Ci-dessous quelques nouvelles des travaux du Conseil communal de ce mercredi 9 septembre 2020 et de l’apport de vos conseiller.e.s Ecolo-Groen. Bonne lecture !
Premier Conseil communal en présence après une longue période de Conseils virtuels. Conseil masqué et sans public. L’ensemble du Conseil approuve ces modalités particulières au vu des circonstances.
Long, très long conseil…
À la demande du groupe Ecolo-Groen, le Conseil tient à nouveau un débat COVID
Le Bourgmestre explique les différentes mesures prises : port du masque, centre de dépistage établi en collaboration avec la Croix-Rouge (mis en place le 28 août et qui restera ouvert jusqu’au 30 septembre), possibilité pour les personnes testées positives de prendre contact avec le service prévention de la commune, campagnes de communication dont une conférence ce jeudi 10 septembre avec un comédien et Emmanuel André.
Le groupe Ecolo-Groen, en la personne de Zoé Genot :
- valide les ordonnances de police du Bourgmestre concernant le port du masque obligatoire dans les artères commerçantes et places publiques (ordonnances de juillet) ;
- interroge l’utilité et soulève les risques économiques pour les night shops et autres commerces, déjà durement impactés par la crise COVID, de l’ordonnance de police du Bourgmestre interdisant la vente de boissons alcoolisées à emporter entre 20 août et 13 sept entre 22h et 7h. Le groupe demande si une prolongation est envisagée et s’en inquiète ;
- s’inquiète de la non-reprise du télétravail au sein de la commune en contrariété avec les recommandations fédérales et soulève le risque que l’ensemble de l’administration forme une bulle qui, le cas échéant, pourrait être fermée en une seule fois ; impliquant une rupture de service pour les citoyens;
- pose des questions sur l’indemnisation du personnel du CPAS dans l’hypothèse d’une mise en quarantaine, il semblerait en effet que la situation du personnel du CPAS soit moins favorable que celui de la commune ;
- demande quelle suite sera donnée à l’accueil des sans-abris au CHAB et s’inquiète de l’absence de certains repas certains jours;
- se félicite de la mise en place du centre de dépistage et de la politique de tests menée.
Le Président du CPAS clarifie la situation pour le CPAS : il a été requis du personnel se rendant en vacances personnelles à dessein dans une zone rouge d’intégrer dans leur période de vacances le délai de quarantaine au retour. Pour les autres membres du personnel, la situation est identique au personnel de la commune. Le groupe Ecolo-Groen comprend la mesure comme une mesure de responsabilisation et est rassuré de l’application des mesures classiques dans les autres cas.
Le Bourgmestre clarifie la situation du télétravail qui a été réinstauré au sein du personnel communal à raison d’un jour par semaine. Il est également indiqué que des mesures exceptionnelles de travail à distance ont été prévues pour les cas difficiles (enfants en quarantaine…). Le Bourgmestre clarifie également les obligations faites au personnel quant aux gestes barrière, ce qui, selon lui, devrait être suffisant pour éviter le risque de bulle à fermer dans son intégralité.
Quant au CHAB, la fin de la réquisition pour l’accueil des sans-abris a été communiquée en date du 8 septembre. Il est envisagé qu’une partie d’entre eux soit accueillie dans la nouvelle maison d’accueil au 1er octobre. Toutefois, il ne s’agira pas de l’ensemble des personnes accueillies jusqu’à aujourd’hui.
La Commune nous fait par ailleurs savoir que la situation du CHAB est compliquée financièrement et que les mois qui s’annoncent pourraient l’être encore plus. Un appui de la commune a donc été sollicité. La commune envisage la mise en place d’un centre d’accueil pour femmes en danger. Zoé Genot invite le Collège à considérer l’utilisation du CHAB pour des logements de transit pour des personnes expulsées de leur logement, le risque étant grand que ces expulsions soient nombreuses à la suite de la fin du moratoire à cet égard. Zoé Genot invite la commune à s’entourer de services compétents à cet égard. La suggestion est accueillie avec intérêt.
