Ci-dessous quelques nouvelles des travaux du Conseil communal de ce mercredi 18 septembre 2024 et un aperçu de l’apport de vos conseiller.e.s Ecolo-Groen. Bonne lecture !
Conseil de campagne: où le Bourgmestre plutôt que de répondre aux questions légitimes se permet des attaques à titre personnel contre les conseillers.
Sur le contenu, conseil où l’on vote enfin un budget communal pour 2024, budget tellement tardif qu’il met les finances communales en danger et expose la commune à des risques de recours en justice… Et aussi beaucoup de demandes de rallonges budgétaires pour des dossiers mal ficelés et qui coûtent beaucoup plus cher que prévu!
Interpellations du groupe Ecolo-Groen :
1. Etat des jeux et de la terrasse dans le jardin du Maelbeek
Elodie Cornez interpelle sur l’état des jeux et de la terrasse dans le jardin du Maelbeek qui tombent en ruine et sont un danger public pour les petits et les grands (pour voir pourquoi, ça se passe ici https://fb.watch/uM6YM4rxA2/ ou ici https://www.instagram.com/reel/C_xq3hsgtPy/?utm_source=ig_web_copy_link&igsh=MzRlODBiNWFlZA== ).
L’échevin des travaux publics Jabour indique en réponse que le problème a été identifié en juillet – ah bon, et pourquoi c’est toujours comme ça??? – et que des travaux auront lieu en octobre après une sécurisation qui devrait avoir lieu la semaine du 23 septembre. On ira donc vérifier sur pièce
2. Du bon usage du site web communal en période électorale
Pascal Lemaire, toujours soucieux du bon usage des moyens informatiques de la commune, interpelle le Collège quant à un usage on ne peut plus malheureux du site web communal, celui-ci ayant affiché en date du 30 juin la liste du Bourgmestre en vue des élections communales. Il rappelle à cet égard que la tutelle, mise au courant, a jugé bon de transmettre cette information au Parquet dès lors qu’il s’agit là d’une infraction, les moyens publics ne pouvant être utilisés pour faire de la publicité partisane. Dans un esprit constructif, il demande ce qui a été fait pour remédier au problème et éviter qu’une telle situation se reproduise.
Le Bourgmestre, à sa bonne habitude, n’assume aucune responsabilité et blâme l’administration communale pour cette erreur qui n’en est pas une, s’agissant d’une infraction pénale. Une telle attitude est inacceptable dans la mesure où le personnel communal est difficilement en position de s’opposer aux volontés de son Bourgmestre et est ainsi la victime d’un système dans lequel ils n’ont pas eu d’autre choix que d’obéir aux injonctions.
3. Du bon usage des infrastructures et moyens communaux en période électorale
Pascal Lemaire interpelle également sur un autre souci majeur survenu pendant cette période électorale. Un local communal situé sous le tunnel Gineste loué par la commune à la Région bruxelloise pour y abriter les gardiens de la paix étant manifestement utilisé par la liste du Bourgmestre pour y stocker son matériel de campagne… abus de biens sociaux, ça y ressemble fort… Le tout sous la surveillance d’un membre de l’administration communale qui se dit en congé en arborant les couleurs de la liste du Bourgmestre, tout en ayant les clefs du local en question…
Accessoirement notre collègue mentionne plusieurs autres incidents graves, comme les insultes portées à l’encontre d’un conseiller communal candidat d’une autre liste par un employé communal, ou encore les menaces d’employés communaux de voir la commune ne plus acheter chez des commerçants ayant accepté des affiches de listes autres que celle du bourgmestre.
Il demande ce que le Collège compte mettre en place pour éviter que ce genre de choses ne survienne encore.
Le Bourgmestre, visiblement fâché, noie le poisson en parlant du marché Nord – le rapport? à part la localisation du local et le jour où les faits sont survenus, c’est-à-dire un jour de marché, on ne voit pas bien – et attaque personnellement Pascal Lemaire, l’accusant de faire ses courses à ce même marché – on se demande où est le mal???.
