Ci-dessous quelques nouvelles des travaux du Conseil communal de ce mercredi 11 janvier 2021 et un aperçu de l’apport de vos conseiller.e.s Ecolo-Groen. Bonne lecture !
3 heures de Conseil (virtuel). Des années que cela n’avait plus été aussi court et pourtant on y a traité des points essentiels.
Le groupe Ecolo-Groen interpelle le Collège sur les points suivants :
1. Le bruit, trop matinal, dans les chantiers dans les rues du Vallon, Hydraulique et de la Charité
Pascal Lemaire indique que les habitant.e.s de ce quartier sont soumis à des sources de bruit importantes depuis le début du premier confinement. Par ailleurs, ces derniers jours, ces ils/elles ont été réveillé.e.s à 5 heures du matin par un chantier de voiries. Pascal Lemaire interroge le Collège pour savoir si des dérogations ont été octroyées pour ces travaux et si une campagne d’information a été menée vis-à-vis des habitants.
Le Collège indique qu’en principe des dérogations ne sont pas octroyées sauf cas exceptionnels et encourage les citoyens à porter plainte. Pour le surplus – particulièrement pour le quartier, pas d’information…
2. Le décès d’Ibrahima Barrie suite à son arrestation et malaise dans le commissariat Brabant
Zoé Genot au nom du groupe Ecolo-Groen présente ses condoléances à la famille et aux proches d’Ibrahima Barrie. Elle indique que cet évènement tragique crée une inquiétude légitime chez les citoyen.ne.s – et si demain c’était mon enfant – et ceux-ci ont dès lors besoin d’être rassurés quant à l’exemplarité de nos forces de police. Elle indique par ailleurs que des questions surgissent en nombre face à cette situation : pourquoi une arrestation ? Que s’est-il passé dans le commissariat ? Y a-t-il eu un souci avec un défibrillateur ? Et plus encore, qui seront traitées au Conseil de police.
Le Bourgmestre indique les faits rapportés à son égard par le Parquet.
L’ensemble de l’intervention a été filmée par les caméras du quartier et les caméras dans le commissariat, ces images sont dans les mains du Parquet qui communiquera en temps adéquat. Par ailleurs, un juge d’instruction – indépendant dans ses fonctions – a été désigné aujourd’hui.
Le Conseil communal passe en revue les points suivants :
1. Jetons de présence des conseillers communaux
La situation juridique des jetons de présence des conseillers communaux (fixé à 100,74 EUR bruts) est régularisée juridiquement en application de l’ordonnance bruxelloise sur la transparence des rémunérations et des avantages des mandataires publics.
Le Collège souhaite par ailleurs que le Conseil se penche plus avant sur son règlement d’ordre intérieur. Point à discuter au prochain Conseil. Nous veillerons à ce que ce règlement permette une démocratie optimale et que les deniers publics soient affectés en priorité aux habitant.e.s .
2. Subsides de la Région bruxelloise
Un subside de la Région bruxelloise est accordé à la commune à hauteur de 5.159.359 EUR en échange de l’absence de perception de taxe directe sur les établissements hôteliers présents sur le territoire de la commune. Pour ce faire, une convention avec la Région doit être renouvelée.
S’agissant d’un mécanisme bien connu, pas d’objection de la part du groupe Ecolo-Groen.
3. Adhésion de la commune au Forum européen pour la sécurité urbaine
Frederic Roekens intervient pour rappeler qu’il y a un an, la commune adhérait au Forum belge pour la prévention et sécurité urbaine, quel en est le bilan ? Il demande particulièrement que le Collège éclaire le Conseil sur les apports effectifs de cette participation. Demande acceptée.
Frederic Roekens demande enfin s’il existe un cadastre des réseaux auxquels la commune est ou pourrait être partie. Si ce n’est pas le cas, il serait intéressant de l’avoir. Il demande une attention particulière à des réseaux relatifs à la culture, la mobilité, la sécurité routière…
Le Collège nous indique que la demande en sera faite à l’administration.
