Ci-dessous quelques nouvelles des travaux du Conseil communal de ce mercredi 19 octobre 2022 et un aperçu de l’apport de vos conseiller.e.s Ecolo-Groen. Bonne lecture !
Un conseil tenu dans une atmosphère calme et constructive avec cependant quelques inquiétudes d’ordre financier. La situation financière de l’AIS et de l’asbl Maison de la famille reste inquiétante.
Parmi les autres points : des intérêts de retard pour non-paiement de factures, des risques pour la survie même de la Maison de la famille et pour le budget communal qui est garant d’une partie des engagements de cette même Maison de la famille… Mais aussi un contrat énergétique pas si bien négocié que cela, faisant doubler au minimum la facture de la commune (passant de 1,5 million d’euros à au moins 3 millions). Bref, encore et toujours de grandes inquiétudes sur le budget et la gestion communale en général.
À nos questions sur un éventuel ajustement budgétaire 2022 pour permettre de refléter la réalité difficile du budget communal, le Bourgmestre ne l’envisage pas avant l’obtention des comptes de 2021. [Dans la mesure où ces comptes n’ont aucune chance de venir en 2022, il n’y aura pas d’ajustement budgétaire. Par contre, nous pouvons d’ores et déjà raisonnablement considérer que les comptes 2022 seront en négatif].
Interpellations du groupe Ecolo-Groen :
1- Accompagnement des écoles à la transition vers une cour partagée
Faisant suite à son interpellation du 24 novembre 2021 au sujet de l’absence de participation des écoles de la commune à l’appel à projets visant à verduriser les cours de récréation, Malika Mhadi interroge le Collège sur la participation au nouvel appel à projets 2022-2023 de la Fédération Wallonie-Bruxelles : « Accompagnement à la transition vers une cour de récréation partagée » dont le but est le soutien et le développement de projets portant sur l’accompagnement à la transition vers une cour de récréation partagée (genre, handicap…) dans les écoles fondamentales.
Elle demande en particulier dans quelle mesure la commune a relayé l’appel à projets vers les écoles ainsi que les écoles ayant remis leur candidature.
Le Collège répond qu’il appartient aux directions d’établissement d’introduire ce type de dossiers se déchargeant ainsi sur celles-ci. Par ailleurs, il évoque une autre initiative relative au vivre-ensemble dans les écoles pour laquelle la commune a obtenu des subsides. Pour le reste, le Collège répond à côté de la question, parlant d’initiatives hors cadre scolaire.
2- Commerce à Saint-Josse, un avenir ?
Pascal Lemaire interpelle le Collège sur l’avenir des commerces à St-Josse. En effet, on constate que de nombreux commerces ferment. Frederic Roekens avait à ce sujet interpellé le Collège sur la situation de la chaussée de Louvain il y a un an. Tout en reconnaissant l’impact des crises COVID et aujourd’hui de l’énergie, il note que cette situation ne doit pas empêcher nos autorités communales d’agir pour rendre vie aux commerces ten-noodois et souhaite pouvoir mieux cerner les contours de l’action communale.
Le Collège répond que sur les presque 600 cellules commerciales de Saint-Josse, près de 80% sont occupées par des commerces. Reconnaissant les difficultés des commerçants, le Collège pointe aussi l’ouverture de plusieurs enseignes, principalement des fast-foods. Le Collège rappelle également certaines de ses initiatives passées comme le chèque COVID, sans toutefois annoncer de nouveaux projets d’envergure. Pour ce qui est des commerces expulsés du passage Rogier, il a fallu que Pascal Lemaire explique au Collège que ces derniers n’avaient pas forcément besoin d’un chèque, mais d’une aide pour trouver de nouveaux locaux et ainsi poursuivre leurs activités, si possible dans le même quartier.
