Ci-dessous quelques nouvelles des travaux du Conseil communal de ce mercredi 24 mars 2021 et un aperçu de l’apport de vos conseiller.e.s Ecolo-Groen. Bonne lecture !
Un conseil avec des points importants : budget et mobilité et de nombreuses questions de notre part ! Du positif et des tensions de principe. Au final, près de cinq heures de débats animés, constructifs ou un peu moins et, à tout le moins, utiles.
Le groupe Ecolo-Groen interpelle le Collège sur les points suivants :
1. Culture tennoodoise : des fonds patrimoniaux ?
Pascal Lemaire intervient pour évoquer la richesse culturelle de la commune, présente et passée. Cette richesse doit être préservée et mise en valeur. Or, la commune ne semble pas faire d’effort particulier pour l’archivage et la communication de ce patrimoine culturel. Pascal Lemaire interroge le Collège au sujet de la conservation du patrimoine culturel tennoodois par une série de questions précises.
Le Collège répond par un descriptif de l’éventail multiple et foisonnant d’initiatives culturelles, majoritairement privées, présentes à St-Josse, indique conserver les affiches des expositions et avoir acquis des œuvres d’artistes tennoodois. Il indique également qu’un parcours touristique est à l’étude. Pascal Lemaire, tout en félicitant l’exécutif pour cette vie culturelle riche et variée et les efforts entrepris, appelle à un travail structuré au niveau des archives communales, à un renforcement de la politique d’acquisitions patrimoniales et à un effort de mise en valeur de la culture tennoodoise sur les réseaux sociaux.
2. Travail de sensibilisation contre l’homophobie dans nos écoles
Dans le contexte du meurtre homophobe de David Polfliet à Beveren, Zoé Genot rappelle que, comme pour toutes les luttes contre les haines et les discriminations, ne rien faire, c’est être complice des plus forts. Notre commune doit être exemplaire et mener un véritable travail auprès des jeunes pour détricoter les stéréotypes : permettre la rencontre de témoins, la discussion, l’expression des peurs, etc. Ce n’est en effet que dans la rencontre, le débat, la connaissance de l’autre que peu à peu la tolérance et le respect se construiront. Nous le devons à la population mais aussi aux écolier.e.s parmi lesquel.le.s 5 à 10%, LGBTQI, doivent bien souvent, se construire péniblement dans le secret, la honte et parfois les insultes ou le harcèlement. Ce travail n’est pas toujours facile et, pour être efficace, il doit être fait avec des partenaires qui connaissent les jeunes et les apprécient. Dans ce cadre, Zoé Genot pose les questions suivantes : Combien d’adolescents qui fréquentent actuellement le Lycée ont pu rencontrer un témoin d’une association LGBTQI ou avoir une séance d’Éducation à la Vie Relationnelle, Affective et Sexuelle (EVRAS) ? Combien de temps a été consacré aux minorités affectives dans ses séances EVRAS ?
Le Collège nous informe qu’une cellule EVRAS existe au sein du Lycée et suit les directives légales par des formations précises. Par ailleurs, des travaux de fin d’étude sont réalisés sur le sujet, une exposition est actuellement organisée par les étudiants dans le cadre d’un projet du musée juif sur l’histoire de la bande dessinée de super-héros et de ses stéréotypes.
Zoé Genot remercie l’échevin pour les initiatives menées qui démontrent un effort pour prendre ces questions à bras le corps. Elle regrette toutefois de ne pas avoir les chiffres demandés et demande qu’un monitoring soit fait à cet égard. L’échevin s’engage à fournir ces chiffres.
3. Nuisances rue de la Poste
Pascal Lemaire rapporte un problème de nuisances qui persiste déjà depuis de nombreuses années liées à l’installation d’entreprises dans des bâtiments résidentiels engendrant des nuisances sonores et de voirie ainsi qu’un risque en cas d’incendie. Pascal Lemaire demande au Collège si des plaintes sont connues de la commune et quelles mesures cette dernière envisage de prendre pour contrôler et, le cas échéant, sanctionner les éventuels contrevenants qui seraient identifiés ?
Le Collège, après avoir demandé au début de l’interpellation de ne pas entrer dans les détails du cas spécifique, indique ne pas avoir connaissance des soucis rapportés et renvoie vers la police.
4. Nouveau service au sein de la mission locale pour l’emploi
Malika Mhadi invite la commune à mettre en place un nouveau service d’accompagnement des étudiants dans la recherche d’un emploi, notamment par un appui à la rédaction de CV et demande au Collège quels moyens complémentaires à celui du bus pourraient être mis en place pour accompagner efficacement les mineurs étudiants.
