Ci-dessous quelques nouvelles des travaux du Conseil communal de ce mercredi 17 mai 2023 et un aperçu de l’apport de vos conseiller.e.s Ecolo-Groen. Bonne lecture !
Conseil houleux où la poutre dans l’œil du Collège est tellement grosse qu’il lui est bien plus facile de dénoncer la paille dans celui de la Région.
Comprenez que le conseil ayant lieu deux jours après la mise en œuvre du nouveau plan de ramassage des poubelles, les maladies de jeunesse de ce nouveau plan étaient très visibles, un bon tiers des poubelles ayant été sorties le mardi plutôt que le lundi.
Bref, plutôt que d’envisager le soutien à la population en distribuant dans les boîtes-à-lettres un document explicatif en fonction des zones de collecte (comme à Bruxelles-ville) et/ou en faisant du porte-à-porte (comme cela a été le cas avec les masques durant le COVID, -c’est donc faisable-), le Bourgmestre a privilégié laisser les habitant.e.s dans le flou pour pouvoir ensuite taper sur la Région…
Sur le bruit des camions la nuit, quand on le compare aux nuisanses des rodéos urbains auxquels Saint-Josse est abonnée, on repassera. Et quant à l’argument relatif à la saleté en rue, si Saint-Josse était une commune propre, on le saurait.
Alors, on est d’accord que le bruit la nuit – comme la journée – est une nuisance. C’est pourquoi nous avons beaucoup interpellé par le passé sur ce sujet (sur les feux d’artifice, sur le Jardin des Familles (ici, ici ou ici …), sur le parc canin rue Traversière qui avec ce conseil se concrétise (bon courage aux riverains), sur le bruit ferroviaire et les promesses du Bourgmestre de discuter avec la SNCB, etc.
Or, le Bourgmestre ne balaie jamais devant sa porte. Il suffit de voir le mépris affiché pour les habitant.e.s se plaignant du bruit au Jardin des familles ou le désintérêt marqué pour les rodéos automobiles générant coups de klaxon et crissements de pneus.
Cerise sur le gâteau : le Bourgmestre a fait tourner les camions de la commune très tôt le matin pour dégager les sacs indésirables des rues devant accueillir le “Carnaval” (un jour d’Ascension, jour férié et fête religieuse, oui oui).
Par ailleurs, nous sommes en mai 2023, nous n’avons toujours pas vu les comptes de 2021 ou un début de budget 2023 mais ♬“tout va très bien, Madame la Marquise” 🎶♬
Interpellations du groupe Ecolo-Groen :
1- Indiana Ten Noode à la recherche de l’information perdue
(À venir)
2- La déchetterie communale à l’heure de la réforme de la collecte des déchets
(À venir)
3- Transparence à Saint-Josse : la partie de cache-cache continue !
Lors du conseil du mois d’avril Pauline Warnotte avait interpellé le Collège sur le contrôle interne faisant clairement apparaître que celui ci n’existait pas à Saint-Josse. Ce qui pose problème car il s’agit d’une obligation légale et qu’il a vocation à veiller à ce que la commune respecte les lois et les procédures, dispose d’informations fiables sur les finances communales ou utilise efficacement et économiquement ses moyens (entre autres). Pauline Warnotte revient donc, lors de ce conseil, sur la transparence ou plutôt l’absence de transparence à Saint-Josse.
Rappelons que Pauline Warnotte demande depuis des semaines des documents communaux qui, selon les termes du règlement du Conseil, doivent lui parvenir dans les 4 jours. Or, il a fallu de nombreux rappels et un recours à la tutelle régionale pour que ces documents commencent à lui parvenir (au compte-goutte toutefois).
Outre cette absence de réponse aux conseillers communaux (ce qui constitue une violation flagrante de la démocratie communale puisque cet accès aux documents doit permettre le contrôle démocratique du travail du Collège), Pauline Warnotte faisant écho à l’interpellation de Pascal Lemaire, indique ne pas avoir pu trouver sur le site web de la commune des documents qui devraient pourtant y figurer selon les termes de la loi (réponses aux interpellations, comptes communaux, etc.). Or, cette publication est essentielle pour permettre aux citoyen.ne.s de pouvoir consulter des informations qui les concernent au premier plan !
