Ci-dessous quelques nouvelles des travaux du Conseil communal de ce mercredi 20 décembre 2023 et un aperçu de l’apport de vos conseiller.e.s Ecolo-Groen. Bonne lecture !
Conseil de fin d’année où la commune eut un budget pendant moins de deux mois. Dit autrement, il faut enfin distribuer aux associations les subsides 2023 qui devaient leur permettre de vivre en 2023. Cherchez l’erreur ! Le groupe Ecolo-Groen se dit bien que ce serait plus facile pour les associations si elles avaient reçu ces sommes en début d’année mais ça ne choque pas le Bourgmestre qui répète à l’envi que son budget est en équilibre.
Pour le reste, vote habituel des taxes qui permettront à la commune de vivre en 2024. À ce sujet, le conservatisme du Collège, “on ne touche surtout à rien”, est patent. Or, ce faisant, la commune de Saint-Josse est devenue en quelques années une des communes de Bruxelles avec le plus haut taux de taxation sur les revenus du travail de ses habitants. On peut toujours chercher la cohérence avec le programme “social” du Bourgmestre… En fait, il n’y en a pas !
Le Conseil communal passe en revue les points suivants
1- Projet de réaménagement du Parc Saint-François
Le conseil débute par une présentation du projet de parc Saint-François par l’architecte en charge du dossier.
Ce parc, ayant subi une réfection il y a 25 ans, mérite effectivement un réaménagement. Présentant une grande déclivité, le côté rue Verte est quasi inaccessible pour des personnes à mobilité réduite en entrant par la rue de la Poste. Par ailleurs, l’entrée côté salle Mandela se transforme en patinoire dès qu’il pleut.
Le projet présenté associe des structures en bois associant déclivité faible pour les personnes à mobilité réduite et jeux d’enfants. La partie inférieure du parc serait également dotée de jeux pour enfants et de conservation d’arbres remarquables, présents aujourd’hui dans le parc.
Ce projet répond à une de nos premières inquiétudes qui était l’accessibilité pour les PMR (bien que l’accessibilité à partir de la rue Verte n’est pas forcément claire). Pascal Lemaire pose la question de la gestion du bruit, inévitable dans des parcs où les enfants jouent, faisant état de l’expérience désastreuse du jardin des familles, et des plantations prévues pour éviter l’effet de réverbération sur les grands murs entourant le parc.
L’architecte et le Bourgmestre soulignent le côté encastré du parc par rapport aux biens avoisinants et la présence de grands murs de tous les côtés du parc, gages selon eux de moindre bruit pour les riverains. L’architecte souligne aussi que le parc sera fermé la nuit. Nous serons attentifs à cet aspect particulier, le cas du jardin des familles ayant démontré que la fermeture de nuit (en été, les fermetures étant planifiées assez tard) et la présence de murs ne suffisant clairement pas à assurer le calme pour les riverains.
Enfin, le projet présente un point horeca (à l’issue de la présentation il apparaît clairement qu’il s’agira d’un snack plutôt qu’autre chose) du côté de la rue de la Poste. La présence d’horeca semble être le nouveau dada du Bourgmestre puisqu’il en veut dans tous les parcs, espérant selon lui, concurrencer les guinguettes des grands parcs bruxellois. Elodie Cornez indique que cette prolifération de points horeca, bien que séduisante (car permettant aux familles de se poser pour prendre un café et laisser les enfants jouer) ne doit pas se faire à l’encontre du bien-être du voisinage (notamment bruit). Elle doit faire l’objet d’une politique attentive de la commune, notamment en veillant à limiter les déchets que ces points vont générer. Enfin, on peut se demander si leur prolifération est pas susceptible de nuire à leur rentabilité. Affaire à suivre.
Il est demandé au conseil sur cette base d’approuver le marché de travaux pour un montant estimé de 2.864.951,88 EUR.
Un point mérite d’être fait sur le timing dans ce dossier : l’architecte désigné en 2019 a remis un avant-projet au collège qui a été approuvé dès mai 2020 mais le Collège a choisi de n’autoriser la demande de permis qu’en février 2022 et approuvé le dossier modifié en novembre 2022. Le permis a finalement été délivré en décembre 2022. Or, le projet comme tel et donc l’approbation des travaux n’est proposée au Conseil qu’en décembre 2023.
L’un dans l’autre, ce projet a pris 3 ans de retard à cause de l’inaction du Collège : 2 ans pour lancer le permis pour un projet existant, 1 an pour le présenter au Conseil.
