Ci-dessous quelques nouvelles des travaux du Conseil communal de ce mercredi 11 mars et de l’apport de vos conseillers communaux Ecolo-Groen. Bonne lecture !
Nos interpellations :
Jean-Michel Muhire interroge sur les intentions et la réalisation d’un plan zéro-déchets pour la commune, y compris la problématique de la lutte contre le gaspillage alimentaire et l’obsolescence programmée.
Le Collège et l’échevin de la propreté s’engagent à proposer d’ici le mois de mai un plan propreté incluant l’aspect zéro plastique.
Pour ce qui est du gaspillage alimentaire, le Collège renvoie au Plan climat par ailleurs largement critiqué en son temps par le groupe Ecolo-Groen (Échos du Conseil communal du 11 décembre 2019) pour son peu d’ambition et son absence d’indicateurs crédibles.
Pour ce qui est de la lutte contre l’obsolescence programmé, le Collège renvoie à ReSTICler sans plus de précision, ce qui semble un peu faible en termes d’ambition.
Questions d’actualité :
Question d’Ahmed Mouhssin au sujet du Coronavirus et des mesures mises en place par la commune :
Le Collège informe sur les mesures régionales mises en œuvre par la Commune et les mesures proprement communales : Outre la mise en œuvre des mesures de classiques, le Collège a décidé de reporter le carnaval prévu le 4 avril et la brocante par mesure de précaution. Nous saluons.
Aux questions complémentaires relatives au suivi de la crise dans l’administration (assez de savon, suivi des mesures…), à l’aide mise en place pour les personnes âgées pour lutter contre l’isolement, à la préparation du service jeunesse pour faire face aux stages de la période de Pâques et au nombre de cas à St-Josse, le Collège répond qu’une cellule d’urgence est mise en place au sein de l’administration, que le CPAS a acquis ce jour deux casques « skype », que l’appui à l’utilisation sera assuré, et que des contacts ont été pris avec les écoles, associations… pour anticiper des annulations éventuelles et qu’à ce jour à St-Josse, il y a eu 4 cas suspects, tous négatifs.
Frederic Roekens salue le respect et même le dépassement du quota de 2,5% de travailleurs communaux avec handicap :
Le groupe Ecolo-Groen salue la commune pour ce résultat particulièrement impressionnant et encourage la majorité à faire connaître cet aspect de manière à lutter contre la stigmatisation des personnes handicapées.
Le groupe Ecolo-Groen demande des précisions par ailleurs sur les niveaux administratifs des travailleurs concernés et demande quand est-ce que la commune procédera aux travaux nécessaires afin de faciliter la vie de ces travailleurs et citoyens. Le Collège indique avoir travaillé systématiquement avec la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale qui fait le travail en amont mais ne répond pas au sujet des travaux. Quant au profil des travailleurs, la Commune indique que ce sont essentiellement des recrutements dans des fonctions exécutives.
Questions de Pascal Lemaire sur conséquences pour les riverains de l’incendie du Mirano et sur la prise en compte du respect des normes sonores pour les travaux en cours et après :
Le Collège insiste sur le travail adéquat des pompiers mais n’a pas de réponse précise aux questions. Affaire que le groupe Ecolo-Groen s’engage à suivre, la santé de nos concitoyens étant un sujet clef.
À l’agenda du Conseil :
Indexation de l’indemnité de vélo pour le personnel communal non enseignant :
Le groupe Ecolo-Groen interroge le Collège au sujet de l’alignement de Saint-Josse avec les autres communes. Le Collège répond qu’il ne sait pas mais peut se renseigner.
Adoption d’un Plan de Développement de la Lecture 2021-2025 pour la Bibliothèque francophone :
Le groupe Ecolo-Groen accueille très positivement ce plan dont le but est la reconnaissance de la bibliothèque dans le cadre du nouveau Décret (2009 tout de même…) qui apportera de nouveaux subsides pour le personnel, l’achat de livres etc. Ce plan dégage des priorités pour la Bibliothèque dont le groupe Ecolo-Groen apprécie la valeur : accès à la lecture pour un public éloigné de celle-ci, familiarisation et fidélisation du jeune public avec pour objectif la lecture plaisir et le maintien d’un intérêt pour le public acquis à la lecture. Le plan prévoit également une extension des horaires.
Le groupe Ecolo-Groen demande si une petite permanence occasionnelle dans le quartier Nord pourrait être organisée par la Bibliothèque. Le Collège est divisé sur le sujet. L’échevine accueille la question de manière positive. Le Bourgmestre tempère, le projet sera étudié en temps utile… après réalisation des autres éléments du projet de réhabilitation du quartier Nord. Le groupe Ecolo-Groen accueille toutefois avec bonheur la présence étendue de la Bibliothèque néerlandophone dans ces quartiers.
Le groupe Ecolo-Groen interroge quant à la présence de livres dans les écoles et la maison de repos. La majorité confirme l’existence de différents projets d’accès au livre dans les écoles, crèches et la maison de repos.
Le groupe Ecolo-Groen rappelle également que la Bibliothèque néerlandophone met à disposition des livres en langues étrangères, ce qui attire davantage de public. Le Collège rassure quant au fait que c’est également le cas dans la Bibliothèque francophone maintenant.
De bonnes nouvelles.
