Ci-dessous quelques nouvelles des travaux du Conseil communal de ce mercredi 15 septembre 2021 et un aperçu de l’apport de vos conseiller.e.s Ecolo-Groen. Bonne lecture !
Encore et toujours du virtuel, la situation de vaccination étant ce qu’elle est. On s’y fait, mais on aimerait tellement goûter à nouveau aux joutes verbales “en vrai”. Haut les cœurs, donc !
Un conseil raisonnablement long, vu le nombre de points.
Du positif, comme des subsides de la Région bruxelloise (merci la Région !), vu les finances de la commune, c’est plutôt bienvenu. Parmi ces derniers, on note un subside pour des projets de lutte contre le bruit (depuis le temps que les Verts disent que c’est urgent, il était temps), des travaux pour les rues scolaires et des subsides aux écoles.
Mais aussi, un siège de membre observateur pour l’opposition à la Commission paritaire locale, organe de conciliation de l’enseignement, des subsides de cohésion sociale à des projets porteurs de sens et un début de projet de rénovation de la plaine de jeux à l’angle des rues du Moulin et de la Limite.
Mais également du nettement moins positif : une politique culturelle inexistante malgré un outil merveilleux que sont les ateliers Mommen, des règlements d’ordre intérieur pour les écoles tardifs, des achats publics avec de gros dépassements de budget.
Interpellations du groupe Ecolo-Groen :
1- Rogier, onder het plaveisel een vergeten feestzaal ? Rogier, sous les pavés une salle abandonnée ?
Frederic Roekens interpelle le Collège au sujet de la situation de l’ancienne salle (communale) des Pyramides sous la place Rogier qui est à l’abandon depuis 2009 : De nombreuses pistes ont été évoquées depuis lors, allant de la vente à feu l’hôtel Sheraton ou à la Région bruxelloise (Vlaamse Gemeenschap Commissie) ou encore à l’exploitation par la commune après une étude annoncée, mais jamais réalisée. Frederic Roekens demande donc quel est, pour la majorité communale, l’avenir de cette salle aujourd’hui dans un état lamentable et nécessitant une rénovation coûteuse, probablement trop ambitieuse pour la commune. Il propose quelques pistes, ainsi un bail de longue durée, une mise à disposition pour une occupation temporaire pour des activités économiques et en profite pour demander où en sont les rénovations des Sheraton et Crowne Plazza. Enfin, il demande si des discussions ont lieu avec ces hôtels pour le recrutement de personnel.
Le Collège nous répond qu’il souhaite mettre en avant les projets suivants : Stade de foot, Nouvelle École, crèche et maison des cultures.
Pour ce qui est de la salle Rogier et d’autres projets, une étude doit être lancée, pour le moment budgétée en 2022, mais la volonté reste d’en faire une salle des fêtes.
Pour ce qui est du Sheraton, un permis est délivré et le propriétaire voudrait installer un ‘food court’ au rez-de-chaussée. Pour le Crowne Plazza, le permis est délivré, il n’y a toutefois pas encore de date de début de travaux connue.
Enfin, le Collège rencontre les acteurs hôteliers fin septembre.
2- Quand le bâtiment va, où va le budget ?
Notant l’évolution à la hausse des prix des matériaux de construction et constatant que la commune, dont les finances ne sont pas au mieux, mène actuellement plusieurs chantiers, Pascal Lemaire demande au Collège un état des lieux plus précis de la situation financière et de l’impact de ces tarifs sur le budget communal.
Le Collège nous répond que l’administration suit ces augmentations et les intègre dans les coûts financiers conformément à la loi. Par ailleurs, il nous est indiqué qu’une marge de 10% est prévue à l’entame des travaux pour ce type de situations. Vu les dépassements de budget récurrents dans les marchés de travaux, cela nous semble fort peu. Enfin, à cause des limitations budgétaires, le Collège fait des choix qu’il veut axer en fonction des possibilités d’obtention de subsides. Rappelons que ces limitations sont en partie dues à une gestion problématique de certains gros dossiers de travaux, où les dépassements (quadruplement du budget pour la maison des cultures par exemple) sont récurrents.
