Ci-dessous quelques nouvelles des travaux du Conseil communal de ce mercredi 15 décembre 2021 et un aperçu de l’apport de vos conseiller.e.s Ecolo-Groen. Bonne lecture !
Le Conseil observe tout d’abord une minute de silence en la mémoire de feu le Bourgmestre Jean Demannez, homme de culture et être jovial. Les différents groupes au conseil lui rendent hommage.
Un conseil somme toute assez succinct. Peu de points problématiques à l’agenda, mis à part les comptes catastrophiques de la mission locale pour l’emploi – service essentiel – qui font craindre pour son futur.
Par contre, des réponses à nos interpellations qui laissent pantois : boxes à vélos considérés par la majorité comme “inutiles”, pas de personnel au service de l’égalité des chances pour s’occuper de l’intégration des personnes handicapées, laissant un projet de conseil consultatif de la personne handicapée à l’abandon depuis 2016 !
Réjouissons-nous toutefois, la porte d’entrée de la maison communale va enfin être automatisée, permettant aux personnes à mobilité réduite et tout autre personne d’accéder à la maison communale plus facilement. Un long combat gagné ! Merci à Pauline Warnotte pour sa ténacité à cet égard.
Une triste nouvelle enfin : Hayat Mazibas déménage, confrontée aux difficultés de logement au sein de la commune, particulièrement le coût prohibitif d’un achat et à l’exiguïté du territoire communal. Elle se voit donc contrainte de démissionner de son mandat. Nous la remercions pour son engagement sans faille et ses contributions éclairantes particulièrement pour le secteur de la jeunesse. Hayat Mazibas nous manquera beaucoup, mais elle saura se rendre indispensable pour le groupe Ecolo-Groen de sa nouvelle commune bruxelloise. Merci à toi !
Interpellations du groupe Ecolo-Groen :
1- Demande de minute de silence pour les victimes du COVID
Pascal Lemaire souligne que le nombre de victimes de l’épidémie en Belgique a désormais, avec plus de 37.500 morts, dépassé le nombre d’habitants de notre commune, justifiant que l’on marque ce tragique et symbolique seuil par un acte symbolique, mais fort : une minute de silence. Le Bourgmestre remercie le groupe pour cette attention portée aux victimes et le conseil se recueille en leur mémoire.
2- Vélos en sécurité : un combat de « box » ?
Pauline Warnotte interpelle à nouveau sur le faible nombre de boxes à vélos sur le territoire communal, alors que de plus en plus de gens se déplacent à vélo, que la liste d’attente pour une place dans les boxes existants est très longue et que le vol de vélos à Bruxelles est un fléau.
Catastrophe : le Bourgmestre annonce que le Collège a pris la décision de ne plus installer aucun box sur le territoire communal, malgré les subsides de la Région, sous prétexte de manque de place ! Un manque de vision et de réalisme consternant alors que plusieurs dizaines de personnes sont toujours sur liste d’attente et que le vélo est un des modes de transports à privilégier : bon pour la qualité de l’air, la santé, la lutte contre le bruit et la protection de l’environnement.
3- Saint-Josse labellisée « Handycity » – On s’était dit rendez-vous dans deux ans ?
En 2013 puis en 2020, la Commune de Saint-Josse a signé puis renouvelé son adhésion à la Charte de l’inclusion de la Personne handicapée. Pauline Warnotte demande quand est-ce que la première recommandation de cette Charte sera mise en œuvre, c’est-à-dire la création d’un conseil consultatif de la personne handicapée. Ce projet est à l’étude depuis 2016, mais est gelé, faute de personnel. Or, sans sa mise en place, Saint-Josse ne pourra pas se voir accorder le label Handycity en 2024.
L’Échevine de l’Égalité des Chances Mme Namli indique que des engagements sont prévus. Le Bourgmestre considère, lui, que la commune de Saint-Josse fait déjà beaucoup en la matière.
Pour Ecolo-Groen cependant, les personnes les mieux à même d’orienter les actions de la Commune vers une politique vraiment inclusive sont les personnes handicapées elles-mêmes : nous tenons à la réalisation de l’engagement communal de créer ce Conseil consultatif !
