Ci-dessous quelques nouvelles des travaux du Conseil communal de ce mercredi 14 octobre 2020 et de l’apport de vos conseiller.e.s Ecolo-Groen. Bonne lecture !
De retour au Conseil virtuel, situation sanitaire oblige ! Ce n’est pas de gaieté de cœur mais on s’accroche. Gros soucis techniques ce soir. Le conseil sera donc retransmis en différé.
Cécile Verbeeren rejoint le groupe Ecolo-Groen au Conseil communal par une prestation de serment toute particulière en présence du seul président du Conseil et entre les mains (façon de parler – à 2 mètres quand même 😉) de l’échevin M. Jabour. Bienvenue parmi nous et félicitations !
Le groupe Ecolo-Groen interpelle sur les points suivants
1. Quiet Saint-Josse ! : interpellation de Pascal Lemaire
Pascal Lemaire interpelle à nouveau sur la question du bruit dans la commune. Son interpellation complète est disponible ici. Le reportage avant le Conseil sur Bx1 est à retrouver ici. Et on peut dire victoire !
En effet, le Bourgmestre promet la fin des dérogations sur les horaires de travaux aux tours dans le quartier Nord : des réveils plus tardifs et plus de chantiers le samedi en perspective ! Voilà un premier pas dans la lutte pour une commune moins bruyante. D’autres promesses ont été faites sur la reprise des négociations avec la SNCB, le recrutement et la formation d’un référent « bruit communal », l’amélioration de la situation au Jardin des Familles, …
Nous restons mobilisés pour que cette question du bruit soit traitée de manière globale pour l’ensemble de la commune !
2. Propreté : interpellation d’Elodie Cornez
Elodie Cornez interpelle sur la question de la propreté dans la commune. Son interpellation complète est disponible ici. Petites avancées…
En effet, le Collège nous informe qu’un nouveau plan quinquennal de propreté doté d’un budget de 12 000 000 eur a été adopté au Collège du 6 octobre – dommage que le conseil n’ait pas pu en prendre connaissance au préalable. Entre-temps, nous l’avons reçu et nous nous mettons à l’étude de ce plan.
L’échange est toutefois intéressant puisque nous y apprenons que, contrairement au ressenti, le nombre de dépôts clandestins a augmenté au cours du confinement (193.62 tonnes pour les 3 mois de confinement vs 156 tonnes en 2019).
A nos demandes spécifiques de communication sur les règles « propreté » (adaptée pour tous), notamment via des outils remis lors de l’inscription dans la commune, le Collège nous répond favorablement. Le Collège indique l’initiative « école zéro déchets » des éco-conseillères, initiative que nous saluons !
Pour ce qui est des questions sur la « brigade propreté », le Collège nous indique qu’il y aura en fait 2 brigades, une première pour la constatation, la deuxième pour les sanctions administratives communales, qu’elles seront constituées d’agents assermentés à désigner par le Conseil mais ne seront constituées et effectives qu’au 2e semestre 2021. Nous espérions plus vite ! Surtout que ce genre de promesses avaient déjà été faites en 2014 lors du précédent plan…
Pas de réponses spécifiques à nos demandes d’assouplissement des conditions de la déchetterie ni à la mise en place d’infrastructures anti dépôts aux points problématiques. Une demi-satisfaction donc.
3. CO-vergiftiging, de stille killer / intoxication au monoxyde de carbone, le tueur silencieux; interpellatie van Frederic Roekens
Frederic Roekens interpelle sur les intentions de la commune d’intervenir pour éviter les intoxications mortelles au monoxyde de carbone dont les chiffres montrent une recrudescence en 2019, particulièrement au vu du patrimoine immobilier vieillissant de St-Josse représentant un facteur de risque. Son interpellation complète est disponible ici.
Le Collège propose d’insérer dans le Bulletin communal et le site web une information sur le sujet. Le travail devrait se faire en collaboration avec le CPAS au vu de la corrélation de ces intoxications avec la précarité des personnes.
Le Collège ne répond toutefois pas aux demandes de primes pour l’installation de détecteurs de CO.
