Ci-dessous quelques nouvelles des travaux du Conseil communal de ce mercredi 14 septembre 2022 et un aperçu de l’apport de vos conseiller.e.s Ecolo-Groen. Bonne lecture !
Un conseil un peu formel où l’on a parlé entre autres du respect des normes et de la loi. Même si cela peut avoir un côté rébarbatif, ces discussions sont essentielles, car le respect de la loi, c’est aussi le respect de l’égalité entre toutes et tous. N’oublions jamais que la loi est un outil ; outil qui détermine les règles applicables à toutes et tous, sans égard pour son genre, sa puissance, sa richesse… La loi a vocation à assurer à chacun.e un traitement identique. Son respect est donc essentiel pour permettre à toutes et tous de bénéficier des mêmes chances.
Ce mercredi soir, il s’agissait de la nomination à deux fonctions importantes : celle de secrétaire et de receveur communaux. Le.la secrétaire communal.e est chargé.e du respect de la loi par la commune, le.la receveur.se est chargé.e de veiller au bon usage des finances communales. Ces postes sont donc essentiels pour assurer le bon fonctionnement de la commune.
Pour le reste, une belle victoire après des années de lutte menée en particulier par Ahmed Mousshin et Pauline Warnotte : la création d’un Conseil consultatif communal des personnes en situation de handicap (CCCPSH) avec des statuts qui tiennent la route. Charlotte Velge, conseillère Ecolo-Groen, en assurera la vice-présidence.
Parmi les autres points : des dépenses pour des sapins qui nous semblent inconsidérées et des soucis de trésorerie au CPAS liées, selon les dires de son Président à … l’absence de receveur communal !
Interpellations du groupe Ecolo-Groen :
1- Une commune en mutation urbanistique et démographique ; quelle adaptation pour la commune, ses services aux citoyens et ses finances ?
Pascal Lemaire interpelle le Collège au sujet des diverses annonces de reconversions de bureaux en logement et de leurs conséquences pour la commune : l’ajout de centaines d’appartements aura en effet une incidence sur les besoins (crèches, services à une population augmentant soudainement de plusieurs pourcents, etc.) et les finances (perte de taxes bureaux plus rentables que l’imposition des personnes physiques) de la commune.
Le bourgmestre répond que la commune suit ces dossiers, mais que pour l’heure seuls deux projets importants de reconversions ou construction de logements sont en cours : le projet du CCN (Gare du Nord) et celui de la tour Proximus. Si le premier projet, qui a fait l’objet d’échanges en amont avec la commune, est bien reçu et concerne la construction d’une tour de logements sociaux sur la place du Nord, il en va différemment pour le second, qui n’a pas été concerté avec Saint Josse. En conséquence, le bourgmestre annonce un avis négatif de la commune pour la reconversion de la tour Proximus car cela représente une perte pour la commune de 600.000 EUR et que les autorités ne croient pas que ce projet fera venir de nouveaux habitants pérennes, craignant surtout une vague de logements loués à la nuitée.
Enfin, concernant les aspects liés à la coordination des services communaux dans l’étude de ces projets, le bourgmestre indique qu’une telle coordination existe de manière ad-hoc selon les besoins.
2- Insécurité à Saint-Josse : vers un cancer généralisé ?
Pascal Lemaire interpelle le Collège au sujet de la multiplication de graves incivilités et de faits criminels dans le quartier du square Delhaye. Le bourgmestre répond en évoquant essentiellement… un autre quartier, celui de la gare du nord et des rues avoisinantes. Invité à se reconcentrer sur les questions posées, il admet son impuissance et ne pas avoir de solution en vue face à ces phénomènes.
Le Conseil communal passe en revue les points suivants :
1- Nominations des secrétaire et receveur communaux
Vous l’aurez peut-être lu dans la presse : à la suite de la démission du receveur communal, les deux fonctions les plus importantes au sein de la commune, c’est-à-dire celles de secrétaire et de receveur communaux étaient vacantes, ce qui posait de gros problèmes de gestion (les facture s’accumulant notamment).
