Ci-dessous quelques nouvelles des travaux du Conseil communal de ce mercredi 14 juin 2023 et un aperçu de l’apport de vos conseiller.e.s Ecolo-Groen. Bonne lecture !
Après la houle du conseil de mai, ce conseil paraît on ne peut plus policé.
Mais il ne faut pas s’y tromper, le Collège s’est pris une volée de bois vert avec une tripotée de votes négatifs de la part des Verts. Il faut dire que l’on parlait des comptes… de 2021 (oui, oui, vous avez bien lu, 2021, il y a 18 mois, il y a une éternité) et évidemment, consécutivement, l’adoption de 12e provisoires du budget de 2022 pour que la commune puisse fonctionner jusqu’à l’adoption du budget 2023 (qui prendra encore du temps puisqu’il doit être approuvé par le conseil et ensuite par la tutelle dans un délai de maximum 40 jours). Donc, si on compte bien, avec un budget qui devrait être présenté le 20 septembre 2023, on devrait avoir un vrai budget applicable pendant, roulement de tambour, deux mois…
Pour un document qui est l’incarnation de la concrétisation d’une vision politique, ça manque un peu de … vision justement.
Interpellations du groupe Ecolo-Groen :
1. De renovatie van de wijkafdeling van school Sint-Joost-aan-Zee en van kinderdagverblijf Joost-en-Fien in de Braemtstraat
Situation de la porte d’entrée de l’antenne de l’école Sint-Joost-aan-Zee et de la crèche Joost-e-Fien rue Braemt
Frederic Roekens interpelle sur la situation problématique de la porte d’entrée de l’antenne de l’école Sint-Joost-aan-Zee et de la crèche Joost-en-Fien rue Braemt qui, bien que représentant un vrai choix architectural, pose problème pour la sécurité du voisinage, des habitant.e.s de l’îlot et des usagers de l’école et de la crèche.
En effet, cette porte ne ferme pas avec pour conséquence qu’elle sert de cache pour les revendeurs de drogue qui opèrent dans le quartier.
Frederic Roekens demande donc si le problème a été constaté lors de la réception du chantier ou porté à la connaissance de la commune, si des discussions avec les habitant.e.s et personnel de la crèche sont planifiées pour entendre leurs inquiétudes et si des aménagements sont prévus pour régler le problème?
L’échevine des affaires néerlandophones répond l’échevine répond que
- ce problème a bien été constaté par la commune mais pas au moment de la réception du chantier,
- la sécurité des habitant.e.s est une priorité de la commune – on aimerait bien les croire mais bizarrement nos interpellations sur le trafic de drogue au petit Boule, dans le quartier nord et à la rue Verbist semblent rester lettre morte…
- la serrure existe mais doit être remplacée régulièrement parce que fracturée régulièrement, la commune est en recherche d’une solution durable,
- les services de prévention et de police sont informés et l’échevine indique avoir entamé une discussion avec les jeunes concernés dans le trafic… sans succès manifestement.
Frederic Roekens réplique en indiquant qu’en effet, ce problème très ponctuel mais néanmoins important pour les riverains et le personnel communal n’est qu’un symptôme du vaste problème de la banalisation de la drogue dans notre société sur lequel le groupe de Verts a beaucoup interpellé au cours des années précédentes que ce soit en ce conseil ou au conseil de police. Il indique par ailleurs qu’il est nécessaire que cette question plus globale de la drogue soit abordée sous différents fronts: un plan fédéral de lutte contre la drogue est nécessaire mais aussi des réponses au niveau des communautés (prévention) et des pouvoirs locaux.
2. Retour sur la visite des services communaux par le Conseil consultatif communal des personnes en situation de handicap
Charlotte Velge revient sur la visite de terrain effectuée en sa qualité de vice-présidente du Conseil consultatif communal des personnes en situation de handicap menée à son initiative dans les différents services de la commune.
Cette visite a en effet permis de faire un bilan tant en positif qu’en négatif des infrastructures et services communaux pour les personnes en situation de handicap lorsqu’elles font appel. Au positif, Charlotte Velge note un personnel attentif et bienveillant, généralement formé, une piscine et une salle Nelson Mandela dont les accès sont bien pensés.
