Ci-dessous quelques nouvelles des travaux du Conseil communal de ce mercredi 27 mars 2024 et un aperçu de l’apport de vos conseiller.e.s Ecolo-Groen. Bonne lecture !
Conseil du “je ne tiens pas mes engagements et je le revendique” (sur le marché) et aussi du “je n’ai pas fait mes devoirs (de vérification) et non seulement, je m’en fous mais en plus je me moque du conseil (sur le café de la rue verte)” !
Mais aussi quelques éléments intéressants : un changement de nom de rue au féminin, de l’argent bruxellois pour la modernisation de la gestion financière et du personnel de la commune (vraiment il est temps).
Interpellations du groupe Ecolo-Groen :
1. Conditions de sécurité nécessaires à l’établissement d’un marché dans le Quartier Nord
Lors du conseil communal du 15 novembre 2023, le conseil avait voté à l’unanimité moins une voix une résolution relative aux conditions de sécurité nécessaires à l’établissement d’un marché dans le quartier nord visant à ce que soit réalisées :
- une étude de solidité et et de stabilité des sols, comprenant une consultation avec l’architecte du projet pour une évaluation de la durabilité des sols et des revêtements,
- une étude de mobilité,
- une évaluation des coûts et
- une concertation avec les commerçants,
Les résultats de ces études, évaluation des coûts et compte-rendu de concertation, devaient présentés au conseil communal pour éclairer ses délibérations sur l’organisation du marché Nord et ce, au plus tard en mars 2024.
Nous sommes en mars 2024, Elodie Cornez interpelle donc pour savoir où en sont les études.
Dans les grandes lignes (car il est inutile de rapporter ici les noms d’oiseau utilisés par le Bourgmestre à l’intention d’Elodie Cornez) :
- le Bourgmestre ne répond pas aux questions et affirme clairement que ces études ne seront pas menées, il n’en voit pas l’intérêt,
- le Bourgmestre affirme que la stabilité du sol n’est pas en danger et ce, à l’encontre des affirmations de l’architecte du projet qui, en mai 2023, avait formellement indiqué en conseil que les briques de la place Saint-Lazare n’avaient pas vocation à supporter le poids de véhicules, a fortiori des camions !
- lorsque le groupe des Verts indique que les demandes des habitants et des commerçants locaux que nous avons rencontrés au cours des dernières semaines concernent un marché de nourriture à taille humaine, le Bourgmestre invoque des rencontres datant de … 2016 !
En conséquence, et de manière à pouvoir faire un travail de fond, nous avons à nouveau réclamé que l’ensemble des pièces et particulièrement les rapports du manager de quartier engagé il y a 5 ans pour un montant total de 270,000 EUR dans le but exact de répondre aux questions que nous soulevons nous soient transmises.
À ce stade, il est utile de rappeler que nous attendons depuis plus d’un an des réponses écrites et des pièces pour lesquelles la commune a reçu une injonction de les transmettre dans l’heure.
Déni de démocratie, sur toute la ligne, c’est le seul terme adéquat en l’espèce.
2. Soutien aux commerces de SJTN via l’aspect immobilier
Rudolph Alexandre interpelle le Collège sur le soutien à apporter aux commerces de Saint-Josse, en terme d’immobilier, essentiellement quant à la mise en location de surfaces commerciales ou horeca dont la commune est propriétaire.
L’Échevin du commerce répond que la commune possède 6 espaces commerciaux et qu’ils sont loués. Il ne semble pas possible de faire plus.
Rudolph Alexandre suggère alors qu’une tour de bureau inoccupée pourrait être reconvertie en ateliers. On réaliserait en hauteur ce qu’on ne peut faire à l’horizontal, la commune étant densément peuplée. La commune pourrait aussi prendre des initiatives afin d’installer des pop-up stores (magasins éphémères) dans des commerces laissés à l’abandon, comme il y en a légion Chaussée de Louvain. Pas de réaction de la part de l’échevin.
Le Conseil communal passe en revue les points suivants
1. Changement de nom de la rue de Bruyn en rue Marguerite Coppin
Annoncée par le Collège plus tôt dans l’année, cette proposition s’inscrit dans une logique de féminisation des noms de rues.
Le groupe Ecolo-Groen ne peut que soutenir ce type d’initiatives.
