Ci-dessous quelques nouvelles des travaux du Conseil communal de ce mercredi 23 février 2022 et un aperçu de l’apport de vos conseiller.e.s Ecolo-Groen. Bonne lecture !
Un conseil houleux… Peu de points à l’agenda, mais quels points ! Ordonnance stationnement bruxelloise et inondations sur la Place Rogier. Autant vous dire que les approches sont… différentes.
Sur le stationnement, nous mettons en évidence le besoin de qualité de vie pour 100% des habitants quand la commune préfère se battre pour une ville “tout à la voiture” digne des années 60… Tout cela pour le “confort” de quelques-uns (70% des ménages tennoodois n’ayant pas de voiture).
Le dossier inondations sur la place Rogier est l’exemple même d’une gestion un peu farfelue d’un dossier aboutissant à devoir mettre un sparadrap sur une jambe de bois. On vous laisse lire.
À part cela, beaucoup d’interpellations de notre part avec des résultats positifs à la clef… annoncés par voie de presse avant même le conseil. Réjouissons-nous, c’est le résultat qui compte.
Interpellations du groupe Ecolo-Groen :
1- Commerces déboussolés, règles à clarifier !
Pascal Lemaire interpelle le collège pour demander que soient rappelées les règles d’application pour les commerces, plusieurs fois changées ces derniers temps en raison notamment de la COVID ou, dans certains quartiers, de problématiques sécuritaires.
Notre Conseiller demande aussi à la commune de faire le nécessaire pour mener des contrôles dans les commerces afin de garantir une concurrence saine en luttant notamment contre les produits de contrebande.
Notons que quelques jours a peine après l’envoi de l’interpellation de Pascal Lemaire, nous avons constaté des contrôles dans les commerces concernés. (plus de détails ici).
Le Collège lui répond en énumérant les règles générales d’application en matière d’horaires d’ouverture des commerces et en évoquant diverses initiatives de communication à l’égard des commerçants. La réponse n’est néanmoins pas complète et le besoin d’information demeure à l’issue de cette interpellation.
2- Nuisances liées à la rénovation de la tour Victoria Regina
Jean-Michel Muhire s’inquiète des nuisances sonores liées au chantier de construction de la tour Victoria Regina. Il rappelle que le maître d’ouvrage a déjà été sanctionné en avril 2021 et malgré cela, des infractions aux horaires de travail ont été constatés début 2022. Il rappelle que le Groupe Ecolo-Groen a déjà proposé quelques pistes à explorer pour résoudre les conflits liés aux nuisances de chantiers et demande quelles sont les actions alternatives aux sanctions que la commune envisage de prendre face à des maîtres d’ouvrage qui ne respectent pas les horaires de chantiers.
Le Bourgmestre répond que la volonté du collège a toujours été d’assurer le bien-être des riverains. À ce titre, le maître d’ouvrage a été auditionné la semaine du 14 février 2022 et il a été décidé :
- d’imposer au maître d’ouvrage la sélection d’un auditeur externe qui devra évaluer le respect des horaires de travail et des règles liés aux chantiers de constructions
- de signer une charte spécifique avec le maitre d’ouvrage
- de suivre au jour le jour, l’état d’avancement du chantier
- De démanteler la grue du chantier de la tour Victoria pour le weekend des 26 et 27 février 2022.
Une fois encore, nos interpellations eu de l’effet avant même qu’on ne les prononce. La commune ayant publié sur son site une intervention du Bourgmestre pour ramener la situation dans le droit chemin.
3- Plan communal des zones partagées pour les vélos, trottinettes et motos (VTM) : solution pour la mobilité douce ?
Jean-Michel Muhire interpelle le Collège sur le plan stationnement vélos, trottinettes, motos annoncé par la commune, mais non détaillé.
Il demande quels sont les critères que la commune a pris en compte pour la délimitation de ces zones de stationnement et avec qui la commune a travaillé sur ce dossier. La commune a-t-elle remplacé des places de parkings illégales qui ne respectent pas le code de la route (à moins de 5 mètre d’un carrefour et à moins de 20 mètres d’un feu rouge) pour créer des zones VTM ? Quelles sont les sanctions prévues pour les contrevenants en cas de non-respect des zones VTM ? Quel impact ce plan aura-t-il sur la mobilité douce à long terme ?
Notons que la Région bruxelloise vient de mettre à l’ordre du jour de son Parlement, sur proposition du groupe Ecolo-Groen, une ordonnance visant à réguler le stationnement des trottinettes et vélos partagés. Gageons donc que ce dossier reviendra sur la table du conseil le jour où il faudra s’adapter à la législation régionale.
