Attitude de la commune de Saint-Josse, actionnaire principale des HBM, dans le cadre de la fusion des SISP : les HBM esseulées ?
Les fusions de SISP ont été prévues par le COMORI sur la 6ème Réforme de l’Etat. Le Parlement bruxellois vient de voter l’ordonnance qui lance concrètement le processus.
L’ordonnance entrera en vigueur le 1er septembre 2013 et prévoit que la fusion, avec notre ou nos partenaires, devra être effective dans les 18 mois (soit au plus tard pour janvier 2015). Les sociétés nouvellement constituées devront avoir une taille minimum de 2.000 logements.
La fusion de notre société de logements sociaux est un acte important. Il est donc légitime que la commune de St Josse, actionnaire principale des HBM, indique la direction dans laquelle elle souhaite voir les HBM et leur conseil d’administration travailler.
Suite à mon interpellation d’aout 2013, vous m’aviez assuré prendre le dossier en main.
quelles démarches ont déjà été entreprises, à quelles dates, avec quels résultats ?
