Ci-dessous quelques nouvelles des travaux du Conseil communal de ce mercredi 11 décembre 2024 et un aperçu de l’apport de vos conseiller.e.s Ecolo-Groen. Bonne lecture !

En toute logique, ce conseil aurait dû être celui de l’installation d’un nouveau conseil communal.

Or, les élections du 14 octobre ont été marquées par des irrégularités massives: procurations non datées, déclarations sur l’honneur manquantes et même 50 procurations signées de la signature du Bourgmestre le jour même de l’élection, ce qui est complètement illégal et pour lesquelles le Bourgmestre déclare “qu’il n’a rien signé ce jour-là et qu’il n’avait pas délégué sa signature”… Alors quoi?

Nous nous interrogeons… et avons interrogé le collège à cet égard, ce qui fut salué par une pluie de noms d’oiseaux…  mais pas de réponse.

Après les scandales de l’été où le site web communal avait fait la promotion de la Liste du Bourgmestre et une candidate LB également fonctionnaire communale avait été prise en flagrant délit d’utilisation d’un local communal pour y caser du matériel électoral, le tout en violation, notamment, de la loi sur le financement électoral, ce conseil fut donc houleux avec en jeu rien de moins que la démocratie communale. #Democracy4Saint-Josse. 

A part ça, fin d’année oblige, on a beaucoup parlé de sous.   

Interpellations du groupe Ecolo-Groen :

1. Usurpation de la signature du Bourgmestre sur les procurations illégales

Pascal Lemaire revient sur les déclarations du Bourgmestre, selon lesquelles il n’a pas signé les procurations portant sa signature et datées du 13 octobre 2024, date des élections (ce qui rend les procurations illégales) et n’a pas non plus délégué cette signature. Nous ne pouvons dès lors que conclure que quelqu’un a usurpé sa signature, ce qui est grave. La signature d’un Bourgmestre a en effet valeur légale. Nous lui avons donc posé la question de savoir si la commune avait porté plainte pour cette usurpation.

Interpellation qui a fait sortir le Bourgmestre de ses gonds et utiliser des propos injurieux à l’égard des conseillers communaux Ecolo-Groen.

Le problème, c’est que le Bourgmestre a répondu comme candidat et non comme autorité publique, ce qui est problématique. Il est en effet revenu sur l’annulation des élections pour déplorer celle-ci au lieu de répondre à la question qui visait la défense des intérêts de la commune.

Rappelons que le collège juridictionnel a annulé les élections parce que les procurations irrégulières étaient suffisamment nombreuses pour modifier  la répartition finale des sièges et faire perdre 3 sièges à la Liste du Bourgmestre. Trois sièges qui auraient pu faire pencher la balance de la majorité absolue à l’opposition…

2. Utilisation du sceau communal sur des procurations irrégulières – dépôt de plainte

Pascal Lemaire et Pauline Warnotte reviennent sur la question de l’utilisation du sceau communal (c’est-à-dire le cachet de la commune) sur les procurations déclarées irrégulières par le conseil juridictionnel et demande si la commune a porté plainte concernant ce qui s’apparente à une utilisation frauduleuse du sceau communal.

Réponse négative de la part du Bourgmestre. 

Cette réponse est  gênante car si la commune n’a rien à se reprocher dans l’octroi de procurations irrégulières, cela signifie que quelqu’un a usurpé le sceau communal. Dans l’intérêt de la commune, il est nécessaire que la lumière soit faite et que la commune porte plainte pour réclamer réparation du dommage qu’elle a subi. 

Le Conseil communal passe en revue les points suivants

1. Elections recommencées

a. Prêt du matériel nécessaire à l’utilisation d’un logiciel dans les bureaux de vote

Le conseil se voit proposer de valider une convention avec la Région bruxelloise en vue de ce prêt de matériel. Pas de commentaires.

b. Préparation de la nouvelle élection

Le conseil se voit proposer en séance d’avaliser un texte totalement différent de celui présenté dans l’agenda du conseil. 

Il faut dire qu’entre-temps, le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative du pays, avait confirmé la date des nouvelles élections et le calendrier électoral décidé par la Région bruxelloise, c’est-à-dire le 9 février 2025 pour la tenue des nouvelles élections, rendant de ce fait l’agenda initialement proposé par le Bourgmestre caduc. Cet agenda visait à organiser les élections le 5 janvier 2025. Cerise sur le gâteau, le document qui devait être voté par le Conseil communal en date du 11 décembre (et donc publié après cette date) contenait comme date de dépôt des listes électorales le week-end des 7 et 8 décembre… Déni de démocratie, vous avez dit ? Oui, oui ! 