3- Après Trooz, Saint Josse ?
Alors que cet été, des averses torrentielles ont dévasté plusieurs régions du pays, Pascal Lemaire pointe les risques pour la commune. Partant de l’exemple de divers problèmes autour du boulevard Saint-Lazare actuellement en rénovation, il demande à la majorité de se saisir des possibilités offertes par la Région bruxelloise pour améliorer la gestion des eaux de ruissellement et ainsi éviter des accidents ou des inondations de caves.
Le Collège nous répond que les services communaux tiennent compte de ces problématiques et les intègrent effectivement aux projets, tout en reconnaissant qu’il reste de la marge de progrès. Il nous indique cependant qu’en cas d’évènement majeur, une inondation de secteurs comme la place Houwaert est certaine, comme il y en eu par ailleurs historiquement. Enfin, il nous est confirmé que la commune est partie prenante aux initiatives para-communales et régionales dans cette matière. Par ailleurs, le véhicule acquis durant ce conseil communal disposera d’équipements spécifiques dédiés au curage des avaloirs.
4- Un projet de frigo solidaire pour Saint-Josse?
Malika Mhadi demande à la majorité communale de s’inscrire dans un projet de frigo solidaire pour lutter contre la précarité, particulièrement aggravée par la crise COVID, encourager le maintien d’une solidarité bien en place et la mise en place de gestes de lutte contre le gaspillage alimentaire.
Le Collège se montre ouvert à la suggestion.
5- Problème de panne de chaudière et d’eau chaude dans les logements rue de l’Union
Élodie Cornez pose une question d’actualité relative à une panne d’eau chaude et de chauffage touchant notamment des logements PMR. Le Collège fait part de sa solidarité avec les personnes touchées et explique les démarches entreprises pour apporter une solution au problème, compliqué par la difficulté d’obtenir des pièces d’une chaudière produite par une société aujourd’hui disparue. La commune ne peut, pour l’heure, donner de date de réparation, étant dépendante de son prestataire, mais s’engage à essayer de trouver des solutions alternatives pour la douche de ces personnes si la situation devait durer.
Le Conseil communal passe en revue les points suivants :
1- Interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique dans le quartier nord et aux alentours.
Le Bourgmestre a pris une ordonnance d’interdiction de vente et de consommation d’alcool dans le quartier Nord de St-Josse en collaboration avec la communde de Schaerbeek de 20h à 8h.
Le groupe Ecolo-Groen intervient par la voix de Pascal Lemaire pour saluer la mesure et se réjouir de la coordination avec Schaerbeek, approche qui devrait être étendue à la gestion d’autres problématiques du quartier. Il demande si cette ordonnance de police ne devrait pas avoir de date de fin d’applicabilité. Et demande également de porter une attention particulière à un phénomène d’alcoolisation en sortie de bureau.
Le Collège nous répond que le dispositif sera évalué en fin d’année, ce qui devrait viser à répondre aux deux questions. Nous ferons donc le suivi.
2- Levée de l’obligation du port du masque dans les rues de St-Josse
Le Bourgmestre a mis fin à l’ordonnance de police du 8 juin 2021 qui imposait le port du masque dans certaines parties de l’espace public de St-Josse. Cette levée ne suscite pas de commentaires de notre part.
3- Ateliers Mommen
Les comptes, rapport d’activité et bilan 2019, plan d’entreprise 2020 et contrat de gestion 2020 – 2024 sont soumis au Conseil communal pour approbation.
Le groupe Ecolo-Groen a déjà fait savoir à plusieurs reprises que la gestion des ateliers Mommen par la commune est problématique : ce patrimoine exceptionnel mériterait en effet une gestion artistique et une vision ambitieuse. À la place de cela, nous sommes confrontés à une gestion purement immobilière où le travail des artistes est une donnée secondaire.
