Ci-dessous quelques nouvelles des travaux du Conseil communal de ce mercredi 22 juin 2022 et un aperçu de l’apport de vos conseiller.e.s Ecolo-Groen. Bonne lecture !
Conseil en présentiel complet. Victoire. Après des mois de semi-présentiel, le Collège voulait remettre ça. Nous avons, en amont et en coulisses, insisté sur le respect de la loi qui n’autorise les conseils virtuels ou sans public qu’en cas de force majeure rendant impossible ou dangereuse la tenue du conseil communal en présentiel. Ce n’est plus le cas depuis la levée de l’ensemble des mesures sanitaires et la suspension du baromètre fédéral. Tout le monde, élus et public, était donc enfin de retour sur les bancs de la maison communale !
Ce Conseil était par ailleurs le dernier du Secrétaire communal M. Patrick Nève à qui nous souhaitons un bon départ à la retraite !
Pour ce qui est du contenu, le budget est enfin là… et ce n’est pas glorieux. Nous avons beaucoup dit “pas de budget, pas de projet”, nous pourrons maintenant dire “budget ric rac, projets au rabais”.
Interpellations du groupe Ecolo-Groen :
L’absence de marquage pour passage piéton rue Jottrand
Veronica Suntaxi interpelle sur la situation de la rue Jottrand où les passages pour piétons ont disparu et souhaite savoir quand la commune compte repeindre ces passages pour mettre fin à cette situation dangereuse. Une mère de famille a frôlé la catastrophe en voulant traverser : elle a presque été renversée par une voiture qui lui a coupé la priorité.
Le Collège lui répond qu’effectivement elle met le doigt sur un manquement.
(Wow… Pour une première interpellation, c’est une belle victoire ! Certains d’entre nous rêveraient de s’entendre dire ce genre de choses 😉
Ces marquages seront effectués au plus tard ce vendredi 24 juin. Vérification faite : c’est fait, bravo Veronica !
Le Conseil communal passe en revue les points suivants
1. Nominations de représentants à l’Assemblée générale de divers organismes
La commune semble avoir découvert lorsqu’elle a reçu des convocations pour participer à l’Assemblée générale de la SNCB, de la part d’Infrabel (en charge des infrastructures ferroviaires) et des Foyers du Sud (les logements sociaux de St-Gilles et Forest) qu’elle détenait des parts dans ces organisations et, dès lors, un droit de vote…
Les dates des différentes assemblées générales sont passées mais le Conseil est tout de même appelé à désigner des représentants.
Le Collège propose l’Échevin M. Jabour en charge entre autres des travaux publics pour la SNCB et Infrabel et l’Échevin M. Boikete en charge des logements communaux pour les Foyers du Sud.
Pauline Warnotte intervient pour demander pourquoi le Conseil communal n’a jamais été informé de ces participations et ce que cette participation implique pour la commune : la participation à ces organisations s’accompagnent-elles de charges, d’une contribution de participation ? Pour les Foyers du Sud, s’agissant d’une organisation de logements sociaux, la Commune de Saint-Josse a-t-elle sur son territoire des logements des Foyers du Sud ou a-t-elle des locataires dans ceux-ci ?
Pascal Lemaire intervient pour indiquer l’importance de la SNCB et surtout d’Infrabel pour la commune dès lors que Saint-Josse accueille sur son territoire des lignes de chemins de fer dans le quartier Nord bien sûr mais également sous la Jazz Station.
Il rappelle à cet égard les engagements pris par le Bourgmestre d’initier des contacts avec la SNCB sur le bruit et demande où en sont ces discussions.
Il encourage dès lors M. Jabour à exercer son mandat avec la diligence requise pour mettre en œuvre les promesses de la commune à ses citoyen.ne.s.
Le Collège leur répond :
- sur les Foyers du Sud: le Collège découvre effectivement sa participation à cette association.
- sur la prise de contact avec la SNCB et Infrabel : les problèmes sont connus, notamment de M. Jabour. Le Bourgmestre insiste sur l’importance de la rénovation des tunnels
2. Dimanche sans voiture
Le Conseil est appelé à valider l’accord survenu entre les 19 Bourgmestres de la Région de Bruxelles-Capitale pour une date et les modalités du dimanche sans voiture qui aura lieu le 18 septembre 2022.