Pascal Lemaire quant à lui invite le Collège à continuer sa politique de communication envers les publics de retour de longues vacances car celle-ci est capitale pour une évolution positive de la courbe des contaminations. La recommandation est accueillie positivement.
Enfin, Pascal Lemaire invite à une réflexion de long terme sur la problématique de la vente d’alcool dans les échoppes de nuit pour régler la question à long terme.
Si tout n’est pas parfait, dans l’ensemble, le groupe Ecolo-Groen est rassuré quant à la gestion de la crise.
Le groupe Ecolo-Groen interpelle sur les points suivants :
Taxe sur les carrées
Pascal Lemaire interroge sur l’actualité judiciaire avec le jugement annulant l’enrôlement de la taxe sur les carrées pour l’année fiscale 2017, particulièrement sur le risque financier d’un tel jugement pour la commune et risque d’annulation pour les années fiscales précédentes et subséquentes. Le Bourgmestre indique qu’il y aura des conséquences financières certaines mais ne peut répondre au risque pour les autres années. Il nous est indiqué que des textes nous seront présentés dans les semaines à venir.
Utilisation de l’eau
Malika Mhadi interpelle sur l’utilisation de l’eau à St-Josse et réclame une meilleure utilisation de la ressource hydrique par différents moyens dont la récolte et l’utilisation d’eau de pluie pour l’arrosage, le nettoyage des véhicules. L’échevin compétent fait référence au Plan Climat de la Commune – que le groupe Ecolo-Groen avait critiqué en son temps sur base de son peu d’ambition – et dresse une liste des projets existants. Malika Mhadi demande dans quels délais seront mis en œuvre ces projets. Aucune réponse.
Chantiers
Pascal Lemaire interroge sur la situation des chantiers dans la commune, délaissés – certains diront abandonnés – avec tous les désagréments que cela engendre (mobilité, saleté…). Pascal Lemaire s’inquiète particulièrement des chantiers Artichaut/Pacification, rue de la Prairie, et Moulin/Cadran et demande – une fois de plus – que des mesures soient prises pour assurer une meilleure exécution des travaux de voiries et garantir le respect des délais annoncés.
Si la majorité se montre volontaire quant au contrôle des chantiers initiés par le privé via un contrôle de ceux-ci, on ne sent pas vraiment de prise de responsabilité dans les retards et désagréments sur les chantiers publics. Cela ressemble fort à une occasion manquée. Affaire à suivre.
Jardin des Familles
Ahmed Mouhssin tout en soulignant que le jardin est populaire, ce qui est positif, indique que le jardin implique des nuisances, essentiellement sonores, dues essentiellement à la conception du parc (manque de végétalisation, beaucoup de béton…) et à l’absence de gardien de parc. Il appelle dès lors à ce que la notion de bruit soit mieux intégrée dans la conception de projets dans le futur, demande qu’un contact soit pris avec les habitants et que le parc soit réservé à des activités calmes en début de soirée.
La majorité s’engage à végétaliser et à prévoir la présence de gardiens de la paix.
Protection des locataires âgés et leur maintien dans leur logement
Ahmed Mouhssin réclame du bailleur public qu’est la commune qu’elle prenne des mesures en vue du maintien des personnes âgées ou souffrant de fragilité dans leur logement, demande une meilleure coordination entre service prévention et service location de la commune et que soit menée une réflexion globale mais pointue sur les besoins effectifs des personnes âgées, souffrant de handicap et locataires de logements communaux.
Extension de l’école Henri Frick
Ahmed Mouhssin demande des nouvelles de ce projet, initié en 2016, et largement critiqué par le groupe Ecolo-Groen pour son inadéquation aux besoins des enfants et enseignants et son coût important.
La majorité indique être aussi en réflexion, évaluation du projet. A suivre.