Au négatif, elle note de nombreux problèmes d’infrastructures sur lesquelles de nombreuses interpellations ont déjà été faites par ailleurs: portes d’entrée de la commune et bibliothèque, impossible d’accès à la bibliothèque néerlandophone, absence de toilettes PMR à la commune – alors que les toilettes viennent d’être refaites – et à la bibliothèque, des trottoirs trop étroits…
Charlotte Velge interpelle donc avec les questions suivantes:
- Quel est le budget que la commune alloue annuellement aux adaptations de ses services/locaux/infrastructure aux personnes en situation d’handicap ? Sur ce point, pas de réponse. Ah ben non, sans budget 2023, c’est compliqué de répondre…
- Est-ce que des travaux pour les portes d’entrée de la bibliothèque et de la commune sont planifiés ? Pour la commune, la porte est commandée. Alléluia, 10 ans d’interpellation sur ce sujet ont finalement porté leurs fruits. Pour la bibliothèque, par contre, rien à l’horizon à court terme.
- Est-ce que des travaux pour installer des toilettes PMR à la commune et à la bibliothèque sont planifiés ? A cet égard, l’échevin rappelle un plan de 2006 qui n’a jamais été mis en place à cet égard mais ne répond pas sur le fond… On s’interroge quand même… Après 10 ans comme échevin des travaux publics, M. Jabour n’a pas trouvé le temps de réintroduire un dossier?
- Est-ce que l’accès à la bibliothèque néerlandophone sera bientôt rendu possible ? L’échevin répond qu’une étude est en cours car l’ascenseur actuel devrait être changé de place mais des travaux ne devraient pas avoir lieu avant 2024 au plus tôt…
Le Conseil communal passe en revue les points suivants
1. Achat de biens immeubles au 49 et 51 de la rue de l’ascension (quartier nord)
Suite de la saga de l’achat par la commune à l’ASBL Maison de la Famille des maisons dont celle-ci avait héritées d’une de ses bénéficiaires.
Une fois de plus, ces maisons sont achetées largement au-dessous du prix du marché.
Nous n’avons pas voulu répéter les remarques faites lors du conseil du 25 janvier 2023 lors d’un achat similaire pour les maisons des 69 et 71 de la rue de la Poste dans la mesure où ces remarques restent identiques et non entendues.
Nous vous invitons à les relire car tout cela est édifiant:
- mise en danger des finances de la maison de la famille alors que celle-ci offre un service essentiel à une population particulièrement en besoin de soutien,
- conflit d’intérêts pour le Bourgmestre et l’échevine Dorah Ilunga qui sont à la fois administrateurs de la maison de la famille et donc vendeurs et acheteurs,
- achat de biens qui finiront murés pour longtemps alors qu’ils sont habitables aujourd’hui,
- absence de projet pour ces biens…
Sans vouloir refaire ce débat, Pascal Lemaire les rappelle brièvement. Il s’abstient donc pour que ces considérations soient notées au procès-verbal – il faut savoir que le règlement d’ordre intérieur ne permet pas de motiver un vote contre. Si nous voulons faire noter la motivation d’un vote, il nous faut au moins une abstention – tandis que le reste du groupe des verts vote contre.
2. Taxe sur les établissements touristiques
Comme chaque année, le conseil est appelé à voter une convention permettant de déléguer à la Région de Bruxelles-Capitale la prise en charge de la taxe sur les établissements touristiques.
Elle est pratique cette Région quand même… ça nous change de ne pas entendre la complainte habituelle sur la vilaine région qui empêche de tourner en rond tranquillement…
3. Dimanche sans voiture 2023
Comme chaque année également, le conseil est appelé à valider la date du dimanche sans voiture fixé au 17 septembre 2023.
4. Convention avec l’hôpital Saint-Pierre pour la mise à disposition de la morgue
Encore un dossier récurrent qui ne pose pas question.
5. Conclusion d’une convention pour la mise à disposition de personnel pour les garderies communales
Il est proposé au conseil de valider une convention tripartite entre la commune, l’asbl AISSJ et une asbl extérieure appelée Défi et Création en vue de permettre la mise à disposition de personnel par cette asbl pour les garderies communales.
Cette convention avait attiré notre attention dans la mesure où elle prévoyait une collaboration à durée indéterminée sans possibilité d’y mettre un terme sauf cas de force majeure.
Cette approche nous paraissait peu prudente et nous avions dès lors alerté l’échevin de l’enseignement en amont du conseil et proposé un amendement à la convention.
Preuve qu’il est possible de collaborer lorsque le Collège veut bien écouter, l’amendement est voté en conseil. #oppositionconstructive
6. Appel à candidatures pour les fonctions de direction des écoles Delclef et Tournesols
Le conseil est appelé à valider pour l’école Delclef les critères de sélection des candidats et la pondération pour l’admission au stage de direction et, pour l’école des Tournesols, ratifier un premier appel à candidatures.