Le Collège indique qu’il prendra contact avec la Mission locale pour l’emploi pour permettre que les personnes se présentant avec de telles demandes soient orientées au mieux. Il rappelle le cadre juridique existant et passe en revue l’ensemble des missions de la mission locale pour l’emploi. Il indique aussi l’initiative de la maison de l’emploi de St-Josse qui a vocation à faciliter l’insertion socio-professionnelle des jeunes.
5. Les Bains de Saint-Josse : un lieu de sport et un lieu de travail
Jean-Michel Muhire s’inquiète d’un risque de surcharge de travail pour les employés des Bains de St-Josse confronté en ces temps de COVID à de nombreuses tâches complémentaires : un système de réservation par téléphone, complexe à organiser, alourdit et ralentit le travail des employés à la caisse. Il souhaite que des solutions structurelles soient mises en place pour faciliter ces conditions de travail, notamment via des recrutements et un système de réservation en ligne.
Le Collège indique que depuis la réouverture en 2019 des Bains de Saint-Josse, 3 employés sont partis et n’ont pas été remplacés. Depuis le 21 mars, 2 travailleurs des salles de sport ont été détachés pour épauler les employé.e.s de la piscine au guichet.
Le Collège nous répond que, d’ici 2024, la commune compte engager 2 personnes supplémentaires pour les Bains de Saint-Josse. Un système de réservation en ligne est actuellement à l’étude.
6. Chantier rue du Vallon : suites et leçons pour le futur
Pascal Lemaire revient sur le chantier de la rue du Vallon pour en tirer des leçons pour le futur en vue d’une plus grande proactivité de la commune dans l’accompagnement et l’information des victimes.
Le Collège commence par indiquer qu’il ne croit pas en l’établissement de procédures et de plans de gestion des accidents et catastrophes et considère par ailleurs que la commune a une véritable expertise dans la gestion de ce genre de situation. Le Collège refait ensuite un historique du dossier et des interventions de la commune. Il indique toutefois que l’expérience liée à cet accident a démontré l’utilité de désigner une personne de référence au sein de la commune pour le soutien aux victimes. En conséquence, ce mode de fonctionnement sera conservé en cas de futur incident.
7. Réouverture des espaces verts et de jeux
Pascal Lemaire questionne enfin le Collège au sujet de l’ouverture d’espaces verts et de jeux actuellement fermés en de nombreux endroits de la commune, ce qui est particulièrement dommageable alors que nous rentrons dans une nouvelle période de fermeture des établissements scolaires. Sont notamment visés la plaine de jeu à l’angle des rues de la Limite et du Moulin et le parc rue Traversière. Concernant la plaine de jeu, notre conseiller propose une réouverture partielle, si l’état de l’infrastructure devait ne pas permettre l’accès à l’ensemble de l’espace (avec des aménagements temporaires de sécurité).
Le Collège répond que certains de ces parcs ont été fermés de manière exceptionnelle en raison de circonstances météorologiques, tandis que la plaine de jeu fait l’objet d’un plan de rénovation pour un montant de près de 400.000 EUR, en attendant aucune réouverture n’est prévue.
Le Collège évoque par ailleurs le fait que les parcs entrent en horaire d’été, ce qui implique une plus large tranche horaire d’ouverture.
8. Motion « Restaurer la confiance entre citoyen.ne.s et police »
Frederic Roekens informe qu’il communiquera aux différents groupes du conseil communal sous peu une motion « Restaurer la confiance entre citoyen.ne.s et police ».
Le Conseil communal passe en revue les points suivants :
1. Représentants Vivaqua
Les statuts de Vivaqua ne permettant plus que des administrateurs soient également membres de l’Assemblée générale de l’intercommunale, les deux représentants de la commune de Saint-Josse-ten-Noode à l’Assemblée générale sont remplacés. Un des deux postes échoit au groupe Ecolo-Groen en la personne d’Elodie Cornez.
2. Prolongation de la phase de test pour les bodycams de la zone de police POLBRUNO à Saint-Josse
La phase de test pour les bodycams de la zone de police POLBRUNO à Saint-Josse est prolongée jusqu’au 31 mars (au lieu du 28 février).
3. Sanctions Administratives Communales –Règlement général de police commun pour les communes bruxelloises
Il s’agit ici d’avaliser deux protocoles communs aux 19 communes bruxelloises concernant les sanctions administratives communales, le premier relatif aux incivilités commises par des mineurs de plus de 16 ans et le deuxième relatif à celles commises par des majeurs.
Frederic Roekens se réjouit de l’existence de ce tronc commun et de l’absence de sanctions à destination des mineurs de moins de 16 ans pour l’ensemble de la zone de police POLBRUNO. Il pose par ailleurs des questions relatives aux moyens (humains et financiers) disponibles pour la mise en œuvre pratique de ces protocoles. En effet, à ce stade, seul le secrétaire communal est agent sanctionnateur, ne faudrait-il pas une seconde personne ? Par ailleurs, Frederic Roekens appelle à donner une chance à la médiation – qui appelle une charge de travail importante et rappelle donc l’utilité de moyens – et demande que l’évaluation annuelle de la mise en œuvre du protocole soit présentée au conseil.