Veronica Suntaxi, dont c’est la première intervention en conseil (bravo !), intervient pour évidemment se réjouir de cet événement et, au vu des discussions parues dans la presse sur la possibilité d’organiser plus de jours sans voitures à Bruxelles, demande au Bourgmestre de clarifier pour le Collège si la commune compte bien participer à la réunion organisée à cet égard par Mme la ministre de la Mobilité bruxelloise Elke van den Brandt (Groen). Le Collège lui répond que oui. Belle nouvelle … et à suivre !
Le Collège indique par ailleurs vouloir faire l’expérience de “journées communales apaisées”, entendez par là de journées où certaines rues seraient fermées à la circulation et dédiées aux activités de quartier.
En juin 2020, Jean-Michel Muhire avait fait exactement cette demande, résultant dans des dimanches de fermeture à la rue Saxe-Cobourg, rue de Bériot et rue des Deux Églises. On espère voir ces projets se multiplier pour le bien-être de tous et toutes.
Faut-il rappeler que nous plaidons depuis longtemps pour un meilleur partage de l’espace public entre les différents usagers ?
3. Piétonnier de la chaussée de Louvain : mise en place d’un système de contrôle
Comme chacun.e aura pu s’en apercevoir, le piétonnier de la Chaussée de Louvain qui s’applique en journée n’est pas respecté et il en va de même de l’interdiction de stationner.
Après moult demandes de la part du groupe Ecolo-Groen par la voix de Frederic Roekens essentiellement, le Conseil est appelé à voter un règlement relatif à l’instauration d’une “zone à accès limité” qui permettra l’installation de caméras de contrôle des accès et l’établissement de sanctions administratives pour les contrevenants.
Enfin une bonne nouvelle pour cette chaussée devenue en quelques années une zone de non-droit dont les habitants se plaignent amèrement !
Le projet de règlement soumis est établi sur le modèle de celui de la Chaussée d’Ixelles, un bon texte équilibré !
Frederic Roekens, qui a interpellé à de nombreuses reprises à ce sujet, se réjouit de ce pas dans la bonne direction. Il demande si, au vu de l’expérience d’Ixelles où les premiers mois ont vu une grande affluence de sanctions à gérer, la commune a prévu un renfort de l’équipe des fonctionnaires en charge du traitement des sanctions, au moins temporairement.
À noter que nous avions posé la même question le mois dernier suite au transfert de compétence vers les communes pour les sanctions en matière d’infractions de roulage concernant les places PMR. Le mois dernier, la réponse avait été … le silence sur ce point.
Le Collège nous répond “vouloir être réactif au sujet des sanctions”. Ça change du silence mais ce n’est toujours pas une réponse concrète. À suivre, donc !
Frederic Roekens demande par ailleurs ce qui sera fait contre le stationnement sauvage dans cette même rue. Malheureusement, le Collège tient à ses potelets… On ne sait plus quoi dire tellement cette proposition semble déconnectée de la réalité des besoins. Quand en plus on sait que les fameux potelets avec écusson ont tendance à plier après 15 jours, on voit mal l’utilité. En revanche, on voit bien quel en est le coût…
Pascal Lemaire invite enfin le Collège à bien procéder à une information des riverain.e.s. Ce serait bien de leur éviter les mauvaises surprises ! Comme on l’a vu lors des interpellations de Pauline Warnotte sur le stationnement PMR lors du Conseil du 27 mai 2022, l’information des riverain.e.s n’est pas toujours le fort de la commune…
4. Création d’un conseil consultatif de la personne en situation de handicap – point reporté
Cette création, demande de longue date du groupe Ecolo-Groen (voyez les interpellations de Pauline Warnotte du 30 mai 2016, du 10 juin 2020, du 15 décembre 2021 et du 25 mai 2022) est en soi une victoire et une excellente nouvelle !
Toutefois, nous avons dû déchanter à la lecture du projet de statut nous soumis : le texte est peu ambitieux et laisse une place prédominante au Collège – notamment dans la désignation des personnes qui feront partie du Conseil. Ceci fait évidemment craindre une indépendance fort réduite des personnes appelées à y siéger – et rapportage exclusivement vers le Collège.
Face à ce texte, Pauline Warnotte a fait un travail préparatoire extraordinaire en amont qu’elle a soumis à l’Échevine de l’Égalité des Chances Mme. Namli, en charge du dossier. Le point est donc reporté à un prochain Conseil de manière à permettre que le texte présenté soit bien meilleur à tous points de vue. Pauline Warnotte propose son soutien à l’Échevine qui l’accepte. Encore une preuve (s’il en fallait) que l’opposition Ecolo-Groen à Saint-Josse est constructive, dans le souci du service au citoyen.ne.s !