Continuant sur le ton du “j’ai raison tout seul”, le Bourgmestre ne répond pas et, s’asseyant sur la démocratie, indique que les demandes soulèvent trop de travail car la “commune ne dispose pas d’un système d’archives” qui faciliterait le travail des agents.
Pauline Warnotte pointe que le Bourgmestre admet, entre autres :
- qu’il n’y a pas de système de contrôle interne (pourtant obligatoire),
- qu’il n’y a pas de plan de formation pour le personnel communal (pourtant obligatoire),
- qu’il n’y a pas d’archives pour savoir à qui le matériel communal a été remis (on se souvient des fameux Iphones – on attend toujours la liste des destinataires !),
- qu’il n’y a pas d’archives électroniques tout court : impossible de transmettre les rapports des missions effectuées dans le cadre des jumelages, il faut aller les consulter sur place,
- et que le Bourgmestre pointe la responsabilité de l’administration et le manque de moyens. Un comble !
Sans même parler d’apporter des réponses aux questions des conseillers communaux, tout ceci confirme ce qu’on s’efforce de dire depuis des années : la commune est mal gérée et cela nuit au bien-être des habitant.e.s. Imaginez ce qu’on pourrait faire avec un budget de plus de 100 millions d’euros bien géré (mais bon, ça, c’est si on a budget…)
Le Conseil communal passe en revue les points suivants :
1- Présentation de l’état d’avancement des travaux place Saint-Lazare
L’architecte en charge du projet vient présenter au conseil communal le projet de remise en état de la coulée entre la sortie du tunnel Gineste, la place Saint-Lazare et le début de la rue de Brabant.
La présentation est intéressante et comme souvent les architectes sont à la pointe des questions d’urbanisme et du rôle de l’urbanisme sur la vie collective.
D’un point de vue technique, Pascal Lemaire revient sur des questions des citoyens :
- la fragilité du sol de la place Victoria Regina : de l’aveu même de l’architecte, les briques ont vocation à supporter des piétons, cette place n’aurait jamais dû être utilisée comme parking et ne devrait plus jamais l’être… On espère aussi.
- la conception du tournant au pied de la Tour Iris qui est un danger public pour les cyclistes et les piétons dans la mesure où les automobilistes le prennent bien trop serré. L’architecte n’est pas en mesure de répondre à cela puisque le souci vient aussi du choix de mobilité de laisser des voitures à double sens à cet endroit alors que la route est rétrécie fortement et soudainement. On espère toutefois que le Bourgmestre a entendu la remarque. Il devrait être envisageable de placer des poteaux ou rétrécir la voirie en amont de ce tournant…
D’un point de vue politique, on aurait aimé une telle présentation il y a plusieurs années, aux prémisses du projet ou au fur et à mesure de sa réalisation… Ceci nous aurait permis de mieux l’appréhender.
2- Remplacement d’un administrateur communal à l’Agence Immobilière Sociale de Saint-Josse (AIS)
Le Conseil est amené à voter sur le remplaçant de M. Christian Boikete – l’ancien chef de cabinet de M. Kir qui s’était fait évincer de son poste assez brusquement par le Bourgmestre, suscitant les premières inimitiés avec le 1er échevin, frère du précédent.
Dans le dossier écrit, le Collège présentait M. Jabbour en remplacement de M. Boikete. Or, au Conseil, il ne s’agissait plus de M. Jabbour mais de M. Frémal…
Le courrier de démission de l’ancien administrateur est particulièrement intéressant – d’autant plus que malgré le prescrit légal, le groupe Ecolo-Groen n’a pas de représentant à l’AIS.
On y apprend que le directeur a été longtemps absent, qu’il y a eu une valse des comptables – ça vous rappelle la situation du receveur communal ? Nous aussi – et que si la situation financière de l’AIS n’est pas aussi grave que celle d’autres AIS, elle n’est pas fameuse non plus.