Le Conseil communal passe en revue les points suivants
1- Comptes 2021
a- Académie de musique
Les comptes de l’Académie de musique, en boni, sont présentés au Conseil communal. Pas de souci.
b- AIS
Les comptes de l’AIS sont en mali de -115.570 EUR alors qu’ils étaient en boni en 2020. Pascal Lemaire intervient pour rappeler que l’AIS bénéficie d’une garantie bancaire communale. Autrement dit, in fine, c’est la commune qui doit assumer les dettes. Vu l’état actuel du budget communal, ceci n’est pas rassurant.
2- Pensions complémentaires du personnel communal
a- Adhésion à la centrale d’achats du SPF Pensions
Suite aux décisions du Conseil communal d’établir un régime de pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel (décisions elles-mêmes liées aux décisions de revalorisation des salaires des membres du personnel communal, fédéral et de la Région bruxelloise), la commune adhère à la centrale d’achats du SPF Pensions, ce qui permet de faire l’économie du travail en interne et bénéficier de l’appui des spécialistes en la matière. Nous soutenons systématiquement ces mesures.
b- Recours aux services de l’assureur désigné par le SPF Pensions
Faisant suite à la décision précédente, le Conseil valide le recours aux services de l’assureur désigné par le SPF Pensions.
3- Réglementation sur l’organisation du temps de travail
Il est proposé au Conseil de valider une modification du règlement sur l’organisation du temps de travail du personnel afin d’assurer la récupération du temps presté les samedis et dimanches à un taux de 200%.
Cet accord a été validé par les syndicats (ce que nous saluons) sachant que, dans la discussion récente sur la fermeture du vendredi, ces mêmes syndicats n’avaient pas été consultés. Dans l’absolu, nous n’y voyons pas d’opposition, mais Frederic Roekens s’abstient dans la mesure où, une fois de plus, les pièces soutenant le dossier (en particulier le règlement en tant que tel) ne nous ont pas été fournies.
4- Vente de bâtiments du CHAB
Le Conseil d’Administration du CHAB (l’auberge de jeunesse de la rue Traversière) soumet une demande au Conseil de pouvoir vendre ses bâtiments des 4, 6 et 8 rue Traversière, pour se recentrer sur le foyer européen et l’annexe du 13 rue Traversière. Le but étant notamment de rembourser ses dettes vis-à-vis de la commune. Cette demande s’accompagne d’une demande de levée de l’hypothèque détenue par la commune sur le bien.
Il s’avère que la crise COVID a mis plus qu’à mal les finances du CHAB. Par ailleurs, sa dette vis-à-vis de la commune est importante (une somme de 1 million d’euros avait été empruntée à la commune pour le projet du Foyer européen).
Frederic Roekens intervient pour regretter la fin d’une époque où le CHAB accueillait dans notre commune des jeunes et des moins jeunes des 4 coins de la planète. Cette époque est révolue avec la vente de l’immeuble qui par ailleurs aurait nécessité une rénovation complète pour pouvoir continuer à être exploité.
Le Collège annonce qu’un appel à manifestation d’intérêt pour trouver un exploitant aurait reçu une issue positive. Frederic Roekens appelle à privilégier l’acquisition par des acteurs avec une dimension sociale pour éviter que des promoteurs ou spéculateurs s’emparent de l’immeuble. Cette volonté est suivie par le Collège et le CA du CHAB.
Pascal Lemaire pour sa part s’inquiète du risque pour la commune de ne pas « récupérer ses billes », même en cas de vente. En effet, si le CHAB a d’autres dettes, notamment privilégiées, la commune pourrait, après avoir levé son hypothèque, se retrouver sans moyens de récupérer sa mise. Il demande dès lors quelles sont les mesures prises pour s’assurer du retour de ces sommes (960.000 EUR) dans les caisses communales.
Cette remarque emporte l’appui du Collège qui demandera la vérification de la situation.
5- Désignation du fonctionnaire chargé d’infliger les amendes administratives
Suite au départ en pension du précédent secrétaire communal, également désigné comme fonctionnaire chargé d’infliger les amendes administratives, le Collège propose que la nouvelle secrétaire communale soit en charge de cette tâche. Nous avons des questions sur les conditions d’accès à la fonction dans la mesure où, s’agissant d’infliger des sanctions qui remplacent des sanctions pénales, celle-ci demande des qualités particulières. Ce point, s’agissant de personnes, est traité en huis clos.