Le Bourgmestre, dans la presse, a répondu à nos critiques en affirmant qu’une nomination était impossible en l’absence de Conseil durant l’été… Faux ! Le Conseil peut être convoqué à tout moment, même en urgence ! Si payer les factures n’est pas une urgence, qu’est-ce qui en est une ?
Et quand bien même, l’urgence n’était pas nécessaire. En effet, une procédure de recrutement avait été fixée en 2021, lors du départ à la retraite du précédent receveur. Il suffisait donc de lancer la procédure dès que le receveur avait remis sa démission (actée le 10 mai par le Collège). Manifestement, cela n’a pas été le cas. On peine à comprendre…
Nous étions par ailleurs particulièrement inquiets à la lecture de l’ordre du jour, car la prestation de serment des deux personnes était prévue avant leur nomination… Or, celle-ci est une compétence exclusive du Conseil ! Procéder ainsi aurait été illégal et aurait posé un problème si une prestation de serment ne devait pas être suivie d’une nomination.
La majorité était un peu perdue en l’absence de secrétaire communal (on vous a dit à quel point ce poste est essentiel). À la demande d’Ecolo-Groen le point a été ramené en début de conseil en huis clos afin de respecter la loi.
Après leur nomination, la nouvelle secrétaire communale et le nouveau receveur communal faisant fonction ont prêté serment devant le Conseil.
Le Conseil a par la suite examiné le compte de fin de gestion du receveur communal sortant.
2- Garantie bancaire de la commune pour la Maison de la Famille
Il est proposé au Conseil de valider une extension de garantie bancaire de la commune au profit de la Maison de la Famille pour un prêt bancaire de 125.000 EUR.
Charlotte Velge interroge le Collège sur le montant effectif de la garantie bancaire : le dossier parle en effet de la garantie pour “tous les montants auprès de la banque”. Potentiellement bien plus que 125.000 EUR, donc ! Pas question pour Ecolo-Groen de signer un chèque en blanc.
Le Collège confirme la limitation de montant. Ouf !
Par ailleurs, le Bourgmestre confirme le legs de plusieurs bâtiments au bénéfice de la Maison de la Famille, ce qui lui permettra à terme de consolider sa situation financière, bancale depuis des années… une bonne nouvelle ! Reste à espérer que les biens en question ne sont pas des gouffres énergétiques, très chers à l’utilisation et à la rénovation.
3- Primes communales à la rénovation
Il est proposé au Conseil de valider un nouveau règlement communal “primes à la rénovation” en soutien au programme Rénolution de la Région bruxelloise. Rénolution facilite grandement la vie des Bruxellois.es : l’ensemble des demandes de primes est maintenant regroupé en une seule démarche, les primes sont étendues et elles favorisent les plus petits revenus.
Élodie Cornez se réjouit de voir que les notions d’isolation et d’économie d’énergie sont enfin prises en compte par le Collège. On se rappellera qu’au début des années 2000, lorsque les Verts les réclamaient déjà, certains membres du Collège (déjà présents à l’époque !) trouvaient cela inutile…
Par ailleurs, Élodie Cornez voudrait rassurer les habitants sur la possibilité d’obtenir des avances, puisque M. le Bourgmestre affirme haut et fort que celles-ci n’existent plus… avant de nuancer ses propos : cette possibilité continue à exister. Elle a été intégrée au fonds du logement pour les petits revenus. De même, des prêts à 0% existent (https://fonds.brussels/fr/emprunter/credit-ecoreno). Il y a fort à parier que le guichet “primes” pourra aiider les habitants à formuler les demandes de ces avances ou prêts.
En passant, Élodie Cornez note qu’il est curieux d’entendre le Bourgmestre indiquer que le PS, dont il a fait partie, ne se préoccupe pas des petits revenus… Très étonnant !
4- Tunnel Prairie – Place du Nord
La commune a décidé de transformer une partie d’un des tunnels sous voies du quartier nord en dépôt de matériel et véhicules communaux. En conséquence, une convention a été signée avec Infrabel qui offre à la commune l’usage de cet espace pour 99 ans au coût de 1 euro par an. Pascal Lemaire pose un certain nombre de questions techniques liées au choix de la travée, à l’impact de l’arrivée future du tram et à certaines modalités de l’accord juridique proposé.
5- Régie communale autonome, Ateliers Mommen
Il est proposé au Conseil, en ce qui concerne la Régie communale autonome, organe para-communal qui gère les ateliers Mommen, de :
- valider les comptes annuels de 2021,
- donner décharge aux administrateurs,
- valider le plan triennal de financement 2022-2024 et
- modifier les statuts.
Pauline Warnotte, administratrice de la Régie, intervient pour souligner les gros soucis de gestion au sein de la Régie communale, dénoncés par les administrateurs Ecolo-Groen, notamment des travaux effectués sans autorisation du Conseil d’administration et le retard dramatique dans l’adoption des statuts (ces documents auraient dû être rendus à la région il y a près de deux ans !). Ce problème de gestion a été discuté à de nombreuses reprises au Conseil, sans qu’aucune amélioration ne soit perceptible. Pire, l’Échevin administrateur prétend ne pas comprendre.
Pour ces raisons, le groupe Ecolo-Groen vote contre l’ensemble de ces points à l’exception de Pauline Warnotte qui s’abstient pour que les raisons de ce refus puissent être inscrites au procès-verbal.
6- Redevances lors de la réservation de stationnement
Il est proposé au Conseil de valider une nouvelle mouture du règlement fixant les redevances lors de la réservation de stationnement pour déménagement, livraisons… mais pas pour les travaux, ce point ayant été discuté au Conseil de juin.
Ce règlement n’apporte aucun changement, ni sur les montants, ni sur les procédures.
7- Rapport annuel sur les logements communaux
Comme requis par la loi, le Conseil communal se voit présenter un rapport annuel sur le taux d’occupation des logements communaux pour 2021.
Frederic Roekens intervient pour connaître l’état d’occupation des logements : s’il est intéressant d’avoir un grand nombre de biens, il est fondamental que ces logements soient occupés !
Le Collège répond qu’aujourd’hui, 17 logements sont vides pour rénovation et que des logements sont vides lorsque des locataires s’en vont. Il y a également les logements inoccupés dont les anciennes carrées rachetées par la commune rue Linné et rue de la Rivière, dont certaines ont été murées ! Ces immeubles sont en attente de projets de rénovation.
Ces documents sont intéressants, car ils donnent une vue sur le patrimoine immobilier de la commune. Ils reflètent aussi de gros retards dans les travaux effectués. Est-il sérieux pour notre commune de continuer à acheter des biens qu’elle ne peut pas rénover ?
8- Conseil consultatif de la personne en situation de handicap
Il est proposé au Conseil de créer un Conseil consultatif communal de la personne en situation de handicap et d’en valider les statuts.
Pauline Warnotte intervient pour se féliciter de la mise en place de ce Conseil que le groupe Ecolo-Groen appelle de ses vœux depuis au moins 6 ans, à la suite de la signature renouvelée de la Charte communale de l’intégration de la Personne Handicapée. (Voir les premières interpellations sur le sujet en 2016 déjà ici et ici et encore plein d’autres disponibles sur notre site, notamment ici).
Il est particulièrement intéressant de noter dans ce dossier que le point mis à l’ordre du jour du Conseil de juin avait été reporté pour permettre à la majorité et à l’opposition de travailler en bonne intelligence pour développer des statuts solides qui permettront une véritable écoute des associations actives sur le sujet et des citoyen.ne.s concerné.e.s.
Charlotte Velge est par ailleurs désignée vice-présidente du Conseil. Bon travail !
9- Création d’un espace de liberté pour chiens au parc Traversière
Il est proposé au conseil de valider une convention d’octroi de subsides qui viendra soutenir les travaux à effectuer au parc Traversière (travaux à hauteur de 25.000 EUR, le subside étant lui de 7.000 EUR) pour y créer un espace de liberté pour chiens. Cette convention s’inscrit dans une démarche d’obtention d’un label “commune amie des animaux”.