Elodie Cornez et Pauline Warnotte posent donc des questions de contrôle du mandat ; questions dont les réponses auraient pu fournir des éléments d’éclaircissement et faciliter la décision de nomination d’un administrateur :
- Ce nouvel administrateur a-t-il vocation à devenir administrateur délégué (ce qui implique un pouvoir décisionnel important)?
- Quelles compétences spécifiques sont requises pour aider au mieux l’organisation dans ses fonctions ?
Le Bourgmestre s’emporte, estimant que ce ne sont pas les affaires du Conseil, et que cela n’a rien à voir avec le point de nomination… Donc si on comprend bien, la majorité nous propose de nommer quelqu’un mais sans savoir pour quoi faire ni comment, et l’AIS de Saint-Josse, ce n’est pas l’affaire du Conseil… Mais bien sûr !
Nous aurions pu demander aussi comment M. Frémal, déjà en charge de la Présidence au CPAS, pourra prendre une telle charge supplémentaire… mais on n’en a pas eu le temps vu la véhémence des réponses du Collège.
Bref, nous avons demandé le vote secret et ce fut intéressant : 10 “non” (le groupe Ecolo-Groen n’est composé que de 9 conseiller.e.s), 1 abstention et le reste positif…
3- Confirmation de l’ordonnance de police du Bourgmestre visant à empêcher le défilé du leader d’extrême droite dans les rues de Saint-Josse
Pas de commentaires.
4- Enseignement
a) Révision du plan de pilotage de l’école les Tournesols
Le Conseil est appelé à voter une révision du plan de pilotage de l’école les Tournesols. Cette révision fait suite à de nombreuses remarques de la Communauté française sur le respect du prescrit légal.
Les documents remis par la Communauté française soulignent l’enthousiasme, l’ambition d’offrir le meilleur à chaque élève accueilli et le professionnalisme de la directrice à qui le groupe Ecolo-Groen transmet dès lors toute sa reconnaissance.
Toutefois, la taille des changements requis interpelle sur l’appui fourni aux écoles par le pouvoir organisateur, c’est-à-dire la commune, dans la réalisation de ces plans. Elodie Cornez demande donc au premier échevin, en charge de l’enseignement, quel soutien la commune offre aux écoles, notamment soutien pédagogique ou juridique.
L’échevin répond “peu” dès lors que le but est “que les écoles développent leurs plans seuls”.
Chez les Verts, on s’étonne un peu de cette réponse. Certes, les directions et les équipes scolaires sont les mieux à même de déterminer les besoins des élèves de leur école mais il paraîtrait cohérent, au vu de la charge de travail des directions, qu’on ne leur demande pas en plus de maîtriser l’ensemble des aspects administratifs de la législation…
b) Règlement scolaire Lycée Guy Cudell
Mis en urgence à l’agenda du conseil, ce point vise à permettre la révision du règlement scolaire pour le Lycée Guy Cudell.
Sur l’urgence, le point est soumis au conseil en dernière minute car il doit être sur la table de la Communauté française fin mai.
On aurait vraiment pu râler fort sur cette urgence car le document soumis aux conseiller.e.s est épais (92 pages), peu lisible et important. Par ailleurs, il y a toutes les chances que l’absence de présence à l’ordre du jour du conseil relève d’un oubli, le dossier ayant été préparé au moment de flottement lors duquel le premier échevin s’était vu retirer sa compétence de l’enseignement…
Vu l’importance de ce document pour le fonctionnement de l’école, nous nous montrons constructifs et votons pour l’urgence (que nous aurions pu refuser, car il faut une majorité des 2/3) à une abstention près.
Sur le contenu du dossier, Pascal Lemaire note la faible lisibilité, le côté vieux-jeu et imprécis. Le point sur les tenues des élèves est d’ailleurs assez étonnant : “En tout temps, nous prions les élèves de faire preuve de bon goût et de bon sens, en évitant toute excentricité dans la façon de s’habiller”… À la lecture de ce truc, nous ne savons pas trop bien comment il faut (ou pas) s’habiller… Et cette clause peut servir à sanctionner un élève. Sur quelle base ? Le bon goût ? Le bon goût de qui ? mystère et boule de gomme.
5- Parc canin rue Traversière
Le conseil se voit proposer l’adoption d’un règlement pour le parc pour chiens rue Traversière.
En septembre 2022 et en janvier 2023, nous étions intervenus sur ce dossier qui était apparu via les achats publics.
Nous étions intervenus pour demander (et le Collège l’avait promis) une étude sur le bruit. Soit cette étude n’a pas eu lieu, soit ne nous a pas été présentée. Dans les deux cas, c’est problématique.
Nous apprenons à l’occasion du vote de ce point que le parc canin se situera dans le fond du parc Traversière et sera ouvert de 10h à 18h.
Si nous sommes soulagés que ce parc canin ne soit pas réservé aux seul.e.s propriétaire de chien et reste ouvert à tout le monde, Elodie Cornez intervient pour faire part de notre inquiétude sur la pollution sonore et olfactive qui pourrait émaner de ce parc situé en intérieur d’îlot où le bruit est amplifié ; l’exemple du Jardin des Familles à cet égard est frappant. Or, dans cet intérieur d’îlot se situent des logements sociaux (pas de concertation) et une maison médicale.
Elodie Cornez indique aussi que l’on comprend mal les horaires d’ouverture qui ne correspondent en rien aux besoins des propriétaires de chiens. En effet, un tel parc serait bien plus utile s’il était ouvert avant et après les heures de travail, quand les gens doivent promener leur chien.
Dès lors, même si le besoin d’un parc canin existe et que l’effort de la commune est louable, nous nous abstenons sur ce point au vu des nuisances que celui-ci va inévitablement générer.
6- Inscription de trois asbl au contrat de cohésion sociale et financement
Il est proposé au conseil dans ce point d’inscrire au contrat de cohésion sociale trois asbl actives sur le territoire de Saint-Josse et de leur fournir par la même occasion des subsides pour trois projets.
Les asbl en question sont les suivantes :
- PLATEFORME HANDICAP EUROPE-AFRIQUE pour le projet «Handicap et le vivre ensemble» pour un montant de 2.670,85 EUR,
- IRDECOF asbl pour le projet «Les trous de la mémoire» pour un montant de 8.000 EUR,
- GAMING CORPORATION BELGIUM asbl pour le projet «S.I.T.E.» pour un montant de 10.000 EUR.
Pauline Warnotte intervient dans ce dossier pour indiquer que ces trois asbl présentent des projets intéressants qu’il est utile de soutenir. Toutefois, elle s’interroge sur les différences de subsides entre les associations et sur les différences entre demandes et subsides octroyés.
Elle rappelle d’aileurs que nous demandons depuis de nombreuses années que soit établi en plus du règlement de subsides communaux une liste des critères qui permettraient de faire un suivi objectif des demandes, en évitant l’arbitraire. Elle souligne par ailleurs l’importance de prendre en compte les aspects liés au genre dans l’attribution des subsides et les projets menés par les associations.
L’échevine en charge de la cohésion sociale répond que les demandes sont analysées par les services communaux qui disposent d’une expertise à ce sujet. Sur l’aspect genre, l’échevine indique qu’effectivement, cela a été souligné. À suivre !
On veut bien qu’il y a de l’expertise dans les services mais la question n’est pas là. Le souci, c’est que le citoyen ou l’asbl confrontée à ces décisions n’a aucune possibilité de déterminer quels critères ont été utilisés pour accepter ou non un projet, arriver à un chiffre… Or, cette absence de transparence n’aide pas à la cohésion sociale justement puisqu’elle aurait tendance à monter les associations les unes contre les autres…
7- Achats publics
Comme le mois dernier, presque pas d’achats publics (des pneus et des lettres).
Au risque de se répéter sur ce sujet (#ironie), il n’y a pas de budget… et pas de budget, cela veut dire pas de projets !
Les conséquences de cette absence de projet, ce n’est pas le Collège qui les subit toutefois, ce sont les habitant.e.s et les services communaux.
Rétroliens/Pings