4. Acquisition du 60 rue Linné
Le Collège propose d’acquérir le 60 rue Linné pour démolir l’immeuble existant (ainsi que le 62, déjà propriété de la commune) et y construire 7 nouveaux logements.
Zoé Genot demande que soient clarifiés exactement les immeubles dont la commune est déjà propriétaire dans cet îlot, elle demande également quels sont types de logements envisagés – insistant particulièrement sur le besoin de logements pour de grandes familles. Elle demande aussi quels sont les délais envisagés pour la construction : va-t-on attendre d’avoir plus de biens ou construit-on directement ? Si on attend, est-il envisageable de mettre ce bien en occupation précaire en attendant la reconstruction afin d’éviter que l’immeuble reste inhabité sur une longue période ?
Enfin Zoé Genot indique que le prix de 1.400 EUR du m² nous paraît excessif dans la mesure où la vétusté n’a pas pu être analysée au vu de la crise COVID. Dès lors, nous nous abstiendrons.
Frederic Roekens revient pour sa part sur le projet d’extension du STIC qui demande de multiples acquisitions complémentaires dans le même îlot. Il demande si ce projet est toujours d’actualité et si dans ce cadre, des expropriations sont envisagées.
Le Collège répond que ce projet est enterré, la situation financière de la commune étant fragilisée.
Zoé Genot intervient pour réclamer que l’on n’oublie pas que des subsides existent (contrat de rénovation urbaine) et qu’il serait dommage de les perdre en arrêtant tout projet et réclame qu’on arrête de murer des immeubles et qu’on les mette à disposition par voie d’occupation précaire.
5. Budget 2021 du C.P.A.S.
Le Collège propose un budget pour 2021 pour un montant de 10.500.000,00 €. Le Président du CPAS justifie l’augmentation (légère) de budget par les besoins en personnel et les coûts du personnel.
Zoé Genot :
- remercie les équipes du CPAS pour le travail mené pendant l’année 2020 à tous niveaux, à la fois en réponse à la crise sanitaire et à la crise sociale.
- se réjouit de voir une augmentation de budget du CPAS (1.000.000€ de plus par rapport à 2020, 4.000.000€ de plus par rapport à 2016) qui revient à une situation plus normale même si encore insuffisant aux yeux du groupe Ecolo-Groen.
- note l’engagement de personnel qui renforce un grand nombre d’équipes, ce qui est une bonne chose. Zoé Genot demande à nouveau que les catégories de personnes ayant droit à l’aide du CPAS à titre exceptionnel soient clarifiées.
- félicite le CPAS pour l’effort dans des projets « Housing First » au bénéfice de personnes sans-abris mais réitère la demande que des occupations précaires soient envisagées pour les biens à rénover.
- demande enfin que l’on garde une marge de manœuvre dans le budget communal à venir pour s’assurer que la commune puisse couvrir les dépenses du CPAS qui pourraient encore augmenter suite au nombre croissant de demandes liés à la crise COVID qui arrivent encore et risquent de s’accroître.
6. Tour IBM (future tour Victoria) – abrogation finale du Plan Particulier d’aménagement du territoire de 1974
Le but de cette abrogation est de permettre une mixité des aménagements dans cette tour (hôtel, espaces de co-working…).
Pascal Lemaire demande clarification de la situation des places de parking dans la tour. En effet, les places existantes sont trop nombreuses par rapport à la législation actuelle. Il demande qu’une réflexion soit menée pour la mise à disposition de ces places surnuméraires en places pour vélos.
Le Collège s’engage à le demander au promoteur de projet. Le groupe Ecolo-Groen fera un suivi attentif.
7. Lutte contre le décrochage scolaire
Un subside de la Région bruxelloise est accordé à la commune à hauteur de 251.261 EUR afin de mener des actions de lutte contre le décrochage scolaire. Pour ce faire, une convention avec la Région doit être renouvelée.
Cécile Verbeeren intervient pour demander que ce projet de lutte contre le décrochage scolaire soit accompagné d’une attention particulière à l’inclusion des enfants en difficulté particulière d’apprentissage.