Zoé Genot intervient pour demander dans quelle mesure une étude d’évaluation du bruit et des nuisances de ce type de parc a été menée. En effet, le parc Traversière étant en intérieur d’îlot, la réverbération du bruit sera importante. Zoé Genot donne l’exemple du parc de liberté pour chiens à Etterbeek qui, malgré son emplacement ouvert et ses 800m², a dû être fermé pour cause de bruit. Elle indique qu’il serait dommage de gaspiller 25.000 EUR pour un parc qui, par la suite, devrait éventuellement fermer pour cause de nuisances.
Le Collège s’engage à réétudier le dossier et l’impact du bruit avant de se lancer dans ce projet.
10- Culture
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a- Musée Charlier, participation à la biennale Brussels Neoclassic
Le 9 octobre 2022, le musée Charlier participera à la biennale Brussels Neoclassic, évènement parent de la biennale Art Nouveau & Art Déco qui met en valeur le patrimoine architectural de la région bruxelloise en proposant des visites guidées dans des lieux connus ou méconnus de la ville. L’échevine indique que la convention permettra l’ouverture du musée un dimanche, en attendant l’ouverture régulière le week-end du musée qu’elle annonce pour bientôt, une demande de longue date du groupe Ecolo-Groen.
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b- Ludothèque francophone et bibliothèque néerlandophone communales
Bonne nouvelle : une ludothèque ouvrira finalement dans le bâtiment de la bibliothèque communale aux mêmes heures cette dernière. Par ailleurs, des après-midis jeux seront organisés les lundis et mercredis.
La bibliothèque néerlandophone se voit aussi dotée d’un règlement commun pour toutes les bibliothèques néerlandophones bruxelloises, permettant ainsi de s’aligner sur les conditions de la bibliothèque francophone.
11- Chèques-taxis
La Convention permettant aux plus précaires de bénéficier de chèques-taxis est renouvelée. Le subside provient de la Région. Les chèques-taxis peuvent être demandés auprès de la Maison de la Famille.
12- CPAS – Comptes 2021 et rallonge budgétaire
Le Collège et le Président du CPAS informent le Conseil de la situation des comptes du CPAS et du besoin d’octroyer une rallonge budgétaire.
Pour les comptes de 2021, on constate un boni en fin d’année (on subodore que ce boni est dû à une impossibilité de réaliser un certain nombre d’investissements faute de budgets libérés par la Commune).
Le Président du CPAS nous indique que les liquidités du CPAS ne sont pas très bonnes notamment parce que la commune accuse des retards de paiements. Il indique d’ailleurs une difficulté de paiements liée à … l’absence de receveur… ! Au risque de se répéter : on vous a dit que ce poste était essentiel ? Sachant que nous avons dénoncé ce problème haut et fort et que le Bourgmestre nous a répondu qu’il n’y avait pas de problème de paiement des factures dû à l’absence de receveur communal, on n’a pas envie de rire du tout !
Concernant la demande de rallonge budgétaire, le Président du CPAS pointe les indexations, mais aussi des difficultés de rentrées financières (notamment dues au faible taux d’occupation de la maison de retraite. Sachant qu’on nous en dit du bien, les familles ne devraient pas hésiter…).
Charlotte Velge intervient sur le problème récurrent des non-paiements de la dotation communale au CPAS. Le Président du CPAS confirme le problème lié à l’absence du receveur, mais indique également faire confiance (aveugle, dirons-nous !) au Collège…
Charlotte Velge émet des doutes dans la mesure où la même réponse lui avait été fournie lors de l’approbation des comptes 2020, sans véritable avancée manifestement… même si on nous dit que les créances de 2020 ont été apurées. Or, ces difficultés de trésorerie ont un impact certain sur le lancement de plus gros projets. Affaire à suivre, donc.
