Ci-dessous quelques nouvelles des travaux du Conseil communal de ce mercredi 11 décembre et de l’apport de vos conseillers communaux Ecolo-Groen. Bonne lecture !

Nos nouvelles

Victoire ! La Commune se déclare en urgence climatique !

Le travail d’Ecolo-Groen a porté ses fruits. Après un travail en commission de négociation d’un texte conjoint, le Conseil communal a voté à l’unanimité une motion Commune en urgence climatique ! Le texte reprend presque mot pour mot le texte proposé par Ecolo-Groen.

Mandats

Le conseiller communal Jean-Michel Muhire remplacera le conseiller communal Jean-Michel Lambermont au Conseil d’Administration de la Régie Communale Autonome

La conseillère communale Hayat Mazibas entre au conseil d’administration de l’Asbl Promotion Sportive Saint-Josse-ten-Noode.

Bravo à eux et bon travail !

Nos interpellations

Groupe de travail « cordon sanitaire contre l’extrême droite »

Le conseiller communal Ahmed Mouhssin a interpellé le Collège quant à la mise en place d’un tel groupe de travail suite à l’intervention dans la presse de M. Ahmed Laaouej rappelant “La lutte contre l’extrême-droite ne peut souffrir d’exception. L’extrême-droite ronge l’Europe et gagne du terrain, en ce compris « chez nous »” et ce, à la suite de l’accueil de maires d’extrême-droite turcs par le Bourgmestre de St-Josse. Demande acceptée ! Un soulagement pour le groupe Ecolo-Groen.

Critères écologiques dans les marchés publics

Les acteurs publics avec leurs achats publics de grande envergure ont entre leurs mains une partie de la solution de la transition climatique et solidaire et ce, par l’introduction de clauses environnementales et éthiques dans leurs marchés publics. Le conseiller communal Ahmed Mouhssin a interpellé le Collège sur les pratiques de la commune à ce sujet ainsi que sur la possibilité de faire usage du soutien offert par Bruxelles-Environnement pour la relecture des marchés.

Le Collège répond qu’il est fait usage des clauses écologiques mais pas du service de relecture. Des exemples donnés, il s’agit toutefois d’une attention limitée aux emballages des produits de nettoyage, sans certitude que le contenu soit inoffensif pour la santé des travailleurs et aux produits d’imprimante.

Saluons toutefois le recours aux Cuisines bruxelloises qui, sous impulsion Ecolo-Groen depuis les élections de 2018, a sérieusement verdi ses achats pour une nourriture à la fois équitable, locale et saine.

Au conseil communal

Prolongation du bail emphytéotique pour la déchetterie rue de la cible.

Malgré la tentative d’achat récente, le bail de la déchetterie rue de la Cible est prolongé pour permettre une analyse de pollution des sols.

Études en vue de travaux de rénovation et d’aménagement du bâtiment communal «Royal»

Le bâtiment rue Royale acheté 5 millions il y a peu et pour lequel il avait été promis au Conseil communal qu’il ne coûterait rien de plus va devoir subir des travaux de rénovation de minimum 2 millions d’euros. Rien n’assure par ailleurs que ce montant sera définitif au vu de la liste des travaux requis pour mise en conformité notamment avec les exigences des pompiers. Enfin, les plans montrent que du personnel aura son bureau en sous-sol ! Ecolo-Groen ne comprend pas.

Signature d’une convention de subsides avec la Région en vue de projets relatifs aux écoles de la commune

De prime abord, un super projet de convention visant à l’octroi de subsides pour des projets intéressants tels que le réaménagement des pourtours de l’école de la rue de l’Abondance en vue d’un trafic réduit et de pourtours apaisés, un projet d’émancipation des jeunes par la voie d’activités extrascolaires, un projet de maillage vert dans les rues de St-Josse…
Or, le groupe Ecolo-Groen apprend en séance que les dossiers présentés en annexe de la convention sont inacceptables en l’état par la commune et que la commune entend faire ce que bon lui semble avec les subsides.

De l’argent perdu en perspective ! En effet, on voit mal comment la Région pourrait payer des subsides pour des projets s’éloignant à grand renfort de maintien de places de parking des résultats attendus dans la convention.

Plan Climat 2019 – 2024

Heureux d’entendre le souci de la commune pour le climat, le groupe Ecolo-Groen a dû rapidement déchanter quand il s’est rendu compte que les thèmes envisagés (déchets, verdurisation, eau, alimentation et exemplarité de la commune), certes intéressants, laissent de côté 90% des émissions directes de CO2 dans la Région de Bruxelles-Capitale. Celles-ci sont en effet dues au transport pour 30% et au bâti pour 60%, deux thèmes exclus du plan climat du Collège.
Or, ces thèmes pourraient être facilement investis par la commune qui pourrait mettre en avant le guichet Primes ou en rénovant les bâtiments publics. Ecolo-Groen pointe également que travailler à la mobilité pourrait avoir un impact non seulement sur la santé (particules fines et NO2) mais aussi la sécurité, outre la question climatique. Trois pierres d’un coup, donc ! Apparemment la majorité ne s’intéresse guère à ces questions même si, par ailleurs, l’utilité du parking Scailquin (voir ci-dessous) tient à son impact climatique (dixit la majorité) ! La majorité n’est donc pas à une incohérence prêt.