4. Équipement en masques de certains travailleurs
Malika Mhadi pose une question d’actualité sur les difficultés de nos travailleurs :
Mr le Bourgmestre, j’ai eu l’occasion de constater ces derniers temps certaines difficultés rencontrées par des travailleurs, dont notre super équipe de balayeurs et certains articles 60. Certains de nos travailleurs se promènent avec des masques en mauvais états. Ennuyeux car ils doivent montrer l’exemple. Ne conviendrait-il pas vu la longueur de la crise de rééquiper nos équipes, avec un nombre de masques tissus suffisants pour leur permettre d’être toujours bien masqués malgré les lessives ? Il semblerait aussi que, quand ils sont sur le terrain, ces travailleurs ne reçoivent pas de petites bouteilles de gel portables à remplir au travail pour être bien équipés quand ils sont sur nos trottoirs. Comment pouvons-nous les soutenir ?
Le Collège répond qu’il existe un stock suffisant de matériel et qu’il fera le nécessaire pour que l’information parvienne à l’ensemble des travailleurs.
Le Conseil communal passe en revue les points suivants :
1. Confirmations des ordonnances de police du Bourgmestre
Interdiction d’alcool sur la voie publique
Elodie Cornez fait remarquer que cette décision prise en date du 16 septembre 2020 aurait pu être prise au conseil du 9. Le groupe Ecolo-Groen souhaite que le recours aux ordonnances soit réservé aux véritables cas d’urgence pour que s’exerce pleinement la démocratie communale. En l’espèce, dès lors que la précédente ordonnance prenait fin le 13 septembre et le conseil se tenant le 9 septembre, l’urgence est difficile à invoquer.
Port du masque obligatoire dans certaines parties de l’espace public
Cette ordonnance faisant suite aux décisions du CNS de renvoyer la balle aux communes quant au port du masque, l’urgence est motivée et le groupe Ecolo-Groen approuve.
Modalités du Conseil communal
Au vu de la situation sanitaire, le groupe Ecolo-Groen approuve la tenue du conseil sous format virtuel.
2. Présentation par le chef de corps des projets de caméras et bodycams
Intéressante présentation du chef de corps de la zone de police Bruxelles-Nord concernant les projets de placement de caméras de surveillance sur le territoire de la commune et le projet d’équiper les policiers de la zone de caméras dites « bodycams », c’est-à-dire portées par les policiers sur leur torse.
Caméras fixes
Les demandes d’autorisation pour des caméras pour le quartier Nord (pour renforcer la centaine de caméras présentes dans la zone de police POLBRUNO) seront présentées au conseil communal de novembre pour approbation. Le but poursuivi est d’augmenter la couverture du quartier en vue de promouvoir la sécurité des habitants et usagers du quartier (identification des lieux de criminalité, appui au travail d’identification des auteurs…). Le chef de corps indique que le quadrillage caméras est utile et efficace mais ne remplace pas le travail humain de prévention (notamment les agents de quartier).
Zoé Genot interroge sur :
– le coût de ces installations (Coût : 350 000 eur pour 10 caméras) ;
– le but de placer ces caméras dans les petits axes (autrefois sur des grands axes exclusivement) ;
– le cadre juridique (et particulièrement qui peut consulter, temps de conservation…).
Le chef de corps répond que la police s’adapte aux demandes reçues et mentionne le cadre législatif de la Directive européenne sur la Protection des données personnelle dans le cadre police/justice ainsi que l’existence d’une autorité de contrôle dénommée COC.
A la question de savoir pourquoi on n’utilise pas de caméras intelligentes et le coût potentiel d’un éventuel upgrade vers ce type de caméras, le chef de corps répond que les caméras ne devraient pas être remplacées si l’on souhaitait changer de système. A l’heure actuelle, les logiciels par contre ne sont pas encore assez performants pour que de telles caméras soient utiles. Les caméras envisagées sont suffisantes pour faire face aux missions de la police locale.
Pascal Lemaire interroge sur les performances techniques des caméras (images de nuit) et la maintenance de ces caméras et son coût.
Frederic Roekens interroge sur la couverture des tunnels (rue de Brabant, rue Ginest, ) et quant à l’utilisation des caméras pour la sécurité routière.
