de l’administration communale. Le comité de direction constitue un lien important entre les réunions des organes politiques et le système administratif et entre les différents services de l’administration. Il veille à la communication et à l’organisation, ainsi qu’au fonctionnement entre les différents services communaux. Il doit se réunir régulièrement et au moins une fois par mois. Il est composé des plus hauts fonctionnaires communaux et comprend le secrétaire communal, le secrétaire communal adjoint, le receveur communal, le gestionnaire des ressources humaines et toute personne responsable de la gestion d’un service de l’administration.
  • Deux mesures importantes sont instaurées dans la Nouvelle Loi communale : la formation et l’organigramme du personnel. Art. 145 modifié N. Loi Com. : « Le conseil communal fixe :
1° le cadre, l’organigramme dont le modèle aura été, le cas échéant, arrêté par le Gouvernement et les conditions de recrutement et d’avancement des agents de la commune ;
La commune publie sur son site internet l’organigramme du personnel de la commune. 2° le statut pécuniaire et les échelles de traitements des agents de la commune, à l’exception de ceux dont le traitement est fixé par la présente loi ou par la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement.