Ci-dessous quelques nouvelles des travaux du Conseil communal de ce mercredi 9 décembre 2020 et un aperçu de l’apport de vos conseiller.e.s Ecolo-Groen. Bonne lecture !
Encore et toujours en Conseil virtuel, confinement oblige. Jusqu’à 12h45… Des interpellations avec pas mal d’informations utiles.
Le groupe Ecolo-Groen interpelle le Collège sur les points suivants :
1. Chantier du Couvent du Gesù laissé à l’abandon – interpellation de Frederic Roekens
Frederic Roekens intervient sur le chantier du Gesù : une partie du bâtiment est à ce jour couverte de pancartes annonçant des travaux de destruction. Il rappelle qu’un permis a été octroyé en 2019 pour un projet d’hôtel. Par la suite, le bien a été vendu à un nouveau propriétaire qui a annoncé abandonner le projet d’hôtel au profit de logements et d’espaces de co-working.
Frederic Roekens demande au Collège de faire un point sur la situation : un nouveau permis a-t-il été demandé ? pour quels travaux ?
L’Échevine répond qu’à ce stade la commune n’a pas connaissance d’une nouvelle demande de permis et que les travaux en cours seraient exclusivement liés à des travaux de sécurisation.
2. Fonctionnaires vulnérables à la COVID et leur protection – question de Zoé Genot
Zoé Genot demande des clarifications sur les actions prises par la commune pour protéger ses fonctionnaires vulnérables en temps de COVID. A-t-on proposé à ces personnes de se faire connaître ? A-t-on obligé des fonctionnaires à aller sur le terrain alors qu’ils étaient vulnérables ?
Le Bourgmestre assure que les fonctionnaires vulnérables ont été automatiquement écartés (télétravail ou mise en disponibilité) lorsqu’ils en ont fait la demande. Zoé Genot demande si une information explicite invitant les fonctionnaires à faire part d’une telle vulnérabilité a été communiquée et insiste sur le cas d’une personne diabétique et tuberculeuse ayant demandé à ne pas se rendre au travail mais qui a été exposée.
Elle insiste fortement pour qu’il soit rappelé à l’ensemble du personnel que toute situation particulière peut être rapportée à la médecine du travail, tenue au secret médical et aux chefs de service pour qu’une attention particulière soit portée à la situation médicale de leur personnel et à leurs demandes à cet égard. Il en va de notre responsabilité d’employeur !
3. Deuxième vague COVID et SDF – question de Zoé Genot
Zoé Genot demande que des solutions structurelles soient trouvées sur la commune pour les personnes sans-abris pendant cette deuxième vague de la COVID, notamment pour celles qui étaient hébergées au CHAB mais qui n’ont pas été intégrées dans la maison communale d’accueil ‘Dignity’ et n’ont donc pas de solution d’hébergement (en particulier pour deux femmes). Elle insiste sur le fait qu’il n’est pas acceptable de demander à des étudiants en squat de faire le suivi de ces personnes comme c’est le cas aujourd’hui.
Zoé Genot demande des nouvelles du chauffoir qui existait dans le passé : a-t-on l’intention de lui faire reprendre du service dans le monde d’après-COVID ? Une maraude est-elle toujours organisée ? Le personnel est-il formé vu la complexité de ces prises en charge et ce qui est fait pour les personnes exclues du CHAB ?
Zoé Genot demande enfin si une collaboration spéciale existe avec le CPAS pour ces cas précis. Elle rappelle qu’il existe des bâtiments communaux vides pouvant être mis à disposition moyennant petits travaux.
Le Bourgmestre indique que des colis alimentaires sont livrés aux personnes qui étaient hébergées au CHAB mais reconnaît que les services manquent d’expertise. Il indique également qu’un deuxième lieu de vie a été identifié et sera ouvert après travaux dans un an.
La situation administrative de certaines personnes (sans-papiers) rend les choses plus complexes.Toutefois, le CPAS soutient des familles et des personnes, parfois sur une longue durée. Les douches de la piscine sont par ailleurs rouvertes pour les personnes sans-abris.
Zoé Genot remercie les travailleurs qui s’occupent de ces personnes au quotidien et est heureuse d’entendre que certaines, présentes au CHAB ont pu être sorties de la grande précarité dans laquelle elles se trouvaient. Elle regrette toutefois la situation de personnes laissées à la rue et recommande de faire appel à des professionnels pour gérer les hébergements (cas de réquisition d’hôtel).
Le Bourgmestre affirme qu’il n’y aura pas de nouvelle réquisition, le personnel étant soit malade soit épuisé et indique qu’il devrait effectivement être formé à ce nouveau métier.
4. Mise à disposition d’espaces de détente – question de Frederic Roekens
Frederic Roekens demande des précisions sur l’initiative du Collège de mettre à disposition des espaces de détente pour les Tennoodois.e.s. Il demande quels services ont été identifiés pour gérer ces espaces, quel sera le public cible, comment la communication sera faite, quelles seront les mesures sanitaires mises en place pour assurer la sécurité des utilisateurs. Il demande qu’une attention particulière soit prise pour les parents avec de jeunes enfants et les étudiants qui ont besoin de lieux pour étudier.
Le Bourgmestre nous répond que ces espaces seront disponibles sur demande pour une durée adaptée en fonction de la situation. Pour toute demande : 02 210 44 62.
5. Implantation de nouveaux horodateurs – question d’Élodie Cornez
Élodie Cornez interroge le Collège sur le renouvellement des horodateurs actuellement en cours : ces horodateurs sont apparemment placés à la place exacte des anciens horodateurs, posant pour certains des problèmes d’accès au trottoir pour les poussettes, les personnes avec un fauteuil roulant ou de manière générale toute personne à mobilité réduite. Elle demande si une étude de plan d’implantation a été réalisée et selon quels critères celle-ci a été décidée. Elle demande également si le service compétent pour les personnes en situation de handicap a été consulté et s’il n’aurait pas été judicieux de placer ces horodateurs sur les oreilles de trottoir pour améliorer la visibilité et la mobilité.
L’Échevin compétent indique qu’un plan d’implantation a été réalisé avec les services de la mobilité et d’autres services et que 65 horodateurs vont être déplacés pour permettre une meilleure mobilité.
6. Réouverture des bibliothèque et piscine
Pascal Lemaire interroge le Collège sur la réouverture des infrastructures communales et en particulier la bibliothèque et la piscine. Dès lors que nous avons discuté de la santé psychologique des Tennoodois, quelles sont les mesures prévues pour cette réouverture ? Le Collège ne prévoit aucune réouverture tant que la crise covid n’est pas atténuée. Il assure toutefois que des mesures de prolongation des abonnements à la piscine seront prises au prorata du nombre de jours de fermeture. Des livres peuvent être empruntés en « take away ».
Le Conseil communal passe en revue les points suivants :
1. Placement et utilisation de 10 caméras supplémentaires et utilisation de « bodycams » pour une période de test sur le territoire de la commune
Suite au Conseil du 14 octobre 2020 et à la présentation du chef de corps de la zone de police POLBRUNO, il est demandé au Conseil d’approuver le placement et l’utilisation de 10 nouvelles caméras dans le quartier Nord ainsi que d’approuver l’utilisation de « bodycams » (caméras portées sur le buste des policiers) pour une période de test sur le territoire de la commune.
Zoé Genot rappelle que pour ce qui est des « bodycams », s’agissant d’une phase test, il est utile de partir sur de bonnes bases. Le groupe Ecolo-Groen rappelle qu’il est important que ces caméras soient enclenchées dès le début de l’intervention pour que la séquence entière soit disponible, au bénéfice des policiers et des citoyens. Elle espère dès lors qu’un accord soit atteint le plus rapidement possible avec les syndicats de police.
Zoé Genot interroge également le Collège sur le coût de ces « bodycams » et de la conservation des images. La fourchette de coût mentionnée en conseil de police est très large, allant de 600 à 1,500 € par caméra, sans mention des coûts de l’informatique requise en support (serveurs et logiciels).
Le Collège nous indique partager nos inquiétudes au sujet de l’enclenchement des caméras et se renseignera sur le coût détaillé.
2. Académie des Arts de la Parole, de la danse et de la musique
Trois aspects sont abordés dans ce dossier : Le premier concerne la modification des statuts pour mise en conformité avec la nouvelle loi sur les associations et les sociétés. Le deuxième concerne l’adoption d’un contrat de gestion entre l’Académie et la commune. Le troisième concerne l’approbation des comptes (clôture des comptes 2019 avec un boni).
Pauline Warnotte avait interpellé le Collège à plusieurs reprises (et dernièrement en novembre 2020) au sujet des pannes de chauffage à répétition. L’Échevine confirme qu’une nouvelle chaudière a (enfin) été installée et que les activités, suspendues en novembre, ont donc repris. Enfin une bonne nouvelle ! Nous continuons le suivi concernant l’humidité et l’absence de vestiaires.
Lors de la révision des statuts, Pauline Warnotte s’interroge sur la possibilité ouverte de déplacer le siège de l’académie à Schaerbeek mais l’Échevin confirme que cela ne devrait pas avoir lieu. Elle rappelle également que les statuts prévoient une représentation de l’opposition au sein du Conseil d’administration de l’Académie, ce qui n’est pas respecté à l’heure actuelle et demande le maintien de cette clause de représentation. Ecolo-Groen Saint-Josse demandera à nouveau une place au sein du Conseil d’administration de l’Académie.
3. Subside à la Fabrique d’Église Sainte-Marie
La commune doit légalement supporter le déficit de la Fabrique d’Église Ste-Marie, dû à des travaux effectué en 2019 et qui sera partagé entre St-Josse et Schaerbeek. Ce point n’est pas contentieux. Toutefois, Pascal Lemaire s’inquiète des budgets des cultes en 2020 et en 2021 dès lors que la crise COVID aura certainement des effets sur leurs recettes. Il demande que des budgets soient provisionnés pour cela, de façon à ne pas faire face à de grosses difficultés lorsque la commune recevra les comptes de ces entités.
4. Primes pour les agents communaux et du CPAS et modifications budgétaires
Il s’agit ici d’avaliser la prime régionale unique de 500 € bruts par agent d’une part et l’octroi au personnel communal et du CPAS de chèques cadeaux d’autre part, ainsi que les modifications du budget 2020 requises pour l’attribution de ces primes. Le personnel communal ayant été mis à rude épreuve cette année, le groupe Ecolo-Groen approuve la mesure.
5. Budgets communal et du CPAS
a. Modifications budgétaires pour le CPAS.
Outre la question de la prime pour le personnel, une augmentation budgétaire d’un montant de 142.850 € est requise pour faire face aux dépenses liées à la deuxième vague de la COVID. Le montant total de la dotation communale pour le CPAS en 2020 passe donc à 10.361.257,97 €.
Zoé Genot demande que la commune régularise enfin l’arriéré vis-à-vis du CPAS. Le Président du CPAS remercie Mme Genot pour son soutien.
Elle s’inquiète également de ne pas retrouver dans le budget des augmentations dues à la redistribution vers le public bénéficiaire et demande si ce public se dirige bien vers le CPAS. Le Président du CPAS répond que ces augmentations, réelles, se refléteront dans les comptes et affirme optimaliser au maximum les subsides dont bénéficie le CPAS. Il indique enfin que les demandes d’intervention loyers ainsi que d’ordinateurs et de connexions arrivent.
b. Budget provisoire 2021
Le Conseil est appelé à voter l’autorisation pour la commune de fonctionner avec des budgets provisoires (basés sur les budgets 2020), en attendant le budget 2021.
Pascal Lemaire demande que l’on n’oublie pas lors de ce vote de budget provisoire, les asbl qui ont besoin de subsides.
6. Dent creuse Chaussée de Louvain 89 – Convention de prêt
La commune obtient un prêt de 1.561.579 € pour financer la construction de logements et d’un rez-de-chaussée commercial à la dent creuse de la chaussée de Louvain, 89. Ce prêt ne devra pas être remboursé pour autant que ses conditions soient respectées.
Une bonne nouvelle dans ce dossier long et compliqué !
7. Taxes
a. Précompte immobilier
Zoé Genot félicite l’administration pour l’excellente note qui nous est soumise et qui étudie la possibilité d’un « tax shift » visant à diminuer la taxation sur les revenus et augmenter les centimes additionnels sur le précompte immobilier (augmentation partiellement compensée par les primes pour les propriétaires habitants). Celle-ci espère que cette note sera suivie. Voir à cet égard notre réaction au conseil du 14 octobre 2020 où le groupe Ecolo-Groen indiquait souhaiter une réflexion pour rendre ces impôts plus justes : Schaerbeek, Jette, Forest… ont baissé ses impôts pour tous et augmenté sa fiscalité sur les propriétaires non-habitants, une piste à creuser ?
b. Règlements de taxation renouvellement
Longue série de règlements taxes soumis à renouvellement :
| Taxe sur les enseignes et réclames lumineuses |
| Taxe sur les panneaux d’affichage et les supports de publicité visibles d’une voie de communication |
| Taxe sur le placement de calicots ou de dispositifs assimilés |
| Taxe sur les dancings et établissements assimilés |
| Taxe sur les immeubles ou parties d’immeubles appelées « carrées » |
| Taxe en matière de propreté publique |
| Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux |
| Taxe sur les magasins de nuit |
| Taxe sur les cercles privés |
| Taxe sur la distribution à domicile de feuilles et de cartes publicitaires ainsi que de catalogues et journaux contenant de la publicité à caractère commercial 0400/364 |
| Taxe sur les établissements bancaires et les organismes financiers |
| Taxe sur la mise à disposition d’appareils de télécommunication |
| Taxe sur l’occupation du domaine public à l’occasion des marchés |
| Taxe sur les constructions, reconstructions, modifications et sur les transformations apportées aux bâtisses |
| Taxe sur les antennes relais, pylônes et autres dispositifs de télécommunication |
| Taxe sur les secondes résidences |
| Taxe sur les surfaces de bureau |
| Taxe sur les appareils automatiques bancaires ou de tout autre organisme financier |
Le Collège indique qu’il s’agit essentiellement de renouvellements sans modifications de fond.
Zoé Genot indique qu’il serait utile qu’une réflexion soit menée sur certaines de ces taxes et notamment les taxes suivantes :
- taxe sur les « phone shops » : ne faut-il pas réfléchir à une diminution voire une abrogation sachant que certains de nos concitoyen.ne.s ont désespérément besoin d’un accès à un ordinateur et à une connexion internet en cette période ? ;
- taxe sur les organismes de pari équestre : Certaines communes prévoient de grosses taxes d’ouvertures pour limiter la multiplication des lieux de paris. Une bonne pratique et une piste pour St-Josse ?
- taxe sur les carrées : le groupe Ecolo-Groen s’abstient sur ce point particulier. Nous savons tous que ces taxes, bien qu’elles visent les propriétaires, sont répercutées sur les travailleur.euse.s du sexe. Après des mois sans travail en raison de la crise, leur imposer une taxe de 3.394 € cette année est déraisonnable et pourrait les pousser vers des pratiques dangereuses pour leur santé.
Par ailleurs, Jean-Michel Muhire intervient spécifiquement sur la question des étudiant.e.s dans le cadre de la taxe sur les résidences secondaires. Il demande quels sont les chiffres de taxation levés sur les étudiant.e.s et réclame qu’ils / elles exempté.e.s de cette taxe. Le Collège indique qu’il y a 63 étudiant.e.s enregistré.e.s à St-Josse, pour une taxe totale de 3000 € environ. Le Collège indique que les étudiant.e.s ne semblent pas être demandeurs mais n’exclut pas d’étudier plus avant la question.
8. Gratuité des loyers pour les commerçants occupant un local commercial appartenant à la Commune pour les mois de novembre 2020 à janvier 2021
Nous soutenons cette gratuité.
9. Parkings loués rue Saint-François 45-47 et rue Linné 35 – Règlement d’ordre intérieur et contrat-type
Le Conseil de novembre 2020 a approuvé le fait que la commune loue des parkings rue Saint-François et rue Linné. Il convient donc de voter un règlement d’ordre intérieur et un contrat-type.
Zoé Genot demande si un registre sera tenu pour assurer que les premiers venus seront les premiers servis afin d’éviter le favoritisme et réclame la mise à disposition d’une des places pour les vélos. Elle rappelle qu’il n’existe à St-Josse que 8 boxes à vélos et que des personnes attendent une place depuis des années. Avoir des places sécurisées pour les vélos est essentiel !
Le Collège n’apprécie pas les boxes à vélos qu’il trouve inesthétiques et il affirme que les riverains s’en plaignent. Il ne souhaite pas avancer à ce stade sur la location d’espaces de parking couverts pour les vélos car il affirme qu’il n’existe pas de demandes… Ami.e.s cyclistes, faites (ou renouvelez) vos demandes de parking vélo sécurisé !
Le Collège promet une communication dans les journaux communaux et site web sur la possibilité de faire ces demandes. On suivra cela de près !
10. Coopération internationale
a. Accord de jumelage avec la Commune de Selembao (Province de Kinshasa – RDC).
Pauline Warnotte rappelle que le groupe Ecolo-Groen a toujours soutenu les jumelages. Nous soutiendrons donc également celui-ci et nous nous réjouissons de voir un jumelage avec une commune qui dispose d’un conseil communal de la jeunesse dont Saint-Josse pourrait s’inspirer.
Pauline Warnotte rappelle toutefois que la commune dispose de nombreux jumelages mais n’informe pas les citoyens sur ceux-ci : aucune plaque n’est apposée à l’entrée de la commune, le site web se borne à faire une description de 3 lignes des jumelages et seuls 4 rapports de mission sont publics. Elle indique qu’elle a demandé à plusieurs reprises que lui soient envoyés ces rapports de mission, sans succès. La commune, d’après l’Echevine, est très active mais ces activités sont passées sous silence… Il est donc difficile pour les citoyen.ne.s de se faire une idée de ce que cette coopération implique, des opportunités d’ouverture et d’apprentissage qu’elle apporte à nos habitants et à quoi leur argent est utilisé dans cette coopération internationale.
b. Octroi d’un subside à l’Association d’appui à la gestion de l’institut Lalla Meryem de Tanger des enfants autistes
Un nouveau subside de 10.000 € est accordé à cette institution pour la rénovation d’une piscine intérieure.
11. Subside à l’asbl FOYER pour le projet SALTO d’apprentissage expérimental de la langue maternelle dans l’espace scolaire
Un subside de 3.650 € est octroyé à l’asbl Foyer pour ce projet d’apprentissage de la langue maternelle dans l’espace scolaire à destination des enfants et des parents ; l’objectif étant de permettre par la voie d’une meilleure connaissance de la langue maternelle de mieux maîtriser la langue de l’école.
Frederic Roekens intervient pour souligner le caractère positif du projet et le côté professionnel de l’association dont les subsides avaient été coupés en 2011. Un retour donc que le groupe Ecolo-Groen soutient avec bonheur !
12. Subsides aux cultes
Les associations cultuelles reçoivent chacune 4.377,08 €. Zoé Genot félicite l’Echevine pour l’élargissement des associations et cultes ainsi subsidiés. Elle appelle à ce que cet élargissement amène à un dialogue interculturel sur le modèle de ce qui avait été réalisé à Molenbeek par Sarah Turine et réclame l’organisation par ces associations d’activités à Saint-Josse.
13. Prévention du décrochage scolaire – subside régional
Un subside de 78.947 € est accordé à la commune de Saint-Josse par la Région pour l’engagement d’une personne en charge de la prévention scolaire.
Cécile Verbeeren interroge le collège sur le contenu de la fonction et demande si une nouvelle personne a déjà été recrutée (le subside étant accordé en date du 1er septembre 2020). Le Collège indique qu’il ne s’agit que d’une reconduction et que la personne est là depuis de nombreuses années.
14. École néerlandophone – capacité d’accueil
Frédéric Roekens interroge le Collège sur la situation de l’école néerlandophone notamment au sujet de l’évolution de son engorgement. Le Collège répond que l’inscription de nombreux enfants doit toujours être refusée et qu’une augmentation de la capacité est nécessaire. Plus d’informations à venir lors de la discussion sur le « Master plan Écoles », promis pour février.
15. Achats publics
Élodie Cornez constate que la commune doit payer plus de 200.000 € d’intérêts de retard pour des factures payées avec (beaucoup de) délai ; problèmes persistants depuis 2017. Les paiements doivent être effectués dans les 60 jours mais certaines entreprises ont parfois dû attendre jusqu’à 420 jours pour être payées !
Élodie Cornez demande des clarifications dans ce dossier et surtout qu’un plan d’action soit mis en place pour éviter de tels dérapages totalement inutiles, coûteux et payés avec l’argent du contribuable.