Le Bourgmestre répond que la commune de Saint-Josse est informée par la Région de l’avancée des travaux parlementaires au sujet de l’ordonnance devant encadrer les zones VTM à Bruxelles. Malheureusement la commune n’a pas encore eu de contact avec d’autres communes sur ce dossier. Le Bourgmestre souligne toutefois que Saint-Josse a la particularité de travailler sur ces trois modes de micro-mobilités là où d’autres communes ne le font pas. Cela n’empêche qu’aucune collaboration n’a été envisagée avec les communes avoisinantes pour les zones VTM se trouvant limitrophes avec d’autres communes.
Le Bourgmestre confirme aussi que les critères utilisés pour les zones VTM ont été élaborés par le service de mobilité, celui de rénovation urbaine en collaboration avec les acteurs et entreprises de micro mobilités. Il affirme aussi que des sanctions seront prises pour les contrevenants ne respectant pas les zones de micro-mobilités.
Enfin le Bourgmestre confirme qu’il n’a pas remplacé des parkings (en violation du code de la route) pour y installer les VTM.
4- Mesures de la qualité de l’air (pollution au dioxyde d’azote – NO2) à Bruxelles et dans les écoles – quelles actions communales ?
Élodie Cornez interpelle le Collège sur les actions communales à mettre en place pour lutter contre la pollution au dioxyde d’azote qui est un fléau pour la santé des habitants.
La commune dispose de nombreux atouts pour avancer dans ce dossier puisque les Tennoodois sont très peu motorisés, le réseau de transports en commun y est dense et la commune très peu étendue. Elle appelle donc la commune à :
- Mettre en place les rues scolaires (dont le projet a été abandonné en cours de route par le Collège) et étendre les heures de fermeture de ces rues,
- réserver une place plus importante à la mobilité active et douce sur les voiries communales,
- participer à des projets de type “Bruxelles en vacances” qui permettent aux habitants de réinvestir les rues comme lieu de vie (et pas comme barrière infranchissable),
- passer à l’électrique pour son parc automobile communal et bien d’autres projets encore…
Autant être clair tout de suite, la réponse est une fin de non-recevoir. Aucune initiative complémentaire ne sera prise.
Lisez plutôt :
Le Collège répond qu’il est soucieux de la qualité de l’air et de ses dangers, mais insiste sur le caractère “régional” du problème même lorsqu’Élodie Cornez lui rappelle que chacun doit contribuer.
Concernant les rues scolaires, le Collège ne souhaite ni en initier de nouvelles, ni étendre les horaires de la rue scolaire existante. Argument invoqué : la levée de boucliers de (certains) parents et la suppression que cela impliquerait en termes de perte de places de parking. En fait, sur ce dernier point, c’est surtout un problème de conception du plan de circulation à Saint-Josse, mais bon…
Concernant la mobilité douce, le Collège maintient ses demandes de soutien par la Région des parkings Scailquin et Petre, comme seule solution pour les navetteurs. Le train, ça n’existe pas manifestement, le Park and Ride à Kraainem (193 places) connecté pour sa part au métro non plus, sans même parler des parkings de délestage installés en amont.
Par ailleurs, Élodie Cornez rappelle que la région verse environ 6 millions d’euros par an de subside à la commune, que cette dernière peut utiliser à sa guise. De quoi rénover Scailquin plutôt qu’un stade somptuaire, non ?
Concernant le parc automobile, la commune fait des efforts et avance dans la bonne direction. Ouf, au moins une bonne nouvelle !
Le Collège indique avoir créé son projet “Saint-Josse en été”. Exact, Jean-Michel Muhire avait interpellé le Collège à cet égard lors du Conseil du 24 juin 2020. La réponse à l’époque était assez décevante, ne concernant que quelques rues (Saxe-Cobourg / Bériot et Deux Églises) et seulement le dimanche de 10 h à 18 h, car le Collège souhaitait qu’il n’y ait pas d’impact sur la mobilité et que ces projets prennent place sur demande des citoyens pour les autres rues de la commune… Espérons que ce soit mieux cette fois-ci !
En conclusion, “circulez, il n’y a rien à voir”.
Pourtant, Saint-Josse oscille entre dépassement de deux, trois voire quatre fois le seuil de dioxyde d’azote acceptable dans l’air (voir la carte de Bruxelles-environnement ici) mais aucune nouvelle initiative ne sera mise en œuvre.
On peut donc à cet égard ne que compter sur la Région.
5- Gratuité des repas chauds scolaires
Malika Mhadi interpelle le Collège sur la possibilité de mettre en place la gratuité des repas scolaires.
Et encore une fois, nos interpellations ont de l’effet avant même qu’on ne les prononce ! La commune ayant publié sur son site le jour de la tenue du Conseil, la volonté de mettre à disposition de 250 enfants des écoles communales de Saint-Josse, des repas chauds gratuits.
On est fort quand même 😉
Lors du Conseil, le premier Échevin en charge de l’enseignement apporte par ailleurs une réponse circonstanciée des efforts menés par la commune en matière de gratuité scolaire. Une bonne chose.