Pas de problème de principe dans ce dossier après que l’échevin ait été appelé par Charlotte Velge à clarifier les pièces du dossier, particulièrement peu claires quant à ce qui était demandé au conseil de voter.
7. Nouvelles grilles horaires pour le Lycée Guy Cudell
Le conseil est appelé à valider les nouvelles grilles horaires pour le Lycée Guy Cudell en tant que Pouvoir organisateur. Dans ces nouvelles grilles horaires, deux heures d’éducation plastique (d’art donc) sont remplacées pour la grille dite DASPA, c’est-à-dire destinée aux primo-arrivants, sont remplacées par des heures d’informatique.
Pascal Lemaire, notre informaticien en chef mais aussi amateur de belles lettres et musées, demande si au vu du retrait de ces heures d’art, une coordination a eu lieu avec l’échevine de la culture pour permettre quand même à ces jeunes d’avoir accès à l’art qui est une manière de s’ouvrir sur le monde. .
L’échevin en charge de l’enseignement répond en renvoyant au Parcours d’Éducation Culturelle et Artistique du pacte d’excellence qui vise à faire entrer la culture dans les écoles, une initiative de la Fédération Wallonie-Bruxelles que nous saluons.
8. Subsides régionaux pour la rénovation des voiries dans les rues Eeckelaers, du Marché, et de l’avenue Georges Petre
Alors que la marché d’architecture a été lancé lors du conseil de septembre 2020, il est aujourd’hui proposé au conseil communal d’approuver ce projet de rénovation, mais uniquement en ce qui concerne l’asphaltage des rues, comme projet prioritaire d’investissement de manière à bénéficier de subsides régionaux.
On aurait bien vu d’autres projets d’investissement comme prioritaires mais il est vrai que les rues sont en mauvais état à cet endroit.
Par contre, même si en apparence, il y a une volonté de mener à bien le projet de rénovation de façade à façade, vu son coût estimé de 3,6 millions d’euros dont 3 millions à charge de la commune, ce n’est pas demain la veille!
9. Marché public d’asphaltage des rues pour 3 ans
Pas de discussion sur ce point, les rues doivent être entretenues.
10. Quartier Nord – Abrogation du Plan particulier d’aménagement du territoire de 1967
Dans le cadre de la destruction du CCN (bâtiment à côté de la gare du Nord), il est demandé d’abroger le dernier petit bout de plan particulier d’aménagement du territoire datant de 1967 qui avait été violé lors de la construction du CCN et empêche aujourd’hui une réhabilitation complète.
Ce plan a été démantelé par petits bouts ces dernières années et c’est tant mieux car il était le reflet d’une politique urbanistique des années 60, celles qui ont vu la bruxellisation à tout crin. Avec cette abrogation, les règles en vigueur seront les règles classiques d’urbanisme.
Profitant de ce point, Pascal Lemaire demande si le projet initial de parc temporaire en lieu et place du CCN est toujours d’actualité car l’on voit les travaux de destruction, très gênants pour les riverains, traîner, faisant craindre le pire.
L’échevine en charge de l’urbanisme ne savait pas sur le pouce mais est revenue vers Pascal Lemaire avec les informations suivantes: en pratique le projet existe toujours sur le papier, mais le dossier étant suivi par Schaerbeek (sur le territoire de laquelle se trouve l’essentiel du projet), l’administration tennodoise n’a pas d’informations quant à sa réalisation effective, le promoteur ayant par ailleurs introduit ses demandes pour les futurs tours à bâtir sur cet emplacement.
11. Comptes 2021
Le conseil se voit proposer de valider les comptes de 2021 – oui, oui, vous avez bien lu, 2021, il y a 18 mois, il y a une éternité… – que le Bourgmestre présente très fièrement avec un boni de 2 millions d’euros (sur un budget global de 99 millions d’euros, c’est-à-dire 3700 eur par an et par habitant).
Notons tout de suite que ce boni ne ramène pas la commune à l’équilibre, le déficit est toujours là mais un peu moindre qu’à la fin de 2020.