Dans ce nouveau texte, rien de bien folichon, juste une déclaration indiquant que le collège était prêt à organiser ces élections… 

2. Prolongation de l’ordonnance de police du Bourgmestre du 13 mai 2024 – Quartier Nord

Le 16 octobre 2024, le Bourgmestre a pris une ordonnance de police visant à prolonger la mesure d’interdiction de consommation d’alcool en rue dans le quartier nord entre 22h et 6h du matin. 

L’ordonnance est renouvelée à l’identique : interdiction des rassemblements de plus de 5 personnes dans le quartier Nord 24h/24 et 7j/7 lorsque ces rassemblements “représentent un danger pour la sécurité et la tranquillité publique”. On a déjà dit le mal que l’on pensait de cette ordonnance si peu claire lorsque le Bourgmestre nous l’avait présentée en mai. 

Le drame est que l’ordonnance n’en profite pas pour limiter les nuisances liées à la période de fin d’année, pétards, feux d’artifice dangereux pour les toitures…, souligne Pascal Lemaire. Le Bourgmestre indique que ces produits sont déjà interdits à la vente et se détourne donc du problème.

3. Taxes

C’est la période de l’année où la commune doit voter les taxes pour qu’elle puisse fonctionner. Sont donc discutés: 

a. La Redevance pour la délivrance de documents administratifs

La commune garde sa politique d’absence de redevance au bénéfice de la commune pour la délivrance des documents administratifs et adapte le règlement aux nouveaux tarifs fédéraux. Le groupe Ecolo-Groen vote pour, comme tous les ans.

b. Impôt des personnes physiques et Précompte immobilier

Comme depuis de nombreuses années, le Collège va à l’encontre des propositions de son administration qui, pour sa part, propose de diminuer les centimes additionnels à l’impôt sur les personnes physiques (cet impôt rapporte effectivement peu à la commune mais a l’avantage de limiter la taxe sur les habitants) et augmenter ceux sur le précompte immobilier. 

L’administration met en avant une proposition qu’Ecolo-Groen développe depuis de nombreuses années, c’est-à-dire une compensation de l’augmentation du précompte immobilier par une prime pour les propriétaires habitants. L’analyse de l’administration montre ainsi que seules 1/5e des habitations à Saint-Josse sont occupées par leurs propriétaires. Dit autrement, une augmentation du précompte immobilier, compensée pour les propriétaires habitants par une prime, n’aura pas d’impact pour les habitants de la commune mais un impact intéressant pour les finances communales – à réinvestir par ex. dans les écoles. 

A la remarque du Bourgmestre qui consiste à soulever le risque d’augmentation des loyers, nous demandons à la commune de faire bloquer les loyers sur les passoires énergétiques qui sont plus que nombreuses à Saint-Josse.

Le positif de cette histoire est qu’après des années de demande de notre part, l’analyse a été faite et elle démontre que nous avons raison… Par contre, le Bourgmestre n’en veut manifestement pas. Or, ne rien changer a un effet assez pervers : les habitants de Saint-Josse se retrouvent ainsi taxés par la commune sur leurs revenus, à un des taux les plus élevés de la Région. Seules Ixelles, Forest, Watermael-Boitsfort et Berchem-Sainte-Agathe font pire. Il est évident que la situation économique de ces habitants n’est pas à comparer à ceux de Saint-Josse… Ceci semble par ailleurs bien contradictoire avec l’affirmation du Bourgmestre que sa politique “favorise les habitants”… Preuve que non !

Vu l’absence de volonté de prendre en compte toute suggestion, que ce soit de l’administration ou des conseillers communaux (ce qui permettrait structurellement d’apporter un soulagement à la population), nous nous abstenons.

c. Centimes additionnels à la taxe régionale sur les hôtels

Les centimes additionnels sont reconduits.

4. Budget 2025 – Douzièmes provisoires jusque juin 2025

Marronnier du mois de décembre en l’absence de budget pour l’année suivante. Comme les années précédentes, le Conseil se voit demander d’adopter des douzièmes provisoires. Cette opération consiste à prendre comme base le budget 2024, le diviser par 12 pour faire fonctionner la commune. Rappelons que cela présente l’inconvénient majeur de forcer la commune à fonctionner dans les limites réduites à ces budgets mensuels, ne permettant dès lors aucun lancement de projet important.

Et ce, jusqu’au mois de juin…

La coupe de la mauvaise gestion communale est pleine. Nous avons fait savoir en septembre, lors du vote du budget 2024oui, oui 2024 – à quel point ces méthodes de gestion sont mauvaises pour les habitants. Face à la récurrence de la mauvaise gestion, nous votons contre les douzièmes provisoires.