Le Collège nous indique qu’un nouvel agent sanctionnateur sera désigné. Une commission du Conseil sera réunie sur les questions prévention et sécurité.
4. Subsides
a. Projets de revitalisation urbaine
La Région octroie un subside de 2.781.995,13 EUR pour des projets de revitalisation urbaine (dont minimum 40% en investissements). La Région a assorti le paiement effectif de ce subside à la mise en œuvre de certaines recommandations qui sont particulièrement intéressantes. Ainsi, on peut citer les demandes suivantes :
- veiller à ce que la programmation de la Maison des cultures s’adresse tout type de public en visant inclusivité et mixité sociale,
- installer un parking vélo devant la Maison d’animation de quartier pour plus d’accessibilité,
- intégrer l’avis des facilitateurs eau et nature de Bruxelles Environnement pour le projet de jardin de la Nature et de la Biodiversité et y préserver l’arbre remarquable présent.
Elodie Cornez intervient pour se féliciter de ces subsides qui ne peuvent que faire du bien à la commune et au vivre-ensemble des habitant.e.s. Elle insiste toutefois pour que le Collège mette en place un suivi vigilant des projets, particulièrement en ce qui concerne l’exécution des recommandations de la Région afin d’éviter que ces subsides ne soient perdus ou pire, ne doivent être remboursés. Elle demande également que ce suivi soit présenté annuellement au Conseil et que les plans de gestions qui devront être remis à la Région soient remis au Conseil pour discussion et approbation préalable.
Le Collège n’est pas favorable à la soumission des documents au Conseil et ne répond pas sur le suivi.
b. Contrat de sécurité et de prévention – subside à l’asbl Transit
La commune transfère un subside de l’État fédéral de 13.457,32 EUR au bénéfice de l’asbl Transit dans le cadre du contrat de sécurité et de prévention pour des missions consistant à :
- être un centre de crise et d’urgence pour les usagers de drogues,
- être un centre d’hébergement de courte durée, à bas seuil d’accès ouvert 24 heures sur 24 et fonctionnant 7 jours sur 7,
- être un centre d’accueil et d’orientation,
- proposer une aide sociale, psychologique et administrative,
- accompagner les usagers de drogues dans les démarches nécessaires à l’amélioration de leurs conditions socio-économiques et à leur intégration sociale.
5. Enseignement
a.Tutorat primaire de Schola ULB
Ce partenariat avec Schola ULB est renouvelé comme chaque année à la grande satisfaction des élèves.
b. Dispositif d’accrochage scolaire
La Région bruxelloise octroie une subvention globale de 23.268,00 EUR pour couvrir les frais liés au projet « Réintégrer l’école » du Dispositif d’accrochage scolaire 2020-2021 du Lycée Guy Cudell et notamment l’engagement d’un médiateur culturel comme intermédiaire entre jeunes, familles et enseignants et l’achat de cahiers de français, mathématiques, néerlandais et anglais.
Cécile Verbeeren demande au collège si, pour l’année 2019-2020, les chiffres de décrochage scolaire sont connus ; on craint en effet qu’ils ne soient encore plus importants que les 40% d’elèves en décrochage scolaire de l’année 2018-2019. Elle demande également si des moyens complémentaires propres à la commune de St-Josse pourraient être ajoutés pour compléter cette somme assez modeste. Elle demande enfin qu’une présentation globale des dispositifs accessibles pour les élèves leur soient présentés pour leur permettre d’avoir connaissance des aides existantes. Dernière demande acceptée par le Collège.
6. Achats communaux
Elodie Cornez note d’importants achats de matériaux de construction (plomberie et sanitaires, carrelage, revêtements de sol, châssis), se réjouit d’une mission d’études pour isolation d’un bâtiment communal rue des Deux Églises, de même que pour l’étude de pollution des sols de la rue du Vallon et des travaux de rénovation dans un certain nombre de logements communaux dans le quartier Nord.
Toutefois, elle s’inquiète du contenu d’un marché pour plantes et produits d’entretien et rappelle qu’il est interdit depuis 2013 d’utiliser des produits phytopharmaceutiques sur l’espace public et dans tous les espaces gérés par les services publics.
Le Collège indique que de nombreux travaux sont effectués directement par la commune, d’où les commandes de matériaux, mais la destination n’est pas connue du Collège. Pour les produits d’entretien, pas de réponse à ce stade.
