Ci-dessous quelques nouvelles des travaux du Conseil communal de ce mercredi 21 avril 2021 et un aperçu de l’apport de vos conseiller.e.s Ecolo-Groen. Bonne lecture !
En 2020, le premier conseil virtuel s’est tenu le 22 avril. Un an déjà de conseils virtuels, à l’exception de celui de septembre…
Un conseil relativement court mais des décisions importantes pour les habitant.e.s : une motion relative à l’objectivation et la transparence sur les interventions dans notre Zone de police déposée par le groupe Ecolo-Groen et votée à l’unanimité mais aussi, (et malheureusement), le vote de la majorité contre la gratuité des terrasses pour l’horeca. Résultats mitigés donc.
Charlotte Velge rejoint le groupe Ecolo-Groen au Conseil communal en remplacement de Cécile Verbeeren, contrainte à la démission par son déménagement. Merci à elle et bienvenue à Charlotte. Félicitations !
Proposition Ecolo-Groen de motion relative à l’objectivation et la transparence sur les interventions dans notre Zone de police
Frederic Roekens dépose au nom du groupe Ecolo-Groen une proposition de motion relative à l’objectivation et la transparence sur les interventions dans notre Zone de police afin de restaurer la confiance entre les citoyens et services de police.
Le but de cette motion est de faire de notre zone de police une zone exemplaire. La motion contient une proposition d’utilisation systématique des caméras lors d’interventions policières et d’interpellations de citoyens, notamment dans les véhicules de police, les cellules et cachots. Le but de cette mesure est d’éviter le doute sur le déroulé des faits.
La motion contient également une demande d’enregistrement systématique de l’ensemble des contrôles de police, particulièrement des contrôles d’identité. Le but de cette mesure est de permettre d’éviter tout arbitraire dans ces contrôles et de rectifier les erreurs si elles devaient arriver.
La motion appelle à plus de coopération entre UNIA et les zones de police, ainsi qu’à la tenue de réunions neutres entre police et jeunes pour rétablir la confiance. Elle appelle enfin à des formations des policiers dans leurs contacts avec les citoyen.ne.s en insistant sur la politesse, le respect, éléments essentiels à la confiance.
La liste du Bourgmestre soutient la motion. Celle-ci est votée à l’unanimité. Victoire !
Interpellations du groupe Ecolo-Groen :
1. Le retour des beaux jours dans les parcs tennoodois ?
Pascal Lemaire interpelle le Collège au sujet du bruit au Jardin des Familles, (dossier initié par Ahmed Mouhssin, alors conseiller communal), notamment sur l’état d’avancement des aménagements promis : verdurisation et isolation acoustique. Il interpelle également sur la présence de gardiens de parc ou de la paix dans les parcs tennoodois, qui permettrait de garder la sérénité et l’attractivité pour les familles.
Le Collège nous répond qu’effectivement la commune n’a pas les moyens d’assurer une présence permanente des gardiens. Par ailleurs, le Collège nous informe qu’il a introduit un permis pour effectuer des travaux anti-bruit. Des subsides ont été obtenus le mois dernier. Une plus grande présence des gardiens de la paix sera assurée durant le printemps et l’été. Pascal Lemaire se félicite de ces avancées en matière de travaux anti-bruit.
2. Réaménagement des espaces publics autour de la place Saint-Lazare et du Square Victoria Régina
Se joignant à une interpellation sur le sujet, Pascal Lemaire interroge le Collège au sujet du chantier adjacent au nouveau bâtiment de Bruxelles-Environnement qui semble s’éterniser. La majorité explique que le planning des travaux de voirie a été perturbé par le projet de passage d’un tram au pied de la nouvelle « Iris Tower ». Les autorités espèrent toutefois que les travaux s’achèveront dans la première moitié de 2022 et ont décidé d’accélérer les travaux rue de la Prairie en attendant les nouveaux plans.
Rebondissant sur la mention de nouveaux travaux d’impétrants nécessaires avant de refaire la place St Lazare, notre conseiller invite la commune à prendre contact avec un des deux opérateurs internet présent sur la commune afin de leur demander de profiter de la situation pour étendre les éléments structurants de leur réseau de fibre à haute vitesse jusqu’à l’autre côté de la place avant que tout ne soit refait.
3. Procédure de sélection d’un.e nouveau ou nouvelle receveur.se communal.e
Zoé Genot interroge sur la procédure qui va être suivie pour la sélection et la nomination d’un.e receveur.se communal.e. Le Collège nous répond avoir publié l’annonce dans 4 journaux et avoir reçu deux candidatures. Il espère pouvoir conclure la procédure en fin d’année. Le jury sera constitué de deux receveurs d’autres communes. Le groupe Ecolo-Groen trouve ce délai bien long et souhaite être informé suffisamment à l’avance des délais de procédure pour pouvoir être présent lors des entretiens.
4. Appel aux dons de la population
Zoé Genot interpelle le Collège au sujet de l’appel aux dons fait par la commune à la population pour des colis alimentaires. Elle souligne que, si cette approche était utile au début de crise, à ce stade de la crise, l’attribution des colis alimentaires qui est parfois stigmatisante pour les bénéficiaires, ne devrait pas être remplacée par une approche centrée sur la liberté de choix de ces bénéficiaires. Elle s’étonne également sur l’approche de la commune qui appelle aux dons des citoyens plutôt que de voter, comme le groupe Ecolo-Groen l’avait demandé, un budget d’urgence sociale.
