Ci-dessous quelques nouvelles des travaux du Conseil communal de ce mercredi 10 juin 2020 et de l’apport de vos conseillers communaux Ecolo-Groen. Bonne lecture !
3ème Conseil virtuel. Long… On oscille entre le constructif et le très tendu.
À la demande du groupe Ecolo-Groen, le Conseil tient à nouveau un débat COVID.
(Situation des travailleurs.ses du sexe)
Le Collège affirme avoir contacté les associations de protection des prostituées et la Commune de Schaerbeek pour l’encadrement de la reprise des activités de la prostitution. Il indique ne pas vouloir prendre la responsabilité de la réouverture possible de ces activités sans décision du Conseil national de sécurité.
Le groupe Ecolo-Groen demande que ce début de dialogue soit poursuivi et amplifié pour l’amélioration de la situation dans le Quartier Nord. Il rappelle que le règlement prostitution de la commune appelle à l’élaboration d’une Charte co-construite par les acteurs du secteur.
Nos interpellations :
(Interpellation d’Ahmed Mouhssin sur la situation palestinienne)
Ahmed Mouhssin demande que le Collège envisage en 2021 l’organisation d’une grande conférence sur la Palestine à Saint-Josse et presse la commune à réaliser les engagements de la motion de 2018 visant à l’installation d’une œuvre d’un artiste palestinien à Saint-Josse.
Le conseil communal passe en revue les points suivants :
1- Port du masque obligatoire dans les commerces.
Le Conseil communal est appelé à confirmer l’ordonnance de police du Bourgmestre rendant obligatoire le port du masque dans les commerces accessibles au public sur le territoire communal pour raison de salubrité publique durant la pandémie de COVID-19.
Le groupe Ecolo-Groen constate qu’il existe une demande des habitants et des commerçants mais regrette l’absence de concertation entre communes bruxelloises. Celle-ci rend complexe la lisibilité des mesures et difficile la vie des Bruxellois qui finissent par s’y perdre.
Ahmed Mouhssin rappelle que la position du Gouvernement bruxellois au sujet de la légalité des meures communales disparates est peu claire, il s’abstiendra pour regretter le manque de leadership sur ce sujet. Le reste du groupe Ecolo-Groen soutient.
2- Réquisition du CHAB pour accueil des sans-abris.
Le groupe Ecolo-Groen salue l’accueil de 42 personnes organisé au sein du CHAB avec l’appui de la Région Bruxelles Capitale. La commune nous informe travailler avec le Ministre Alain Maron sur un plan de réinsertion de ces personnes après leur sortie du CHAB (afin de de ne pas les renvoyer à la rue), en suivant trois axes : logement , réinsertion professionnelle et réinsertion administrative.
Le groupe Ecolo-Groen très impliqué à ce sujet (demande d’ouverture des piscines, travail du Ministre Maron pour l’accueil de ces personnes) salue les actions entreprises.
3- Distribution de colis alimentaire – Convention à conclure entre la Commune de Saint-Josse-ten-Noode et la Banque Alimentaire Bruxelles-Brabant.
Le but est de pérenniser l’aide alimentaire mise en place pendant la crise de la COVID-19. La commune indique avoir reçu l’accord de la Région Bruxelles Capitale pour une aide alimentaire de 60.000 EUR.
Le groupe Ecolo-Groen salue l’initiative de soutenir les plus démunis des Tennoodois.es.
Ahmed Mouhssin signale l’existence de structures impliquées dans ce domaine (Episol -qui travaille avec CPAS de St-Josse-, Saint-Vincent de Paul…) et pose la question de la coordination entre appui communal et structures existantes. Le Collège indique que cette coordination a lieu mais que la commune entend combler un vide.
Le groupe Ecolo-Groen soutient pleinement l’initiative et encourage à une meilleure diffusion de l’information auprès des publics concernés.
Le Président du CPAS indique également qu’un subside du gouvernent fédéral a été octroyé permettant de financer des chèques achats à vocation plus larges que l’achat de nourriture,
4- Élargissement de l’association de droit public « Les Cuisines Bruxelloises » à la commune de Molenbeek-Saint-Jean.
Le groupe Ecolo-Groen n’y voit pas d’inconvénient.
5- Octroi d’une allocation communale de naissance.
Le groupe Ecolo-Groen soutient le principe et demande que le texte soit retravaillé pour intégrer les éléments suivants :
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Octroi de la prime de naissance pour les enfants mort-nés,
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Assurance dans le texte qu’une seule prime par enfant puisse être accordée,
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Sécurité juridique du texte en fixant le montant de la prime dans le règlement,
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Socialisation des primes avec une gradation de celles-ci en fonction des revenus des parents.
Le groupe Ecolo-Groen demande également qu’un accompagnement à la vie des enfants handicapés soit mis en place, en plus d’une aide financière.