En tout état de cause, le Bourgmestre ne répondra pas aux questions pourtant bien légitimes.
Le Conseil communal passe en revue les points suivants
1. Elections
L’ensemble des points suivants consistent pour le conseil à avaliser des décisions régionales.
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Prêt du matériel nécessaire à l’utilisation d’un logiciel dans les bureaux de vote
Le conseil se voit proposer de valider une convention avec la Région bruxelloise en vue de ce prêt de matériel. Pas de commentaires
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Fixation des jetons de présence pour les assesseurs et présidents de bureaux de vote
Le conseil se voit proposer d’avaliser les montants des jetons de présence pour les assesseurs et présidents de bureaux de vote déterminés par la Région bruxelloise. Pas de commentaires.
2. Salaires des secrétaire et receveur communaux et du CPAS
Le conseil se voit proposer de valider les augmentations barémiques des secrétaire et receveur communaux en suite des changements législatifs régionaux.
Elodie Cornez appelle à ce que le conseil de CPAS passe rapidement les mêmes décisions pour s’assurer que l’ensemble du personnel communal et de l’action sociale soit traité de manière identique.
3. Subsides vers la commune
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Politique de la ville par le développement des quartiers – subside régional
La Région octroie un subside complémentaire de 27500 EUR à la commune dans le cadre de cette politique. Le conseil se voit proposer de valider la convention permettant le transfert de ce subside. Pas de commentaire.
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Politique locale de prévention et de sécurité – subside fédéral
La commune sert de boîte aux lettres pour le transfert de subsides vers la police locale pour un montant de 202.205,13 EUR, ce que le Conseil doit valider. Pas d’objection
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Subside vers l’asbl Transit dans le cadre du Contrat de sécurité et de prévention – subside fédéral
Subside récurrent vers l’asbl Transit, intercommunale s’adressant aux consommateurs de drogue les plus vulnérables, ce dossier ne pose pas question. Pour une présentation du travail de l’asbl Transit, voir nos Echos du conseil du 18 octobre 2023.
4. Mise à disposition de la terrasse du 35 rue Linné
Le Conseil se voit proposer de valider la mise à disposition de la terrasse du 35 rue Linné pour un projet des habitants.
Le 35 rue Linné est un bien communal dont le rez-de-chaussée qui devait être consacré à un lavoir social est laissé vide depuis plus de 5 ans.
Nous saluons l’engagement des habitants et habitantes du quartier qui s’engagent pour un renouveau de leur quartier là où la commune laisse les biens acquis vides.
5. Support du Centre de Crise Fédéral au Plan Général d’Urgence et d’Intervention communal
Le Conseil se voit proposer la validation d’une convention avec le centre de crise fédéral pour la mise à disposition par le centre de crise d’un “call center” au bénéfice de la commune en cas de crise.
Ce projet est le bienvenu dans la mesure où il permettra en cas de crise de répondre par téléphone aux interrogations des habitants.
6. Chèques sport
Comme chaque année, le conseil communal vote l’intervention de la commune dans les frais d’inscription des jeunes à des clubs sportifs. Rappelons le rôle joué par Ecolo-Groen pour faire en sorte que cette intervention soit plus favorable aux plus démunis d’entre nous puisque ceux-ci ont droit à une intervention majorée de 260 EUR par an.
Ecolo-Groen rappelle que voter ces chèques fin septembre alors que les inscriptions au clubs de sport se font en juin vient bien tard… La faute à l’absence de budget 2024.
7. Culture
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Musée Charlier
Deux dossiers concernent le musée Charlier. Le conseil se voit proposer le vote de la participation du musée Charlier à la Biennale Brussels Neoclassic les 05 et 06 octobre 2024 ainsi que le prêt de la peinture à l’huile « La lettre ou Le coffret à bijoux » d’Alfred Stevens.