Budget communal pour l’exercice 2020 ; douzièmes provisoires n°1

Le Conseil communal a adopté six douzièmes provisoires pour 2020. Des risques de financement difficile pour les associations et le CPAS en perspective, par conséquent ! La majorité nous promet toutefois le dépôt du budget 2020 pour janvier. On attend avec impatience.

Taxe sur les entreprises ne mettant pas à disposition leurs places de parking la nuit

Votée depuis longtemps, cette taxe n’était jusqu’ici pas réclamée par la commune. Le Conseil communal a voté une augmentation de la taxe et la commune s’engage enfin à l’enrôler.

Taxe sur la réservation de stationnement en cas de travaux

La majorité propose une augmentation de 40% (1,1 à 1,61 EUR au m²) des taxes relatives à la réservation de stationnement en cas de travaux.
Le groupe Ecolo-Groen propose de limiter cette augmentation aux seules entreprises et de conserver un montant réduit pour les propriétaires habitants permettant aux habitants de rénover leurs habitations à moindre frais.

Refus de la majorité qui s’engage à étudier le sujet dans un an. Sur quels critères ? mystère…

Adaptation à la législation régionale en vigueur du règlement général relatif à l’établissement et au recouvrement des impôts communaux

Le Conseil communal adopte ce règlement mettant ainsi la règlementation communale en conformité avec la législation de la Région.

Association de jeunesse ; octroi de subsides pour 2019

Ecolo-Groen demande que les critères d’octroi de subsides aux associations de jeunesse soient publiés. Refus de la majorité.

Information quant aux achats publics passés par le Collège

Le groupe Ecolo-Groen pointe des illégalités dans la passation de marchés et donc du gaspillage d’argent public. Sans réponse de la majorité.

Personnel de l’administration centrale ; création d’un grade légal

Le groupe Ecolo-Groen avait demandé à moult reprises et porté plainte à la tutelle (la Région) pour que la commune se dote enfin d’une fonction de chef des ressources humaines. Demande finalement entendue. Ce fut long, ce fut dur mais c’est un succès !
Il n’y a plus qu’à obtenir l’adoption et la publication d’un organigramme communal permettant de savoir qui fait quoi et à qui s’adresser. À venir, nous répond la majorité.

Parking Scailquin ; adoption du règlement d’ordre intérieur et du règlement-redevance

La commune a repris en gestion propre le parking Scailquin et souhaite l’exploiter dès le 1er janvier 2020.
Le groupe Ecolo-Groen se félicite de cette reprise mais s’inquiète de ce que le parking sera exploité alors qu’il y a un besoin impérieux de travaux dans ce parking qui, dans son état actuel, représente un danger pour ses utilisateurs, qu’une procédure judiciaire est en cours avec des risques financiers pour la commune et qu’il y a un risque de retrait du permis d’exploitation. Le Collège persiste et signe dans son intention d’exploiter le parking en l’état.

Par ailleurs, le groupe Ecolo-Groen s’étonne du prix proposé, pas vraiment bon marché pour les riverains puisqu’on nous parle de 68 EUR par mois – à comparer au 5 EUR annuels pour le parking en voirie. À qui s’adresse vraiment cette offre ?

Enfin, le groupe Ecolo-Groen est choqué de la proposition de tarif dégressif à location d’un nombre progressif d’emplacements. Le groupe Ecolo-Groen ne comprend pas cette proposition qui constituera un appel d’air aux navetteurs en voiture dont les véhicules encombrent déjà trop largement nos petites rues.

Prolongation de la convention de collaboration pour l’année civile 2020 pour le projet “À L’École”

Ce projet vise à permettre à des prestataires-ALE d’appuyer la distribution de soupe et d’effectuer l’accompagnement des enfants à la piscine dans les 5 écoles fondamentales communales francophones.
Le groupe Ecolo-Groen soutient cette mesure.

Taxe sur la délivrance de documents administratifs – adaptation aux coûts révisés par la loi

Les taxes sur la délivrance de documents administratifs au sein de la commune resteront réduits, l’adaptation concernant une mise à hauteur des prix au niveau des coûts de fabrication.

Demande de prêt du Musée Félicien Rops pour des œuvres du Musée Charlier

Le groupe Ecolo-Groen soutient fermement le rayonnement culturel de St-Josse par ce type de prêts.

Octroi d’un subside à l’Association des parents et amis des enfants autistes de l’institut “Princesse Lalla Meryem Tanger”.

Le groupe Ecolo-Groen soutient ce type de coopération positive pour l’intégration sociale des personnes atteintes de handicap.

Convention de projet « lavoir social » rue Linné confié à la Mission locale pour l’emploi de Saint-Josse-ten-Noode

Le groupe Ecolo-Groen soutient ce projet en ce qu’il est un outil d’insertion sociale.

Bail du bâtiment rue de la Limite pour accueil néerlandophone

Bien que cher, ce bail est renouvelé pour permettre un accueil adéquat des enfants fréquentant la garderie néerlandophone (IBO).