Outre le fait que ces comptes et bilans sont présentés avec un retard extraordinaire, de même que le plan d’entreprise 2020 (nous sommes en septembre 2021), le groupe Ecolo-Groen s’inquiète de l’objet social, c’est-à-dire les buts poursuivis par la régie, tels que mentionnés dans les plans d’entreprise et contrat de gestion. En effet, ces documents ouvrent la possibilité pour la régie d’investir dans des actifs financiers à l’étranger. On se demande bien quel est le lien avec l’aspect artistique…
Pour ces raisons, le groupe Ecolo-Groen, en la personne de Jean-Michel Muhire, s’abstient d’une voix sur le plan d’entreprise et le contrat de gestion.
À noter que la Régie Communale Autonome s’est engagée à organiser annuellement un comité consultatif avec les locataires des ateliers Mommen, grâce à l’intervention des représentantes et représentants du Groupe Ecolo-Groen. Au moins une bonne nouvelle dans ce dossier complexe, mais qui comporte de gros enjeux pour la vie culturelle de la commune.
4- Les Cuisines bruxelloises, changement de statuts
Les Cuisines bruxelloises, en charge de fournir les repas notamment aux écoles de la commune ont entrepris, depuis 2019 et l’entrée des écologistes au sein de leur conseil d’administration, sa mue vers plus de vert, plus de local, plus de durable et donc une meilleure santé pour nos enfants et la nature.
Charlotte Velge intervient pour se féliciter de ces avancées et marquer le soutien du groupe Ecolo-Groen pour ces changements. Elle en profite pour rappeler au Collège que le groupe des Verts est demandeur d’un rapport (llégalement requis par ailleurs) du travail effectué par le représentant de la commune au sein des Cuisines bruxelloises.
Le Collège nous répond qu’une invitation sera lancée au CEO des Cuisines bruxelloises.
5- Implication des communes dans la lutte contre la COVID
Les protocoles permettant l’implication des communes dans la lutte contre la COVID sont soumis à nouveau au vote du conseil à la suite de changements législatifs. Faisant suite aux discussions tenues en conseil communal en mai 2021, notamment les questions en matière de protection et de sécurité des données médicales, forcément sensibles, et pour lesquelles peu de réponses avaient été apportées, le groupe Ecolo-Groen réitère son vote de mai.
6- Subsides vers la commune
a- Subside du SPF Intérieur pour la Police
La commune sert ici de boîte aux lettres et, pour pouvoir transférer le subside, doit conclure un accord avec la zone de police.
Frederic Roekens, au nom du groupe, ne remet pas en question l’utilité du protocole, mais s’interroge sur l’utilité de le voter avant que le subside ne soit effectivement accordé. Travail inutile ?
b- Subside de la Région bruxelloise “lutte contre le bruit”
Faisant suite à nos nombreuses interpellations, la commune a soumis deux projets au plan bruit de la Région et obtenu des subsides à cet égard. Les projets consistent en un financement de travaux au Jardin des Familles et la désignation d’un référent bruit au sein de l’administration communale.
Pascal Lemaire se réjouit de ces projets et demande à la commune d’attribuer des moyens suffisants, notamment en termes de formation, au fonctionnaire désigné pour prendre ces problématiques en charge.
c- Subside pour le contrat de mobilité
Comme chaque année, il est proposé au Conseil de valider un contrat de subsides régionaux concernant le financement des frais de personnel de police en vue de la surveillance aux heures de pointe des carrefours suivants :
– Place Madou ;
– Place Saint-Josse ;
– Chaussée de Louvain
Le but de cette surveillance est notamment de faire disparaître le stationnement illégal sur les bandes de bus et faire respecter les zones de livraison.
