Image : Istvan Vizi, CC BY 3.0 <https://creativecommons.org/licenses/by/3.0>, via Wikimedia Commons
Ci-dessous quelques nouvelles des travaux du Conseil communal de ce mercredi 19 mai 2021 et un aperçu de l’apport de vos conseiller.e.s Ecolo-Groen. Bonne lecture !
Un conseil particulièrement court mais dense : de la lutte contre la covid à la protection de la vie privée en passant par une motion relative aux conséquences du passé colonial belge et aux manières de lutter contre ses effets, ainsi qu’une autre demandant l’arrêt immédiat de l’annexion des territoires palestiniens, l’arrêt des expulsions et des violences meurtrières par l’État d’Israël.
Interpellations du groupe Ecolo-Groen :
1. Co-housing – Airbnb et nuisances
Frederic Roekens interpelle le Collège sur le développement des projets de co-housing / AirbnB qui, bien que permettant la rénovation du bâti tennoodois, privent les habitant.e.s de la commune de logement et génèrent pour certain.e.s, des nuisances sonores.
Il demande donc si la commune dispose d’un recensement de ces logements, s’ils sont considérés comme seconde résidence, si la commune a reçu des plaintes à ce sujet et si elle dispose d’instruments pour conserver ces logements à des prix accessibles.
Le Collège répond qu’à ce stade, la législation sur l’urbanisme limite les moyens d’action, que des primes sont fournies aux habitants pour rénover leur logement et que les plaintes peuvent être portées à la connaissance des services prévention et de la police.
Le Conseil communal passe en revue les points suivants :
1. Implication des communes dans la lutte contre la COVID
Les communes bruxelloises souhaitent depuis plus d’un an être engagées dans la mise en œuvre du respect des obligations en termes de tests et de quarantaine et d’appui à la vaccination.
Tenant compte du cadre juridique strict de la protection des données (RGPD), la Région a soumis aux communes des protocoles d’accord aujourd’hui soumis à l’approbation du conseil et visant à :
– permettre à la commune de sensibiliser au respect des règles de lutte contre la propagation de la covid les personnes qui ont indiqué leur refus de respecter la quarantaine ou de faire un test ou de coopérer avec le centre de contact
– contacter les personnes qui n’ont pas pu être jointes par le centre de contact ;
– permettre à la commune de contacter les citoyen.ne.s invité.e.s à la vaccination mais n’ayant pas encore fait de réservation.
La réalisation de ces missions suppose que la commune dispose d’informations sur les personnes concernées qui lui seraient transmises par la voie d’un médecin. Les Protocoles encadrent juridiquement ces transferts de données.
Le Collège nous informe en séance du nom des fonctionnaires qui seront responsables de ces traitements de données.
Zoé Genot rappelle que, pour lutter contre la pandémie, il est d’abord utile de faire plein usage des outils existants : rappel des gestes barrière, port du masque, stands d’information pour la vaccination, communication des numéros de téléphone utiles…
En ce qui concerne les échanges d’informations entre Région et commune, Zoé Genot s’interroge sur la sécurité des données qui seront transmises. Elle rappelle ainsi qu’il est essentiel que la vie privée des personnes concernées soit protégée, non seulement par la Région (ce qui est le cas) mais aussi par la commune.
Par conséquent, Zoé Genot interroge le Collège au sujet des des aspects pratiques de mise en œuvre de ces transferts d’informations : Quels fonctionnaires enregistreront les données ? Qui prendra contact avec les citoyens ? Comment s’assurera-t-on du maintien du secret médical ou professionnel par l’ensemble de ces personnes ? Comment évitera-t-on la perte des données ? Comment la fonctionnaire en charge du RGPD a-t-elle été associée au processus ? Pauline Warnotte demande par ailleurs comment en pratique la conservation des données sera organisée ? ainsi que l’accès à ces données ? comment évitera-t-on une réutilisation ultérieure – même involontaire – de ces données ?
Le Collège rappelle le cadre générique de ces protocoles et indique que le secrétaire communal et la fonctionnaire de prévention seront seuls en charge de ce dossier (avec l’assistante sociale de prévention pour la vaccination). Le nombre de cas devrait être extrêmement limité.
Les Verts rappellent que la vie privée des personnes est essentielle qu’il y ait peu ou beaucoup de personnes concernées et regrette que les protocoles ne soient pas plus clairs et ne pas avoir obtenu de réponses plus précises à leurs questions.
