Le groupe Ecolo-Groen 1210 dépose une motion Commune en urgence climatique

Comme mentionné lors du précédent Conseil communal et sur ces pages, le groupe Ecolo-Groen Saint-Josse-ten Noode a déposé ce 25 octobre 2019 pour débat au Conseil communal du 13 novembre une motion visant à la déclaration de Saint-Josse « Commune en urgence climatique et environnementale ». Vous en trouverez le texte ci-dessous.

Motion déposée par le groupe Ecolo-Groen Saint-Josse-ten-Noode:

Le Conseil communal,

• Vu les différents engagements internationaux de la Belgique; ^[1]
• Vu la résolution interparlementaire sur le climat adoptée le 9 novembre 2018 par le Parlement régional bruxellois qui appelle les gouvernements fédéral, régionaux et communautaires à poser les jalons d’une action transversale en matière climatique et notamment à mettre l’accent sur les objectifs européens pour 2030 au sujet de la réduction des gaz à effet de serre et à être encore plus ambitieux que la réduction de 40% par rapport à 2005 pour 2030 prévue par les accords de Paris ;
• Vu les objectifs contenus dans le Plan National Intégré Énergie Climat adopté le 19 décembre 2018 par le comité de concertation réunissant l’État fédéral et les entités fédérées et dans le Plan Air-Climat-Énergie adopté le 2 juin 2016 par le gouvernement régional bruxellois ;
• Considérant l’actualité des derniers mois, montrant que la dégradation de la biosphère devient de plus en plus visible, que les conséquences environnementales des activités humaines (pollution, risques sanitaires, déforestation, surconsommation entre autres) sont bien présentes et sont néfastes tant pour la planète que pour nous tou.t.e.s ;
• Considérant que nous sommes au beau milieu d’une sixième extinction de masse^[2] (200 espèces disparaissent chaque jour : des plantes aux êtres vertébrés en passant par les insectes); que des écosystèmes uniques, dont certains vivent depuis des centaines de milliers d’années, s’effondrent sous la pression des activités humaines ; que des phénomènes météorologiques extrêmes provoquent la disparition massive d’animaux sauvages et des conflits, notamment armés, dévastent notre environnement bâti et naturel et menacent nos réserves d’eau et de nourriture.
• Considérant les différents rapports présentés par les milieux scientifiques et académiques concernant les risques irréversibles qu’encourt notre planète à défaut d’actions rapides, notamment :
  • Les deux récents rapports du Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC) sur « les conséquences d’un réchauffement planétaire supérieur à 1,5 °C » et « Changement climatique et terres émergées » ; rapports qui stipulent que ce n’est qu’en réduisant les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs que l’on pourra limiter le réchauffement mondial au maximum.
  • Le rapport de la Plénière de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES)^[3] en sa septième session tenue à Paris du 29 avril au 4 mai 2019 dont il appert selon son Président, Robert Watson, que « nous sommes en train d’éroder les fondements mêmes de nos économies, nos moyens de subsistance, la sécurité alimentaire, la santé et la qualité de vie dans le monde entier».
• Considérant que les mesures d’atténuation et d’adaptation peuvent être porteuses de nombreux co-bénéfices notamment en matière de santé et de réduction de la pollution de l’air ;
• Considérant l’analyse de la Banque mondiale^[4] qui estime que, dans les 30 prochaines années, le nombre de réfugiés climatiques dépassera les 140 millions ;
• Considérant les diverses manifestations pour le climat des derniers mois («Claim the Climate», «Youth for Climate», « Fridays for the future » and «Rise for Climate») qui ont mobilisé un très grand nombre d’individus au niveau national et international ;
• Considérant qu’une des revendications de ces mouvements est la déclaration de l’urgence climatique, soit le fait de reconnaître que la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de l’environnement est un enjeu majeur du 21ème siècle, qui doit devenir une priorité de l’agenda politique avec des mesures concrètes rapides et ambitieuses pour le climat et commencer au niveau local ;
• Considérant les résultats du sommet des Nations Unies pour le climat s’étant tenu à New York en date du 23 septembre 2019^[5];
• Considérant que les populations les plus impactées par les dérèglements climatiques, en Belgique et ailleurs sur la planète, sont les personnes les plus précarisées ;
• Considérant que le risque de précarité demeure un enjeu important à l’égard duquel la Commune et le CPAS agiront conjointement afin de réduire, autant que possible, le risque d’exclusion sociale de ménages tennoodois ;
• Considérant le rôle essentiel que les entités locales doivent jouer dans la lutte contre le dérèglement climatique étant donné l’impact concret et immédiat de leurs politiques sur les territoires qu’elles gèrent;
• Considérant la note de politique générale de la Commune de Saint-Josse-ten-Noode qui exprime une politique volontariste de limiter au maximum le changement climatique et transmettre une planète viable aux générations futures ;
• Inquiets pour la santé de nos habitants, notamment en matière de qualité de l’air et particulièrement au vu des mesures de qualité de l’air (NO2 Pollution) menées par Ecolo et Groen à Bruxelles au cours des dernières années qui démontrent que la qualité de l’air au sein de la Commune de Saint-Josse-ten-Noode est généralement médiocre ; la limite européenne de concentration en NO2 en moyenne annuelle de 40 microgrammes par mètre cube (40 µg/m3) étant largement dépassée en nombre d’endroits de la commune ;