7. Budget communal
Le budget communal est présenté en équilibre, mais avec une réduction drastique des dépenses de fonctionnement et des projets d’investissement.
Frederic Roekens s’inquiète de la viabilité des finances communales dès lors que toutes les communes, suite à l’épidémie de COVID-19 se sont retrouvé dans le rouge. D’après les analyses de la Région, il s’avère que Saint-Josse appartient aux communes pour lesquelles un danger existe de déficit structurel. Il appelle enfin à ne pas faire supporter les conséquences de cette crise aux plus démunis, à l’enseignement ou aux crèches, pas plus qu’aux parcs et plantations, essentiels pour le bien-être des citoyen.ne.s.
Zoé Genot intervient pour indiquer à quel point la situation est compliquée pour les habitant.e.s mais aussi pour les pouvoirs publics qui voient certaines rentrées financières baisser et ont dû faire face à des dépenses astronomiques. Elle cite les dépenses importantes exposées par la Région et la commune en raison de la crise de la COVID.
Elle rappelle que Saint-Josse était bien lotie en rentrées financières et que le confortable bas de laine qui existait en 2012 (12 millions d’euros) a été consommé. Malheureusement, même si St-Josse continue à bénéficier d’un certain nombre de recettes, notamment en raison des tours du Quartier Nord, chaque euro devra être compté et il ne reste quasi plus de réserves qui sont parties, parfois dans des dépenses somptuaires.
Elle indique que si le budget proposé préserve la masse salariale (ce qui est une bonne chose) et coupe dans les dépenses de fonctionnement, il compte sur des rentrées financières des infrastructures communales (telles que la piscine) qui semblent exagérées.
Zoé Genot craint que notre budget manque d’ambition pour aider les citoyen.ne.s pour faire face à l’urgence sociale. Elle appelle donc au déblocage d’un budget exceptionnel pour faire face à cette situation exceptionnelle et à envisager par conséquent un budget en déficit. Ceci est en effet indispensable pour aider structurellement et de manière ciblée les habitant.e.s. et pour faire face à l’urgence sociale.
Zoé Genot rappelle enfin que le groupe Ecolo-Groen a soutenu l’ensemble des mesures prises dans la lutte contre la crise de la Covid car cela était nécessaire. Elle précise toutefois que malheureusement, une fois la crise sanitaire terminée, nous serons toujours en période de crise et que le budget CPAS par exemple, sera insuffisant. Un ajustement budgétaire sera nécessaire.
Le groupe Ecolo-Groen ne vote donc pas le budget communal.
8. Mobilité – ordonnance stationnement
Le Conseil est appelé à valider a posteriori et sans consultation préalable l’avis remis en date du 9 mars par le Collège sur l’avant-projet d’ordonnance sur le stationnement en Région bruxelloise. Cet avant-projet d’ordonnance vise à harmoniser les politiques de stationnement en région bruxelloise, libérer de l’espace en voirie pour une meilleure répartition de l’espace public entre ses différents usagers et particulièrement pour les piétons, tout en conservant une capacité de stationnement équivalente dans les parkings dits publics ou parkings d’entreprises.
Le Collège remet un avis « favorable » assorti de 18 conditions négatives qui consistent à refuser toute forme de réforme du stationnement bruxellois.
Zoé Genot intervient pour indiquer qu’il eût été utile de consulter le Conseil communal avant de remettre un avis et regrette que les points pratiques soulevés par le Collège au Conseil ne se retrouvent pas dans cet avis.
Elle rappelle que 70% des ménages de St-Josse n’ont pas de voitures, il est donc essentiel que l’espace public soit mieux réparti entre usagers pour permettre un partage véritable de l’espace public et une respiration des habitant.e.s.
Elle indique par ailleurs que St-Josse est bien fournie en transports en commun (3 stations de métro sur 1km², des bus, des trams, une gare importante) et que des efforts doivent être consentis par la commune pour améliorer la sécurité des déplacements en vélo puisque le nombre de cyclistes à St-Josse est croissant comme partout ailleurs en région Bruxelles-Capitale.
Elle invite la commune à s’engager davantage dans le système des voitures partagées que les habitant.e.s et particulièrement les plus jeunes connaissent et utilisent. Des places pour ces voitures sont requises. Et enfin, elle rappelle que des parkings d’entreprises existent et doivent être libérés.
Enfin, elle invite à régler les soucis existants au niveau communal dans la politique de stationnement : Des cartes de riverains ne sont pas délivrées, des amendes sont reçues en zones de tolérance…
Le groupe Ecolo-Groen s’abstient donc dans ce dossier, la vision de la politique de stationnement défendue dans l’avis du Collège étant par trop éloignée de l’idée que le groupe Ecolo-Groen se fait d’une ville apaisée et vivable pour ses habitant.e.s.