5. Octroi du 8 mai comme jour férié pour le personnel communal

Pas de commentaires.

6. Extension des heures du marché du quartier nord

Pas de commentaires.

7. Achats publics

a. Révision à la hausse du prix des bâtiments du jardin de l’Abondance

Le Conseil communal se voit demander de voter une augmentation de budget d’⅓ (32%) par rapport au budget initial voté en juin pour les travaux aux bâtiments du jardin de l’Abondance, soit 375.000 eur de plus !
Elodie Cornez fait remarquer au collège que cela fait plusieurs années qu’elle propose que la commune assortisse ses marchés d’architecture d’une clause de responsabilité des architectes montant les dossiers de travaux pour éviter de telles sous-estimations. Comme d’habitude, le Bourgmestre répond qu’il en tiendra compte… Comme d’habitude, il y a peu à espérer de ces promesses.
Le projet pour sa part est utile, bien que nous souhaiterions que le jardin soit ouvert de manière régulière aux habitants. 

b. Annulation des marchés de produits sanitaires, de collecte de déchets à l’administration et dans les rues

Une série de marchés ayant fait l’objet d’irrégularités ont été annulés par la Région, ce dont le conseil prend note. Toutefois, Elodie Cornez constate que ces marchés, initialement passés pour une durée de 3 ans sont présents dans les achats publics du Collège pour une durée raccourcie d’un an. Elle espère vivement au vu de l’importance de ces achats, notamment pour le maintien d’un minimum de nettoyage des rues, que les mêmes erreurs n’ont pas été commises. 

c. Adhésion à la centrale de leasing opérationnel de véhicules respectueux de l’environnement 

La commune adhère à une centrale de leasing organisée par Bruxelles-Environnement de véhicules respectueux de l’environnement. Une bonne nouvelle puisque de tels achats groupés représentent une économie d’échelle substantielle pour la commune.

d. Parking Scailquin

Dans la série “on n’a jamais fini” (et on fait les choses de travers), on vous donne en mille le parking Scailquin… dont les coûts continuent de grimper – une augmentation de 300.000 EUR cette fois-ci pour de la ventilation… portant le coût global à près de 4 millions d’euros, dont près de 900.000 EUR d’indemnités au bénéfice de l’entrepreneur et 900.000 EUR de peintures (750.000 EUR de plus que prévus initialement). Vous avez dit mauvaise gestion ?

8. Négociation avec la Région en vue de l’obtention des redevances dues à la commune pour les infractions commises dans le tronçon piétonnier Louvain

Le conseil se voit présenter un mandat de négociation avec la Région pour permettre à la commune de récupérer les redevances qui lui sont dûes lors des infractions commises dans le tronçon piétonnier de la chaussée de Louvain.
Problème : le mandat est incompréhensible et confronté à la question de savoir ce qu’implique le mandat, le Bourgmestre se réfugie derrière du “langage de juriste”. Nous sommes d’accord sur le principe mais Elodie Cornez s’abstient pour le groupe Ecolo-Groen et justifie cette abstention par l’absence de clarté du document et du mandat donné.

9. Biodiversité

L’association Moineaux 1210 reçoit l’autorisation d’occuper une partie du Jardin Noriegua, derrière la mission locale pour l’emploi, pour y déployer le projet de mare écologique.

10. Chèques-taxis (reconduction)

La convention avec la Région qui permet de financer les chèques-taxis est renouvelée. Merci la Région !

Pauline Warnotte relève que 25% de ces chèques ne sont pas utilisés. Comme les chèques ne représentent que 20 euros par an et par habitant (soit 4 chèques de 5 euros), elle demande s’il ne serait pas possible d’augmenter soit le nombre soit la valeur des chèques. Réponse confuse de l’échevine, qui se réfugie derrière la Région. 

11. Subsides de la commune

La commune accorde comme tous les ans des subsides aux associations cultuelles, de jeunesse et sportives. 

12. Comptes 2023 du CPAS

Pas de commentaires même si le CPAS va très mal, nous espérons que les comptes reflètent la réalité. 

13. Avantages sociaux pour les écoles libres 2023 et 2024

Les avantages sociaux octroyés aux écoles communales devant également bénéficier aux écoles libres, les conventions permettant de concrétiser ces avantages sont passées pour 2023 et 2024… Mieux vaut tard que jamais.

14. Culture – Bibliothèques

a. Affiliation de la bibliothèque francophone au catalogue collectif des bibliothèques publiques de la Région de Bruxelles-Capitale

Une excellente nouvelle, bien qu’un peu tardive.

b. Bibliothèque néerlandophone – accord pour l’achat de livres via la VGC

Egalement une bonne chose.