Le Conseil communal passe en revue les points suivants
1- Ordonnance stationnement bruxelloise
Appelé à se prononcer sur le projet de réglementation sur le stationnement de la Région bruxelloise qui vise à favoriser le bien-être et la qualité de vie des habitants en diminuant l’espace dédié à la voiture en rue pour les amener vers des parkings fermés et ainsi favoriser la vie et la convivialité dans l’espace public, le Collège propose au Conseil un vote défavorable sans apporter de propositions concrètes de modification.
Le groupe Ecolo-Groen, par la voix d’Élodie Cornez, se montre surpris de la faiblesse des arguments et de l’absence de propositions concrètes visant à étayer cet avis négatif. Élodie Cornez rappelle qu’aujourd’hui 70% de l’espace public est dévolu aux voitures.
Le but de cet arrêté modificatif est bien de rétablir l’équilibre pour que 100% des habitants puissent profiter d’un espace public réparti plus équitablement entre leurs différents besoins : mobilité sous toutes ses formes certes, mais aussi convivialité, espace de jeux pour les enfants…
Elle rappelle également la forte densité des lignes de transports publics sur la commune et leur coût modéré pour la plupart des habitants (prise en charge partielle par l’employeur, tarifs avantageux pour les enfants, les jeunes…).
Elle indique par ailleurs qu’il est faux d’avancer que ce projet a un impact plus grand sur les Bruxellois. Une lecture attentive des textes montre en effet que ce seront les visiteurs qui supporteront le poids de ces mesures.
Enfin, le Collège réclame de l’argent pour ses parkings… Comment peut-on envisager qu’un parking au stade Georges Petre puisse servir au quotidien aux Tennoodois.es ? Pour ce qui est du parking Scailquin, la commune reçoit à peu près 6 millions d’euros par an de la Région en subsides pour son développement urbain, qu’elle en fasse bon usage !
Le groupe Ecolo-Groen vote donc contre cet avis défavorable.
2- Pacte pour un Enseignement d’excellence : Mise en œuvre des aménagements raisonnables et de l’intégration permanente totale.
Dans le cadre de la réforme de l’enseignement pour un pacte d’excellence, le Décret propose aux écoles de s’associer pour permettre aux enfants de l’enseignement spécialisé de pouvoir être inclus dans l’enseignement classique.
La proposition en l’espèce est d’associer les six écoles primaires de la commune avec une école d’enseignement spécialisé de Woluwé-Saint-Lambert.
Le groupe Ecolo-Groen accueille cette proposition d’inclusion avec bonheur.
3- Musée Charlier
La présence du musée Charlier dans le pass “Brussels Card” est pérennisée par la commune, de manière notamment à encourager la visite des touristes de passage dans la capitale.
Le groupe Ecolo-Groen s’en réjouit, mais rappelle que nombre de ces touristes visitent notre capitale le week-end, quand le musée est… fermé !
Nous rappelons la majorité à ses promesses d’ouverture le weekend, en espérant qu’elles se concrétisent rapidement.
4- Inondations sur la place Rogier – nomination d’un expert – invocation de l’urgence
La place Rogier est régulièrement inondée. Un des hôtels de la place s’en plaint depuis 2017. Suite aux mises en demeure de la part du propriétaire, la Région bruxelloise a désigné un expert et finalement initié des travaux en novembre 2021.
Les responsabilités dans ce dossier ne sont pas claires. La Région reconnaît manifestement des soucis de conception de la place, mais la commune se voit aussi mise en cause en raison de l’absence de nettoyage des avaloirs qui pourrait justifier une partie du problème.
Pour se protéger, la commune nous propose aujourd’hui de désigner un expert. Le Collège invoque, pour justifier la désignation de cet expert, l’article 249 de la loi communale. Cet article requiert que des circonstances impérieuses et imprévues existent pour pouvoir être invoqué.
Pauline Warnotte intervient pour indiquer qu’au vu des circonstances mentionnées ci-dessus, la désignation a tardé. En effet, la commune a reçu une dernière mise en demeure en novembre 2021 et fait par ailleurs, à cette même date, arrêter les travaux qui avaient été initiés par la Région pour régler le problème.
Si l’on comprend l’intérêt communal de protéger ses arrières face à un risque important de paiement de dommages et intérêts au propriétaire de l’hôtel qui subit les dommages récurrents depuis 2017, entre novembre et aujourd’hui, 3 mois se sont écoulés. Où se trouve donc l’urgence ?
La loi ne peut ainsi être foulée au pied sous prétexte de “stratégie communale”, argument invoqué par le Bourgmestre.
Le groupe Ecolo-Groen s’abstient donc dans ce dossier au nom du respect de la loi et dès lors de la démocratie.