Le chef de corps répond qu’une surveillance technique est faite au quotidien et le délai d’intervention en cas de panne ou de dégradation est de 24h. Les caméras sont protégées et subissent peu de dégâts. Quand dégâts il y a, ce sont plutôt des dégâts issus de chantiers.
Les caméras permettent une vision de nuit et une exploitation de ces images. Pas de réponse quant aux tunnels. Il est par contre indiqué que ces caméras sont bien utilisées pour relever des infractions routières et les poursuivre éventuellement (quand c’est possible).
Bodycams
La demande spécifique de pouvoir recourir à ces « bodycams » dans le cadre d’un projet pilote sera également présentée au conseil ultérieurement dès lors que son accord est requis pour leur utilisation.
Le chef de corps explique au conseil les buts poursuivis avec ce projet pilote : limiter les actes de violence contre la police, limiter l’usage de la contrainte par la police et promouvoir les échanges plus appropriés entre citoyen et police. A cet égard, le chef de corps nous mentionne que, depuis qu’il existe des caméras dans les locaux de police, il y a beaucoup moins de soucis dans le cadre de l’usage de la contrainte par la police. Le chef de corps espère le même résultat avec les « bodycams ».
Le chef de corps ne le dit pas mais ces installations de caméras qui ont drastiquement fait baisser le nombre d’« automutilations » ont heureusement déjà un certain nombre d’années.
Zoé Genot interroge sur l’utilité d’un nouveau test alors que de nombreux tests existent ailleurs. Elle interroge également sur le coût (50 000 eur ? combien de caméras ?) et les modalités d’activation de la caméra.
Le chef de corps indique qu’il aurait préféré qu’un test généralisé au niveau fédéral soit mené mais que tel n’est pas le cas. Le chef de corps indique souhaiter ce test à POLBRUNO pour apporter un retour d’expérience sur les questions posées, particulièrement au vu des spécificités de la zone. Enfin, il indique que le cadre juridique quant au moment d’enclencher et éteindre la « bodycam » n’est pas clair et l’avis de l’autorité de protection des données de la police n’est pas arrêté. Il espère que le test permettra d’apporter des réponses. Le cout et le nombre ne sont pas clarifiés à ce stade.
3. Extension des heures d’ouverture des night shops et phoneshops
Lors du dernier Conseil, le groupe Ecolo-Groen avait demandé que l’on n’oublie pas les petits commerces et particulièrement les night shops souffrant de la crise et des restrictions particulières d’ouverture. Nous nous réjouissons d’avoir été entendus.
4. Espace public – friterie
Un nouveau contrat de concession devra être lancé. Pas de commentaires
5. Règlement primes – extension des montants et volonté
La demande portée au conseil consiste à élargir le montant maximal des primes cumulées à 95% du montant des travaux, ce que nous accueillons à bras ouverts et à permettre à la commune de s’enquérir auprès de tout tiers (y compris privés) des primes éventuellement accordées. Sur ce dernier point, le groupe Ecolo-Groen émet des réserves dès lors que ces tiers ne sont pas clairement définis et qu’il semble y avoir ici des questions de protection de la vie privée à clarifier.
Par ailleurs, Zoé Genot rappelle nos précédentes demandes pour plus de simplicité des dossiers, notamment pour les copropriétés, pour l’octroi de primes pour toitures végétalisées, demande (acceptée en 2019) qui n’a pas été intégrée. Zoé Genot demande également que soient intégrées des primes pour la mise aux normes des ascenseurs et la lutte contre les intoxications au monoxyde de carbone.
A nouveau, le Collège nous répond que ces demandes seront transmises à l’administration pour intégration. A suivre.
6. Comptes 2019 et rectificatifs budgétaires subséquents
Les différents comptes 2019, reflets des dépenses effectivement réalisées en 2019 alors que le budget est une prévision, nous sont présentés pour la commune, le CPAS, l’Agence immobilière sociale et les Fabriques d’Eglise, tous organismes dont la commune porte la responsabilité financière in fine. Concomitamment, des rectifications budgétaires découlant des comptes sont présentées pour approbation.
