Ce lundi 1er septembre, le Collège communal a déposé en urgence un point au Ccommunal, portant sur la centralisation des inscriptions dans les écoles fondamentales (maternelles et primaires) de la commune.
L’objectif, selon le Collège, est d’assurer de la transparence et de l’équité pour l’inscription des élèves en mettant en place une procédure objective au moment de l’inscription. Pour ce faire, certains enfants se voient réserver un priorité.
Les mesures qui sont prises sont les suivantes :
- Centralisation des inscriptions auprès de l’administration communale.
- Établissement de critères de priorité pour l’inscription en première année maternelle, en première accueil (maternelle) et en première primaire. La première priorité concerne les frères ou sœurs.
Ensuite, le fait de venir d’une classe d’accueil, ou de passer de la troisième maternelle à la première primaire dans la même entité scolaire. Dans une deuxième phase, une priorité est réservée aux habitants de la commune de Saint-Josse afin d’atteindre un quota de 80 % d’enfants habitant la commune dans les écoles communales. Un planning des inscriptions est également prévu.
En réponse aux questions du groupe ECOLO-GROEN St-Josse, l’échevin de l’enseignement a indiqué :
- Que ce quota de 80 % est raisonnable. Ce qui aurait été illégal, selon lui, aurait été de fixer un quota de 100 % ;
- Que le règlement de Saint-Josse s’inspire du règlement d’autre commune dont Bruxelles-ville qui a un quota de 75 % ;
- Que ce règlement doit permettre de lutter contre la multi-inscription et, enfin ;
- Que le but était de créer un cercle vertueux sur les communes qui n’investisse pas assez dans la couverture scolaire.
Pour ECOLO-GROEN Saint-Josse, il importe que la procédure d’inscription soit garante de transparence, de simplicité et d’équité entre tous les enfants. Mais nous souhaitons insister sur quelques éléments :
Dans le cahier de l’IBSA (institut bruxellois de statistique) de juin 2010, il est souligné que Saint-Josse-ten-Noode est la commune de la Région la plus déficitaire pour l’enseignement maternelle et primaire. Cela veut dire que la capacité d’accueil en maternelle (rapport entre les places disponibles et les enfants en âge d’y aller) est la plus basse de la Région. Il est de 58%, c’est-à-dire qu’à Saint-Josse-ten-Noode, seul environ un enfant sur deux de deux ans et demi habitant la commune trouvera une place dans une école maternelle de Saint-Josse. Les chiffres pour le primaire sont identiques. Une grande partie des enfants de Saint-Josse-ten-Noode en âge de rejoindre le fondamental sont par ailleurs inscrits dans des écoles des communes limitrophes.
Dans son rapport annuel de 2011, le médiateur de la Communauté française constate que « confrontées à la pénurie de places en première année primaire et dans l’enseignement maternel, des écoles subventionnées, singulièrement en région de Bruxelles et dans le réseau officiel, procèdent aux inscriptions sur base de priorités diverses, fixant un calendrier de dépôt de dossiers dans le cadre des inscriptions. … Force est de constater que certaines communes bruxelloises continuent d’appliquer les règles qu’elles ont établies en contravention de la Loi » et enfin que « le phénomène paraît contagieux : dans les communes voisines, des « contre-mesures » sont prises, et des priorités de même nature sont établies »
ECOLO-GROEN Saint-Josse rappel que « Tout pouvoir organisateur d’un établissement d’enseignement subventionné et tout chef d’un établissement d’enseignement organisé par la Communauté française est tenu d’inscrire tout élève mineur dont les parents ou la personne investie de l’autorité parentale en fait (font) la demande dans l’établissement de son (leur) choix à condition qu’il(s) accepte(nt) de souscrire aux projets éducatif et pédagogique et que l’élève réunisse les conditions requises pour être élève régulier. » Une inscription ne peut dès lors être refusée lorsqu’elle est demandée.
C’est pourquoi nous estimons que le refus d’inscription sur la base du lieu de résidence n’est pas une solution.
Nous souhaitons que l’inscription centralisée se fasse sur la base du bassin scolaire que constitue la Région bruxelloise toute entière, plutôt que sur la base locale afin de mieux lutter contre les multiple-inscriptions et que soit créé, au niveau de ce bassin scolaire, un monitoring permanent et en temps réel des places disponible (ce système existe en Communauté flamande et est l’une des recommandations du médiateur de la Communauté française).
De plus, compte tenu des besoins de notre commune et de la très faible capacité d’accueil dans le maternel et primaire, ECOLO-GROEN demande instamment que l’effort de création de nouvelles places dans le fondamental soit une priorité.
