Ci-dessous quelques nouvelles des travaux du Conseil communal de ce mercredi 30 mars 2022 et un aperçu de l’apport de vos conseiller.e.s Ecolo-Groen. Bonne lecture !
Un conseil communal en présentiel ! Après 2 ans, quel plaisir de retrouver les bancs inconfortables de la salle du Conseil ! Cela se ressentait dans l’atmosphère, détendue et constructive.
On est toutefois désolés pour la qualité de la retransmission des débats. Le nouveau système communal essuie les plâtres et il nous revient que le son était exécrable.
Pour le reste, un conseil assez consensuel, les points à l’agenda n’étant pas particulièrement problématiques.
Interpellations du groupe Ecolo-Groen :
1- Couvent du Gesù, la quatrième, la bonne ?
Frederic Roekens interpelle le Collège sur la situation du bâtiment de l’ancien couvent du Gesù, chancre urbain de la commune, dont les projets de réhabilitation se suivent et… n’aboutissent pas. Il demande en particulier des précisions sur les charges urbanistiques que la commune entend imposer à ce 4ᵉ projet, c’est-à-dire les obligations que le Collège souhaite voir appliquées lors de sa mise en œuvre. Il suggère ainsi que la commune impose du logement social ou à bas coût.
Pour le texte complet de l’interpellation, voir ici.
Le Collège lui répond par une description détaillée du projet. Frederic Roekens intervient à plusieurs reprises pour encourager la commune à imposer dans ce projet du logement social ou habitation à coût modéré.
Le Collège se montre ouvert à ces suggestions. Le Bourgmestre pense de prime abord utiliser les charges urbanistiques pour créer du logement ailleurs dans la commune et non sur le site même mais s’engage à mettre ce dossier à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du Collège. Le Bourgmestre est en effet assez critique au sujet de la part importante faite au coliving dans le projet ; des projets de coliving de plus en plus nombreux et qui génèrent ici et là, des problèmes de voisinage tout en supprimant du logement abordable du marché immobilier. L’Échevine Desloover quant à elle défend les projets de coliving. Il est important pour Ecolo-Groen que le Gésu ne devienne pas un îlot huppé dans la commune, déconnecté des quartiers avoisinants.
2- La Maraude, un service essentiel !
Malika Mhadi interpelle le Collège sur la situation du service de la Maraude de la commune dont la mission est de sillonner la commune toute l’année pour entrer en relation avec les sans-abris du quartier afin de les accompagner et les orienter vers les centres d’hébergement d’urgence et/ou les autres services sociaux, médicaux…
Malika Mhadi souhaite s’enquérir de l’état du service : est-il bien pourvu en personnel ? comment évolue-t-il ? À quoi sert son local ? Quelles aides peuvent apporter les bénévoles à ce service ? Qu’en est-il des subsides versés ?
Pour le texte complet de l’interpellation, voir ici
Le Collège lui répond que la Maraude est intégrée au service de prévention et que deux personnes y sont spécialement affectées et soutenues par d’autres services. Le local pour sa part est géré par des associations spécialisées dans la lutte contre le sans-abrisme. Ce local est notamment dédié à l’accueil des personnes, entre autre pour la distribution de nourriture et de boissons.
3- L’importance du Fair-Play dans le sport à Saint Josse-ten-Noode
Charlotte Velge interpelle le Collège sur l’importance du fair-play dans le sport à Saint-Josse, suite aux évènements dramatiques survenus lors du match du dimanche 13 mars entre l’équipe de foot des moins de 19 ans du FC Saint Josse et l’A.S.A de Molenbeek au stade Georges Pètre, au cours duquel une bagarre d’une grave violence a éclaté obligeant la police à interrompre le match.
Elle rappelle l’importance du fair-play dans le sport, où l’on apprend l’importance de l’esprit d’équipe, de la tolérance, du respect de soi et des autres…
Elle interroge donc le Collège sur les actions prises pour assurer le bon déroulement des matchs à venir du FC à Saint-Josse, sur la possibilité de prévoir des actions visant à remettre le fair-play au centre du sport à Saint-Josse et sur le budget aloué à ce type d’action.
Pour le texte complet de l’interpellation, voir ici
Le Collège lui répond que le directeur du club FC Saint Josse a pris l’incident du 13 mars très au sérieux et qu’une réunion regroupant toutes les équipes du club s’est tenue pour débriefer au sujet de l’incident et évoquer de la notion de fair-play. Le Collège revient ensuite sur différentes actions qui ont été menées ces dernières années à ce sujet et souligne que le fair-play et ses valeurs ont toujours été défendus à Saint-Josse et le resteront.
Espérons-le. Manifestement, ce jour-là, ces valeurs ont été un peu oubliées.
4- Minute de silence en l’honneur du pompier et de l’ouvrier décédés lors de l’incendie de l’hôtel Sheraton
À la demande du groupe Ecolo-Groen, une minute de silence est observée.