Une petite victoire quand même pour les personnes à mobilité réduite ou ayant des difficultés à accéder à la maison communale : la lourde porte de la maison communale deviendra bientôt automatique, ce que Pauline Warnotte demande depuis plusieurs années !
Le Conseil communal passe en revue les points suivants :
1- Modification du statut pécuniaire du personnel communal non-enseignant
Suite à la modification du régime des pensions du personnel communal votée lors du conseil du 24 novembre, le statut pécuniaire du personnel communal est amendé.
Le groupe Ecolo-Groen se félicite de la revalorisation du statut des fonctionnaires communaux.
2- Coût de la délivrance des documents administratifs
Le règlement fixant le coût pour la délivrance des documents administratifs est adapté aux nouveaux tarifs fixés par l’État fédéral. La commune conserve sa politique de redevances fixées à un niveau zéro ou très limité.
Pas de commentaires du groupe Ecolo-Groen, cette politique étant appropriée au public de la commune.
3- Budget 2022 – douzièmes provisoires pour le 1er semestre
Les comptes 2022 n’étant pas prêts, le Conseil est appelé à voter des douzièmes provisoires. Ces douzièmes provisoires consistent en un découpage en 12 du budget 2021 permettant à la commune de fonctionner en attendant le budget.
Élodie Cornez regrette de ne pas disposer en temps et en heure d’un projet de budget communal, car seul un véritable budget permet à la commune d’opérer de manière optimale.
4- Comptes de la mission locale pour l’emploi de St-Josse
Les comptes 2020 de la mission locale pour l’emploi affichent un mali important creusé exclusivement en 2020 (passant de 36.404,00 EUR à -607.202,00 EUR !). Ce mali est attribuable à des retards de paiement de l’ONSS et du précompte professionnel, ce qui a engendré des majorations et des intérêts de retard conséquents, mais aussi des pertes importantes de subsides.
Pauline Warnotte se dit rassurée de voir que malgré la mauvaise gestion, les comptes ont été approuvés sans réserve par le réviseur d’entreprise et prend bonne note des plans mis sur pied par le conseil d’administration pour relever la barre.
Elle pose par ailleurs une série de questions :
- Ce mali risque-t-il de grever le budget communal par la voie du système de caution solidaire de la commune ?
- La mission locale pour l’emploi est-elle devenue une asbl communale ?
- Comment le conseil d’administration compte-t-il apporter une réponse aux nombreuses questions du réviseur d’entreprise, qui soulève de graves manquements aux statuts et à certaines obligations légales ?
Le Bourgmestre répond que la commune espère ne pas devoir éponger les dettes de la mission locale et ne pas faire de celle-ci une asbl communale, ce qui lui ferait perdre ses subsides régionaux. Il indique également que les réponses aux manquements légaux et statutaires sont en passe d’être apportées. D’autres éclaircissements sont apportés à huis clos.
Rappelons qu’aucun représentant Ecolo-Groen ne fait partie du Conseil d’administration de la mission locale, ce que nous regrettons.
5- Règlement d’ordre intérieur du Jardin de l’Abondance, jardin de la nature et de la biodiversité
Le Conseil se voit présenter le projet de règlement d’ordre intérieur du Jardin de l’Abondance, jardin de la nature et de la biodiversité.
Pauline Warnotte qui se réjouit de l’aménagement du Jardin de l’Abondance en jardin de la nature et de la biodiversité, interroge le Collège sur les heures d’ouverture de ce jardin qui ne sont pas mentionnées dans le règlement. Elle demande ainsi si le jardin sera ouvert exclusivement en présence de gardiens de parc et si oui, s’il y a assez de gardien.ne.s ? Enfin, le jardin pourrait-il être ouvert en heures nocturnes pour bénéficier de la faune nocturne ?
Le Collège indique que le jardin a surtout vocation à l’éducation et donc ne sera ouvert que pour les groupes encadrés par le service éco-conseil.
Pauline Warnotte appelle alors à ce que la procédure de demande pour les associations et groupes soit clarifiée, de même que les critères d’octroi de l’accès au jardin.
6- Mise en vente de l’ancienne Justice de Paix
Le bâtiment de l’ancienne Justice de Paix situé rue du Méridien au n° 29 est, à nouveau, mis en vente pour un prix de 805.000 EUR. La vente avait été votée juste avant la crise de la COVID, mais premier confinement oblige, les visites avaient été annulées et la vente suspendue.