DÉCIDE

1. De déclarer la Commune en état d’urgence climatique et environnementale et de reconnaître, tant l’accentuation des effets du changement climatique, que l’effondrement des écosystèmes naturels ainsi que leurs graves conséquences humanitaires, sociales et sanitaires ;
2. De demander

 Aux institutions de l’Union européenne

• De veiller au strict respect par tous les États membres des objectifs contraignants que s’est fixée l’Union européenne dans le cadre de son approche intégrée de lutte contre le réchauffement climatique, de politique énergétique et de protection de la biodiversité, à savoir :
  • Une réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 80% en 2050 (par rapport à 2005);
  • Tendre vers une diminution de 55% la production de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) ;
  • Respecter l’objectif contraignant pour l’Union européenne de 32% d’approvisionnement énergétique provenant de sources d’énergies renouvelables ;
  • Respecter l’objectif d’au moins 32,5% d’amélioration de l’efficacité énergétique globale et réaliser jusqu’en 2030 des économies d’énergie annuelles à hauteur de 0,8% ;
  • Consacrer au moins 25 % de son prochain budget aux activités liées au climat.
• De renforcer la pertinence climatique du budget de l’Union européenne, en intégrant les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les différents programmes d’action de l’Union européenne afin d’accélérer la transition vers une économie européenne à bas carbone;
• De respecter les ambitions du Plan d’action pour le milieu naturel, la population et l’économie de 2017.

Au gouvernement fédéral :

• De prendre les mesures nécessaires afin de remplir les objectifs généraux de la politique climatique de la Belgique, à savoir:
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre de la Belgique d’au moins 80% en 2050 (par rapport à 2005);
  • Tendre vers une diminution de 50% de la production de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) ;
  • Respecter l’objectif contraignant pour l’Union européenne de 32% d’approvisionnement énergétique provenant de sources d’énergies renouvelables ;
  • Respecter l’objectif d’au moins 32,5% d’amélioration de l’efficacité énergétique globale et réaliser jusqu’en 2030 des économies d’énergie annuelles à hauteur de 0,8% ;
• De collaborer pleinement avec les entités fédérées et toute autre institution concernée afin de réaliser conjointement les engagements collectifs pour le climat ;
• De soutenir et développer les initiatives visant à la multimodalité, y compris le réseau et l’offre des transports publics, afin de lutter contre l’engorgement automobile et de favoriser un report modal efficace ;
• D’assurer la rénovation durable du bâti public et privé et soutenir, dans ce cadre, les ménages qui éprouvent des difficultés financières à mener à bien de tels investissements ;
• D’établir une politique de désinvestissement fossile (par exemple en se désengageant de placements auprès d’entreprises impliquées dans l’extraction de combustibles fossiles notamment dans le cadre des fonds de pensions des fonctionnaires et des personnes engagées dans les organismes d’intérêt publics) ;
• De rejoindre la « Paris Proof Coalition » des 8 pays européens les plus ambitieux en matière climatique qui plaident pour une hausse immédiate des objectifs européens de réduction des gaz à effet de serre à l’horizon 2030 ;
• De réorienter les investissements et subventions publiques en faveur du financement de projets de recherche, de développement et d’innovation dans les secteurs de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables ;
• De soutenir les initiatives afin de renforcer l’accès à l’eau pour tous et de lutter contre la précarité hydrique, notamment par la mise en œuvre d’un statut de client protégé par les distributeurs d’eau.