5. Acquisition d’un entrepôt en sous-sol de la rue des Plantes 67
Il est proposé au Conseil de valider l’acquisition par la commune d’un entrepôt en sous-sol de la rue des Plantes au numéro 67 pour un montant de 250.000 EUR sans que le dossier nous permette de déterminer dans quel but.
Élodie Cornez interroge le Collège sur l’objectif de cet achat (à la lecture des pièces du budget, nous subodorions que c’était pour y installer les gardiens du marché dominical, on nous apprend finalement que ce sera un garage pour des véhicules de petites tailles…). Informée de l’étroitesse des lieux (on nous a parlé de trois à quatre véhicules maximum stationnés en ligne), elle s’étonne de la finalité de cet achat !
Elle rappelle que la commune a déjà acheté de nombreux biens dans le quartier Nord dont la majorité sont aujourd’hui murés. Elle s’inquiète des coûts d’entretien de ce nouveau bien alors que le budget ne prévoit aucun montant pour ces frais supplémentaires.
Le Bourgmestre lui répond : “frais minimes” ! On demande à voir !
En conclusion, Élodie Cornez indique que, pour le groupe Ecolo-Groen, l’opportunité de l’achat de ce bien n’est pas là, le groupe Ecolo-Groen s’abstient.
6. Déchetterie
a. Conteneurs
Presque un marronnier : toutes les années, à la même époque, le Conseil est appelé à valider un achat de services pour la location de conteneurs pour la déchetterie.
Élodie Cornez rappelle que la déchetterie communale a été obtenue après de longues batailles menées par le groupe Ecolo-Groen, qu’il s’agit là d’un service essentiel à la population. Cet achat de 320.000 EUR par an (on le reconnaît, ce n’est pas donné mais le ramassage des encombrants non plus et c’est déjà tout ça qui ne traîne pas dans la rue !) est un essentiel sur lequel la commune est bien avisée de continuer sur sa lancée.
b. Transaction avec Bruxelles-propreté
Depuis 2018, le service de collecte par Bruxelles Propreté des papiers-cartons, déchets PMC et autres déchets verts est payant. Or, il semblerait que personne à la commune ne s’en soit vraiment rendu compte. Soyons de bon compte, l’Agence Bruxelles Propreté a longtemps oublié d’envoyer ses factures aussi.
Conclusion, un impayé à régler.
Vu que c’est à torts partagés, la commune et Bruxelles Propreté sont parvenues à un accord : seules les factures de 2021 seront à payer. Le montant est donc assez faible, autour de 4.500 EUR.
On aimerait plus de vigilance de la part des autorités communales…
7. Augmentation du prix des repas scolaires
Les repas scolaires sont livrés à Saint-Josse par les Cuisines bruxelloises, association inter-communale. Pour les enfants de maternelle, les repas sont offerts par la commune. Rappelons que ce combat a été mené de hautes luttes par Ecolo-Groen et que le Collège a fini par nous suivre.
Les Cuisines bruxelloises font face comme tout un chacun une augmentation des matières premières et voient par conséquent le du coût des repas augmenter.
Malika Mhadi à qui l’intervention de la commune dans les repas scolaires tient particulièrement à cœur intervient pour rappeler les engagements de la commune à cet égard, c’est-à-dire faire suivre la gratuité avec les évolutions des enfants dans leur cursus scolaire et demande que l’on élargisse le spectre de cette gratuité à l’ensemble des enfants du primaire.
Quand on sait que certains enfants ne viennent pas à l’école parce que leur boîte à tartines est vide, il est essentiel que la commune s’engage plus avant dans ce service de première ligne à la population !
Le Collège lui répond que les cinq écoles fondamentales de St-Josse ont aujourd’hui répondu à l’appel à projets de la Communauté française qui couvre à la fois les maternelles et les 1e et 2e primaire. Si la réponse est favorable, la commune prendra donc en charge les frais des repas d’un plus grand nombre d’enfants. Nous ne pouvons que nous en réjouir !
8. Écoles – protocoles de collaboration
Le Conseil est appelé à valider des protocoles de collaboration entre écoles et commune pour les écoles Henri Frick, Guy Cudell et Arc-en-Ciel.
Ces écoles sont dans un processus dit de dispositif d’ajustement. Ce dispositif s’adresse aux écoles dont les résultats sont significativement sous la moyenne des autres écoles de même type et a vocation à leur permettre d’entrer dans un régime d’appui spécifique.