Si l’on peut regretter que le musée ne soit usuellement pas ouvert le week-end, nous encourageons tout un chacun à le visiter, et pourquoi pas lors de la prochaine biennale néoclassique qui verra le musée ouvert un dimanche comme l’a validé le conseil communal.
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Bibliothèque néerlandophone
- Règlement communal conjoint pour les bibliothèques néerlandophones de Bruxelles
Un règlement communal conjoint pour l’ensemble des bibliothèques communales de Bruxelles a été développé et il est demandé aux conseils communaux des différentes communes de le valider. Pas d’objection.
- Projet pilote BookaBooka de CultuurConnect
Destiné à l’apprentissage de la langue d’origine, ce projet est une excellente nouvelle.
8. Cimetière
La collecte et réutilisation des eaux de pluie du cimetière communal devra encore attendre alors que, lors de l’intervention de Rudolph Alexandre sur le sujet en octobre dernier, ce projet était cité comme un exemple de réalisation. En effet, les travaux sont prolongés jusque fin 2025. Officiellement ralenti pour raison administrative (octroi de permis,…), la vraie raison est que ces travaux doivent être inscrits au budget 2024 et que ce budget se fait toujours attendre.
9. Comptes annuels de la Régie communale autonome
Une fois n’est pas coutume dans le dossier de la Régie communale autonome en charge des ateliers Mommen, les comptes annuels ne posent pas difficulté.
10. Budget communal 2024
Le Bourgmestre présente un budget communal 2024 en septembre 2024 à hauteur de 120 millions d’euros.
Rappelons que nous avons à moult reprises et ce, depuis de nombreuses années, dénoncé l’adoption de budgets tardifs qui empêche la réalisation de projets d’envergure ou de tout contrôle des dépenses par les conseillers communaux. Comme on le verra plus tard au cours de ce même conseil, l’absence de budget rend impossible pour la commune de faire face à toute circonstance imprévue, faute de budget disponible – les douzièmes provisoires correspondant à un découpage en 12 du budget de l’année précédente, en cas de dépense imprévue et nécessaire, l’argent n’est pas là pour y faire face.
Le Bourgmestre défend cette présentation tardive comme un choix politique, choix qui lui permettrait de maintenir les dépenses de manière stricte. Il va sans dire que ce choix politique est illégal, la loi exigeant que les budgets soient présentés avant le début d’une année civile. Rappelons enfin que maintenir les dépenses est possible même avec un budget, l’argument étant dès lors par ailleurs ridicule.
Enfin, le Bourgmestre défend ce qu’il considère être son bilan en présentant ce budget.
Il indique ainsi ne pas avoir augmenté les taxes en 12 ans. Ce que le Bourgmestre oublie de dire est que là où la commune n’a touché à aucune taxe, les autres communes ont opéré un tax shift, baissant ainsi l’impôt des personnes physiques. La conclusion étant que la commune de Saint-Josse – commune dont les habitants sont les plus pauvres du Royaume – est devenue une commune qui relativement aux autres est nettement plus chère pour ses habitants (voir l’article de l’Echo publié le 19 septembre 2024 Élections communales 2024: ce que vous devez savoir sur votre commune avant d’aller voter).
Il indique également avoir un large personnel communal pour servir les habitants. Certes mais ce personnel est largement dans une situation précaire ne bénéficiant pas du statut de fonctionnaire.
Il indique avoir doublé le nombre de places en crèche et que plus aucun parent n’attend une place en crèche à Saint-Josse. A nouveau, il oublie que ce doublement est celui du chiffre de crèches le plus bas de Bruxelles et que nous savons de source sûre que des parents attendent bien des places en crèche dans cette commune, l’offre de crèches communales n’atteignant pas les 50% des besoins.
Finalement, le Bourgmestre insiste sur ses capacités de planification et d’anticipation. On se demande alors comment le Budget peut venir si tard.
Nous votons donc contre ce budget ridicule.