Au gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Cocof/Vlaams Gemeenschapscomissie :

• D’encourager les initiatives pédagogiques concernant la lutte contre le réchauffement climatique et l’effondrement des écosystèmes naturels dans les établissements scolaires afin de soutenir les élèves dans leur ambition d’être des acteurs conscients, formés et responsables face à cet enjeu primordial du 21ème siècle.

Au gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

• De s’engager à participer pleinement aux structures de coordination instituées par la loi-climat dès son adoption par la Chambre des représentants et à réaliser les engagements collectifs pour le climat ;
• De poursuivre les efforts entamés à l’occasion de la création de la zone de basse émission en Région bruxelloise pour réduire les émissions des véhicules automobiles recourant aux énergies fossiles ;
• De promouvoir et étoffer l’offre de transports en commun afin d’améliorer le confort, la fréquence et le maillage du territoire de la Région bruxelloise et de permettre un réel report modal;
• De poursuivre la mise en œuvre d’une politique vélo intégrée ;
• D’assurer une rénovation progressive de l’ensemble des bâtiments publics et d’en améliorer la gestion énergétique ainsi que d’assurer un maximum d’approvisionnement en énergies renouvelables ;
• D’établir une politique régionale de désinvestissement fossile (par exemple en se désengageant de placements auprès d’entreprises impliquées dans l’extraction de combustibles fossiles notamment dans le cadre des fonds de pensions des fonctionnaires bruxellois et des membres du personnel des organismes d’intérêt public dépendant de la RBC ainsi qu’en retirant tous les investissements des organismes régionaux de l’industrie du charbon, dans un délai de 3 ans).

Au collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Saint-Josse-ten-Noode :

• De déclarer l’état d’urgence climatique et environnementale en reconnaissant l’accentuation des effets du changement climatique et de l’effondrement des écosystèmes naturels et leurs graves conséquences. De cette manière, soutenir tous et toutes les citoyen.ne.s tennoodois.es ou d’ailleurs qui participent aux marches pour le climat. Et au-delà du point de vue symbolique, encourager les initiatives pédagogiques concernant la lutte contre le réchauffement climatique et l’effondrement des écosystèmes naturels dans les établissements scolaires communaux et auprès de la jeunesse afin de les aider à être des acteurs conscients, formés et responsables face à cet enjeu majeur du 21ème siècle;
• D’adopter un Plan climat se fixant, comme principes directeurs, les éléments de la Note d’orientation politique communale et, dans ce cadre:
  • Tendre vers la neutralité carbone à l’horizon 2030 ;
  • Réduire la consommation énergétique des bâtiments communaux notamment par une politique volontariste de rénovation du bâti et d’approvisionnement énergétique en sources d’énergies renouvelables ;
  • Guider et accompagner le changement en matière de mobilité notamment en favorisant toute forme de mobilité douce par l’adaptation des infrastructures routières, cyclables et piétonnes de la commune aux besoins des usagers faibles et en incitant les citoyen.ne.s et les entreprises présent.e.s sur le territoire de la commune à favoriser le covoiturage, l’utilisation des transports publics ou le télétravail  ;
  • Modifier les pratiques de la Commune en matière de finances et d’économie (en effectuant des placements financiers à faible impact carbone, ou en investissant en faveur de la transition écologique et solidaire ; en établissant une charte climatique pour les entreprises de Saint-Josse-ten-Noode, etc.) ;
  • Favoriser les pratiques d’économie circulaire au sein de l’administration communale et auprès des citoyen.n.e.s tennoodois.es;
  • Diminuer l’empreinte hydrique de l’administration communale notamment en favorisant la réutilisation de l’eau de pluie;
  • Accentuer les efforts en matière d’environnement (en aménageant des points d’eau potable dans la commune, en considérant les arbres et les espaces verts comme des infrastructures essentielles dans tous les projets d’aménagement) ;
  • Augmenter considérablement la place de la nature en ville afin de préserver la biodiversité mais aussi de lutter contre la pollution et les îlots de chaleur et de diminuer les températures lors des épisodes de canicule ;
  • Impliquer et soutenir les habitants et les acteurs du monde économique, associatif, culturel, etc. dans les efforts de transition écologique et sociale ;
  • Sensibiliser le plus largement possible le public tennoodois sur les enjeux climatiques et environnementaux, sur les moyens d’action individuels et les initiatives publiques de soutien existantes (primes énergies, etc.) pour faire face aux enjeux climatiques et écologiques ;
  • Encourager les initiatives pédagogiques concernant la lutte contre le réchauffement climatique et l’effondrement des écosystèmes naturels dans les établissements scolaires et les associations locales ;
  • Intégrer systématiquement des clauses environnementales et sociales dans les marchés publics et la sélection des prestataires ;
  • Généraliser, dans la flotte communale, les véhicules électriques, hybrides et pour les utilitaires, au gaz naturel ;
  • Favoriser les appels à projet visant à la transition écologique et solidaire et réserver une partie des subsides communaux à cette fin;
  • Intégrer dans l’ensemble des accords de partenariat conclus ou à conclure par la commune des clauses visant à une transition écologique et solidaire;
• D’appliquer de manière transversale au sein de l’administration communale de Saint-Josse-ten-Noode à l’ensemble des projets menés par la Commune une clef de lecture visant à transition durable, solidaire, démocratique et enthousiasmante vers une société respectueuse de la terre et de ses habitant.e.s ;
• De former au sein de l’administration communale une « éco-team » participant à la réflexion et à la mise en place d’actions pour sensibiliser et encourager le personnel communal à adopter des comportements écoresponsables.