Ces protocoles de collaboration ont été présentés l’an dernier au Conseil et validés. Il s’agit ici d’acter la validation de la Ministre.
9. Budget
Le Conseil est appelé à valider le projet de budget 2022 (fin juin, quand même !) présenté à l’équilibre avec un léger boni.
Élodie Cornez intervient avec force pour indiquer que ce projet de budget cache mal ses défaillances, même si certains éléments sont positifs, comme l’augmentation du budget du CPAS. Il s’agit de la deuxième année d’augmentation après des années de baisse de budget du CPAS. Le groupe Ecolo-Groen a été persévérant à cet égard et manifestement, cela paie. Toutefois, il est difficile de se réjouir de cette augmentation dans l’absolu dès lors qu’elle est la marque de la souffrance de la population confrontée à des difficultés de plus en plus insurmontables.
Elle fait les remarques suivantes :
- Saint-Josse présente un budget en juin, cela s’appelle un budget pour le moins tardif. Or qui dit budget tardif dit non-réalisation de projets faute de temps d’exécution, les maisons murées le resteront…
- Ce budget peut être qualifié de ric-rac. Un exemple ? Les frais de fonctionnement, ces mêmes frais qui doivent servir à assurer le service à la population. Le budget des crèches ne bouge quasiment pas par rapport à 2020, année de fonctionnement au ralenti en période de COVID. Au vu de l’explosion du coût de la nourriture, comment ce budget peut-il être réaliste ? Le personnel lui-même, qui fait tourner les services au mieux de leurs capacités, nous alerte sur les difficultés qu’il a à pouvoir travailler. Nous sommes inquiets ! La population souffre d’une augmentation terrible du coût de la vie : le budget du CPAS devra certainement encore être augmenté… Il s’agit donc d’un budget en équilibre de façade seulement.
- Ce budget présente en effet des failles. Des recettes semblent exagérées. La vente du bâtiment de la Justice de paix est comptabilisée pour 1,2 millions alors que l’estimation était de 850.000 euros. A-t-elle vraiment été vendue à ce prix ? Bien sûr que non… et il y a peu de chance qu’elle le soit vu son état mais le Bourgmestre considère que tout a augmenté… donc cela aussi… Est-il réaliste vu la situation budgétaire de la Région (mauvaise faut-il le préciser) de compter sur des subsides qui risquent bien d’être illusoires ? On sait également que la révision du financement des communes sera défavorable à la commune de Saint-Josse. Quand on sait cela, pourquoi ne pas en tenir compte ? Choix délibéré ? Ou, à nouveau, manque de vigilance… ou de vision ? Les taxes sur les bureaux et les matériaux ou les redevances de stationnement (dont la gestion a également un coût) permettront-elles vraiment de ramener les 5 millions d’euros de recettes en plus qui sont comptabilisées au budget ?
- Des dépenses semblent quant à elles sous-estimées : les coûts de chauffage qui ont à peine augmenté par rapport à 2020, année marquée par le télétravail, tiennent-elles compte de notre nouvelle réalité ? Et nous avons déjà mentionné les crèches.
Élodie Cornez a conclu en indiquant que ce qui marquait ce budget, c’était non seulement un manque de réalisme mais surtout un manque de vision pour faire face aux défis du présent comme du futur, qu’il s’agisse de la réhabilitation du quartier Nord, de la transition numérique, climatique – dont elle a insisté sur la gravité à venir si rien n’est fait -, énergétique ou de l’urgence sociale.
C’est déjà grave en soi mais cela devient scandaleux lorsque l’on sait que cela aurait pu être évité si le bas de laine de la Commune de 12 millions d’euros (12 millions d’euros !), présent en 2012, ne s’était pas transformé en trou de 2,7 millions d’euros en 2022. La majorité du Bourgmestre Emir Kir a vidé les caisses et endetté la commune. 14,7 millions d’euros en 10 ans. Presque 1,5 million d’euros par an !
Le groupe Ecolo-Groen vote donc contre ce budget irréaliste et manquant de vision.
Le Collège répond “COVID !”. On a fait les comptes de notre côté. Les dépenses “COVID” représentent 4,5 millions d’euros pour la commune dont on peut douter de la justification pour certains dont la désinfection des trottoirs
Le Collège répond également « mariage gratuit le samedi », « pas de frais sur les passeports »… Où est la vision dans une telle réponse? Où est l’ambition politique de soutenir la population et de rendre la vie meilleure et plus confortable?
