Ci-dessous quelques nouvelles des travaux du Conseil communal de ce mercredi 17 avril 2024 et un aperçu de l’apport de vos conseiller.e.s Ecolo-Groen. Bonne lecture !

Conseil du mauvais perdant. Où le Bourgmestre organise une manifestation dans la salle du Conseil et fait des insinuations pernicieuses à propos des conseillers Ecolo-Groen, où les conseillers Ecolo-Groen font l’objet d’intimidations du public et où le Président du Conseil décide délibérément d’ignorer le règlement d’ordre intérieur et de laisser faire.
La seule perdante de ce jeu de populisme, c’est la démocratie. Nous emprunterons donc les mots d’un autre pour exprimer notre ressenti Dans son essence, l’optimisme n’est pas une vision de la situation présente mais une force vitale, une force d’espoir là où d’autres ont démissionné, une force pour garder la tête haute quand tout semble échouer, une force pour supporter les revers, une force qui n’abandonne jamais l’avenir à l’ennemi mais qui le revendique pour elle-même. Il y a certainement aussi un optimisme stupide et lâche qui doit être désapprouvé. Mais personne ne devrait dénigrer l’optimisme qui est un désir de façonner l’avenir. (Dietrich Bonhoeffer)

Interpellations du groupe Ecolo-Groen :

1. Traquer les ordures, ils en font le serment. Sauf à Saint Josse ?

Pascal Lemaire interpelle le collège sur le manque d’agents de propreté susceptibles d’investiguer et de sanctionner les dépôts clandestins d’ordures ainsi que pour demander s’il est prévu d’assigner de tels agents à la déchèterie communale, comme cela se fait en d’autres lieux bruxellois. Le collège répond qu’effectivement, il n’y a actuellement qu’un seul agent susceptible d’enquêter sur les dépôts clandestins, évoquant notamment l’identification d’un contrevenant de Grez d’Oiceau venant acheter des sacs bruxellois et déposer ses détritus à Saint Josse sans respect des jours de collecte afin d’éviter les contraintes en vigueur dans sa commune. L’échevin de la propreté ajoute par ailleurs que les plans de déploiement d’une vraie “brigade de propreté” ont été retardés par le COVID mais seront présents dans la prochaine déclaration de majorité si il devait y participer – rappelons que de telles promesses avaient été faites et annoncées en grande pompe dans la presse en juillet 2020. On se demande ce qu’il fait depuis 4 ans… 

En question subsidiaire, Pascal Lemaire demande une nouvelle fois quand la bulle à verre du secteur Brabant-St Lazare sera ré-installée. La promesse de l’échevin selon laquelle c’était incessant est pour une fois tenue : depuis la fin de la semaine les habitants peuvent à nouveau déposer leurs verres à hauteur du commissariat.

2. Au nom de la loi je vous arrête : résultats juridiques de la commune de Saint Josse

Pascal Lemaire interpelle le collège sur son bilan devant les tribunaux et le coût de son action juridique. La presse a en effet régulièrement évoqué des défaites de la commune devant les tribunaux, notamment en matière fiscale (où le tribunal a reconnu la commune coupable de violation de la Constitution), en matière de gestion de la prostitution ou encore, tout récemment, sur sa manière de faire pour essayer d’interdire un rassemblement d’extrême droite. 

Le Bourgmestre a décidé de ne pas répondre à cette question en conseil, prétextant que cela nécessiterait trop de travail de la part de l’administration. Outre que cette absence de réponse est une violation flagrante de la loi, il est curieux que ces questions – qui avaient également été posées (sans plus de réponse…) il y a près d’un an par Pauline Warnotte – ne puissent pas être répondues… Mauvaise foi? Poser la question, c’est y répondre. On ne connaîtra donc pas l’ampleur du désastre et l’on ne saura pas qui sont les avocats qui donnent de si mauvais conseils juridiques au collège…

Le Conseil communal passe en revue les points suivants

1. Marché dans le Quartier Nord 

Suite et fin? de la saga du marché Nord. 