Le groupe Ecolo-Groen a dénoncé régulièrement les retards dans les projets communaux par l’absence de budget ou leur adoption extrêmement tardive, nous faisant dire à de nombreuses reprises “pas de budget, pas de projets”. C’est exactement ce qui se passe dans ce dossier. Ne disposant pas des budgets nécessaires pour mener à bien ce projet utile aux habitants, le Collège s’est assis dessus en attendant des jours meilleurs.
Il ne faut pas s’y tromper, quand le Collège dit que les procédures “durent longtemps”, il convient de se demander où est-ce qu’elles “durent”. Ce dossier démontre que c’est dans l’inaction du Collège.
2- Budget 2024 : douzièmes provisoires n°1
Marronnier du mois de décembre en l’absence de budget pour l’année suivante. Comme les années précédentes, le Conseil se voit demander d’adopter des douzièmes provisoires. Cette opération consiste à prendre comme base le budget 2023, le diviser par 12 pour faire fonctionner la commune. Rappelons que cela présente l’inconvénient majeur de forcer la commune à fonctionner dans les limites réduites à ces budgets mensuels, ne permettant dès lors aucun lancement de projet important.
Et ce, jusqu’au mois de juin…
Oui, oui, vous avez bien lu juin 2024 !
La coupe de la mauvaise gestion communale est pleine, Rudolph Alexandre intervient pour dénoncer cette situation qui se répète d’année en année sans qu’il semble y avoir de volonté d’améliorer la situation. Nous nous abstenons dès lors.
3- Règlements-taxes
a) Redevance pour la délivrance de documents administratifs
La commune garde sa politique d’absence de redevance au bénéfice de la commune pour la délivrance des documents administratifs et adapte le règlement aux nouveaux tarifs fédéraux. Le groupe Ecolo-Groen vote pour, comme tous les ans.
b) Centimes additionnels sur les impôts sur les revenus et sur le précompte immobilier
Comme depuis de nombreuses années, le Collège va à l’encontre des propositions de son administration qui pour sa part, propose de diminuer les centimes additionnels à l’impôt sur les personnes physiques (cet impôt rapporte effectivement peu à la commune) et augmenter ceux sur le précompte immobilier. La proposition de l’administration repose notamment sur le fait que le précompte est prélevé sur des biens immeubles et permet une plus grande stabilité dans les recettes.
Depuis de nombreuses années, le groupe Ecolo-Groen demande que l’analyse de l’administration soit complétée par une analyse de la possibilité de compenser l’augmentation éventuelle du précompte immobilier par une prime pour les propriétaires habitants. Ce faisant, une éventuelle augmentation des centimes additionnels sur le précompte pourrait être compensée pour les propriétaires habitants et ne porter que sur les propriétaires non habitants. Cette étude à ce stade n’a pas été faite. Le Collège nous répond que l’analyse est en cours mais comme la même réponse nous est faite depuis plusieurs années, on a un gros doute…
Soulignons que cette politique conservatrice du Bourgmestre qui consiste à ne rien changer (parce que ce changement n’a pas été prévu en début de mandat “dans la déclaration de politique générale”, nous dit le Bourgmestre) a un effet assez pervers : les habitants de Saint-Josse se retrouvent ainsi taxés par la commune sur leurs revenus, à un des taux les plus élevés de la Région. Seules Ixelles, Forest, Watermael-Boitsfort et Berchem-Sainte-Agathe font pires. Or, la situation économique de ces habitants n’est pas à comparer à ceux de Saint-Josse… Ceci semble par ailleurs bien contradictoire avec l’affirmation du Bourgmestre que sa politique “favorise les habitants”… Preuve que non !
Vu l’absence de volonté de prendre en compte toute suggestion, que ce soit de l’administration ou des conseillers communaux (ce qui permettrait de structurellement d’apporter un soulagement à la population) nous nous abstenons.
c) Centimes additionnels à la taxe régionale sur les hôtels
Suite à l’adoption en novembre dernier du Contrat 2023-2025 concernant le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale, les centimes additionnels tels que prévus dans la convention sont reconduits.
d) Taxes sur les surfaces de bureau
Il est proposé au Conseil communal d’adopter un règlement-taxe sur les surfaces de bureaux, adapté suite au jugement ayant condamné la commune à rembourser plus de 5 millions d’euros suite à une application illégale de la taxe de bureaux (une violation de la Constitution, dit le jugement) et pour permettre de taxer les espaces de co-working.