Le groupe Ecolo-Groen constate que pour l’année 2020-2021 (de mai à avril), seuls 22% des subsides ont été consommés (contre 46% en 2019-2020). Cela signifie que seuls 22% des missions prévues ont été réalisées. L’impact de la crise COVID pourrait expliquer en partie la faiblesse de ce chiffre… sauf que, pour la période équivalente sur 2018-2019, le traux était tout aussi bas (21%). Le groupe Ecolo-Groen demande instamment qu’au vu des difficultés de mobilité de la commune, ces contrôles soient renforcés.
Le groupe Ecolo-Groen note également les remarques de la STIB sur les difficultés de circulation pour les bus :
- dans la rue Willems suite à la suppression de la voirie réservée aux bus et
- dans les rues Bonneels et Braemt, ou les voies étroites rendent difficiles les croisements entre bus et automobiles.
La majorité ne souhaite cependant pas revoir les aménagements existants. Dommage.
d- Travaux de sécurisation des rues scolaires
La convention existant entre la Région bruxelloise (une fois de plus pourvoyeuse de subsides pour la commune) et la commune pour un financement de travaux de sécurisation des rues scolaires est prolongée.
Charlotte Velge interroge s’étonne sur le fait qu’il ne reste plus aujourd’hui qu’une seule rue scolaire sur la commune. De quels travaux s’agit-il donc ? La commune a-t-elle l’intention de (ré)ouvrir de nouvelles rues scolaires ?
Le Collège nous répond que, pour le moment, les travaux de sécurisation se concentreront sur l’école Sint-Joost-aan-Zee et la rue de la Limite où le trafic est plus réduit, propice aux travaux.
Espérons que ce projet en inspire d’autres.
e- Subsides aux écoles et au Livre Animé
La commune sert ici de boîte aux lettres entre la Fédération Wallonie-Bruxelles d’une part et les écoles et le Livre Animé d’autre part. Afin de pouvoir transférer le subside de la façon la plus flexible pour les écoles, une convention doit être conclue avec l’AISSJ. Ce point ne soulève pas d’objection.
7- Écoles
a- Règlements d’ordre intérieur des Écoles primaires
Les règlements d’ordre intérieur des écoles primaires Henri Frick, Joseph Delclef, La Nouvelle École, Les Tournesols et Arc-en-Ciel sont soumis à l’approbation du Conseil.
Le groupe Ecolo-Groen, par la voix de Frederic Roekens, note que le règlement de la Nouvelle École n’est pas transmis. Par ailleurs, ces règlements étant soumis à l’approbation du Conseil mi-septembre, les parents ont dû inscrire leurs enfants dans les écoles sans avoir accès à ces documents et donc sans savoir à quoi ils s’engageaient. Enfin, ces règlements contiennent pour certains des dispositions problématiques. Par exemple, l’obligation faite aux parents d’accepter la prise de photos de leurs enfants. Ceci est contraire au principe même du droit à l’image qui implique que les parents doivent pouvoir avoir le choix et sans aucune contrainte. Autre exemple, le fait que des parents pourraient se trouver redevables de frais de réparation aux bâtiments scolaires suite à un dégât causés par leurs enfants. Rrappelons qu’en temps scolaire, les enfants sont sous la responsabilité des adultes qui les gardent, c’est-à-dire les professeurs, éducateurs ou surveillants, pas de leurs parents… On voit mal comment la responsabilité des parents pourrait être engagée dans ce cas.
Pour ces diverses raisons, le groupe Ecolo-Groen s’abstient sur ce point et demande à ce que, à l’avenir, ces documents soient présentés en temps utile au Conseil pour permettre leur disponibilité pour les parents au moment de l’inscription.
L’Échevin Boïkete se dit disposé à revoir les différents règlements d’ordre intérieur – nous avons ainsi transmis nos remarques au lendemain du conseil – et notre future participation à la commission paritaire locale permettra de faire entendre notre voix (voir ci-dessous).
b- Règlement de travail pour le corps enseignant du primaire et du secondaire
Le Conseil communal est prié d’entériner les deux règlements de travail.