Le Conseil communal passe en revue les points suivants :
1- Installation et utilisation de bodycams sur le territoire de la commune de Saint-Josse-ten-Noode
Lors des Conseils communaux des 14 octobre 2020 et 9 décembre 2020, la demande de la police de pouvoir mener une période de test pour l’utilisation par la police de “bodycams” (caméras portées par les policiers sur leur torse) avait été portée à l’attention des élu.e.s
En vue d’encadrer leur utilisation, Frederic Roekens au nom du groupe Ecolo-Groen avait déposé une motion relative à l’objectivation et la transparence sur les interventions dans notre Zone de police, adoptée à l’unanimité lors du Conseil du 21 avril 2021.
Cette motion visait notamment à encadrer les conditions d’utilisation des bodycams appelant, entre autres, à un enregistrement systématique de l’ensemble des contrôles de police, particulièrement des contrôles d’identité. Le but de cette mesure est de permettre d’éviter tout arbitraire dans ces contrôles et de rectifier les erreurs si elles devaient arriver.
Force est de constater dans les documents qui nous sont remis ainsi que lors des discussions qui ont eu lieu en Commission réunie du Conseil en présence du Chef de corps de la zone de police BruNo, que ces mesures ne sont pas reprises dans les instructions données à la police. Leur but est, rappelons-le, à la fois de protéger les justiciables, mais aussi les policiers confrontés à d’éventuelles contestations de leurs actions.
Frederic Roekens, par ailleurs conseiller de police, s’abstient donc sur ce point tout en mentionnant le besoin pour la police de prendre le temps d’installer de bonnes habitudes chez des policiers.
2- Règlement terrasses
Le Collège propose d’élargir la période de l’année où les cafés et restaurants peuvent installer une terrasse sur une place de parking. Cette année, les terrasses pourront donc fleurir dès le 1er avril 2022.
Le groupe Ecolo-Groen n’y voit pas d’objection dès lors que cette mesure permet à ces établissements d’élargir leurs zones de vente et ainsi, espérons–le, de se remettre plus rapidement des conséquences de la crise COVID.
Nous nous réjouissons aussi de voir le Collège rendre l’espace public à d’autres activités qu’au seul trafic automobile. Quand on sait à quel point ce débat a pu être houleux lors du dernier conseil, réjouissons-nous 😉
3- Subsides
a) Police
Le Conseil valide le transfert des subsides de l’État fédéral vers la zone de police à hauteur de 209.453,70 EUR.
b) Lutte contre le décrochage scolaire
Le Conseil entérine un subside régional de 776.646 EUR visant à lutter contre le décrochage scolaire au cours des années 2022-2024. Une bonne nouvelle pour les élèves.
4- Enfouissement d’une bulle à verre rue Willems 30
Frederic Roekens intervient pour se réjouir de ce projet. Il indique toutefois que la commune manque globalement de bulles à verre, certaines bulles ayant disparu au cours des dernières années. Particulièrement, pour les personnes habitant entre la rue Royale et le square Steurs, il y a peu de lieux facilement accessibles favorisant l’absence de tri, voire le dépôt du verre dans les sacs blancs, ce qui est dangereux pour les éboueurs.
Frederic Roekens demande dès lors que le site web de la commune qui indique l’existence de 7 bulles à verre alors qu’il n’y en a que 5 soit mis à jour et que de nouveaux emplacements soient recherchés.
Le Collège indique que les emplacements sont peu nombreux et qu’il est difficile au vu de l’état des sols à St-Josse de trouver des endroits adéquats pour des bulles enterrées. Frederic Roekens encourage le Collège à continuer ses efforts.
5- Gratuité des repas scolaires dans l’enseignement communal maternel
Afin de mettre en œuvre la gratuité des repas scolaires dans l’enseignement communal maternel, le Conseil est invité à voter une modification au règlement des Cuisines bruxelloises qui assurent la distribution des repas.
Si nous n’avons aucune objection sur le vote de ce règlement amendé, Malika Mhadi intervient pour demander une clarification sur la durée du projet : sera-t-il reconduit au-delà de l’année 2022 ? Et les autres écoles qui n’avaient pas répondu au projet seront-elles concernées ?
L’Échevin Boikete se veut rassurant sur le sujet. Un nouvel appel à projet sera lancé par la Région bruxelloise et l’ensemble des écoles seront invitées à y participer.
6- Tutorat primaire de Schola ULB
Ce partenariat avec Schola ULB qui existe depuis 2011 au bénéfice des élèves de la 3ᵉ à la 6ᵉ primaire des 5 écoles communales fondamentales francophones est renouvelé chaque année.
Au cours des dernières années, nous nous sommes beaucoup inquiétés au sujet du coût de ce tutorat qui était élevé et donc difficile à assumer pour certaines familles. Les mois où le paiement était réclamé étaient des mois difficiles pour ces familles (septembre et décembre ou janvier). Nous nous réjouissons donc d’entendre que la commune assurera à partir de cette année 2022 la gratuité du programme au bénéfice des familles.