Quelle ne fut pas notre surprise de découvrir, à la lecture de ce projet, que malgré nos demandes insistantes depuis des mois de voir ce règlement amendé afin qu’il puisse soutenir financièrement les associations par l’exonération de la taxe de bureaux (et la réponse positive du Collège d’analyser cette question) aucun projet d’amendement, aucune proposition de modification n’est faite en ce sens.
Elodie Cornez a dès lors déposé un projet d’amendement basé sur la distinction entre les formes de taxation portant sur les associations et sur les sociétés.
Sans entrer dans la technicité du droit fiscal, cette proposition d’amendement reposait sur l’exonération de la taxe pour les associations taxées à l’impôt des personnes morales (cette catégorie d’imposition n’étant disponible que pour les associations n’ayant pas d’activités lucratives).
Re-surprise quand nous recevons un avis de l’avocat de la commune indiquant que si le critère objectif est adéquat dans le cadre de la taxation, une motivation est nécessaire.
Nous étions prêts à discuter avec le Collège pour en établir une, si cela pouvait permettre à l’amendement de passer. Or, le Collège a alors indiqué qu’il ne voterait pas cet amendement sans analyse budgétaire approfondie…
Il est évident que cette analyse aurait dû être faite il y a plusieurs mois mais nous préférons privilégier la possibilité de voir cet amendement être adopté dans le futur que de créer un conflit avec le Collège qui bloquera toute possibilité d’évolution positive.
Le dossier sera remis à l’analyse en janvier.
Pour marquer notre désaccord sur la manière de traiter le dossier, nous nous abstenons.
Entre-temps, le Bourgmestre s’est formellement engagé à donner une suite positive aux recours qui seraient introduits par les associations sur base du règlement actuel. N’hésitez donc pas !
4- Chèques-taxis (reconduction)
La convention avec la Région qui permet de financer les chèques-taxis est renouvelée. Merci la Région !
5- Désignation de représentants locaux à la Commission paritaire locale de l’enseignement communal (COPALOC)
En charge des négociations avec les syndicats et les directions d’école, la COPALOC se voit renouvelée. Pour le groupe Ecolo-Groen, les représentants-observateurs seront Thomas Doesselaere comme effectif et Rudolph Alexandre comme suppléant.
6- Convention avec l’AISSJ asbl
La convention avec l’AISSJ qui sert de bras financier pour transmettre les moyens de la Communauté française vers les écoles et le Livre animé soit être renouvelée. Pas d’objection.
7- Plan Directeur d’aménagement (PAD) sur le quartier Maximilien – Vergote
Il est demandé à la commune de Saint-Josse, riveraine de ce quartier de remettre un avis sur le Plan Directeur d’aménagement de ce quartier. Le projet est globalement positif même si le groupe Ecolo-Groen aurait souhaité que la commune insiste dans son avis sur le besoin d’un caractère social aux logements qui devraient y être construits.
Le seul point qui nous laisse pantois cette la remarque que la commune souhaitait transmettre à la Région :
D’émettre un avis favorable sur le projet de plan d’aménagement directeur « Maximilien – Vergote» sous réserve de la remarque suivante :
– Des mesures d’accompagnement visant à gérer la problématique des populations actuelles occupant le parc Maximilien doivent être prises tant au niveau Régional que fédéral afin d’éviter tout report de cette population dans les quartiers avoisinants.
Elodie Cornez intervient pour indiquer à quel point les termes “afin d’éviter tout report de cette population dans les quartiers avoisinants” sont indignes d’un Bourgmestre et innommables vis-à-vis d’une population (les migrants pour ne pas les nommer) en souffrance. Le Collège acceptant de retirer la phrase, nous votons ce point.
8- Subsides communaux 2023
Encore un point où l’absence de budget communal en 2023 jusqu’en novembre (le budget ayant été adopté fin septembre, il n’a pu être approuvé par défaut qu’en novembre par la tutelle régionale) montre son impact négatif pour la vie locale.
En effet, l’ensemble des subsides adoptés lors de ce conseil sont les subsides 2023, c’est-à-dire les subsides qui devaient permettre aux associations qui les reçoivent de vivre en 2023…
Rappelons par ailleurs que le groupe Ecolo-Groen plaide depuis de nombreuses années pour l’adoption d’un règlement présentant des critères transparents pour l’octroi de ces subsides. Peine perdue malgré nos propositions de règlements envoyés à l’administration en avril 2020.