S’agissant de modifications à des circulaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles, il n’y a pas de commentaires à émettre.
c- Représentation de l’opposition dans la Commission paritaire locale
La Commission paritaire locale pour tous les niveaux de l’enseignement communal a vocation à statuer sur des questions en lien avec le statut du personnel enseignant (conditions de travail, différends…). Il est proposé au Conseil communal d’en amender le règlement d’ordre intérieur pour inclure une représentation de l’opposition comme membre observateur.
Longtemps réclamé par le groupe Ecolo-Groen, nous ne pouvons que nous en réjouir. Zoé Genot nous représentera comme membre effective et Malika Mhadi sera sa suppléante.
8- Chèques sport
Le dossier fixant les conditions d’octroi de l’intervention communale dans les frais d’inscription des jeunes à un club sportif pour la saison 2021-2022 est présenté au conseil communal. Depuis plusieurs années, ce dossier intègre les demandes du groupe Ecolo-Groen de voir une prise en considération des revenus du ménage intégrée dans les critères. En conclusion, pas de commentaires.
9- Subsides de la commune vers les associations
a- Maison de la Famille
Les comptes et bilan de 2020 sont présentés au conseil communal.
Par ailleurs, il est demandé de valider l’avance de subside pour la maison de la famille. Ces documents sont approuvés.
b- Associations de jeunesse
Suite au conseil du 23 juin fixant le cadre général, des subsides sont accordés aux associations suivantes : Apprenti-Sage, Avenir ASBL, Ten-Noey, La Ruelle pour un montant de 1.600 EUR chacune.
Le groupe Ecolo-Groen réitère sa demande d’avoir un règlement d’octroi de subsides avec des critères clairs et objectifs.
c- Cohésion sociale
Les subsides dits FIPI pour des projets de cohésion sociale sont octroyés aux associations suivantes : Calamz, Daryacu, Sima, La Barricade et La Ruelle.
Par ailleurs, un subside est octroyé par la réserve communale au MRAX pour un projet lié au soutien à la parentalité à travers les outils numériques. Jean-Michel Muhire interroge le Collège sur l’opportunité d’apporter un soutien financier au MRAX sur ce genre de projet alors que l’association travaille plutôt dans le domaine de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Le Bourgmestre répond que ce projet est en ligne avec les actions de terrains du MRAX qui touchent aussi à l’éducation permanente de manière plus large pour les enfants des quartiers les plus défavorisés.
10- Cohésion sociale – Rapport d’activités 2020
Pascal Lemaire intervient pour noter un point particulièrement intéressant du rapport, à savoir la demande des associations de terrain de pouvoir disposer d’un informaticien public pour faire face à l’analphabétisme numérique, problème croissant face à la digitalisation de notre société.
11- Achats publics
a- Location de conteneurs et gestion des déchets du parc à conteneurs communal
Un achat annuel bien rôdé. Pas de commentaires
b- Portefeuille d’assurances de la commune
Jean-Michel Muhire intervient pour le groupe pour souligner le besoin pour la commune de veiller à ce qui est fait avec son argent lorsque des achats impliquant de la finance sont conclus.
Il explique ainsi que les entreprises d’assurance investissent pour certaines dans des sociétés qui font du profit sur la vente d’arme, l’esclavage moderne et les énergies fossiles. Ces investissements pourraient être évités par l’insertion de clauses régissant les placements dans les contrats d’assurance. Le groupe Ecolo-Groen demande donc d’ajouter une clause éthique excluant les investissements lies à l’armement, l’esclavage moderne et les énergies fossiles.
Il pose également des questions sur certains détails du cahier des charges qui sont peu précis ou subissent des limitations de couverture sans véritable raison d’être.
