Échos du Conseil communal du 15 novembre 2023

Ci-dessous quelques nouvelles des travaux du Conseil communal de ce mercredi 15 novembre 2023 et un aperçu de l’apport de vos conseiller.e.s Ecolo-Groen. Bonne lecture !

Conseil du début de la fin… au cours duquel Emir Kir à perdu sa majorité au Conseil communal.

Un Bourgmestre qui dit pratiquer la “concertation” mais le fait à sens unique, a posteriori et sans jamais en apporter la preuve ne devrait pourtant pas s’étonner que les institutions démocratiques puissent lui donner tort. 

Pour le reste, un conseil plein de blabla pour pas grand chose… A croire que la nouvelle mission de certains dans la majorité, c’est de tenir tout le monde jusqu’à minuit pour entendre raconter tout et son contraire ! 

Proposition du groupe Ecolo-Groen :

1. Marché Nord : Résolution relative aux conditions de sécurité et Règlement modificatif

Comme annoncé précédemment, nous avions déposé en vue de ce conseil un projet de modification du Règlement communal sur les activités ambulantes  ainsi qu’une proposition de résolution relative aux conditions de sécurité nécessaires à l’établissement d’un marché dans le quartier Nord.

Les propositions de modification du règlement visent à mieux répondre aux besoins de la communauté locale tout en assurant la durabilité et l’intégration harmonieuse du marché dans le quartier.

Modifications proposées :

1. Réduction du Périmètre : Nous proposons de limiter le marché aux espaces plus restreints pour en faire un véritable marché local. Cette approche vise à maintenir l’aspect convivial et accessible du marché, tout en minimisant son impact sur la mobilité et l’infrastructure locale.
2. Changement du Jour de Marché : Plutôt que le samedi, nous proposons que le marché se tienne le mardi. Ce changement vise à mieux accommoder les horaires des résidents et des travailleurs des environs, tout en évitant la concurrence avec d’autres activités commerciales du week-end. Le choix de cette date devrait aussi permettre d’ouvrir le marché à une clientèle absente du quartier pendant le weekend.
3. Recentrage sur les Produits Alimentaires : Nous recommandons de limiter les ventes au marché exclusivement aux produits alimentaires, en accord avec l’engagement initial du projet. Cette mesure vise à préserver la qualité et l’authenticité du marché.

Cette proposition tient compte des préoccupations soulevées par les habitants et acteurs de terrain, notamment en ce qui concerne la sécurité, la mobilité et la participation des commerçants locaux. L’étude de la solidité des sols et l’impact sur le trafic, ainsi que l’évaluation des coûts, sont des éléments importants pour assurer que le Marché du Nord soit bénéfique pour tous les habitants de Saint-Josse-ten-Noode.

La résolution pour sa part, dont le texte est disponible ici, vise à faire réaliser des études en matière de sécurité, de mobilité et à mener une véritable concertation avec les acteurs de terrain, commerçants, citoyens,… 

En ce qui concerne la sécurité, notre inquiétude tient au fait que la zone concernée par le marché, récemment réhabilitée, n’a pas été initialement conçue pour supporter des véhicules lourds, ni au niveau de son revêtement (ce qui fut confirmé par l’architecte lors du conseil du 17 mai 2023 qui nous disait que les briques de la Place Saint-Lazare ont vocation à supporter des piétons et cette place n’aurait jamais dû être utilisée comme parking et ne devrait plus jamais l’être) ni au niveau de sa structure même (la place a été conçue pour gérer les écoulements d’eau, la zone étant inondable, voir les Cartes relatives aux inondations pour la Région bruxelloise. 

En ce qui concerne la mobilité, nous ne sommes manifestement pas les seuls inquiets : nous apprenions en effet la veille du conseil que le Bourgmestre de la ville de Bruxelles avait envoyé un courrier à la commune de Saint-Josse s’inquiétant de la fermeture des tunnels le samedi. 