Les subsides suivants sont accordés :
- Daughters for Life : 2.000 EUR
- En vue de la préparation du Carnaval : 1.245 EUR chacune
- Annahl asbl
- Ateliers Mommen asbl
- Centre pédagogique Paroles asbl
- Gemeenschapscentrum Ten Noey vzw
- Inser’Action asbl
- La Ruelle asbl
- La Voix des Femmes
- SIMA asbl
- Subsides aux associations cultuelles : 5.250 EUR chacune
- Union des Centres Culturels Islamiques de Belgique (Mosquée Selimiye)
- Mosquée l’Imam Malik/Association culturelle de l’enseignement et de l’éducation
- Mosquée El Hazar
- Centre culturel « Le Saint-Josse”
- Mosquée Fatih
- Fédération Islamique de Belgique (Union de l’Islam de Bruxelles)
- FEPAB- Église de la Fraternité Évangélique de Pentecôte en Afrique et en Belgique
- Centre spirituel culturel roumain « Saint Parascheva »
- L’Association de Foi et Pratique de la religion Islamique (AFPRI)
- Fédération des Amis de la Morale Laïque
- Subsides aux associations de jeunesse: 1.200 EUR chacune
- Centre pédagogique Paroles
- Gemeenschapscentrum Ten Noey
- Avenir asbl
- Apprenti-Sage asbl
- La Ruelle asbl
- Inser’Action asbl
- Jeunes Côteaux asbl (paroisse Saint-Josse/ Groupe jeunes)
- Subsides culturels néerlandophones – 6.500 EUR à l’asbl « Centre communautaire Ten Noey »
- Subsides aux associations de commerçants: 1.875 EUR chacune
- Association Royale des Commerçants de la chaussée de Louvain et environs – Centre commercial « Le Berceau de Saint-Josse »
- Association « Pacific Saint-Josse »
- Subsides de la Communauté française (Impulsion) volet local :
- Calame : 15.000 EUR pour le projet « Calame en force pour l’accrochage scolaire »
- CFEP : 4.400 EUR pour le projet « Bibliotech EPN Saint-Josse : de l’intégration sociale à l’inclusion numérique individuelle et collectives »
- La Baricade : 9.000 EUR pour le projet « Compétences numériques au service de l’autonomie de la personne »
- La Ruelle : 6.300 EUR pour le projet « Art scénique//paroles en scène »
- MRAX : 13.800 EURpour le projet « Les clichés inversés, ou la déconstruction des stéréotypes et des préjugés racistes »
- SIMA : 8.000 EUR pour le projet « Ateliers créatifs, animations sportives, visites socio-éducatives et culturelles pour les enfants de 6 à 12 ans au sein des logements sociaux ».
- Subside à l’asbl Notre quartier: 16.800 EUR
(Rappelons à ce sujet le scénario dantesque de l’année dernière concernant le subside à cette même association où le collège s’était fracturé sans que nous puissions comprendre le problème. Nous notons également que le dossier mentionne que le subside de 2023 est conditionné au remboursement de la partie de subside de 2022 qui n’a pas été justifié. Le Bourgmestre n’a pas voulu expliquer quel était le souci par rapport à ce subside 2022.
- Subside à 3 asbl dans le cadre des projets vivre-ensemble :
- 625 EUR à LHIVING asbl pour le projet « projet sortie culturelle »
- 650 EUR à ANNAHL asbl pour le « projet sorties au parc »
- 2.375 EUR à Gaming Corporation Belgium pour le projet “accrochage scolaire/gaming », de nouveau conditionné au remboursement de la partie de subside de 2022 qui n’a pas été justifié. Le Bourgmestre n’a pas non plus voulu expliquer quel était le souci par rapport à ce subside 2022.
9- Asbl les Bains de Saint-Josse – dissolution judiciaire
Où Saint-Josse reprend Kafka :
Pour faire court, l’asbl communale les Bains de Saint-Josse n’a plus d’activités depuis que la commune a repris en gestion propre les Bains de Saint-Josse.
Or, l’asbl existe toujours et son conseil d’administration est composé pour une très grande partie de personnalités qui sont encore et toujours aujourd’hui conseillers communaux. Pour pouvoir dissoudre une asbl sans activités, il y a deux possibilités :
- par une assemblée générale de ses membres qui la dissolvent,
- par voie judiciaire.
La première voie ne coûte rien, la deuxième implique des frais d’avocats, de justice, de liquidateur judiciaire…
Rudolph Alexandre intervient dans ce dossier pour noter le caractère absurde de la situation : les administrateurs et membres sont présents pour la plupart dans la salle et une Assemblée générale pourrait ainsi être facilement convoquée pour dissoudre l’asbl.