5. Inauguration de la place Guy Cudell
Pascal Lemaire se faisant la voix de Pauline Warnotte, (empêchée par une connection WiFi récalcitrante), interroge le Collège au sujet de l’inauguration de la place Guy Cudell.
Pauline Warnotte, qui avait à plusieurs reprises interpellé le Collège dans ce dossier, (notamment sur la prise en compte des questions de genre dans l’architecture proposée) demande quelle est la situation aujourd’hui en matière de réfection des malfaçons rencontrées, particulièrement la problématique des pluies stagnantes, l’absence de plantations et de la fresque demandée. Le Collège nous répond qu’il ne suivra pas la demande des habitants sur la fresque et que le mobilier en béton mis en place, s’il ne plaît pas à tous, convient à certains. Pour le surplus, ne disposant pas des réponses spécifiques, il y reviendra dans une réponse écrite. Il se félicite dans l’ensemble de cet espace.
Le Conseil communal passe en revue les points suivants :
1. Désignation d’une candidate en vue de l’élection d’un administrateur au sein du Conseil d’administration pour l’asbl IRISteam
La commune doit proposer une candidate en vue de l’élection d’un.e administrateur.rice au sein du Conseil d’administration de l’asbl IRISteam. Le Collège propose Dorah Ilunga sans objection du groupe Ecolo-Groen.
2. Service de Guidance budgétaire de personnes en situation de précarité par la Maison de la Famille
Suivi du Conseil du 24 mars au cours duquel les subsides de la Région bruxelloise pour ce projet ont été votés. Il s’agit ici d’approuver la Convention entre la commune et la Maison de la Famille pour la mise en œuvre pratique et le financement de ce service, à hauteur de 500.000 EUR pour les 5 années de subventionnement (2021-2025) dont 100.000 EUR en 2021.
Zoé Genot intervient pour faire part de son inquiétude sur l’impact réel de ce service, dans la mesure où il semble peu connu du public et où la difficulté de mise en œuvre de ce type de projet demande une approche individuelle et un contact suivi avec les personnes concernées. Elle suggère également que l’engagement d’un juriste pourrait être utile dans cette mission de prévention ; actuellement le projet fiance deux animateurs et un.e assistant.e social.e. Zoé Genot insiste enfin pour qu’un œil attentif soit porté sur choix d’indicateurs mesurables de mise en œuvre de ce service, comme demandé par la Région pour s’assurer qu’un suivi réel de l’impact du service soit possible.
Au vu de nos demandes, une audition de la Maison de la Famille est prévue. Elle portera sur l’ensemble de ses services. Zoé Genot demande à disposer des rapports d’activité pour préparer cette commission.
3. Projet « À L’École » – mise à disposition de surveillants ALE
Il s’agit ici d’approuver la reconduction de la convention entre l’Agence Locale pour l’Emploi (ALE), la Commune et l’asbl AISSJ (Association interculturelle sociale et sportive de Saint-Josse-ten-Noode) permettant la poursuite du projet « À L’École » au sein des 7 établissements scolaires de la commune en 2021. Ce projet vise à mettre en place des surveillants ALE en dehors et pendant le temps d’études, pour des tâches non-scolaires telles que la distribution de soupe ou le nettoyage de matériel.
Frederic Roekens pose la question de l’état de la mise en place des cours de langue du mercredi après-midi, comme proposé par le Collège en 2018 mais dont le Conseil n’a plus eu de nouvelles.
Le Collège nous répond qu’une session a eu lieu à Pâques 2019 mais n’a pas été poursuivi plus avant. Par ailleurs, un projet Parlangui fonctionne dans l’école néerlandophone et est à l’étude dans les écoles francophones. À très petit pas, donc…
4. Achats publics
Elodie Cornez interroge le Collège sur l’acquisition supplémentaire d’un logiciel de gestion des marchés publics de services juridiques, en appui à l’administration pour ces matières complexes. Le Collège n’a pas de réponse à ce stade. La question sera donc abordée lors d’une Commission consacrée aux achats publics.
5. Modification du règlement relatif à l’installation et l’exploitation de terrasses sur les parkings du domaine public
Elodie Cornez intervient pour soutenir le report du 1er juin au 8 mai pour l’ouverture de terrasses sur les parkings au bénéfice de l’horeca. Elle intervient toutefois pour demander que la gratuité soit conservée lors de l’octroi de ces emplacements. Il est en effet inacceptable qu’en cette période de crise lors de laquelle l’horeca a particulièrement souffert, la commune envisage de faire payer 200 EUR par mois pour la mise à disposition de l’espace public permettant l’installation de ces terrasses. Elle insiste sur le fait que le groupe Ecolo-Groen a demandé un budget communal d’urgence sociale et dépose dès lors un amendement pour revenir à la gratuité.
Le groupe Ecolo-Groen soutient l’amendement, Mais n’est pas suivi par les autres groupes… Les Vert.e.s s’abstient donc sur le règlement dans son ensemble. Quel gâchis !
6. Atelier Mommen, information sur l’acquisition de services de comptabilité et de révisorat d’entreprise
Pauline Warnotte se réjouit de recevoir une telle information soulignant la bonne pratique que cette transparence représente. Elle regrette toutefois qu’au Conseil d’administration de la Régie communale autonome supervisant les ateliers Mommen, l’information qui est fournie ici n’ait pas été présente. Elle rappelle que s’agissant d’un point d’information, il n’y a pas lieu d’avoir un vote. Le groupe Ecolo-Groen n’émettra donc pas d’opinion sur le contenu du dossier.
