Ci-dessous quelques nouvelles des travaux du Conseil communal de ce mercredi 24 juin 2020 et de l’apport de vos conseillers communaux Ecolo-Groen. Bonne lecture !

4ème et dernier (on espère en tout cas) Conseil virtuel. Court et fructueux.

À la demande du groupe Ecolo-Groen, le Conseil tient à nouveau un débat COVID

Le débat se concentre sur les thèmes suivants :

Prostitution

Le Collège indique avoir retiré l’interdiction des activités de prostitution dès lors qu’un accord – sous forme de Charte – serait atteint entre les travailleurs.ses du sexe (TDS), les riverain.e.s et la commune. Cette Charte prévoirait, entre autres mesures, une fermeture des activités des TDS le dimanche ainsi que l’absence d’exhibition de matériel à caractère sexuel en vitrine, une attitude adaptée et des mesures sécurité pour les rues et les travailleurs.ses. Le Collège nous indique que les acteurs étaient réceptifs et insiste sur l’existence et la poursuite du dialogue.

Par ailleurs, Le Collège nous indique que la commune prendra en charge le matériel de désinfection.

Zoé Genot intervient pour se réjouir de la tenue de ce dialogue et du travail mené pour conclure un accord. Le groupe Ecolo-Groen est demandeur depuis des années d’un dialogue entre la commune et les TDS, convaincus que nous sommes que seul le dialogue donnera un futur (apaisé) au quartier Nord.

Ahmed Mouhssin se réjouit du choix d’une Charte; ce format était effectivement une demande d’Ecolo-Groen car il offre la flexibilité nécessaire pour accommoder les souhaits des parties. Le Collège reconnaît avoir changé son fusil d’épaule à cet égard à la suite de la crise de la COVID.

Pauline Warnotte demande que soit vérifiée la légalité de l’obligation d’enregistrement des baux mentionnée dans l’explication du Collège comme mesure prévue dans la Charte destinée à limiter le nombre de TDS par carrée dès lors que le Conseil d’Etat avait déjà critiqué une telle mesure dans le passé. Le Collège s’y engage. Tant mieux, affaire à suivre.

Activités sportives

Suite aux nouvelles décisions du Conseil national de Sécurité, le Collège souhaite attendre les textes juridiques traduisant ces décisions ainsi qu’un protocole sanitaire pour rouvrir la piscine et mettre en œuvre ces mesures pour les sports, notamment de contact.

Vacances, notamment fermeture de rues pour permettre les jeux d’enfants, et rentrée scolaire

Jean-Michel Muhire interroge sur les activités de vacances planifiées et sur les activités pour la rentrée. Il demande également et à nouveau si la commune pourrait envisager une fermeture de rues sur le modèle des rues à jeux de la Ville de Bruxelles.

Le Collège indique que les citoyens ne semblant pas vouloir partir en vacances à l’étranger, des projets de « rues apaisées » sont envisagés. Il s’agirait au départ des rues Saxe-Cobourg-Bériot et des Deux Eglises, le dimanche de 10h à 18h. Le Collège souhaite qu’il n’y ait pas d’impact sur la mobilité et que ces projets prennent place sur demande des citoyens, notamment pour les autres rues de la commune.

Dommage pour les habitants et les enfants qui devront rester sur les trottoirs les autres jours… ou tous les jours s’ils habitent dans des rues plus passantes…

Le Collège nous mentionne que des activités dans les parcs et jardins sont planifiées et seront détaillées ou adaptées une fois que les dispositions des textes juridiques mettant en œuvre les décisions du Conseil national de sécurité de ce jour seront connues. A ce stade, il est prévu des bulles de 6 enfants dans les plaines d’activité.

Pour la rentrée, le Collège indique qu’elle sera très particulière mais sans clarté à ce stade.

Aide aux citoyens

Ahmed Mouhssin pose la question de l’aide au remplissage de la déclaration d’impôts. De nombreux citoyens sont perdus et ne savent pas comment joindre les services fédéraux. Habituellement, la commune offrait ce service. Que compte faire la commune au vu des délais maintenant très courts pour rendre cette déclaration ?