Or, la commune choisit la voie judiciaire faute (nous disent les documents et le Bourgmestre) d’obtenir le quorum… Euh, on parle bien des mêmes personnes présentes dans la salle !
“Qui sont démissionnaires”, nous répond le Bourgmestre.
Certes, ces personnes sont démissionnaires mais pas démissionnées car pour acter la démission, il faudrait qu’une assemblée générale (la même que celle qui peut dissoudre l’asbl donc) se réunisse.
Bref, c’est du grand n’importe quoi!
Mauvaise gestion, on a dit, et depuis longtemps !
Nous votons donc contre.
10- Ligne de crédit pour la maison de la famille
La maison de la famille étant perpétuellement en difficultés financières (notamment en raison de faits de mauvaise gestion) il est proposé au Conseil de valider une garantie communale pour une nouvelle ligne de crédit à hauteur de 575.000 EUR. Rappelons que la commune est coutumière du fait puisque plusieurs garanties ont ainsi été octroyées à la maison de la famille au cours de ces dernières années. C’est ainsi que nous apprenons que la dernière en date pour une montant de 250.000 EUR n’existe plus.
Le Collège élabore une explication quant à l’absence de risque de cette ligne de crédit puisque la commune a acheté à la maison de la famille les maisons du quartier nord pour un montant quasi équivalent de 600.000EUR qui devrait être honoré d’ici l’été (4 maisons rue de la Poste et rue de l’Association). Or, l’achat de ces maisons pose d’énormes questions car chacune a été achétée pour un montant de 150.000 EUR alors que leur estimation tournait plutôt autour de 250.000, une bonne affaire pour la commune, nettement moins bonne pour la maison de la famille, qui ce faisant, passe à côté d’une manne financière qui lui aurait donné de l’air. Et en tant que tel, ces achats peuvent encore être contestés.
Bref, mauvaise gestion, mauvaise gestion, mauvaise gestion ! Nous nous abstenons dès lors.
11- Convention de location de parkings
Le conseil se voit proposer une convention de location de parking, rue du Moulin 85-89 pour 20 emplacements.
Pas d’objection
12- Gratuité scolaire
Le conseil se voit (enfin) proposer la ratification de la convention entre la commune et les écoles de l’enseignement libre permettant à celles-ci de bénéficier, comme les écoles communales, de l’avantage de la garderie gratuite, le tout pour 2023…
Sur le fond, on n’a pas de souci, bien au contraire mais on voit bien l’impact pour les écoles de l’adoption extrêmement tardive du budget 2023.
13- Achats communaux
Plusieurs achats communaux ont retenu notre attention :
- un nouveau système de vidéosurveillance pour la piscine (dont on rappelle que les travaux ont été finalisés en 2019, le tout pour 35.000 EUR). Le Collège est incapable d’expliquer pourquoi ce remplacement est nécessaire
- un véhicule électrique pour l’arrosage des plantes pour 58.000 EUR… gloups, ça fait cher l’arrosoir
- 102.000 EUR (à nouveau) pour la mise au normes de l’antenne communale rue Royale, celle-là même qui est vide et ne devait rien coûter
- 28.000 EUR pour du câblage au Lycée Guy Cudell… L’électricité ne sera donc jamais finie. Sachant qu’elle a déjà coûté 1.336.758,60 EUR alors que le budget initialement prévu était de 439.581,83 EUR ; nous sommes inquiets
- Près de 170.000 EUR de peinture et 105.000 pour de la ventilation au parking Scailquin. L’un dans l’autre, la rénovation de ce parking aura coûté près d’un million d’euros. En soi, cela paraît raisonnable. Ce qui l’est beaucoup moins, c’est le fait que ce million ait été dépensé (et présenté au conseil) par petits bouts… Or, petits bouts signifie pas d’économies d’échelle, pas de vision cohérente des travaux… Le plus amusant dans ce dossier étant que là où le Bourgmestre dit que ce découpage est non-intentionnel dû à des “decouvertes”, le premier échevin dit qu’il existait un plan qui a été réalisé… Mmmhhh, qui devons-nous croire ? Bref, de la mauvaise gestion.
- Des renovations importantes dans les écoles Arc-en-Ciel (près de 300.000 EUR) et Delclef (168.000 EUR) et la crèche Potagère. Enfin une bonne nouvelle !