Veronica Suntaxi s’inquiète toutefois du poids des démarches administratives qu’un tel changement entraînera pour les habitants de la rue et demande dès lors quel sera le soutien communal mis en œuvre. Le Bourgmestre répond que la commune prendra en charge les coûts liés au changement et informera les partenaires publics. À charge donc pour les habitants de faire les démarches vers des opérateurs privés, tels que banque, fournisseurs d’électricité…
Rudolph Alexandre en profite pour demander que soit mise à l’ordre du jour, une réflexion globale sur le nom des rues à Saint-Josse et les messages que ces noms véhiculent. Il est en effet largement problématique à notre époque que des rues puissent porter le nom de “rues des croisades” ou “rue Godefroid de Bouillon” ou rue “Linné” (botaniste ouvertement raciste). Une telle démarche avait été annoncée publiquement il y a plus de 4 ans mais est restée au point mort depuis. Le Collège reconnaît que la question devra être posée.
2. Location d’un rez-de-chaussée commercial au 51 de la rue Verte
Alors que cette location a été annoncée dans la presse et, apprend-t-on en conseil, déjà signée par le Collège au mépris des compétences du Conseil communal, le point est reporté d’un mois en raison de problèmes graves que le groupe des Verts soulève quant au bail lui-même, susceptible de mettre en danger les biens communaux qui y seront entreposés.
Notons deux éléments dans ce dossier :
- l’absence de réalisation par la commune des vérifications nécessaires avant de procéder à un contrat. Toute entreprise légèrement soucieuse de son patrimoine effectue quelques vérifications avant de conclure tout contrat : le partenaire est-il financièrement stable, n’est-il pas sous le coup d’une procédure en justice, n’y a-t-il pas un risque pour ses biens si elle conclus un contrat avec cette personne? Apparemment, à la commune de Saint-Josse, on a tellement d’argent (public, rappelons-le, c’est-à-dire d’argent du citoyen) qu’il est inutile de vérifier !
- le non-respect complet des compétences du Conseil. En effet, le conseil est le seul à pouvoir valablement décider que la commune peut s’engager dans un tel contrat. Il s’agit d’un bail d’une durée de 12 ans, d’un montant de 180.000 EUR, (quand même…). Or, en l’espèce et sans vergogne, le Bourgmestre nous a indiqué que la commune était déjà engagée, le bail ayant été signé !
3. Occupation temporaire et précaire d’un local situé rue de Brabant 23, cellule n° 14.
Il est proposé au conseil de louer à titre précaire et pour un montant de 135 EUR par mois un local près du tunnel Gineste pour y abriter les gardiens de la paix.
À titre informatif, le local appartient à la Région et plutôt que de le laisser vide en attendant des travaux de rénovation, ce qui aggraverait certainement l’état du quartier, elle propose assez intelligemment de louer ces biens.
Le groupe des Verts n’y voit pas d’inconvénients.
4. Comptes 2022
Le Conseil se voit présenter les comptes de 2022, c’est-à-dire le récapitulatif de l’état financier de la commune en fin d’année 2022, document qui aurait dû nous être présenté au cours du premier semestre 2023… Malgré tout, il y a une amélioration… Les comptes 2021 avaient été présentés en juin 2023.
Ces comptes présentent un léger boni, manifestement imputable à la très forte augmentation des coûts des taxes sur les surfaces de bureaux – dont nous avons à moult reprises indiqué qu’à notre sens, cette taxe appliquée indistinctement aux entreprises et associations représente un danger pour le tissu associatif de la commune.
Rudolph Alexandre intervient pour remercier le personnel communal pour travail fourni car derrière une ligne à l’agenda du conseil il y a des centaines d’heures de travail.
Par ailleurs,
- Il souligne l’impact majeur de la taxe sur les surfaces de bureau pour les finances communales mais rappelle que si disposer de tours dans le quartier nord est un point positif, on voit aussi le monde du travail changer avec moins de bureaux et des bureaux qui se vident. Il demande dès lors quelle est la réflexion menée à ce sujet par la commune. Le Bourgmestre semble satisfait que la taxe sur les bureaux mis à disposition sous format co-working suffise… Il semble bien que le Bourgmestre ne veut pas voir que les bureaux se vident réellement, qu’il ne s’agit pas seulement d’une évolution vers le co-working. La commune n’échappera pas à une réflexion sur son tissu économique !