Petit rappel : Ecolo-Groen a toujours soutenu l’organisation d’un marché dans le quartier Nord. Un marché, oui, un marché qui réponde aux besoins et aux envies des habitant.e.s. Le projet d’origine était un petit marché principalement d’alimentation avec des produits de qualité, une bonne idée, donc!

Mais ce n’est pas ce qui a été proposé. Malgré nos demandes, la majorité, le Bourgmestre Emir Kir en tête, a délibérément choisi de proposer un méga marché style “marché du midi”, sans concertation avec les habitants, les commerçants et la ville de Bruxelles.  

Rétroactes : Lors du conseil communal du 27 septembre, nous avions émis des doutes sur l’adéquation de la proposition de marché nord aux besoins du quartier, habitants, commerçants, riverains et travailleurs. Nos doutes étaient liés à la taille du marché proposé, à la solidité de la place Saint-Lazare à peine refaite, à l’offre qui serait proposée sur le marché sans véritable adéquation avec les demandes des habitants, à la viabilité du marché organisé un samedi matin alors que tout un chacun est occupé à travailler, convoyer ses enfants à leurs activités et où les navetteurs travaillant dans le quartier ne sont pas là, le tout sans étude relative à la mobilité dans le quartier. 

Dans ces différentes inquiétudes, nous étions rejoints par la ville de Bruxelles, les commerçants du quartier et des alentours et il était évident que les besoins des habitants et riverains du quartier ne faisaient pas vraiment partie des considérations à l’origine de la proposition qui nous était présentée. 

Or le projet d’origine, un petit marché de nourriture, ne présentait pas ces défauts. 

Lors du conseil communal du 15 novembre 2023, soucieux de concilier les intérêts de TOUS les acteurs du dossier, habitants du quartier, commerçants du marché et alentour, riverains et travailleurs, usagers de la route et des transports publics, services de secours, nous avons dès lors proposé l’adoption d’une résolution relative aux conditions de sécurité nécessaires à l’établissement d’un marché dans le quartier nord visant à ce que soit réalisées : 

• une étude de solidité et et de stabilité des sols, comprenant une consultation avec l’architecte du projet pour une évaluation de la durabilité des sols et des revêtements, 
• une étude de mobilité, 
• une évaluation des coûts et 
• une concertation avec les commerçants.

Cette résolution a été adoptée à l’unanimité du conseil moins une voix de la majorité. Le Collège s’est toutefois assis sur ces engagements, avons-nous appris lors du conseil du 27 mars 2024.

A titre conservatoire et en attendant ces études, nous avions proposé et une majorité démocratique a adopté un règlement adapté pour que le marché nord se tienne dans des conditions les plus à même de concilier les intérêts de tous.

Entre-temps, le groupe des Verts a également fait sa part du travail: nous sommes allés à la rencontre des habitants du quartier Nord pour écouter leurs demandes pour leur quartier. Ce que nous avons appris à cette occasion nous a sidéré: le manager de quartier engagé par la commune grâce une prime régionale de 274.000 euros pour sonder le habitant.e.s et commerçant.e.s du quartier n’avait pour ainsi dire rencontré personne.

Nous avons également appris (et mille mercis aux nombreux habitants qui nous ont ouvert leurs portes) que : 

• la majorité d’entre eux souhaite un marché mais de taille réduite (pas un méga marché style marché du midi). Ce qu’ils souhaitent le plus et qui manque dans le quartier sont des échoppes d’alimentation, en particulier une poissonnerie, des épices et des olives, des fruits et légumes, du fromage, une boucherie,
• il est important pour les habitant.e.s que le marché n’empêche pas la circulation et en particulier les services de secours de passer,
• concernant le jour, il n’a pas d’importance pour certains mais pour ceux qui travaillent, ils souhaiteraient un marché le samedi ou le dimanche dans l’après-midi.

Forts de ces différents éléments, nous étions enfin revenus au conseil du 27 mars 2024 pour demander où en étaient les études – nulle part nous avait répondu le Bourgmestre: il ne les ferait pas. Respect de la parole tenue et des engagements pris ? Zéro pointé mais on a l’habitude.

