Ci-dessous quelques nouvelles des travaux du Conseil communal de ce mercredi 22 avril et de l’apport de vos conseillers communaux Ecolo-Groen. Bonne lecture !
Ce Conseil s’est tenu de manière virtuelle et synthétique, une première !
Toutefois, Mme Pauline Warnotte rappelle que l’opposition Ecolo-Groen montre de la bonne volonté en l’espèce en soutenant l’organisation de ce conseil bien que les Conseiller.e.s communaux.ales n’aient reçu qu’une partie des documents et en retard. La situation exceptionnelle mérite des décisions sans retard mais dans les règles de l’art.
Le Conseil communal passe en revue les points suivants :
Modification des Statuts de l’intercommunale Vivaqua aux fins de les mettre à niveau du nouveau Code sur les sociétés et les associations
Pas d’objection.
Annulation de la vente de la Justice de paix
Au vu de la situation et pour assurer l’égalité entre potentiels candidats, la procédure de vente de l’immeuble de la Justice de Paix est annulée et reportée. Le groupe Ecolo-Groen y marque son accord.
Soutien aux commerçants locaux dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19
Le Collège propose un soutien financier de 2000 euros aux commerçants locaux qu’ils aient ou non fermés.
Le groupe Ecolo-Groen soutient évidemment cette approche, demande d’assurer la sécurité juridique du texte et demande une extension de la liste des commerçants visés à l’ensemble des commerçants, certaines catégories ayant été oubliées (magasins de chaussures, pièces détachées, disquaires, magasins de cadres, …). Le Collège accède à la demande de modification de texte pour assurer la sécurité juridique et rassure le groupe Ecolo-Groen quant la prise en compte des commerçants évoqués.
Ecolo-Groen demande également qu’un diagnostic de la situation soit effectué pour le secteur artistique pour qu’un soutien lui soit également apporté. Il devrait en aller de même pour les personnes exerçant une profession en intérieur.
Le Collège propose également une exemption de la taxe sur les terrasses installées sur les parkings. Pas d’objection du groupe Ecolo-Groen.
Désignation des bénéficiaires de subsides communaux pour 2020 et fixation des montants
Le groupe Ecolo-Groen dépose deux propositions de règlement en vue d’encadrer l’octroi des subsides communaux. À ce stade, l’octroi de ceux-ci est pour le moins mystérieux. Le Collège s’engage à discuter de ces propositions après la crise. Le groupe Ecolo-Groen en est ravi : il faut un appel large pour que toutes les associations puissent demander des subsides ; des règles d’attribution claires et annoncées et des critères définis pour l’attribution des montants.
Modification du budget communal pour 2020 au vu de la situation du Covid-19
Ces modifications sont requises en vue de couvrir les dépenses liées à la crise du COVID-19. Le Collège nous assure que les dépenses en question sont imputées sur d’autres budgets. Le groupe Ecolo-Groen requiert des éclaircissements sur les lignes budgétaires, sans réponse.
Location d’horodateurs et leur maintenance via les achats groupés de l’Agence de stationnement de la Région
Le groupe Ecolo-Groen soutient ces mesures qui permettent une meilleure gestion des finances communales.
Suppression de loyers pour les commerçants occupant un local commercial appartenant à la Commune
Cette suppression concerne six commerces. Le groupe Ecolo-Groen demande que la commune applique la même mesure pour les commerçants locaux payant une redevance à la place d’un loyer. Le Collège accède à la demande.
Le groupe Ecolo-Groen demande également que la commune réfléchisse à une baisse de loyers pour les locataires privés des logements communaux, CPAS et AIS ayant vu leurs revenus diminuer. Le Collège indique attendre la décision du Gouvernement bruxellois qui devrait intervenir ce 23 avril 2020 quant à l’aide aux personnes. Le Collège agira conséquemment. Affaire à suivre.
Décisions d’achats prises en urgence pour lutter contre le COID-19 : masques, produits désinfectants…
Le groupe Ecolo-Groen salue les efforts de la commune quant à l’équipement en vue de la sécurité des personnes et des travailleurs.
Sanctions administratives communales dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 – Ordonnance du Bourgmestre
Le Collège indique que cette ordonnance a été adoptée par les 19 Bourgmestres de la Région de Bruxelles-Capitale sur base d’un texte proposé par l’Union des Villes et Communes de Bruxelles. Le Collège indique ne pas apprécier particulièrement la mesure. Le groupe Ecolo-Groen partage le point de vue.
Dans un deuxième temps, le Conseil communal passe en revue la situation générale liée au COVID-19:
Le Collège passe en revue les mesures adoptées par la commune pour lutter contre le COVID-19.
Le groupe Ecolo-Groen salue les mesures et les efforts des équipes, le sérieux et la solidarité des habitants et soutient la politique de masques pour permettre à chacun.e de veiller à ne pas être un vecteur de l’épidémie. Par ailleurs, le groupe Ecolo-Groen:
- Demande qu’après la crise, un travail de rétablissement du lien entre police et jeunes soit mené ;
- Appelle au maintien des portes ouvertes pour les plus faibles, minorités, femmes ou enfants en situation de danger ;
- Appelle à assurer un appui au soutien scolaire des jeunes, notamment via un soutien informatique ;
- Demande d’être rassuré quant au fait que la commune n’ait pas recouru au chômage temporaire ;
- Appelle à une réouverture de la Bibliothèque sous conditions strictes ;
- Appelle à un soutien le plus large possible des populations précarisées, notamment les sans-papiers, via le CPAS : la situation devient vraiment difficile pour certains et les colis ne vont pas suffire. Le groupe Ecolo-Groen appelle à une campagne d’information sur le rôle du CPAS en soutien des précarisés et à augmenter le budget du CPAS ;
- Se réjouit que notre appel à agir pour les sans-toits ait été bien reçu à Saint-Josse : hébergement et repas au CHAB, douches à la piscine…
- Appelle à donner suite à la demande du groupe 1210/0 de ralentir voire proscrire partiellement le trafic automobile pour permettre aux piétons de pouvoir s’écarter et respecter ainsi les distances physiques requises en marchant sur la route ;
- Appelle à une réflexion sur la mobilité dans l’après-crise, le COVID-19 se propageant plus facilement dans les zones polluées, il faudrait éviter que St-Josse soit un déversoir à voitures de navetteurs craignant de prendre les transports en commun ;
- Appelle à faire une communication hors internet à destination particulièrement des personnes âgées, notamment par voie de contact téléphonique ;
- Appelle à prendre des mesures organisationnelles pour encadrer le ramadan de façon à ce que le climat soit festif mais que la distance physique soit respectée.
Le président du CPAS indique qu’il sera recouru au chômage temporaire mais sans perte de salaire pour le personnel. Le Collège ne fournit aucune réponse concernant les autres éléments.
