Interpellation de Jean-Michel Muhire au Conseil communal du 23 février 2022
Monsieur le Bourgmestre,
Fin janvier 2022, le Collège communal de Saint-Josse-ten-Noode a adopté le Plan communal des zones partagées pour les vélos, trottinettes et motos (VTM). Les premières zones partagées devraient être inaugurées ce mois-ci avec une période de tolérance, suivie, à partir du 1er juillet 2022, de sanctions par la Commune pour les contrevenants. Quinze zones partagées VTM ont été annoncées dont le métro Botanique.
Le groupe Ecolo-Groen salue cette initiative du collège qui permet à notre commune de délimiter les zones où les VTM en libre service peuvent être garés. En effet, depuis quelques années le stationnement des véhicules à deux roues en libre service est devenu problématique. Ces moyens de locomotions sont devenus des obstacles pour les piétons et personnes à mobilité réduite qui parcourent les trottoirs de notre commune. Sans délimitation claire des zones de stationnement pour les VTM en libre service , le déplacement des usagers faibles dans nos rues devient difficile.
En parallèle à l’initiative prise dans notre commune, le parlement de la Région de Bruxelles-Capitale travaille sur une ordonnance afin d’harmoniser et de coordonner les zones de stationnement pour ces véhicules de micro-mobilité dans les 19 communes de notre région. Ce texte pourrait être l’occasion d’avoir un cadre légal pour compléter nos zones de stationnement et d’harmoniser nos critères de délimitations de zones avec celles des communes avoisinantes.
Dès lors :
- Quels sont les critères que la commune de Saint-Josse-ten-Noode a suivis afin de délimiter les zones partagées VTM (Les distances entre les différentes zones de délestage, le nombre maximum de véhicules en libre-service par drop zone…) ? Comment ces critères ont-ils été construits (avec qui, quelles études ont été faites au préalable…) ?
- Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect des zones partagées VTM par les contrevenants ?
- Est-ce que la commune de Saint-Josse-ten-Noode a eu des échanges avec la Région de Bruxelles-Capitale et les autres communes avant de travailler sur son plan communal des zones partagées VTM ? Sinon, notre commune envisage-t-elle de collaborer avec la Région ou d’autres communes pour améliorer ce plan ?
- Quel(s) impact(s) ce Plan communal aura-t-il sur la mobilité douce à long terme dans notre commune ?
- Sachant que le code de la route prévoit l’interdiction de stationner à moins de 5 mètres d’un carrefour et à moins de 20 mètres d’un feu de circulation. Combien de zones de stationnement ne respectant pas ces distances ont été remplacées par les zones de stationnement pour vélos, trottinettes et motos ?
Le Bourgmestre répond que la commune de Saint-Josse est informée par la Région de l’avancée des travaux parlementaires au sujet de l’ordonnance devant encadrer les zones VTM à Bruxelles. Malheureusement la commune n’a pas encore eu de contact avec d’autres communes sur ce dossier. Le Bourgmestre souligne toutefois que Saint-Josse a la particularité de travailler sur ces trois modes de micro-mobilités là où d’autres communes ne le font pas. Cela n’empêche qu’aucune collaboration n’a été envisagée avec les communes avoisinantes pour les zones VTM se trouvant limitrophes avec d’autres communes.
Le Bourgmestre confirme aussi que les critères utilisés pour les zones VTM ont été élaborés par le service de mobilité, celui de rénovation urbaine, en collaboration avec les acteurs et entreprises de micro mobilités. Il affirme aussi que des sanctions seront prises pour les contrevenants ne respectant pas les zones de micro-mobilités.
Enfin, le Bourgmestre confirme qu’il n’a pas remplacé des parkings (en violation du code de la route) pour y installer les VTM.
Au moment de publier ces lignes, la Région bruxelloise vient de mettre à l’ordre du jour de son Parlement, sur proposition du groupe Ecolo-Groen, une ordonnance visant à réguler le stationnement des trottinettes et vélos partagés.
Gageons donc que ce dossier reviendra sur la table du conseil le jour où il faudra s’adapter à la législation régionale.