Coup de tonnerre dans la salle, l’Échevine Namli, en charge de l’égalité des chances et de la petite enfance, s’abstient sur le vote du budget. Une première et, on doit le dire, une position courageuse !
Elle motive son vote par les éléments suivants :
- le budget pour l’égalité des chances est ridiculement bas : 16.800 EUR pour l’ensemble de l’année 2022 en fonctionnement, et
- le budget alloué pour les crèches qui lui permettrait d’en faire tourner 3, pas 6.
Ce faisant, le manque d’ambition criant et l’aspect peu réaliste de ce budget est également dénoncé par une partie de la majorité.
10. Risques d’effondrement à la chaussée de Louvain et rue Scailquin – suite
a. Annulation d’achats
La commune ayant “oublié” d’envoyer les pièces qui permettaient de justifier l’urgence impérieuse, les achats effectués à cette occasion ont été annulés et il est demandé au Conseil de les revalider. (Tiens, tiens, ne parlait-on pas de vigilance plus haut ?)
La commune renverra enfin l’ensemble des pièces.
b. Paiements des nuitées d’hôtel
Le Conseil est appelé à valider le paiement des nuitées d’hôtel mises à disposition des habitants évacués de leurs habitations lors de cet événement.
En soi, pas de souci, si ce n’est que le Conseil est appelé à valider ces dépenses sous le chapitre “dépenses pour circonstances imprévues et impérieuses”. On ne reviendra pas sur ce qu’on a déjà dit : pas de plan d’urgence, pas de préparation… pas de vision ?
11. Taxes
a. Sur les bureaux
Le Collège propose au Conseil de valider une augmentation de taxe sur les bureaux à hauteur de 25% passant 20 à 25 EUR du m² pour les entreprises louant plus de 250m². Cette proposition est une révision du règlement déjà lui-même révisé en 2020 et qui, déjà, procédait à une augmentation substantielle.
Avec cette augmentation, St-Josse devient chère pour les entreprises – en tout cas plus chère que les communes voisines.
Élodie Cornez demande dès lors si une étude a été faite sur le plafond financier au-delà duquel les entreprises choisiraient de quitter la commune.Le Collège lui répond se baser sur son expérience de terrain sans avoir réalisé une telle étude. Le Collège ne voit pas le problème.
Nous suivrons cette question de près pour éviter que des associations ou entreprises ne puissent plus s’installer à St-Josse.
b. Sur le dépôt de matériaux et de matériels sur la voie publique
Le Collège propose au Conseil de valider une augmentation de taxe sur le dépôt de matériaux et de matériels sur la voie publique de 25% passant de 1,69 à 2,09 EUR du m² pour tout qui devrait déposer par exemple un conteneur devant sa porte pour effectuer des travaux.
Cette proposition est une révision du règlement déjà lui-même révisé en 2019 et qui, déjà, procédait à une augmentation substantielle.
Élodie Cornez intervient pour rappeler qu’en 2019 déjà, elle avait proposé de limiter cette augmentation aux seules entreprises et de conserver un montant réduit pour les propriétaires habitants permettant aux habitants de rénover leurs habitations à moindre frais. À l’époque, cette demande s’était vue opposer un refus net qui s’engageait à étudier le sujet dans un an. Evidemment, cela n’a jamais été fait.
Elle réitère sa demande face au nécessaire besoin d’isoler les maisons – ce qui rappelons-le permettra à chacun d’économiser sur sa facture de chauffage tout en permettant de lutter contre le changement climatique ! Elle rappelle qu’à 2,09 EUR du m² par jour de travaux, la facture des travaux risque de s’alourdir grandement quand on sait que pour un conteneur, il faut déjà compter 14 m², un peu plus de 29 EUR par jour de travaux en sus sur la facture !
Le Bourgmestre s’engage à revenir avec une proposition. Face à cette récurrence de promesses non tenues, Élodie Cornez s’abstient.
12. Achats communaux
Étonnamment (ou pas, vu l’absence de budget jusqu’à la date du Conseil) pas de dossiers d’achats communaux où s’arracher les cheveux pour la troisième fois de suite. Ceci est très révélateur du fait que l’absence de budget empêchait tout projet d’être mené. On l’a assez dit, pas de budget, pas de projet…
On peut évidemment espérer qu’avec le budget voté, des achats communaux reprendront. On espère juste que ce ne sera pas du grant n’importe quoi. Vigilance on a dit!