Pauline Warnotte s’abstient dès lors dans ce dossier vu le manque d’adaptation des protocoles par rapport à la réalité de la commune de Saint-Josse et les lacunes des textes proposés sur le respect de la vie privée des personnes concernées.
Zoé Genot insiste enfin sur la difficulté bien connue de travailler avec des milieux précarisés et sur le nécessaire travail de communication à mener continuellement.
2. Chèques sports
Le Collège propose de prolonger la date de dépôt des dossiers d’intervention de la commune dans les « chèques sport » au vu des difficultés rencontrées par les habitant.e.s pour accéder aux services communaux.
Les Verts soutiennent la proposition.
3. Taxes sur les hôtels
Comme tous les ans, le recouvrement de cette taxe est confié à la Région bruxelloise.
4. Nouvelle direction pour l’école Arc-en-Ciel
La directrice partant à la pension, un appel à candidatures a été lancé et un jury d’évaluation doit être constitué.
Le Collège explique la procédure.
Zoé Genot regrette que le délai d’appel à candidatures ait été si court, limitant d’autant les chances d’obtenir des candidatures, alors que le départ de la directrice était prévisible. En ce qui concerne la composition du jury, Zoé Genot note que dans le passé, on faisait appel à des jurys d’experts composés de personnes de terrain, ce qui était un gage de qualité du recrutement. Si l’on comprend les difficultés en la période actuelle, elle appelle à ce que cette bonne pratique soit reconduite dans le futur. Elle se réjouit de la modification apportée pour permettre la présence d’une observatrice de l’opposition à l’interview par le jury.
5. Achats publics
Des travaux de réparation de la façade de la crèche Reine Elisabeth et de l’école Arc-en-Ciel ont dû être menés en urgence. Elodie Cornez intervient pour demander si un projet de rénovation globale est à l’étude pour ce bâtiment dans la mesure où il est en fort mauvais état.
“C’est à l’étude”, nous répond le Collège pour autant que le budget communal le permette.
Elodie Cornez espère que, vu l’état du bâti, ce projet sera priorisé.
6. Motion relative aux conséquences du passé colonial belge et aux manières de lutter contre ses effets
Après avoir porté le sujet au Parlement Régional bruxellois, déposé au niveau communal un projet de motion relative aux conséquences du passé colonial belge et aux manières de lutter contre ses effets en septembre 2020 et contribué activement lors de 5 réunions de commission, le groupe Ecolo-Groen se réjouit que cette motion équilibrée passe ce mercredi en conseil communal.
Zoé Genot remercie les participants à la commission et remercie particulièrement Jean-Michel Muhire qui s’est beaucoup investi sur le sujet et Pascal Lemaire qui, comme historien, a pu apporter ses éclairages. Ainsi que le président Muahmet Begaj pour sa disponibilité. Zoé Genot insiste sur l’utilité de ce travail car déconstruire la propagande coloniale et faire le travail de mémoire est nécessaire pour permettre un meilleur vivre-ensemble. Par ailleurs, elle indique que l’adoption de cette motion ne doit être que le début du travail. Elle espère ainsi qu’après la conclusion du travail historique au niveau fédéral, la commune pourra également demander à l’état belge la reconnaissance de sa responsabilité et ’excuser pour les actes coloniaux et le racisme institutionnel que le régime colonial a instauré et qui excerce toujours des effets pervers.
7. Antenne de proximité vaccination
Un projet d’antenne de vaccination est proposé à la salle Mandela en modèle réduit (1 jour par semaine pendant les 4 premières semaines et deux jours par semaines pour les 4 semaines suivantes). Le souhait de la commune est d’étendre si possible l’ampleur de l’antenne.
8. Motion demandant l’arrêt immédiat de l’annexion des territoires palestiniens, l’arrêt des expulsions et des violences meurtrières par l’État d’Israël
Dans le contexte actuel de crise renouvelée au Moyen-Orient, une motion demandant l’arrêt immédiat de l’annexion des territoires palestiniens, l’arrêt des expulsions et des violences meurtrières par l’État d’Israël est déposée.
Zoé Genot intervient pour indiquer qu’il est important que les communes se mobilisent pour que chacun sache que le silence n’est pas de mise dans ce conflit et rappelle qu’il est essentiel que le droit international, tout le droit international, rien que le droit international soit respecté.
Le groupe Ecolo-Groen a déposé des amendements par écrit qui sont acceptés intégralement par la majorité.
La motion est donc votée à l’unanimité.
Les verts se réjouissent de l’adoption de cette motion.