11. Achats publics
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Enlèvement des déchets en rue (2025-2028)
Déjà présenté et voté en juin, ce marché pour l’enlèvement des déchets en rue pour un montant de 448.000 euros pour 4 ans est représenté au conseil sans que l’on n’obtienne de clarification du pourquoi cette repasse.
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Collecte des déchets de l’administration communale (2025-2028)
Le Conseil se voit proposer la validation d’un marché d’évacuation des déchets communaux pour un montant de 500.880,00 € TVAC pour 4 ans. Pas de remarques spécifiques.
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Matériels et produits pour les sanitaires, l’hygiène et l’entretien des bâtiments (2025–2028)
Le Conseil se voit proposer la validation d’un marché de matériels et produits sanitaires pour un montant de 368.019,16 € (21% TVAC) pour 4 ans. Pas de remarques spécifiques.
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Fournitures de livres pour la bibliothèque francophone
Le Conseil se voit proposer la validation d’un accord cadre passé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l’achat de livres pour la bibliothèque francophone. Pas de remarques, bien au contraire. La bibliothèque fait un travail merveilleux et les accords-cadres qui permettent les économies d’échelle sont toujours une bonne nouvelle.
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Logiciel en vue de la médecine scolaire
Il est demandé au conseil de valider l’acquisition d’un logiciel permettant le suivi des élèves en vue de la médecine scolaire. Si en soi, ce logiciel est utilisé par d’autres communes, nous sommes inquiets de ne pas trouver dans le dossier d’indication sur la manière dont ces données médicales – éminemment sensibles – seront traitées. En effet, l’annexe sur le traitement des données personnelles est laissée vide. En l’absence de clarté sur cet aspect essentiel, nous nous abstenons.
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Travaux de mise en peinture au sol du parking Scailquin
Une rallonge budgétaire est demandée au conseil communal pour pouvoir faire face à l’augmentation catastrophique du coût des travaux de mise en peinture dans le parking Scailquin qui sont passés de 167000 EUR à un peu plus de 840000 EUR à ce stade. Nous avions déjà dénoncé ces augmentations drastiques des dépenses pour ces travaux de mise en peinture, augmentations dues notamment à des travaux faits en dépit du bon sens: peintures faites avant que les fissures en toiture qui laissent passer l’eau ne soient bouchées ou peintures à refaire suite à de la poussière.
L’un dans l’autre, depuis sa reprise en gestion communale, ce parking de 542 places, n’a quasi pas été ouvert et a coûté plus de 2,5 millions d’euros au citoyen pour une rénovation dont on peut s’inquiéter de la qualité.
Nous votons contre cette rallonge.
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Réparation de la grille du parc Armand Steurs
Plus de 9 mois après son endommagement, le collège demande au conseil une rallonge budgétaire pour circonstances impérieuses et imprévues pour faire réparer la grille. Sans douter du fait que la réparation était nécessaire, il est évident que s’il y avait eu un budget communal voté, le collège ne devrait pas mendier de l’argent au conseil pour faire face à une telle dépense essentielle et surtout pas si longtemps après les faits.
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Fin de la concession avec l’exploitant des terrains de tennis au stade Georges Pêtre
Il y a quelques mois, le collège nous annonçait fièrement avoir pu trouver un accord avec l’exploitant des terrains de tennis pour mettre fin à la concession dont ceux-ci jouissaient au stade Georges Pêtre, pour un montant dit “raisonnable” de 160000 EUR (montant certes important mais nettement moins que le 1,5 million que le concessionnaire estimait devoir pouvoir réclamer). Or, en l’absence de budget 2024 et comme une telle somme n’existait pas dans les douzièmes provisoires de l’années 2023, la commune n’a pas pu honorer ce montant. Le concessionnaire menaçant de recourir à la justice, le collège réclame donc une fois de plus une rallonge au conseil pour honorer ce montant.
Ce genre de gestion est un scandale dans la mesure où, pour éviter de se soumettre au contrôle de l’opposition, le Bourgmestre en ne faisant pas valider de budget communal met la commune et ses habitants en danger financier.
Nous votons contre cette rallonge.