- Il demande une clarification sur ce que couvrent les ‘subsides d’investissement aux entreprises privées’ pour un montant de plus 750.000 EUR. Pas de réponse du Collège. Nous subodorons qu’il s’agit des chèques présentés comme des chèques pour les habitants mais qui au final sont du cash pour les commerces locaux. Il n’en reste pas moins que l’on ne comprend pas alors le terme “investissement”… Le Bourgmestre a promis une réponse écrite…
- Enfin, Rudolph Alexandre constate un montant étonnant de moins 45 millions d’euros dans le calcul de couverture de taux d’investissement et demande ce que la commune a pu vendre pour un montant pareil… Avant de reconnaître qu’il s’agissait probablement d’une erreur, le Bourgmestre a cherché à faire des détours par les investissements communaux sans comprendre que ce moins dans les montants ne pouvait correspondre qu’à une vente et pas à un achat… Il eût été utile que le Bourgmestre prépare son dossier.
5. Marché public d’architecture en vue d’un réaménagement de l’école Sint-Joost-aan-Zee, site rue Braemt
Le Conseil se voit proposer de valider les conditions du marché d’architecture pour ce que la commune appelle l’extension de l’école Sint-Joost-aan-Zee mais qu’il faut plutôt qualifier de réaménagement.
En effet, l’étude de faisabilité effectuée sur les trois sites de l’école Sint-Joost-aan-Zee offre plusieurs possibilités de réaménagement de l’école pour permettre à celle-ci d’accueillir plus d’élèves.
Si toutes ces solutions demandent de plus ou moins gros travaux, il ne s’agit pas d’une extension à proprement parler.
En tout état de cause et en l’espèce, il ne s’agit pas de commencer les travaux mais de lancer le marché qui permettra de désigner l’architecte pour étudier les possibilités de réaménagement du site de la rue Braemt. Ce site manque en effet d’une cour et de classes. Dans les solutions proposées par l’étude de faisabilité figure le partage de la cour avec l’école Henri Frick (solution qui aurait largement notre préférence) ou une cour sur les toits (avec le risque pour les voisins de devenir fous)… On est loin d’une décision et encore plus de la réalisation de quelconques travaux.
Pour ce qui est de la réalisation du projet dans son intégralité, l’Échevine parle de 10 ans.
6. Subsides bruxellois
Un montant de 713.188 EUR est octroyé par la Région à la commune pour un programme de modernisation, essentiellement de sa gestion financière et du personnel.
Merci la Région !
7. Coopération morgue
Comme tous les ans, la coopération avec la morgue de l’hôpital saint-Pierre est renouvelée.
8. Projet “À l’école”
Comme tous les ans, le projet “À l’école” qui vise à mettre en place des surveillants ALE en dehors et pendant le temps d’études dans les 7 écoles francophones de la commune, pour des tâches non-scolaires telles que la distribution de soupe ou le nettoyage de matériel est renouvelé.
9. Réaffectation d’emprunts
Il est proposé au conseil de valider la réaffectation d’emprunts communaux – certains datant de plus de 10 ans et dont les fonds n’ont pas été utilisés, faute de réalisation de projets – à de nouveaux projets plutôt que de passer de nouveaux emprunts.
Rudolph Alexandre intervient pour souligner qu’il s’agit là d’une opération intelligente permettant d’éviter que de nouveaux emprunts, plus chers, doivent être conclus. Il demande toutefois clarification sur les projets annulés dont proviennent ces fonds (pas de réponse, promesse de réponse écrite) et demande clarification sur les projets auxquels ces fonds devraient être affectés.
Sur ce point en particulier, Rudolph Alexandre s’étonne de voir dans la liste des dépenses à couvrir avec ces emprunts des dépenses de fonctionnement (remplissage et entretient de chaudière) alors que ces emprunts étaient destinés à de l’investissement. Le Bourgmestre essaie de nous convaincre que remplir une chaudière ou l’entretenir, c’est de l’investissement.
Euh… comment vont réagir les banques lorsqu’elles se rendront compte du problème ? Il y a des chances qu’elles soient moins enclines à prêter de l’argent à Saint-Josse si Saint-Josse ne respecte pas les termes de ses contrats. Et les premières victimes seront les Ten-noodois.es… Mais à tout cela, pas de réponse.
10. Achats communaux
Au risque de se répéter, pas de budget, pas de projet… Et donc aucun achat communal à rapporter !