Le Collège propose que le projet soit décrit dans le détail aux conseillers communaux en commission réunie.
8. Subsides de l’ONE pour l’accueil extra-scolaire
Des subsides importants pour l’accueil extra-scolaire sont disponibles pour autant que la commune devienne elle-même opératrice de l’accueil extra-scolaire de manière conjointe avec l’asbl A.I.S.S.J. Pour ce faire, une convention entre commune, AISSJ et ONE doit être conclue.
Zoé Genot intervient pour demander confirmation de l’augmentation de subsides par la voie de cette convention ainsi que le mécanisme envisagé. En effet, dans le passé, le Conseil avait été informé que l’asbl était requise pour permettre la subsidiation et il semble qu’aujourd’hui, on nous dise le contraire…
Le Collège clarifie le fait qu’un changement de législation permet que du personnel communal soit aujourd’hui financé par l’ONE, ce qui n’était pas le cas auparavant.
Zoé Genot demande si cette approche ne risque pas d’avoir des conséquences sur l’octroi d’autres subsides, sans réponse du Collège.
9. Morgue de la commune
La Convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Saint-Pierre et la commune concernant l’utilisation de la morgue de l’hôpital Saint-Pierre au bénéfice de la commune est renouvelée.
10. Achats publics
Elodie Cornez intervient sur les dossiers suivants :
• Parking Scailquin
L’absence de plan global pour la rénovation de ce parking qui en a bien besoin est inquiétante. Repris en gestion depuis le 1er janvier 2020, ce parking dont la structure même pose des problèmes de sécurité n’a toujours pas fait l’objet de gros travaux, ce qui ne laisse rien présager de bon particulièrement vu la présence de logements sur le parking. Le Collège répond que les travaux menés sont ceux demandés par Bruxelles-Environnement. Elodie Cornez insiste pour savoir si des travaux structurels seront à l’ordre du jour. Le Collège répond que cet élément fera l’objet d’un point d’attention.
Le groupe Ecolo-Groen attend donc un plan global.
• Travaux au Lycée Guy Cudell
Des travaux pour un montant de 3.561.857,56 EUR à la date d’aujourd’hui ont été menés à ce stade, ce qui correspond à un doublement du budget initial. Le groupe Ecolo-Groen ose espérer que pour ces coûts, les lycéens bénéficient au plus vite de locaux adaptés aux besoins éducatifs de ces jeunes gens.
• Guirlandes lumineuses
Elodie Cornez s’étonne du coût de ces guirlandes : 16.000 EUR ! Apparemment pour ce prix-là, le stockage et l’entretien sont inclus. À voir combien de temps elles dureront !
• Potelets et blasons, y compris blasons légers
110.000 EUR pour des potelets et blasons en fonte et des blasons légers… qui devront encore être assemblés par notre atelier de mobilier urbain. Est-ce que cela ne fait pas un peu cher pour un peu d’esthétique ?
Frederic Roekens pour sa part intervient sur le marché d’abattage de 27 arbres à haute-tige au square Delhaye. Il demande des clarifications sur le pourquoi de cet abattage et s’enquiert de solutions de rechange. L’abattage est-il vraiment la seule solution ?
Le Collège explique qu’une décision de justice suivant plaintes contraint la commune à l’abattage. De même la SNCB demande cet abattage pour des raisons de stabilité de la dalle au-dessus des rails de train.
Frederic Roekens demande également quel est l’état du dossier de l’aménagement du square Delhaye (construit à l’époque en infraction urbanistique). Le Collège répond que le but est de faire de cet espace un écrin « santé » avec un espace de marche et remplacement des arbres. Frederic Roekens appelle à ne pas trop minéraliser l’espace public pour éviter les îlots de chaleur et permettre la respiration des citoyen.ne.s.
Aucun délai pour ce projet n’est annoncé. Sachant que le Collège a indiqué que les projets d’agrément seraient reportés de plusieurs années pour raisons budgétaires, le groupe Ecolo-Groen est inquiet.