Le Conseil communal passe ensuite en revue les points suivants
1. Sanctions Administratives Communales (SAC)
Il est proposé au Conseil d’adopter le Règlement Général de Police commun aux 19 communes de la Région bruxelloise pour l’application des SAC.
Le groupe Ecolo-Groen salue l’effort d’harmonisation et, après quelques inquiétudes quant à la légalité de l’adoption d’un tel texte au Conseil communal, est rassuré. Le texte est adopté.
2. Mobilité
Il est proposé au Conseil de valider un contrat de subsides régionaux concernant le financement des frais de personnel de police en vue de la surveillance aux heures de pointe des carrefours suivants :
– place Madou ;
– place Saint-Josse ;
– Chaussée de Louvain
Le but de cette surveillance est notamment de faire disparaître le stationnement illégal sur les bandes de bus et faire respecter les zones de livraison.
Le groupe Ecolo-Groen constate que pour l’année 2019-2020 (de mai à avril), seuls 46% des subsides ont été consommés signifiant que seuls 46% des missions prévues ont été réalisées. Même en prenant note de l’absence d’actions de surveillance en avril et de manière limitée en mars 2020 suite à la COVID et du manque de personnel, ce taux est terriblement faible (même s’il représente toutefois une amélioration par rapport à la période 2018-2019 (à 21% à l’époque).
Le groupe Ecolo-Groen demande qu’au vu des difficultés de mobilité de la commune, ces contrôles soient renforcés.
3. Salle Rogier
Il est proposé au Conseil de valider une Convention d’occupation précaire à conclure entre la Commune et la STIB. Le but de cette convention est de permettre à la STIB de faire usage d’une partie de la salle Rogier (et y construire un mur délimitant un couloir) pour permettre une sortie d’évacuation de son personnel de la station de métro adjacente. La commune y voit également un moyen de sécuriser les lieux.
Si le groupe Ecolo-Groen ne voit pas d’inconvénient à la mise à disposition temporaire de ce lieu au bénéfice de la STIB, il s’inquiète de la durée initiale (et renouvelable) de 3 ans prévue par la convention. En effet, cette durée paraît bien longue et pourrait empêcher la mise en œuvre de nouveaux projets.
4. Comptes du C.P.A.S. de St-Josse-ten-Noode 2019
Le Président du CPAS présente les comptes 2019 finissant par un mali de 260.000 EUR (sur un budget global de 46.000.000 EUR), il dit “Avoir fait mieux avec moins “ et indique que cette année sera particulière suite à la covid qui a fait exploser le public demandant de l’appui au CPAS, … Nous sommes informés à cet égard qu’une réunion de concertation a eu lieu avec le Collège qui s’engage à inverser la tendance du financement du CPAS, … .
Le groupe Ecolo-Groen, en la personne de Jean-Michel Muhire, remarque que la note accompagnant les comptes attribue le mali à une sous-dotation de la Commune et pose la question de la nécessaire réévaluation de cette dotation, particulièrement au vu des dépenses du CPAS qui ne nous ont pas encore été présentées mais qui sont liées à la crise de la COVID. De la même façon, il pose la question de la dette de la commune (400.000 EUR) vis-à-vis du CPAS et de comment celle-ci sera réglée.
Zoé Genot quant à elle rappelle que, depuis 2012, la diminution de la dotation du CPAS est constante. Zoé Genot se réjouit donc de voir que la Commune et le CPAS se sont entendu pour inverser la tendance ainsi que de la volonté de mettre en place une campagne d’information sur les aides Covid possibles. Elle demande qu’il y soit rappelé qu’il existe une prime « logements » pour les publics précarisés. Zoé Genot insiste sur le besoin de soutenir les sans-papiers, de mettre en place une politique d’appui au logement et enfin d’avoir le personnel suffisant pour accueillir l’ensemble du public en besoin d’accompagnement.
Elle souligne la difficulté d’obtenir un contact téléphonique et un rendez-vous nécessaire pour obtenir du soutien.