Le point est donc reporté au prochain Conseil communal en vue d’une prise en compte de ces éléments dans le texte.
6- Enrôlement par la Région bruxelloise de la part de la taxe sur les établissements d’hébergement touristique revenant à la commune.
Le groupe Ecolo-Groen soutient cet élément d’appui de la Région aux communes.
7- Paiement de subvention à la Maison de la Famille (80%).
Le groupe Ecolo-Groen s’associe aux remerciements de la commune au personnel de la Maison de la Famille pour son travail pendant la crise sanitaire.
La Maison de la Famille a demandé dès février 2020 que lui soit payée la majeure partie de sa subvention (soit 200.000 EUR sur un montant global de 250.000 EUR) pour permettre de couvrir ses dépenses. Le Conseil communal qui a déjà voté la subvention est appelé à se prononcer dans la mesure où ce paiement va à l’encontre du règlement communal de subvention selon lequel seuls 40% des subsides sont libérés en amont.
Le groupe Ecolo-Groen insiste sur l’établissement d’une procédure administrative de paiement plus rapide des subventions aux associations bénéficiaires.
Par ailleurs, le groupe Ecolo-Groen fait remarquer que la Maison de la Famille est de manière récurrente en déficit (60.000 EUR par an) alors que 22.000 de frais de communication ont été engagés…
Les conseillers et conseillères soulignent enfin que la commune détache du personnel vers la Maison de la Famille (qui est une asbl) et voudraient avoir une vision d’ensemble sur ce personnel détaché qui forme un appui non visible de la commune aux associations.
Le Collège s’engage à nous fournir un aperçu du personnel communal détaché au sein des associations présentes sur le territoire pour septembre.
8- Abrogation du règlement-taxe 2017-2021 relatif à la non-mise à disposition d’emplacements de parking des entreprises pour les citoyens à partir du 1er janvier 2020.
En décembre, le Conseil a été appelé à adopter un nouveau règlement couvrant la période 2020-2024. À cette occasion, le groupe Ecolo-Groen avait demandé pour des questions de sécurité juridique l’abrogation du précédent règlement afin d’éviter le risque de doublement de la taxe. Cet argument n’avait alors malheureusement pas été suivi. La Région est intervenue à ce sujet et exige cette abrogation, chose faite donc…
9- Achats publics de la commune.
Le groupe Ecolo-Groen s’étonne de voir que le Collège a validé un dixième avenant pour les travaux de la piscine plus de 6 mois après son ouverture pour un montant de 660.000 EUR. Il demande un décompte final intégral comprenant l’ensemble des dépenses (architecture, travaux et autres fournitures).
Une réponse écrite est promise.
Un inventaire amiante est mené dans les bâtiments de la Sagesse – Mérinos (Sapiens) en vue de mener les travaux nécessaires pour le remplacement des chaudières sous l’école. Retour de ce dossier déjà traité au Conseil communal de novembre 2019 avec difficulté, la commune ayant 17 ans de retard dans la réalisation de ces travaux.
Le groupe Ecolo-Groen demande un dossier complet sur le parking Scailquin plutôt que des micro-dossiers de travaux d’autant que ce parking présente un danger pour ses utilisateurs,Il dénonce l’inactivité de la commune dans ce dossier ces douze dernières années.
Le groupe Ecolo-Groen continue à dénoncer les coûts liés au fonctionnement du matériel informatique précédemment acheté empêchant une concurrence saine qui ferait baisser les coûts.
Il s’étonne également du budget de 60.000 EUR pour du matériel multimédia (en particulier 6.000 EUR pour un appareil photo, 3.000 EUR pour un téléviseur et des achats de consoles de jeux) et demande quels sont les services destinataires de ce matériel. Ces montants revus à la baisse pourraient bénéficier à des budgets sociaux. Une réponse écrite sur l’utilité précise de ces équipement est promise.
10- Achats en urgence liés à la crise sanitaire.
Le groupe Ecolo-Groen soutient de nouveau achats de gel hydroalcoolique, de thermomètres, de masques, de poubelles sans contacts.
Tout en reconnaissant le côté rassurant des tests pour le personnel communal, Ahmed Mouhssin demande quel est le but de la politique de test du personnel communal à la petite échelle de la commune et son intégration dans une vision à l’échelle de la Région. Il craint un risque de relâchement des mesures de protection après un premier test négatif. Le Collège indique qu’au besoin il sera procédé à plusieurs phases de test. Rassurant !
Retour par ailleurs sur les achats préalables et notamment de virucide pour lequel le groupe Ecolo-Groen avait demandé la composition pour s’assurer de la non-dangerosité de son utilisation pour la biodiversité. La commune a stoppé l’utilisation suite à une meilleure lecture de la fiche technique et de la prise de conscience du risque. Nos demandes portent !