7- Adhésion à la Charte bruxelloise de la Solidarité internationale
Ce projet de Charte bruxelloise de la Solidarité internationale initié par la Région bruxelloise vise à l’unification des forces communales en matière de solidarité internationale à travers une plateforme de soutien et de synergie entre acteurs bruxellois.
Elodie Cornez intervient pour le groupe Ecolo-Groen pour se réjouir de cette adhésion et invite le Collège à revenir plus régulièrement vers le Conseil pour un retour des activités en matière de solidarité internationale.
8- Compte de fin de gestion du Receveur sortant
Le Conseil valide le compte de fin de gestion du receveur sortant qui consiste en une photographie de l’état des comptes à la fin avril 2021.
S’il n’y a aucune objection à émettre sur les comptes comme tels, cette photographie n’est pas particulièrement rassurante sur l’état des comptes de la commune.
Le Collège nous indique toutefois que son intention est de présenter un budget 2022 en équilibre. Nous attendons ce projet de budget avec un brin d’anxiété.
9- Achats publics
a) Cabines photographiques au sein des bâtiments de la commune
Le Conseil vote un marché d’installation de cabines photographiques dans les bâtiments de la commune. Ces cabines seront exploitées par un exploitant privé et la commune touchera une redevance sur les revenus générés par ces cabines.
Un service de plus pour les citoyen.ne.s et un peu de revenus pour la commune. Une bonne chose.
b) Mission d’architecture pour des logements aux 60 et 62 rue Linné
Ces bâtiments acquis grâce à des budgets régionaux (une fois de plus, notons-le) doivent être complètement rénovés ou détruits et reconstruits pour y créer du logement social de grande taille (appartements 3 ou chambres, idéal pour les familles). Pour monter le projet, il est proposé au Conseil de voter un marché d’architecture pour l’étude de la création de ces logements.
Pascal Lemaire intervient pour se réjouir du projet de créations logements de grande taille et de qualité (notamment au niveau énergétique, ce qui permet d’éviter les factures d’énergie catastrophiques à l’heure actuelle). En effet, un tel projet est à même de revitaliser le quartier.
Il s’inquiète toutefois des possibles dépassements de budget dans ce dossier. En effet, les montants prévus aujourd’hui semblent bien bas face au risque de pollution du sol et les incertitudes quant à l’amplitude du projet (une destruction-reconstruction étant plus chère qu’une rénovation).
Le Collège indique être attentif à la question de la pollution des sols , mais ne s’inquiète pas outre mesure, comptant sur le fait d’une construction sans creusement des sols.
Pour ce qui est du budget, le Collège nous indique que l’ensemble du budget sera régional.
Cependant, il reconnaît effectivement un risque de dépassement budgétaire, vu la courbe des prix du marché.
L’habitude prise ces dernières années de dépasser le budget dans les marchés de travaux, amène le groupe des verts à faire part de son inquiétude.
c) Accompagnement des communes dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments et/ou la production d’électricité verte (Programme RenoClick).
Elodie Cornez se réjouit de l’adhésion de la commune à la centrale d’achats de Sibelga visant à l’accompagnement des communes en vue de la rénovation énergétique de bâtiments ou du déploiement d’installations de production d’électricité verte (Programme RenoClick).
En cette période de crise énergétique et de crise climatique majeure, il est essentiel que les communes puissent faire leur part en isolant des bâtiments communaux et mettant en œuvre des moyens de production d’électricité verte sur ces mêmes bâtiments. En proposant ce programme, la Région bruxelloise permet aux communes de s’inscrire dans un mouvement positif à la fois pour lutter contre la crise climatique , mais aussi contre le gaspillage financier que représente le chauffage de passoires énergétiques que sont les bâtiments communaux.
Par ailleurs, l’adhésion aux centrales d’achats permet toujours des économies d’échelle et de bénéficier d’expertise, ce qui est en soi une bonne chose.
d) Arbres déracinés par la tempête Eunice dans le cimetière communal
La commune a dû faire abattre en urgence deux arbres qui avaient été déracinés par la tempête Eunice et menaçaient la stabilité d’un mur dans le cimetière communal. Si l’abattage d’arbres est toujours triste, en l’espèce, Elodie Cornez intervient pour souligner le caractère effectivement impérieux et imprévu de ce marché suite aux conséquences de la tempête Eunice. Cela nous change des dossiers précédents – par exemple parmi tant d’autres, le dossier inondations sur la place Rogier – présentés comme “urgents”.
10- Motion relative à un accueil digne et égalitaire des demandeurs d’asile venant d’Ukraine
La Liste du Bourgmestre propose une motion relative à un accueil digne et égalitaire des demandeurs d’asile ukrainiens, des ressortissants et des étudiants étrangers fuyant le conflit en Ukraine.
Le groupe Ecolo-Groen approuve, évidemment.