Enfin, malgré les allégations du Bourgmestre concernant des rencontres avec les habitant.e.s en 2016 et 2017, nos souvenirs de ces rencontres ne parlent pas de “concertation” mais plutôt d’une posture unilatérale du Bourgmestre… Pas de procès-verbaux des réunions, pas de suivi, une « consultation » de 100 personnes sur une braderie (on sait que les braderies de Saint-Josse ne sont que peu fréquentées par les habitant.e.s de la commune)… ce n’est tout simplement pas sérieux. Par ailleurs, il nous revient de source sûre qu’aucune concertation n’a eu lieu avec les commerçants. Enfin, le monde, notamment du travail, et les modes de consommation ont radicalement changé depuis 2016-2017 à la suite de la crise COVID : il est donc utile et nécessaire d’écouter les nouveaux besoins des habitant.e.s.

Le dépôt de ces résolution et proposition de modification pour ce conseil du 15 novembre sont la conséquence conjuguée d’une absence de discussion préalable au conseil communal, d’une absence de consultation sérieuse des habitant.e.s, de concertation avec les commerçants locaux et du refus de transmettre aux conseillers communaux les documents qui auraient permis de nous rassurer sur les questions de sécurité et de concertation. 

Rappelons à cet égard le passage en force du Bourgmestre lors du conseil du 27 septembre 2023 où, après avoir concédé que nos remarques avaient du sens et devraient être intégrées, le Bourgmestre s’est emporté et a fait voter le règlement sans amendements et déjà avec l’abstention des conseillers communaux affiliés au PS. Là où nous attendions que le conseil du 18 octobre revienne sur le sujet, il n’en a rien été. 

Le débat au conseil s’est donc tenu en deux temps : 

• discussion et vote sur la résolution qui, malgré les remarques du Bourgmestre sur une éventuelle incohérence de notre part entre dépôt de la résolution et dépôt du règlement modificatif, a été votée à l’unanimité moins une abstention au sein de la majorité, preuve s’il en est, en ce qui nous concerne, que la majorité partage nos inquiétudes et souhaite être rassurée,
• discussion et vote sur le règlement modificatif. La discussion fut rude avec quelques attaques personnelles contre les conseillers Ecolo-Groen, le Bourgmestre affirmant rien de moins que notre intention était de tuer le marché en proposant de le tenir un jour de semaine quand les gens travaillent (tiens, mais le marché de la place Saint-Josse, lui, se tient le jeudi… Le Bourgmestre fait-il cela pour le tuer ? quand on manque d’arguments, on se ridiculise…). Sur ce point, particulièrement notre proposition de changement de jour (du samedi proposé par le Bourgmestre au mardi que nous proposons à ce stade) vise au contraire à garantir une large fréquentation du marché et une attractivité pour les chalands grâce notamment à la présence des navetteurs. Le groupe Ecolo-Groen n’est cependant pas dogmatique sur le sujet, si les nouvelles concertations et études démontrent qu’un autre jour est préférable, nous sommes ouverts à la discussion. Après plusieurs demandes de vote, celui-ci a eu lieu et a été un révélateur de réalité démocratique pour le Bourgmestre puisque nos propositions de modifications du règlement pour le Marché du Nord ont été approuvées avec le soutien solide des partis PS et MR. Il s’agit là d’une victoire pour la démocratie et la concertation citoyenne, marquant un tournant important dans la gestion unilatérale et sans concertation du Bourgmestre Kir.

2, Motion relative à la situation au Proche-Orient et à la résolution pacifique du conflit israélo-palestinien 

Le groupe Ecolo-Groen a déposé une motion relative à la situation au Proche-Orient et à la résolution pacifique du conflit israélo-palestinien visant à marquer la solidarité du conseil communal avec l’ensemble des victimes du conflit et à appeler au respect des droits humains et du droit international par l’ensemble des parties au conflit. 

La liste du Bourgmestre ayant déposé une motion concurrente, nous ne souhaitions pas entrer dans un débat sur les termes de cette motion. Nous avions dès lors contacté le porteur de la motion au sein de la liste du Bourgmestre en amont pour faire une motion commune. Celle-ci est adoptée à l’unanimité. 

3, Mobilité à Saint-Josse

Réagissant à une interpellation d’un membre de la Liste du Bourgmestre concernant la mobilité mais ne concernant finalement que l’automobile, Thomas Doesselare est intervenu pour rappeler que la mobilité, c’est bien plus que la voiture : les ménages ten-noodois ne disposent de voitures que pour 33% d’entre eux. Or, Saint-Josse est bon dernier au baromètre piéton avec une belle note d’échec de 8,6/20… Il est également intervenu pour rappeler qu’à Saint-Josse, les voiries étant essentiellement communales, la commune a toute latitude pour organiser sa mobilité comme elle le souhaite et que l’administration communale fait partie des organes de concertation régionale pour la planification des chantiers. Si ceux-ci causent des désagréments, la commune ne peut s’en prendre qu’à elle-même.