6- Maison de la Famille – situation financière et liquidation du subside communal
Il est proposé au Conseil de valider la liquidation du subside à la Maison de la famille en une seule fois, c’est-à-dire de payer ce subside en un seul paiement plutôt que reporter une partie de ce paiement après la remise d’un rapport. Cette demande revient de manière annuelle et n’est pas particulièrement problématique.
Par contre, la situation de la Maison de la famille est inquiétante de manière générale. Frederic Roekens intervient pour souligner que l’état budgétaire ne s’améliore pas d’année en année, bien au contraire. La commune est par ailleurs garante pour au moins 250.000 EUR des dettes de la Maison de la famille.
Une fois de plus, la situation budgétaire de la commune, déjà précaire, est susceptible d’être mise en danger par cette situation. C’est particulièrement inquiétant dans la mesure où une partie de ces dettes est due à la mauvaise gestion passée. En effet, il y a là des dettes résultant de l’absence de paiement des cotisations de sécurité sociale et des intérêts de retard vis-à-vis de l’ONSS.
Il s’inquiète également que l’on ne retrouve pas dans les documents soumis au conseil pour validation de la liquidation du subside, le document demandé par le réviseur d’entreprise ayant analysé les comptes, à savoir un plan précis du Conseil d’Administration (dont il faut rappeler que le Bourgmestre est membre de même que du personnel de l’administration) comprenant des mesures structurelles et un plan financier de relèvement.
Finalement, Frederic Roekens termine sur une note d’espoir, espérant que la succession obtenue par la Maison de la famille permette de remettre la situation sur les rails et de conserver cette institution qui, sans cela, verra son avenir compromis.
7- Marché hebdomadaire sur les esplanades Saint-Lazare – Conclusion d’une convention avec la Région bruxelloise
Le Conseil est appelé à valider une convention avec la Région pour la prise en charge par celle-ci d’une partie des charges liées au lancement de ce marché qui devrait enfin voir le jour au printemps 2023. Si cette convention ne pose pas question en soi, le groupe Ecolo-Groen s’interroge sur le coût global de ce marché pour la commune. En effet, on se doute que du personnel communal sera chargé d’entourer le marché, il est possible aussi que du matériel doive être acquis… Le coût est donc très peu clair. Charlotte Velge interroge alors le Bourgmestre sur le coût global de la mise en œuvre du marché, sur sa date de lancement, sur le type de commerces qui seront présents.
Le Collège propose de revenir présenter le projet de marché lors d’un prochain conseil et d’apporter alors des réponses au groupe Ecolo-Groen. [Mouais… Vu le nombre de réponses que nous attendons par ailleurs dans d’autres dossiers, on a comme un doute…].
8- Plan d’urgence pour la politique sociale du logement en Région bruxelloise – Protocole de collaboration entre la Région, la Commune et le CPAS de Saint-Josse-ten-Noode
Le Conseil est appelé à valider la conclusion de ce protocole entre la Région, la commune et le CPAS dont les objectifs sont d’œuvrer conjointement pour :
- Socialiser des logements communaux modérés,
- Favoriser la création de logements sociaux sur le territoire de la commune,
- Acquérir des logements existants,
- Agir de manière concertée afin de lutter contre les logements inoccupés,
- Agir de manière concertée contre les logements insalubres,
- Mettre en place une politique concertée de maîtrise du foncier public avec la SLRB,
- Garantir le droit à un loyer raisonnable,
- Contribuer à la lutte contre la perte de logement en collaboration avec les CPAS,
- Lutter contre l’hébergement touristique illégal.
