Outre leur traitement, les membres du Collège de Saint-Josse ainsi que M. le Secrétaire communal sont gratifiés du remboursement de frais appelés « frais de déplacement et de représentation ».
Bien que pouvant sembler modeste de prime abord, ce montant qui est plafonné à 892,44 euros par trimestre pour M. le Bourgmestre et à 446,22 euros par trimestre pour chacun des Echevins ainsi que pour M. le Secrétaire communal, représente néanmoins un total maximum et cumulé s’élevant à 17 848,80 euros, soit l’équivalent de 1,9 fois le subside annuel aux mouvements de jeunesse.
Les frais de représentation et de déplacement sont censés permettre aux élus de représenter dignement leur fonction à l’extérieur de la Commune. Ils couvrent, la plupart du temps, des frais de bouche et autres courses en taxi. En vue de leur remboursement, des justificatifs doivent être présentés, qui portent la date des frais exposés ainsi que la nature des dépenses et les montants de celles-ci. Certains des membres du Collèges s’acquittent fidèlement de cette tâche administrative. Pour d’autres, en revanche, l’on peut s’interroger non seulement quant à l’adéquation des frais exposés pour la représentation de la commune, mais également quant à la nature des éléments achetés.
Ainsi, parmi les dépenses remboursées à nos édiles, se trouvent :
- une table basse (que j’ai demandé à voir mais le membre du Collège ayant effectué cette dépense était absent) ;
- un adaptateur de la marque à la pomme ;
- de « petites pièces en or », sans autre précision, achetées dans une bijouterie ;
- des objets aux noms imprononçables achetés dans une grande chaine de magasin suédois;
- des frais pour des commandes de menus enfant dans des fast-food, à consommer sur place mais également effectués dans des drive-in;
- de pseudo-factures indiquant, tout simplement, que l’intéressé a dépensé plusieurs centaines d’euros en « petits cadeaux », sans lister ceux-ci alors même que, après vérification, le magasin en question dispose d’une caisse enregistreuse des plus modernes produisant des listes d’achats claires et détaillées ;
- …
Mes questions sont donc les suivantes :
- quelle est la politique du Collège en matière de frais de représentation? Des directives sont-elles données ou un code de conduite existe-t-il afin que les justificatifs rentrés concernent bien des frais exposés dans un rôle de représentation de la commune? ;
- qui décide d’accepter ou non les factures et autres justificatifs rentrés par les membres du Collège ;
- certains remboursements demandés ont-il déjà été refusés en raison de la nature des frais exposés ? Si oui, que concernaient-ils ? ;
- le fait que les membres concernés du Collège soient systématiquement présents lorsque le Collège décide du remboursement des frais qu’ils ont exposés ne crée-t-il pas un conflit en ce qu’ils votent eux-mêmes le remboursement de leurs propres frais?