Enfin, le conseil d’avril 2024 se voit présenter à nouveau le projet de septembre en rien modifié : même périmètre, mêmes risques, même absence de réponses. 

Ce qui a changé ? Le dossier contenait un rapport d’huissier du 18 novembre 2023 (la date de la tenue du marché inaugural) mentionnant que les rues n’avaient pas été fermées et un comptage de fréquentation, présenté comme réalisé par Hub Brussels mais non signé, non daté ainsi qu’une consultation avec des commerçants mais pas ceux du quartier (ni de la rue Verte ni d’ailleurs) également non signé. 

Il a aussi fallu attendre ce 17 avril en matinée pour enfin recevoir après des mois de demandes un mail de quatre lignes de l’architecte du dossier – daté du 21 juin 2023 – indiquant que les fondations de la place Saint-Lazare avaient été renforcées pour accueillir un marché sous certaines conditions. 

Et le fameux rapport du ‘manager de quartier’ engagé grâce à un subside communal de 274.000 euros nous direz-vous, qui a travaillé 5 ans sur le projet ? On nous l’a transmis quelques heures avant le conseil communal. 274.000 euros et 5 ans pour… 8 pages. Aucune date. Aucun chiffre précis. Des annexes manquantes. Et surtout, une méthodologie plus que douteuse. 

Alors qu’on nous indique que ‘les habitants ont été consultés’, voici en quoi consiste la consultation :

• Discussion avec les personnes au cours de 3 braderies. Quelles braderies? Quand? Des habitants du quartier? On n’en sait rien,
• Un rapport officiellement daté du 5 février 2020. Donc les consultations ont eu lieu avant. Et bien sûr, en 4 ans, rien n’a changé (tiens, un COVID ne serait pas passé par là?),
  
• Pas de nombre exact de personnes consultées mais moins de 100 nous dit le rapport,
• Aucun autre chiffre,
• On ne sait pas quelles sont les questions posées,
• Une conclusion : les personnes souhaitent un marché majoritairement le dimanche (alors pourquoi le faire le samedi ?).

Le groupe des Verts, entre les cris, les banderoles et les intimidations du public et sans réaction du Président dont il est pourtant le rôle d’assurer la sérénité des débats, a réitéré lors de ce conseil le fait que nos questions dans ce dossier et nos propositions visaient à concilier les intérêts de TOUS les acteurs du dossier, habitants du quartier, commerçants du marché et alentour, riverains et travailleurs, usagers de la route et des transports publics. D’où nos efforts répétés et assidus pour faire de ce dossier un dossier de concertation et de conciliation, où chacun aurait à gagner: les habitants qui disposeraient enfin des produits dont ils ont besoin à portée de main, les commerçants ambulants qui pourraient avoir une clientèle importante en bénéficiant de la présence des travailleurs dans le quartier, les commerçants déjà présents qui pourraient bénéficier de la clientèle attirée par le marché. 

Or le Bourgmestre a décidé de faire dans ce dossier comme dans les autres: monter les gens les uns contre les autres, faire de la politique polarisante, bref du “diviser pour mieux régner” plutôt que faire appel à la collaboration, l’intelligence collective et la réconciliation des points de vue. 

Nous nous sommes dès lors abstenus pour éviter de surenvenimer ce dossier. 

Ceci nous a pourtant rappelé une chose : la démocratie, même en Belgique, n’est pas un acquis. Nous continuerons de notre côté à faire des préoccupations et des besoins des habitant.e.s notre priorité. Dans le respect de tous. Et avec pour objectif le vivre-ensemble.

2. Modifications techniques au Règlement Général de Police

Il est demandé au conseil de valider des modifications techniques au règlement général de police provenant de modifications légales.
Pas d’objection. 

3. Règlement relatif aux conditions d’affichage sur les panneaux électoraux et de la publicité électorale afférentes aux élections régionales, fédérales et européennes du 9 juin 2024. 

Il est proposé au conseil de valider le Règlement relatif aux conditions d’affichage sur les panneaux électoraux et de la publicité électorale afférentes aux élections régionales, fédérales et européennes du 9 juin 2024. 

Pas de difficultés. 