Le Collège répond qu’il n’a pas le détail des réponses techniques. Il s’engage à étudier la possibilité d’intégrer une norme éthique dans le cahier des charges si elle n’empêche pas le bon déroulement du marché public.
c- Entretien et taille des arbres sur le territoire communal
Frederic Roekens intervient pour s’enquérir de la possibilité pour ce type d’achat d’être confié à la mission locale pour l’emploi (STIC) ou à tout le moins à des entreprises d’économie sociale (par la voie des marchés réservés). Il est en effet dommage de soumettre ce genre d’achats à la concurrence alors que la loi permet de valoriser le savoir-faire de travailleurs en formation / reconversion ou à besoins spécifiques.
d- Achat et entretien d’une balayeuse
Pascal Lemaire exprime la surprise du groupe face à un nouvel achat de ce type d’équipement. Le Collège répond qu’il s’agit ici d’un remplacement pour une machine spécialisée dans le curage d’avaloirs et d’égouts dont le coût de réparation était supérieur au prix d’un nouveau véhicule. Pascal Lemaire demande par ailleurs à ce qu’une liste du charroi communal, reprenant l’âge et le type de motorisation de chaque véhicule soit communiquée aux conseillers.
e- Bâtiments communaux
i- Parking Scailquin
Élodie Cornez s’inquiète de voir passer depuis près d’un an de nombreux petits marchés visant à parer aux problèmes les plus urgents pour le parking Scailquin, ce qui démontre à raison à quel point cet endroit est dangereux en l’état. AÀ quand un vrai dossier de sécurisation et réaménagement global de ce parking ? Par ailleurs, la commune a-t-elle encore les moyens de ses ambitions dans ce dossier ? Ne serait-il pas temps de mettre ce projet correctement sur la table ?
Le Collège nous répond que ces dossiers seront abordés au prochain conseil.
ii- Cudell
Ce dossier Cudell commence à être vraiment inquiétant. On nous présente ici un avenant “11” pour les travaux de la première phase. Ces travaux cumulés au marché d’éclairage et aux augmentations de budget de l’architecte ont déjà fait doubler le budget initial. Malheureusement, le groupe Ecolo-Groen est obligé de constater que ce dossier est traité comme celui de la piscine, que la commune n’apprend pas des erreurs du passé. On paie aujourd’hui l’absence de chantier exploratoire qui aurait permis de faire une prévision budgétaire adéquate et par là-même de demander des subsides.
Le Collège se réfugie derrière les “mauvaises surprises”.
iii- Crèche communale Joost-e-Fien et école maternelle
À nouveau un projet de rénovation qui voit des dépassements de budget…
iv- Vestiaire et sanitaires du bâtiment Events et signalisation
Et encore un dossier avec dépassement de budget…
L’argument du “c’est difficile de rénover” commence à mal passer. À ce stade-là de répétition des mêmes erreurs, des questions se posent sur la capacité du Collège à gérer ce type de dossiers.
f- Achat de vaisselle jetable
La commune achète pour 40.000 EUR de vaisselle jetable pour 4 ans. Malika Mhadi s’interroge sur l’utilité de cette vaisselle jetable, n’aurait-on pas pu faire avec de la vaisselle classique à laver, dès lors qu’un déchet, même compostable ou recyclable, reste environnementalement bien plus problématique que l’utilisation d’eau pour la vaisselle ?
Le Collège, ne disposant pas en séance d’éléments de réponse, promet une réponse écrite.
g- Rénovation du square Moulin-Limte
Frederic Roekens se réjouit de voir lancé un achat de services d’architecture pour rénover la plaine de jeux au coin de la rue du Moulin et de la Limite. Il s’étonne toutefois de la dangerosité de certains aménagements temporaires installés. Par ailleurs, il rappelle que ce lieu est un lieu de mémoire et qu’il doit le rester : il demande donc que cet aspect soit bien intégré dans le projet.
Le Collège nous rassure : le lieu ne sera pas ouvert en l’état et l’aspect mémoire sera indiqué dans la mission de l’auteur de projet.