Le groupe Ecolo-Groen est rassuré de savoir que des candidats acquéreurs se sont manifestés et espère que l’acquéreur en fera un beau projet au vu de la valeur patrimoniale du bâtiment.
Élodie Cornez demande si, vu le fort mauvais état du bâtiment, des mesures conservatoires ont été prises pour éviter l’aggravation de la dégradation du bâtiment. Pas à la connaissance du Collège, nous répond-on, et apparemment il n’y a pas de plainte du voisinage.
Il n’y a plus qu’à espérer qu’il soit vendu vite et rénové. L’état de ce bâti étant dramatique.
7- Support des écoles du réseau d’enseignement libre confessionnel pour la rémunération des surveillants de garderie
Dans la mesure où la commune finance la rémunération des surveillant.e.s de garderie des écoles communales, la commune se met en conformité avec ses obligations légales de traiter de manière identique les différents réseaux scolaires.
Charlotte Velge rappelle qu’Ahmed Mouhssin était intervenu en son temps pour demander cette régularisation par la voie d’une plainte à la Communauté française et se réjouit de cette mise en conformité.
Les montants sont ainsi les suivants :
- Institut La Sagesse-Philomène, avance sur la rémunération de 2 surveillant(e)s de garderie mi-temps : 19.000 EUR
- Institut des Dames de Marie, avance sur la rémunération de 2 surveillant(e)s de garderie 25 heures par semaine : 25.000 EUR
- Institut Saint-Louis, avance sur la rémunération de 3 surveillant(e)s de garderie mi-temps : 31.000 EUR
8- Modification des statuts de l’Association sans but lucratif « Promotion Sportive Saint-Josse-ten-Noode »
Il s’agit ici d’une mise en conformité des statuts avec le code des sociétés et associations. Pas de commentaires.
9- Subsides communaux :
a. Octroi d’un subside à l’asbl « Les Petits Barons » Tanger-Maroc
Un subside de 2000 EUR est octroyé à l’association “Les Petits Barons” à Tanger pour participer au financement d’un projet de soutien scolaire et sensibilisation à l’environnement au profit des enfants défavorisés.
Pauline Warnotte intervient pour se féliciter de l’appui aux projets à l’international. Elle demande toutefois que l’on clarifie le projet pour lequel ce subside est octroyé puisque le courrier qui nous est transmis n’en contient pas.
Le Collège nous indique qu’il y a bien un projet, que celui-ci nous sera communiqué…
Vu le nombre de fois où l’on nous promet des documents sans les recevoir, on commence à avoir du mal à y croire.
b. Subside à l’asbl Objectif Bien-Être pour le projet de soutien scolaire en néerlandais de manière ludique et pédagogique
Un subside de 650 EUR est octroyé à l’asbl Objectif Bien-Être pour soutenir le projet de soutien scolaire en néerlandais de manière ludique et pédagogique.
Frederic Roekens intervient pour rappeler en néerlandais, c’est assez rare pour être mentionné, le besoin de soutenir l’apprentissage du néerlandais et le soutien extra-scolaire pour les élèves de l’enseignement néerlandophone. Il existe hélas une réelle lacune à ce niveau à Saint-Josse, rappelons que de nombreux élèves de l’enseignement néerlandophone ne parlent pas le néerlandais à domicile et que leurs parents ne sont donc pas en mesure de les soutenir. Une réponse plus structurelle nous semble donc nécessaire.
10- Achats communaux
Élodie Cornez s’inquiète de deux achats communaux en particulier
- Un achat de services d’entretien d’un système de sécurité pour lequel une garantie d’entretien était prévue pour 21 ans, pourquoi donc a-t-on besoin d’un service complémentaire ? Est-ce vraiment une bonne utilisation des deniers publics ?
- Un marché d’assurances tampon entre la fin du marché actuel et le début du marché suivant. La méthode utilisée semble surtout indiquer une mauvaise anticipation du délai nécessaire pour passer ce marché, entraînant de ce fait des coûts complémentaires. Mauvaise gestion ? Encore une ?