Charlotte Velge note que les mesures envisagées sont particulièrement intéressantes, notamment pour Saint Josse, celles destinées à lutter contre les logements insalubres et les infractions urbanistiques (subdivision d’immeubles en de multiples petits logements, construction anarchique de volumes en annexe, aménagement de combles et de sous-sol). Elle espère ainsi voir dans le rapport annuel qui doit découler de cette convention, une attention particulière portée à cette problématique.
9- Modification du règlement de travaux d’embellissement et de confort des logements communaux
Il est proposé au Conseil de valider une modification du règlement portant sur le remboursement des travaux d’embellissement et de confort des logements communaux effectués par leurs locataires.
Comme demandé par le groupe Ecolo-Groen depuis longtemps, le taux de remboursement est porté à 100% du coût des travaux avec un maximum de 2.500 EUR (qui pourra être porté à 110% de ce montant pour une cuisine électrique).
Pascal Lemaire intervient pour se réjouir de cette modification, que nous avons portée depuis longtemps, ainsi que de la modification de l’article 6 du règlement, qui avait en son temps fait l’objet d’une âpre discussion entre Elodie Cornez (pour le groupe Ecolo-Groen) et la majorité. Cette disposition permettait au Collège de faire fi du règlement par exception. Le texte est aujourd’hui nettement plus raisonnable puisqu’il mentionne que le Collège peut, sur avis motivé de l’administration, accorder l’intervention financière pour les demandes qui ne remplissent pas les conditions prévues en ses articles. Si cela permet toujours des exceptions, la formulation semble bien plus raisonnable.
Enfin, Pascal Lemaire relaie la crainte de voir certains locataires, incapables de faire les travaux eux-mêmes, ne pas pouvoir bénéficier du dispositif. En effet, vu le montant, il est évident que beaucoup font les travaux requis eux-mêmes. Or, nous disent les personnes âgées, elles ne sont plus en état de faire ces travaux et donc se voient discriminées par le faible montant. Par conséquent, le groupe Ecolo-Groen propose que la commune analyse la possibilité de désigner un partenaire privilégié (par exemple le STIC) afin d’effectuer ces travaux pour ce public particulier.
Ces difficultés posent enfin la question de savoir si un tel remboursement est bien la meilleure manière de rénover les logements communaux. La commune en tant que propriétaire ne serait-elle pas mieux avisée de faire ces travaux elle-même plutôt que d’en faire porter la charge sur ses locataires ? Il nous semble que poser la question, c’est y répondre…
10- Subsides
a- Clubs sportifs
Les clubs sportifs suivants se voient octroyer un subside de 1.200 EUR :
- La Royale la Silencieuse de Bruxelles
- La Cordiale TN St-Josse
- St-Josse All Stars
- Mini Saint-Josse
- Vétérans St-Josse
- Académy S-Josse
- Asbl Objectif Bien Être
- Brussels Aquatic Synchro Swimming (BRASS)
- Asbl Invest to 1 pack
- BXL Foot City
Les clubs sportifs suivants se voient octroyer des subsides plus importants comme suit :
- Buc Rugby Saint-Josse : 3.000 EUR,
- FC St-Josse : 4.300 EUR,
- Institut de taekwondo de Bruxelles : 3.500 EUR,
- Asbl Promotion Sportive : 3.200 EUR,
- Aps-Oasis : 3.200 EUR,
- BC Irish Saint-Josse : 2.500 EUR,
- Elan St-Josse : 2.200 EUR,
- Inser’Action: 2.500 EUR,
- Petit Boule BXL : 1.500 EUR
[Une liste de critères de répartition ? Ah ben non hein ! On ne fait pas ça à St-Josse…]. Et ce, malgré nos demandes répétées tous les ans à la même époque (voir ici et ici et encore ici). Ahmed Mouhssin avait même en son temps déposé des projets de règlement pour objectiver l’octroi de ces subsides. On les imagine bien au chaud au fond d’un tiroir…
b- Programme Impulsion 2022
Le programme Impulsion, anciennement FIPI, est un programme de la Commission communautaire française (COCOF) visant à l’impulsion et au soutien à l’investissement et à l’infrastructure dans le cadre duquel la commune de St-Josse a reçu un budget de 56.500 EUR à répartir entre associations francophones actives dans les quartiers prioritaires dont Saint-Josse fait partie et travaillant à la cohésion sociale.
