La compétence du bien-être animal a été régionalisée en 2014.
Le Règlement européen (CE) No 1099/2009 est rentré en vigueur le 1er janvier 2013 et porte sur l’abattage des animaux. De manière générale, il est prévu d’étourdir les bovins, ovins et caprins avant de les abattre.
Mais le Règlement rappelle également qu’ : « Il importe de maintenir la dérogation à l’exigence d’étourdissement des animaux préalablement à l’abattage, en laissant toutefois un certain degré de subsidiarité à chaque État membre. En conséquence, le présent règlement respecte la liberté de religion et le droit de manifester sa religion ou ses convictions par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites, tel que le prévoit l’article 10 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. »
Ce nouveau règlement apporte des modifications et prévoit que « les ruminants abattus sans étourdissement préalable devraient être immobilisés de manière individuelle et par des moyens mécaniques. »
En région flamande, l’an dernier, 22 000 animaux ont été abattus dans environ 57 abattoirs provisoires. Mais cette année, plutôt que d’adapter les installations temporaires misent en place pour l’Aïd El Kébir aux nouvelles normes européennes, le gouvernement flamand a décidé de les interdire purement et simplement.
La région bruxelloise avait décidé de s’appuyer sur les abattoirs privés en Flandre, en diffusant un flyer reprenant la liste des site. De très nombreux bruxellois faisaient dès lors appel à ces installations. L’interdiction d’abattre des animaux sans les étourdir dans les abattoirs temporaires en Flandre aura donc un impact important pour notre région et notre commune. Le risque est grand de voir un report de charge vers les lieux d’abattages bruxellois, ou pire un retour vers les pratiques du passé à domicile. La Secrétaire d’État au bien-être animal bruxelloise a rappelé que « Nous devons faire attention aux effets pervers que pourrait entraîner une suppression des abattoirs temporaires. Ceux-ci ont été aménagés dans le passé afin d’éviter des abattages illégaux à domicile.
- Estimez-vous que l’organisation des années précédentes suffira à répondre aux besoins ?
- L’adaptation des abattoirs provisoire pour répondre aux nouvelles exigences européennes a-t-elle été étudiée ?
- En 2007, des organisations musulmanes de la commune avaient demandé au collège qu’un abattoir temporaire soit installé sur le territoire de la commune, cette piste a-t-elle été envisagée ?