Il demande également quelles mesures la commune compte mettre en place pour permettre aux citoyens de solliciter les billets de train gratuits mis à la disposition par la SNCB. En effet, ce sont souvent les plus défavorisés qui n’ont pas accès aux mesures par manque d’information ou de compréhension des procédures.

Le Collège s’engage à mettre en place des procédures d’information dans les deux cas.

Dans un autre registre, le Collège nous indique avoir élaboré un plan chaleur et étudier la possibilité de mettre à disposition des fontaines et vaporisateurs à eau dans la rue.

Pascal Lemaire interroge à cet égard sur ce que la commune met en œuvre pour identifier les personnes isolées et fragilisées, notamment en vue de la canicule annoncée. Le Collège indique disposer d’une série d’outils à cet égard.

Le Conseil communal passe en revue les points suivants

Remplacement d’un membre du Conseil de l’aide sociale (CPAS)

Report du Conseil du 10 juin. La liste du Bourgmestre dépose un candidat. Le groupe Ecolo-Groen s’abstient.

Octroi d’une allocation communale de naissance

Suite de la discussion du Conseil du 10 juin. L’ensemble des points soulevés par le groupe Ecolo-Groen ayant été intégrés, nous soutenons l’adoption de cette prime. Pour rappel, nos demandes étaient l’attribution de la prime également pour les enfants mort-nés, la socialisation des primes, c’est-à-dire l’attribution de primes différenciées en fonction des revenus des personnes de manière à permettre aux plus pauvres de bénéficier d’une prime plus avantageuse et l’assurance dans le texte qu’une seule prime par enfant puisse être accordée. Bonne nouvelle pour les familles !

Prime communale pour la stérilisation des chiens domestiques.

Le groupe Ecolo-Groen soutient toute prime qui veille au bien-être animal mais demande que le texte soit clarifié sur les montants concernés. Le Collège accède à la demande.

Sollicitation de subsides pour des travaux de rénovation énergétique à des biens communaux – Plan Triennal d’Investissement 2019-2021

L’objectif de ce point est d’inscrire dans un plan d’investissement des projets de rénovation de biens communaux en vue de solliciter des subsides. Le groupe Ecolo-Groen s’étonne de la présentation en 2020 d’un plan courant de 2019 à 2021. Le Collège nous répond que le plan aurait dû être introduit pour fin 2019 mais que la crise est passée par là. Bizarre, la crise était en 2020.

Adaptation du prix du potage et repas scolaires 2020-2021

Une augmentation réduite de 0,06 à 0,07 EUR par repas est proposée par le Conseil d’administration des Cuisines Bruxelloises, intercommunale en charge de la préparation et délivrance de ces repas pour les cantines scolaires ten-noodoises.

Le groupe Ecolo-Groen demande quel est le nombre d’enfants pris en charge par les services d’aide communaux dont le CPAS pour ces repas qui représentent pour certains le seul repas chaud de la journée. Le Collège nous propose d’inviter les Cuisines Bruxelloises pour une discussion à la rentrée scolaire et de répondre à ces questions à ce moment-là. Nous ferons donc un suivi attentif.

Comptes de la Fabrique d’église Saint-Josse

La Fabrique d’Eglise est l’entité qui s’occupe du temporel (biens et finances) du culte (catholique) et relève de la responsabilité communale. Approbation.

Subsides communaux

Le groupe Ecolo-Groen rappelle ses demandes de transparence des appels d’offre aux associations et des critères d’attribution et se pose la question des programmes prévus et de leur exécution au vu de la crise COVID.

Le Collège nous indique partager nos questions en matière de transparence (enfin du changement ?) et nous informe qu’un nouvel appel d’offres communal avec délai de réponse pour le 3 juillet est apparemment ouvert ! Avis aux intéressés.

Achats publics

Le groupe Ecolo-Groen s’inquiète de l’utilisation d’une procédure négociée sans publicité pour un marché d’auteur de projet pour la rénovation de façade à façade des voiries. En effet, le budget prévu est très proche des limites légales faisant craindre, en cas de dépassement de ce budget – pour des raisons d’amendement ou autres – que la procédure soit annulée. En effet, annulation veut dire retard dans les travaux, sans parler du temps perdu pour les fonctionnaires.

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