Soutien scolaire avec l’asbl Schola ULB :
Le groupe Ecolo-Groen demande un retour quantitatif et qualitatif sur ce programme qui attire un grand public et existe depuis 2011, à destination des élèves de la 3ème à la 6ème primaire des 5 écoles communales fondamentales francophones. En particulier, sachant que les premiers bénéficiaires du programme sont aujourd’hui largement sortis du secondaire, le groupe Ecolo-Groen pose les questions de l’impact à long terme pour les enfants. Ainsi, connaît-on le nombre d’enfants ayant bénéficié du programme qui vont à l’université ou en école supérieure et qui n’enregistrent aucun retard scolaire en secondaire ?
La majorité indique ne pas avoir de telles statistiques mais vouloir se renseigner sur le sujet auprès de Schola. Le groupe Ecolo-Groen attend ces chiffres avec impatience !
Par ailleurs, le groupe Ecolo-Groen s’interroge sur le coût de ce programme allant de 50 à 70 EUR par an et par enfant, à payer en deux tranches en septembre et en janvier. En dehors du fait que ce prix paraît important pour certaines familles, les mois de paiement sont particulièrement difficiles pour les parents. Le groupe Ecolo-Groen demande donc quelles seront d’une part les modalités de soutien aux personnes en situation de précarité financière et d’autre part les possibilités d’étalement des paiements en plusieurs tranches.
La majorité nous indique que des aides du CPAS existent et que des échelonnements sont possibles. À la demande du groupe Ecolo-Groen au sujet de l’existence de ces critères pour de tels échelonnements, le Collège n’est pas en mesure de répondre mais s’engage à revenir avec ces éléments. Affaire à suivre
Renouvellement de la convention d’appui entre communes bruxelloises concernant l’enseignement néerlandophone :
Il s’agit ici du renouvellement d’une convention de de collaboration inter-communale entre écoles néerlandophones pour l’échange de professeurs, qui fonctionne. Le groupe Ecolo-Groen accueille cette proposition positivement.
Adhésion à la centrale d’achat de l’intercommunale Sibelga en vue de l’acquisition de véhicules à carburants alternatifs et accessoires :
Le groupe Ecolo-Groen accueille positivement toute adhésion aux centrales d’achat de la Région qui permettent, en réalisant des achats publics groupés, la réalisation d’économies d’échelle et une utilisation des finances publiques de manière plus respectueuse de la légalité et par conséquent, bannissent le copinage.
Acquisition de l’immeuble d’un appartement au 12ème étage de l’immeuble au 5 place st-Lazare :
Le groupe Ecolo-Groen voudrait connaître la stratégie de la commune à propos de :
- l’achat de petits appartements plutôt que des grands qui sont ceux où les temps d’attente en matière de logement social sont les plus importants.
Le Collège indique sa volonté de diversifier les types d’appartements à mettre à disposition des personnes en besoin.
- l’entrée de la commune dans des grandes copropriétés compliquées à gérer
Le Collège indique sa volonté d’être propriétaire pour participer aux réunions de syndic et avoir un poids différent dans la gestion de ces copropriétés. Le groupe Ecolo-Groen souligne les risques pour la commune en termes de gestion d’une copropriété. En effet, la commune, très minoritaire dans une AG de co-propriétaires, sera tenue par les décisions des co-propriétaires avec des risques financiers d’engagement importants et des risques juridiques de conflit entre ses propres obligations de pouvoir public et la volonté de copropriétaires d’avancer vite.
- dans le cadre de la préemption, la commune n’est pas obligée de refaire une évaluation, comment protège-t-on la commune financièrement des achats trop élevés ?
Le Collège est incapable de répondre mais veut bien se renseigner. À suivre. Il est important en effet pour le groupe Ecolo-Groen que les finances publiques, c’est-à-dire l’argent du citoyen, soient utilisées aux meilleures fins et au prix le plus juste. Ces éléments laissent à désirer dans le cas présent.
- Quelle est la stratégie du collège dans le Quartier Nord ? Dans un premier temps, il y avait des achats de carrés. Maintenant on achète de manière dispersée ? Y a-t-il une difficulté de dépenser les budgets du Contrat de rénovation dans des projets ciblés et bien planifiés répondant aux besoins de la population ?
Le collège déclare vouloir diversifier les achats dans le Quartier…
Remplacement du représentant de la commune démissionnaire dans divers organismes de gestion déléguée :
Les organismes dont question sont la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale en abrégé « Citydev » ; la Société coopérative à responsabilité limitée (« Intercommunale d’Inhumation ») et la Société Coopérative Intercommunale de Crémation
Outre la question de la désignation de personnes, le groupe Ecolo-Groen exige que les représentants de la commune dans ces différents organes de gestion de matières d’intérêt public fassent rapport au Conseil communal dès lors que ces rapports sont la seule et unique voie pour le Conseil communal de garder une maîtrise de ces matières déléguées dont il assume la responsabilité. Or, jusqu’à aujourd’hui, en violation des textes réglementaires, cela n’a pas été le cas. Il en va de la bonne gestion de la commune.
Désignation des représentants du Conseil communal à la Commission Communale de l’Accueil pour le Temps libre :
Il s’agit ici d’une relance de la procédure de désignation suite à une première désignation rejetée par l’ONE car ne répondant pas aux exigences réglementaires. Or, le groupe Ecolo-Groen constate qu’à nouveau le dossier présenté est plus que problématique quant à ces mêmes textes. Pour éviter un nouveau rejet par l’ONE et une encore plus grande perte de temps, le groupe Ecolo-Groen demande le respect de la circulaire de l’ONE et donc le report du point à la fin du conseil communal.
Le point sera finalement reporté au prochain conseil communal, le temps pour la majorité de préparer un dossier correct. Le groupe Ecolo-Groen requiert que le futur dossier soit complet, y compris les modes de désignation – qui se doivent transparents – des représentants aux différents organismes de cette Commission.