13- Subsides communaux
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a- Clubs de sport pour les jeunes
Le Conseil se voit proposer de renouveler comme tous les ans le règlement fixant les conditions d’octroi de l’intervention communale dans les frais d’inscription des jeunes à un club sportif.
Depuis plusieurs années, ce règlement intègre des conditions d’octroi plus favorables pour les jeunes de familles les plus défavorisées, ce qui correspond à nos demandes.
Par ailleurs, Pauline Warnotte se félicite qu’à la suite de nos demandes insistantes (voir par exemple en 2019 et 2021), le dossier intègre le nombre de filles dans les clubs de sport et la proportion par rapport aux garçons. L’égalité n’est pas encore là, mais il y a une amélioration.
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b- Désignation des enveloppes budgétaires pour associations
Le Conseil se voit proposer d’adopter les enveloppes budgétaires pour les subsides aux associations communales.
Élodie Cornez rappelle, comme depuis de nombreuses années (voir ici aussi), qu’il serait plus qu’utile qu’un règlement objective les conditions d’octroi de ces subsides. Elle rappelle qu’
Ahmed Mouhssin, alors conseiller communal, avait déposé des projets de tels règlements et demande que ces projets soient exploités. Il en va de l’égalité d’accès aux subsides par les associations communales !
14- Achats communaux
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a- Camion benne
Pour la troisième fois en deux ans, on nous demande de voter un cahier de charge pour un camion benne. Pauline Warnotte s’enquiert des caractéristiques de l’engin. Elle note également que cet été, le charron communal, défectueux, a été à l’arrêt et s’enquiert de l’entretien. Comme pour la Régie communale autonome, l’Échevin Mohammed Jabbour est incapable de fournir la moindre explication… par ailleurs, c’est amusant (façon de parler…) de constater que le budget est passé de 150.000 EUR à … 254.000 EUR en un an ! La faute à la crise ? Peut-être. Mais aussi (surtout !) à une gestion désastreuse du marché public, qui fait que le camion n’a pas pu être acheté avant !
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b- Sapins de Noël
Des sapins de Noël pour près de 40.000 EUR par an… On aime ou on n’aime pas (nous, on n’aime pas le sapin garni chaque année de barrières Nadar place Saint-Josse, par exemple… et vous ?). Mais le sujet n’est pas là. Avec un budget ric rac, ne peut-on pas viser la sobriété et l’inclusivité : un sapin devant la maison communale, par exemple, et pour le reste, on demande aux habitant.e.s ce dont ils et elles ont envie pour assurer une ambiance festive en fin d’année ?
Pour rappel, les motifs, décors et illuminations pour les fêtes de fin d’année et les guirlandes lumineuses, c’était un budget combiné de 171.000 EUR. À part ça, on est en période de vaches maigres parce que les finances communales sont au plus mal… Merci qui ? Merci Kir ! À qui on doit 10 ans de gestion désastreuse des finances communales et un trou de près de 15 millions d’euros, faut-il le rappeler…
Le Collège dit entendre la remarque et s’engage à poursuivre la réflexion. On oserait presque dire « Alléluia », pour l’occasion !
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c- Extension de la maison communale
25.000 EUR pour financer une étude pour savoir quelle(s) chaudière(s) installer dans l’extension de la maison communale rue Royale ? Oui oui, on ne rêve pas. 25.000 EUR pour une… étude ! Qui terminera sans doute comme beaucoup d’autres dans un tiroir.
Alors, vu la crise actuelle et à vue de nez, on dirait… “des pompes à chaleur”, non ? Ça fera 25.000 EUR, merci. Plus sérieusement, on nous avait promis que ce bâtiment ne nous coûterait rien… Vaste blague !
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d- Adhésion à la centrale d’achat de Sibelga pour un appui à la rénovation des bâtiments communaux
Rien à dire, c’est une bonne chose : économie d’énergie et appui des spécialistes. Que demander de plus ?
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e- Convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Saint-Pierre et la commune concernant l’utilisation de la morgue
Un classique avec lequel il n’y a pas de souci.