Le Président du CPAS mentionne qu’une modification budgétaire sera présentée au Conseil communal pour un montant de 728.000 EUR pour la dotation 2020 et qu’une concertation a eu lieu avec la commune à cet égard ainsi que quant à l’arriéré. Et parle d’un call center 7 jours sur 7 avec numéro vert et 5 personnes.
Essentiellement, ce sont les moyens du régional et du fédéral qui seront utilisés pour faire face aux nouvelles demandes dues à la crise COVID.
5. Constitution d’un fonds de réserve pour fonds de pension.
Il s’agit d’injecter comme prévu au budget un montant de 500.000 € pour constituer un fonds de réserve en vue des dépenses pour fonds de pension.
Le groupe Ecolo-Groen pose la question de l’existence d’un boni aujourd’hui au vu de la crise COVID.
6. Règlement relatif à l’installation de plantes grimpantes en façade et de bacs dans l’espace public
Enfin du soutien à la verdurisation citoyenne : une bonne nouvelle. Mais il ne faudrait pas que le règlement complexifie l’action des citoyens. Le Bourgmestre confirme la volonté de soutien et promet une évaluation du règlement dans 6 mois et la possibilité de l’améliorer si nécessaire.
7. Règlement communal du 29 mai 2017 relatif à l’octroi de primes pour la stérilisation de chats domestiques « familiers »
Il s’agit d’une augmentation de la prime (50 eur pour mâles ; 90 pour femelles). La modification est acceptée.
8. Ecoles
- Premier appel à candidatures à une fonction de directeur/trice dans une école secondaire ordinaire
- Evaluations des stages de Directeur
- Joseph Delclef;
- La Nouvelle Ecole
- Ecole Henri Frick;
Le groupe Ecolo-Groen rappelle sa volonté d’être invité comme observateurs lors des engagements et évaluations comme dans les autres communes. Le Bourgmestre envisagera d’y associer alors un membre de la majorité et un membre de l’opposition.
9. Culture – Musée Charlier, participation au Biennale Brussels Neoclassic
Les écologistes rappellent leur volonté de voir le musée accessible pour les gens qui travaillent aussi et donc ouvert le week-end, l’échevine de la culture annonce qu’elle espère y parvenir dès l’automne.
10. Cohésion sociale; rapport des activités 2019 et nouveau contrat.
L’échevine fait rapport sur le contrat communal de cohésion sociale et notamment les difficultés rencontrées que sont le besoin de fidéliser les travailleurs et le public, le besoin de locaux,… Elle souligne son envie de voir du “sharing” des locaux quand c’est possible.
Le groupe Ecolo-Groen, en la personne de Pascal Lemaire, souligne à quel point le rapport est intéressant et souligne les difficultés des associations. Il demande une attention particulière pour les enfants souffrant de handicaps par la voie d’activités dédiées. De même, il demande un traitement identique des enfants néerlandophones avec les enfants francophones.
Zoé Genot souligne également que le but du rapport qui est d’évaluer le travail des associations n’est pas rempli et demande que la commune apporte un appui au partage de locaux.
L’échevine note les remarques du groupe et propose de faire parvenir les notes des associations la prochaine fois.
Le nouveau contrat est approuvé.
11. Achats et travaux communaux :
• Rénovation des voiries des rues Eeckelaers, du Marché, et de l’avenue Georges Petre
Un projet de rénovation de façade à façade existe pour ces rues, ce que le groupe Ecolo-Groen salue. Toutefois, dans une logique de bonne utilisation des finances communales, le groupe Ecolo-Groen s’inquiète des délais entre l’octroi du subside régional en novembre 2018 et la présentation du dossier en date du 9 septembre 2020 au Conseil et demande clarification à cet égard. Aucune réponse véritable n’est fournie.