Pascal Lemaire intervient pour remettre les pendules à l’heure. Certes, boni comptable il y a mais ces comptes sont aussi et surtout le reflet d’une politique et ils sont à cet égard interpellants car à l’épluchage, on y trouve
- des coupes drastiques dans les dépenses de fonctionnement : le personnel communal en souffre et le service à la population en souffre et en souffrira encore car ces réductions, ce sont des membres du personnel qui travaillent avec des bouts de chandelle, qui ne peuvent pas se former,…. On le voit déjà, cela crée du personnel sous tension qui travaille trop vite, qui n’est pas au courant des dernières normes,… et tout cela fait des erreurs qui à la fin se répercutent en coûts. Rappelons la taxation malencontreuse de la Commission européenne ou encore les intérêts de retard pour factures impayées…
- là où il y a recettes, elles se font
- sur le dos des habitants qui souhaitent rénover leur bien et paient le prix fort pour occuper l’espace public le temps des rénovations,
- sur le dos des associations auxquelles des taxes importantes pour surfaces d’occupation de bureaux sont réclamées et qui donc ne peuvent plus rendre leurs services aux habitants,
- sur le dos de l’attractivité économique de la commune avec ces frais exponentiels de taxes sur les bureaux. On sait que de nombreux occupants sont prisonniers de baux de longue durée mais quand il s’agira de les renouveler, ces taxes n’amèneront-elles pas à des bureaux vides?
- et elles n’ont rien de structurel: elles ne dureront pas! En effet,
- l’année 2021 était encore une année COVID avec des services communaux fermés et donc des économies sur des frais de fonctionnement qui ne pourront être répétées,
- et aller plus loin amènerait les services communaux à s’effondrer,
- enfin, le boni repose en grosse partie sur des subsides qui étaient en retard en 2020,
- quant aux dépenses, sans même parler des projets pharaoniques de la commune, elles augmentent:
- dépenses de personnel – oubli d’un demi-million d’euros dans le budget de 2021,
- augmentation de la charge de la dette, particulièrement la dette à court terme qui a structurellement augmenté entre 2019 et 2021 passant de 24 mio à 32 mio. Or cette dette devra bien être remboursée!
Enfin, ces comptes montrent ce que l’on pressentait et qui certainement s’aggravera encore en 2022, c’est-à-dire des difficultés majeures d’évaluation dans le budget:
- surestimation des rentrées,
- sous-estimation parfois grave des dépenses – juste 1,2 millions d’euros de précompte immobilier pour les maisons murées … – et des recettes. A force de gratter sur les dépenses de fonctionnement, il semble que les services soient à l’os et que la qualité du service à la population justement soit durement affectée (jusque dans l’évaluation budgétaire)
En conséquence, le groupe des verts ne peut pas se satisfaire d’une telle situation et vote contre ces comptes.
12. 12e provisoires pour les mois de juillet à décembre
En l’absence de budget 2023, et celui-ci ne pourra pas venir avant septembre puisque les comptes de 2021 viennent seulement d’être présentés au conseil et ceux-ci doivent être validés par la tutelle régionale qui a 40 jours pour ce faire avant que le budget ne puisse être voté, le collège propose l’adoption de 12e provisoires pour les mois de juillet à décembre 2023,
Rappelons que les 12e provisoires consistent en un découpage en 12 du budget de 2022 pour faire fonctionner la commune au mois par mois. Sachant que le budget de 2022 était une copie des comptes de 2020 (comptes en gros négatif mais qui reflétaient un monde sur pause). Nous avions dit de ce budget qu’il était ric rac déjà lors de sa présentation en juin 2022. Alors imaginer travailler après une année d’indexation des salaires de 11%, une inflation des coûts des matières premières et de tous les biens et services à 10%, c’est un peu surréaliste…
Mais bref, le Collège nous propose de continuer à travailler comme cela encore quelques mois et il n’a pas tellement le choix vu le retard des comptes de 2021!
Elodie Cornez intervient pour en dire tout le mal que le groupe des Verts en pense: mauvaise gestion, mode de fonctionnement en bâton de chaise, … le tout sans visibilité réelle sur la situation financière actuelle de la commune puisque les comptes qui nous ont été présentés au point précédent révèlent une situation vieille de 18 mois!
Enfin, si le Collège trouve acceptable de présenter un budget 2023 en septembre 2023, en pratique, cela signifiera qu’il pourra s’appliquer deux petits mois puisque la tutelle aura à nouveau 40 jours pour l’approuver.
Sachant qu’un budget est une vision politique mise en pratique, autant dire qu’à Saint-Josse, en 2023, ce sera à nouveau pas de budget, pas de projet… comme en 2022, en 2021, …
13. Intervention urgente de la commune pour la stabilisation d’un logement rue de la rivière 26
Au vu de l’absence de budget, le conseil est appelé à valider cette dépense pour circonstances imprévues et impérieuses qui, pour une fois, en est bien une, le bien risquant de s’écrouler sur un logement habité.
S’agissant d’une intervention sur un bien privé, Elodie Cornez s’étonne tout de même de ne pas voir à l’agenda du conseil une demande d’autorisation d’ester en justice contre le propriétaire si peu diligent.