Rappelons enfin, même si ce ne fut pas dit en conseil, que pour un parti supposément anti-voitures, les Écologistes sont ceux qui, après des décennies d’inaction, ont décidé d’investir des millions dans la rénovation des tunnels, alors que ces tunnels ne bénéficient qu’aux véhicules motorisés… Anti-voitures, les Verts ? Non! Attentifs à la santé des habitant.e.s de la Région pour une meilleure qualité de l’air, soucieux de la qualité de vie de tous et toutes et de la protection des usagers faibles. Plus globalement, les Ecologistes sont conscients de l’impact de l’augmentation de la consommation de carburant à l’échelle planétaire et de l’influence du secteur du transport sur le changement climatique qui, à relativement court terme, menace tout notre mode de vie. Nous sommes déjà intervenus avec des propositions visant à prévenir les effets du changement climatique pour les habitant.e.s de Saint-Josse et notamment contre la création d’îlots de chaleur, pour améliorer l’absorption d’eau par les sols, afin de limiter les nuisances sonores et polluantes dues notamment au trafic automobile… et nous continuerons.

Le Conseil communal passe en revue les points suivants

Petite note technique : tous les points qui suivent ont été adoptés grâce à la présence de l’opposition. En effet, le Conseil communal ne peut se tenir que si 15 conseillers sont présents. Or, seuls 14 conseillers de la majorité étaient présents au Conseil… Ceci prouve au besoin qu’Ecolo-Groen est constructif et prend ses responsabilités. 

1, Projet du Gesù

Le conseil a commencé par une présentation des projets immobiliers privés sur le site du Gesù. Un représentant des promoteurs a rappelé que l’ensemble du Gesù remonte au milieu du 19ème siècle, gardant une vocation religieuse jusque dans les années ’70 avant d’être revendu par l’Église à des promoteurs, début d’un lent déclin et d’un abandon de près de 40 ans. Le projet qui concerne 3 bâtiments mais pas l’église prévoit du logement (rue Royale et rue de la Comète) et un hôtel (rue Traversière) donnant accès à un grand jardin en intérieur d’îlot. Le groupe Ecolo-Groen suit depuis longtemps le dossier de ce chancre et se réjouit donc de voir enfin avancer un projet porté par des acteurs sérieux et expérimentés, même si nous aurions aimé que le projet porte une dimension plus sociale : en l’état l’essentiel des logements prévus sont en effet destiné à un public financièrement aisé. 

Reste le dossier de l’église, monument art-déco achevé en 1939, qui ne trouve pour l’instant pas de nouvelle destination même si le Bourgmestre nous indique que divers projets sont à l’étude, lui-même privilégiant la transformation du lieu en salle de spectacle annexe du Botanique, si du moins les budgets nécessaires peuvent être rassemblés.

 2, Contrat 2023-2025 concernant le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale

Ce contrat s’inscrit dans un programme régional qui vise à associer les communes au développement économique de la Région en créant un climat fiscal propice au développement de l’activité économique sur son territoire en ce compris notre commune. En s’inscrivant dans ce programme – ce que la commune accepte de faire depuis de nombreuses années – la commune de Saint-Josse reçoit des subsides régionaux en échange de l’absence de prélèvement de certaines taxes, dont la taxe sur les établissements hôteliers – la fameuse Citytax.  

Le Bourgmestre ne semble pas vraiment partager l’avis de son administration et indique en séance qu’il envisage de sortir du contrat avec la Région, espérant que cette sortie permettra à la commune de plus grandes rentrées budgétaires sur les hôtels notamment. Toutefois, la convention est à ce stade proposée à l’approbation.

Rudolph Alexandre note que le dossier établi par l’administration accompagnant ce contrat est particulièrement intéressant, il met en lumière l’évolution du contexte socio-économique de la commune qui est assez disparate et qui révèle que 62% des postes de travail à St-Josse sont concentrés dans 1,95% des entreprises présentes sur le territoire, autant dire dans les tours du quartier Nord. Un des points de ce dossier note que la commune aurait avantage à mener une réflexion sur la taxe sur les surfaces de bureaux qui représente de loin la plus grande source de revenus de la commune de Saint-Josse. Or, si les tours sont inamovibles, une trop grande taxation de la commune pourrait faire fuir les locataires. Il est utile dès lors de veiller à un équilibre à cet égard. 