Dans ce cadre, les subsides sont répartis comme suit :
- Subside à l’asbl Institut Kurde de Bruxelles pour le projet « Retissons les liens » : 4.300 EUR,
- Subside à l’asbl CALAME pour le projet « Des ateliers numériques pour renforcer l’accompagnement scolaire et social » : 17.604 EUR,
- Subside à l’asbl CFEP pour le projet « Bibliothech EPN Saint-Josse : de l’intégration sociale à l’inclusion numérique » : 4.595 EUR,
- Subside à l’asbl LA BARRICADE pour le projet « Celles qui viennent» : 13.500 EUR,
- Subside à l’asbl LA RUELLE pour le projet « Vibrations » : 7.000 EUR,
- Subside à l’asbl SIMA pour le projet «Ateliers créatifs, animations sportives, visites socio-éducatives et culturelles pour les enfants de 6 à 12 ans » : 9.500 EUR.
11- Achats publics
a- Aménagement de logements dans l’îlot Rivière/Linné/Saint-Lazare – marché d’architecture
Le Conseil est appelé à valider un marché d’architecture en vue de l’aménagement de logements dans l’îlot Rivière/Linné/Saint-Lazare pour un montant estimé de 922.746 EUR.
Frederic Roekens intervient pour faire part de son inquiétude dans ce dossier dans la mesure où les pièces et donc les estimations de montants qui sont soumises au conseil datent de décembre 2021, ce qui devient fort ancien dans un marché de travaux soumis à une croissance vertigineuse de ses coûts. Par ailleurs, le montant du marché d’architecture est basé sur une estimation du coût des travaux limitée à 2.500 EUR du m². Outre le fait que ce montant semble dépassé, il semble surtout très peu réaliste vu l’ampleur des travaux à mener. Enfin, les documents montrent que ces travaux requièrent potentiellement l’achat d’un nouvel immeuble dans l’îlot…
[On vous a déjà dit que la commune avait des soucis financiers ? Sinon, on vous le dit maintenant ! ].
Le Collège reconnaît que le montant est un peu faible et fera réétudier le dossier par les services à toutes fins utiles.
b- Intérêts de retard pour les travaux rénovation des façades de la maison communale et de l’hôtel de police
En 2016, la commune a passé un marché pour rénover les façades de la maison communale et de l’hôtel de police pour un montant estimé de 1.186.323,49 EUR [dont le Conseil n’a jamais vu les factures mais bref… et qui auraient mieux fait d’être investis dans de l’isolation, par exemple de la piscine communale mais bref encore… Ah, personne ne vous a dit que lors de la rénovation de la piscine, son toit n’avait pas été isolé avec pour résultat une perte d’énergie et un coût astronomique de chauffage à l’heure actuelle ?].
Ô surprise, les factures n’ont pas été payées à temps et la commune se trouve donc aujourd’hui dans l’obligation de payer des intérêts de retard à hauteur de 63.000 EUR. [On vous a dit que la commune avait des soucis de trésorerie ? Ah ben oui, juste au-dessus].
Notons que la commune est coutumière du fait. Ainsi, lors du Conseil du 9 décembre 2020, c’était un montant de plus de 200.000 EUR d’intérêts de retard pour des factures payées avec (beaucoup de) délai !
À l’époque, nous demandions qu’un plan d’action soit mis en place pour éviter de tels dérapages totalement inutiles, coûteux et payés avec l’argent du contribuable.
[Vous croyez qu’on aurait été suivis ? Ben non, voyons, pourquoi faire ? La commune peut se permettre de jeter l’argent par les fenêtres ! Enfin, ce n’est pas notre opinion, mais apparemment au Collège, ça ne les inquiète pas plus que ça].