• Travaux de construction pour le 89 chaussée de Louvain
Le groupe Ecolo-Groen, en la personne d’Elodie Cornez, s’inquiète des délais particulièrement longs dans ce dossier : un achat avant 2012, 8 ans entre le marché d’architecture et le présent conseil dont il suivra la conclusion du contrat de travaux ; ce qui ne signifie pas encore le début des travaux, la commune prévoyant encore la demande de subsides régionaux et devant se soumettre à l’analyse archéologique des sols.
Dans ce délai, il y a notamment de longues durées d’inactivité des services communaux (26 mois entre l’approbation du permis d’urbanisme en février 2017 et le lancement du marché de travaux en mars 2019). Le groupe Ecolo-Groen s’inquiète dès lors du manque de personnel dans les services communaux en charge des travaux publics. En effet, de tels délais ont des coûts liés à l’inflation, à l’adoption de nouvelles normes (ex. isolation…).
Le groupe Ecolo-Groen demande donc que le nécessaire soit fait pour renforcer l’équipe communale à cet égard. Pas de réponse du Collège sur ce point spécifique même s’il reconnaît les délais.
• Piscine
Le groupe Ecolo-Groen, en la personne de Elodie Cornez, s’inquiète de voir, 9 mois après l’ouverture de la piscine, des modifications au contrat d’architecture pour la piscine et demande des clarifications sur ce délai dans la présentation de ces dossiers au Collège et au Conseil alors que ces missions sont manifestement finies.
La réponse du Collège est pour le moins floue, rappelant la difficulté des travaux mais sans s’expliquer sur ces délais. Le groupe Ecolo-Groen craint que ces dossiers ne constituent des faits accomplis sur lesquels aucune discussion n’est possible lorsqu’ils arrivent au Collège. Or, le Collège, en tant que gestionnaire des finances publiques, devrait avoir seule autorité sur des décisions impliquant des sommes importantes (on parle pour le marché d’architecture de la piscine d’un montant cumulé de 241.000 EUR tvac pour un marché initialement attribué à 91.000 EUR tvac).
• Lycée Guy Cudell
Le groupe Ecolo-Groen, en la personne de Elodie Cornez, s’inquiète encore des délais pris dans les travaux du Lycée Guy Cudell dont le dernier avenant prévoit 1 an de retard dans les travaux. A nouveau, le groupe Ecolo-Groen plaide pour un renforcement de la cellule travaux publics de la commune pour mener les travaux à bien dans des délais raisonnables. Ici, il s’agit d’enfants déplacés dans d’autres locaux en attendant leur Lycée.
• Stade Georges Petre
Le groupe Ecolo-Groen, en la personne d’Ahmed Mouhssin, demande clarification sur les coûts du marché d’architecture pour le stade Georges Petre (à ce stade 1.400.000 EUR tvac). Le Collège clarifie en disant que les études et le permis d’urbanisme couvre un projet large. Toutefois, au vu de l’évolution des Finances régionales pour les subsides et de la crise covid, le cœur du projet sera en priorité le stade de foot, le reste sera dans le projet mais éventuellement pas mis en œuvre. Une Commission réunie est prévue pour aller voir le stade et discuter du projet. Nous attendons toujours les plans d’architecture.
• Informatique et consoles de jeux
Le groupe Ecolo-Groen, en la personne de Pascal Lemaire, s’interroge à nouveau sur la pertinence d’achats de consoles de jeux mais note par contre une meilleure prise en compte des besoins dans les achats informatiques.
En fin de Conseil Ahmed Mouhssin annonce sa démission. Ahmed Mouhssin ayant siégé au Conseil depuis 2000. Etant un mentor pour le groupe, le groupe, tout comme le Conseil dans son ensemble, regrette son départ. Ahmed Mouhssin ne nous abandonne toutefois pas, il continuera à être un soutien pour les Conseillers communaux Ecolo-Groen et être disponible pour la population ten-noodoise.
Merci à la conseillère Elodie Cornez pour ce travail de synthèse !