Rudolph Alexandre profite de l’opportunité pour rappeler que cette taxe impacte durablement le budget des nombreuses associations présentes sur la commune dont la surface de bureaux excède les 100m² (ce qui va très vite pour une association qui, par exemple, serait une école de devoirs). Le Bourgmestre indique vouloir chercher des solutions à ce problème.

Le groupe Ecolo-Groen vote le contrat et s’inquiète des intentions du Bourgmestre en matière de taxation. Si la taxe sur les surfaces de bureaux représente une manne conséquente pour la commune, il ne faudrait pas tuer la poule aux œufs d’or en faisant fuir les entreprises de Saint-Josse. 

3, Contrat d’accueil pour les crèches communales francophones

L’ONE ayant suggéré des modifications mineures au contrat d’accueil, celles-ci sont validées. 

Ce point donne toutefois lieu à une passe d’armes assez incompréhensible entre conseillers de la majorité et le Collège concernant les absences d’investissement dans les crèches et l’absence de personnel communal. 

Rappelons à cet égard que le budget communal pour la petite enfance est risible, ce qui avait amené Mme Namli, Echevine en charge de la petite enfance, à s’abstenir sur le budget 2022 et que le budget 2023 n’est pas bien plus substantiel…

Par ailleurs, le groupe Ecolo-Groen demande une discussion sur le bien-être du personnel communal depuis des mois.

4, Subsides communaux aux clubs sportifs

Les clubs sportifs suivants se voient octroyer un subside de 1.200 EUR (montant non-indexé par rapport à 2022) :

• La Royale la Silencieuse de Bruxelles,
• La Cordiale TN St-Josse,
• St-Josse All Stars,
• Mini Saint-Josse,
• Vétérans St-Josse,
• Asbl Objectif Bien Être,
• Brussels Aquatic Synchro Swimming (BRASS),
• Asbl Invest to 1 pack,
• Futsal Saint-Josse.

Les clubs sportifs suivants se voient octroyer des subsides plus importants comme suit :

• Buc Rugby Saint-Josse : 3.000 EUR,
• FC St-Josse : 4.300 EUR,
• Institut de taekwondo de Bruxelles : 3.500 EUR,
• Asbl Promotion Sportive : 3.200 EUR,
• PC Forever Saint-Josse: 1.500 EUR,
• BC Irish Saint-Josse : 2.500 EUR,
• Elan St-Josse : 2.200 EUR,
• Inser’Action: 2.500 EUR,
• Petit Boule BXL : 1.500 EUR.

Pour ce qui est d’une liste de critères de répartition que nous demandons chaque année à la même époque (voir ici et ici et encore ici), on repassera… Rappelons qu’Ahmed Mouhssin avait même en son temps déposé des projets de règlement pour objectiver l’octroi de ces subsides. On les imagine bien au chaud au fond d’un tiroir…

4, Projet Brede School pour les écoles néerlandophones – contrat 2024-2025

Il est proposé au conseil d’approuver l’élargissement du projet Brede school pour l’ensemble des écoles néerlandophones de Saint-Josse avec vocation d’ouvrir le projet non plus aux seuls enfants fréquentant ces écoles mais également aux enfants du quartier.   

Pour rappel, le projet Brede school consiste à faire venir à l’école les clubs sportifs et les associations, ce qui permet de faciliter l’accès à ces activités aux enfants  qui, sans cela, n’en trouveraient que difficilement le chemin. 

Nous nous en réjouissons et Frederic Roekens en profite pour dire tout le bien qu’il pense de ce projet.

5, Achats communaux

Deux achats communaux ont retenu notre attention : 

• de nouveaux travaux en ordre dispersé au stade Georges Pêtre. Il s’agit cette fois de la rénovation du terrain de Pétanque,
• une chaufferie en panne dans les locaux de rugby du stade Georges Pêtre dont le remplacement est devenu urgent suite à un match à y jouer sans que personne ne s’inquiète de cette “urgence” avant ce match…