Au Centre Public de l’Action Sociale :

D’inclure dans le plan local de lutte contre la précarité, un renforcement des mesures d’accompagnement et d’aide à destination des publics fragilisés en matière énergétique, hydrique, d’isolation, etc.

^[1]En particulier :

• la Convention sur la diversité biologique (CDB) adoptée lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992 ;
• la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques signée à New York le 9 mai 1992 ;
• le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, signé à Kyoto le 11 décembre 1997 ;
• l’Accord de Paris, signé à Paris le 12 décembre 2015 lors de la 21ème Conférence des Parties (COP) à la Convention Cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques ;
• la Directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.

 

^[2] Gerardo Ceballos, Paul R. Ehrlich, and Rodolfo Dirzo, Biological annihilation via the ongoing sixth mass extinction signaled by vertebrate population losses and declines, PNAS July 25, 2017 114 (30) E6089-E6096; first published July 10, 2017 https://doi.org/10.1073/pnas.1704949114

^[3] IPBES. 2019. Summary for policymakers of the global assessment report on biodiversity and ecosystem services of the Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services. S. Díaz, J. Settele, E. S. Brondizio E.S., H. T. Ngo, M. Guèze, J. Agard, A. Arneth, P. Balvanera, K. A. Brauman, S. H. M. Butchart, K. M. A. Chan, L. A. Garibaldi, K. Ichii, J. Liu, S. M. Subramanian, G. F. Midgley, P. Miloslavich, Z. Molnár, D. Obura, A. Pfaff, S. Polasky, A. Purvis, J. Razzaque, B. Reyers, R. Roy Chowdhury, Y. J. Shin, I. J. Visseren-Hamakers, K. J. Willis, and C. N. Zayas (eds.). IPBES secretariat, Bonn, Germany.

^[4]https://www.ipbes.net/system/tdf/ipbes_7_10_add.1_fr.pdf?file=1&type=node&id=36019

Kanta Kumari Rigaud, Alex de Sherbinin, Bryan Jones, Jonas Bergmann, Viviane Clement, Kayly Ober, Jacob Schewe, Susana Adamo, Brent McCusker, Silke Heuser, and Amelia Midgley, Groundswell, Preparing for Internal Climate Migration, © 2018 International Bank for Reconstruction and Development / The World Bank, https://openknowledge.worldbank.org/bitstream/handle/10986/29461/WBG_ClimateChange_Final.pdf

^[5] https://www.un.org/fr/climatechange/assets/pdf/CAS_closing_release_FR.pdf