4. Location d’un rez-de-chaussée commercial au 51 de la rue Verte

Le dossier de location d’un rez-de-chaussée commercial au 51 de la rue Verte, annoncé dans la presse début mars et présenté au conseil de mars – reporté en raison de problèmes graves que le groupe des Verts soulève quant au bail lui-même, susceptible de mettre en danger les biens communaux qui y seront entreposés – est représenté au conseil, sans aucune réponse aux questions posées. Le Bourgmestre feint même de n’avoir pas compris le souci et nous indique que les problèmes sont réglés… sans que nous n’ayons reçu aucune pièce en ce sens. À défaut de fourniture du moindre élément nous permettant d’être rassuré dans ce dossier, nous nous abstenons. 

Outre ces questions, il y a celle, importante, de l’opportunité. La Commune est propriétaire de nombreux bâtiments dans le quartier Nord qu’elle laisse à l’abandon et qu’elle mure, ce qui contribue au sentiment d’insécurité dans le quartier. Par ailleurs, la Commune dispose déjà d’un local dans le quartier Nord, rue Linné, qui est vide depuis de nombreuses années et qui se dégrade. Pourquoi louer un autre bien ? Enfin, la Commune a déjà décidé durant le Conseil communal du mois de mars de louer un local dans les tunnels quartier Nord, pour les gardiens de la paix. Dès lors, pourquoi cette nouvelle location d’un café qui coûtera donc 180,000 euros aux citoyen.ne.s, pour une période de 12 ans, de surcroît avec un bail conclu en violation de la loi sur les baux commerciaux et un risque de saisie des biens communaux lorsque le bailleur sera failli…  Y aurait-il un autre intérêt que le bien-être des habitant.e.s du quartier Nord là-dessous ?

5. Rapport annuel du Conseil consultatif communal de la personne en situation de handicap (CCCPSH)

Obtenu de haute lutte après de nombreuses années d’interpellations, il est proposé au conseil communal de prendre note du rapport annuel 2023 du Conseil consultatif communal de la personne en situation de handicap. 

Charlotte Velge, vice-présidente de ce conseil, et Pauline Warnotte qui a porté ce dossier durant de nombreuses années interviennent pour souligner la qualité de ce rapport et le besoin de donner suite aux points qui y sont apportés, en particulier en prévoyant le budget nécessaire pour effectuer les nombreux travaux visant à permettre une accessibilité optimmale des bâtiments communaux pour les personnes moins valides. On rappellera qu’une réunion des commissions communales bruxelloises pour les personnes en situation de handicap qui devait se tenir à Saint-Josse a été annulée… faute de présence de toilettes adaptées PMR dans la maison communale !

La commune s’est également vu décerner le label Handicity. Ce label distingue les communes qui ont décidé de s’engager pour les personnes en situation de handicap et vise à encourager les communes à aller de l’avant pour l’intégration de cette facette de la réalité de nombre de nos citoyen.ne.s dans les politiques communales. Les conseillers et conseillères Ecolo-Groen s’en réjouissent et veilleront à ce que la Commune s’en montre digne !

6. Musée Charlier : Donation de trois portraits en peinture à l’huile sur toile peint par l’artiste Kurt Peiser. 

Le conseil se voit présenter le projet de donation de ces portraits. Nous sommes heureux de voter ce point et encourageons à nouveau l’ouverture du musée le samedi. 

7. Achats communaux

Dans la catégorie des achats communaux classiques, au risque de se répéter, pas de budget, pas de projet… Et donc aucun achat communal à rapporter !

Par contre, il est demandé au conseil de valider une dépense “imprévue et impérieuse” pour la mise en conformité de l’accès au parking Scailquin. On a cherché le caractère imprévu dans le dossier, on n’a pas trouvé… Et on se demande comment la maintenance d’un système installé peut être imprévue… 

Pour le caractère impérieux, il semble que c’est l’ouverture prochaine du parking qui est utilisée comme justificatif. 

Rappelons que s’il y avait un budget, il n’y aurait pas besoin de recourir à de telles élucubrations pour faire réaliser l’entretien ou la réparation d’un système essentiel à l’utilisation du parking. Bref.