11- Adoption d’un Plan de pilotage / contrat d’objectifs pour la Nouvelle École.
Le but d’un tel plan de pilotage est de permettre, après une analyse des forces et faiblesses de l’école et avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de mettre en place des mesures à 5 ans pour l’amélioration de l’enseignement de cette école.
Le groupe Ecolo-Groen souligne la qualité des documents proposés et de l’étude menée co-élaborée par les parents, les enseignants et les autres acteurs concernés.
Le groupe Ecolo-Groen note que les documents mentionnent à la fois les difficultés de l’école, comme le niveau du français comparé aux écoles de même public, la subsistance de la violence, l’entente difficile de l’équipe, la vétusté des bâtiments… et ce qui a déjà été mis en œuvre.
L’étude note aussi le manque d’indicateurs de l’absentéisme, des retards, des redoublements. Le groupe Ecolo-Groen souligne que ces documents contiennent une série d’interpellations vers le politique telle que la mise en place d’un lieu de rencontre pour les enseignants, l’engagement d’un éducateur spécialisé, le soutien financier pour la consolidation d’équipes, l’horaire continu pour les accueillantes et demande si le Collège entend répondre à l’ensemble des demandes faites à l’autorité communale.
Réponse évasive de l’échevin compétent.
Le groupe Ecolo-Groen demande qu’à la rentrée de septembren réponse soit faite pour clarifier les demandes spécifiques soulevées.
12- Rapport annuel 2019 relatif aux logements communaux et AIS.
Le rapport mentionne les listes des logements communaux et logements mis en location via l’AIS en 2019.
Zoé Genot rapelle qu’il y a eu des soucis majeurs dus à des courriers envoyés par l’échevin compétent pour des modifications de listes, sans possibilité pour la Région bruxelloise de vérifier les listes d’attribution des logements via l’AIS.
Le groupe Ecolo-Groen pose la question de l’attribution d’un dossier en particulier. Il est répondu qu’il s’agit d’un logement PMR. Le groupe Ecolo-Groen s’étonne, un logement PMR au 3ème étage. Si l’ascenseur se bloque, que se passe-t-il ?
Le Collège se défend avec virulence mais persiste dans l’idée que des logements PMR en étage sont une bonne idée.
13- Adoption d’une charte communale de l’inclusion de la personne en situation de handicap – Édition 2019-2024.
Le groupe Ecolo-Groen soutient cette mesure et rappelle qu’il a salué les efforts de la commune en vue d’inclure du personnel communal porteur de handicap ainsi que les projets de lecture en langue des signes en Bibliothèque.
Toutefois, Pauline Warnotte rappelle que Saint-Josse est inscrite depuis 2013 dans cette Charte mais que peu a été fait. Ainsi, dans cette charte, il existe un principe d’accessibilité dont Pauline Warnotte demande depuis 2013 l’application via la pose d’une porte automatique à la maison communale, sans succès. De même, certains parcs et rues posent problème. Ahmed Mouhssin rappelle d’ailleurs que le Collège lui avait promis le retrait d’un poteau en milieu de trottoir devant l’AIS (rue de l’Union), ce qui n’a pas eu lieu, et indique à titre d’exemples que la Maison de la Famille n’est pas accessible aux PMR, que des hôtels sont construits sans accès aux PMR etc.
Sur le poteau, le Collège s’engage à nouveau.
Enfin, le groupe Ecolo-Groen rappelle sa demande de voir mis sur pied un conseil consultatif de la personne handicapée et demande qu’un cadastre des activités en faveur de la personne en situation de handicap soit établi et communiqué aux conseillers communaux.
14- Intervention communale dans les frais d’inscription des jeunes à un club sportif pour la saison 2020-2021.
Prolongation des mesures actuelles qui intègrent une gradation des aides, comme demandé par le groupe Ecolo-Groen par le passé.
15- Prolongation des délais de dépôt des dossiers en vue de l’intervention communale octroyée pour l’inscription des jeunes à un club de sports pour la saison 2019-2020 au vu de la pandémie.
Le groupe Ecolo-Groen soutient.
16- Cycle musical « Midis Jazz », accord entre le Musée Charlier et l’asbl « Les Lundis d’Hortense ».
Le groupe Ecolo-Groen suggère que soient enregistrés ces concerts pour permettre au plus grand nombre d’en profiter.
17- Motion conjointe « Saint-Josse s’engage contre les conséquences graves de la crise sanitaire sur la situation des CPAS, des travailleurs précaires et des personnes sans-papiers et pour les manières d’y remédier ».
Les groupes Liste du Bourgmestre, PS et Ecolo-Groen proposent ensemble une motion visant à un engagement de la commune à lutter contre, et appelant le Gouvernement fédéral à procéder à la régularisation des sans-papiers.