De la commune
Zoé Genot pointe et s’inquiète de nombreux investissements planifiés mais non réalisés (voiries, maisons des enfants…) et de la croissance de 15% des frais de personnel. Elle pointe également le solde de sommes dues au CPAS sur plusieurs années et recommande au Président du CPAS de les enrôler.
Du CPAS
Modification budgétaire pour le CPAS dont la dotation communale augmente pour l’exercice 2020 à concurrence de 776.038 €. Ces montants incluent un peu de dépenses « COVID » mais surtout des dépenses de personnel.
En tenant compte du résultat en mali du compte de l’exercice 2019 du CPAS (- 262.369,97 €), le montant total de la dotation communale pour 2020 passe donc de 9.180.000 € à 10.218.407,97 €, soit une différence de 1.038.407,97 €.
Zoé Genot rappelle notre demande que soit menée une politique de sensibilisation de la population sur l’accès au CPAS. Nous nous réjouissons d’entendre que les dépliants sont à l’impression.
De l’Agence Immobilière Sociale
Zoé Genot rappelle qu’il y a un problème de transparence démocratique quant à cette institution dès lors que l’opposition n’est pas représentée dans ses organes décisionnels. Abstention.
Des Fabriques d’Eglise
Les Fabriques d’Eglise sont en charge du séculaire du culte et ses coûts sont à charge des communes. Peu de déficits en l’espèce. Pas de commentaires.
7. Taxe à l’impôt des personnes physiques (IPP)
Zoé Genot pointe que le taux à l’IPP à St-Josse (6.5%) est particulièrement haut par rapport à la moyenne du taux des communes bruxelloises (6.3%). Le groupe Ecolo-Groen ne demande pas immédiatement une révision de ce taux mais souhaite une réflexion pour rendre ces impôts plus justes : Schaerbeek a baissé ses impôts pour tous et augmenté sa fiscalité sur les propriétaires non-habitants, une piste à creuser ?
S’appuyant sur le travail de l’administration que nous saluons et qui va dans le sens de Schaerbeek, le groupe Ecolo-Groen demande de creuser cette piste plus avant de sorte que le revenu du travail, dans une commune dont les habitants sont généralement pauvres, soit le moins impacté possible. Le Collège indique être en train d’étudier la situation en ce sens et compte y revenir l’an prochain. Nous suivrons la situation !.
8. Modification du règlement stationnement
Il s’agit d’une modernisation du règlement eu égard aux nouvelles technologies et d’une harmonisation du règlement vis-à-vis de ce qui existe dans d’autres communes. Parmi les mesures proposées, notons que les zones rouges sont ramenées à 18h00. Après cette heure, ces zones repasseront en zone verte.
9. Subsides
Maison de la famille
S’agissant de la liquidation de la dernière tranche de subsides votés au préalable, le groupe Ecolo-Groen n’a pas d’objection.
Centres sportifs et activités jeunesse
Les subsides sont octroyés aux associations ayant remis dossiers dans le cadre des montants votés précédemment.
10. Règlement d’ordre intérieur Maison Dignity – accueil des sans- abris
Le Conseil vote un règlement d’ordre intérieur pour cette maison d’accueil qui doit accueillir des personnes sans-abris comme souhaité par le Ministre Maron.
Zoé Genot invite à faire évoluer ce règlement en concertation avec ses occupants pour qu’il ne contienne pas de dispositions inutilement paternalistes.
11. Achats publics
77 rue de la Commune
Elodie Cornez intervient sur le coût global des travaux de ce bien communal. En effet, pour 174.7 m² de logements (272 m² en tout avec communs et jardinets), le coût global des travaux est aujourd’hui estimé à 805000 EUR. Sachant que le bien a coûté 356000 EUR en 2011, le budget global pour 3 petits logements atteint 4000 eur au m². C’est énorme ! Et largement au-dessus du prix du marché.
Le groupe Ecolo-Groen demande que l’on s’interroge sur ces coûts et que l’on revienne à la raison !
Modification de marché d’architecture pour le lycée Guy Cudell
Elodie Cornez s’inquiète d’une nouvelle modification à ce marché qui pourrait augurer encore plus de retard pour le lycée. Il semble que cette modification porte sur des travaux qui par ailleurs ont déjà été présentés au conseil. Nous suivrons.
