Ci-dessous quelques nouvelles des travaux du Conseil communal de ce mercredi 26 avril 2023 et un aperçu de l’apport de vos conseiller.e.s Ecolo-Groen. Bonne lecture !
Conseil en mode un peu surréaliste où l’on apprend de la bouche du Bourgmestre que violer la Constitution semble acceptable à son goût, que 5,5 millions, ce n’est pas vraiment 5,5 millions, que le Collège n’a pas connaissance de la loi (ou comment le serment “Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge” passe à la trappe)…
Ce n’était pas un conseil plus long que ceux de janvier, février et mars… faute de budget… mais comme on a déjà fait le laïus un paquet de fois, on va vous l’épargner sur ce coup-ci !
Interpellations du groupe Ecolo-Groen :
1- Les caisses à zéro, c’est aussi la faute à Toto ? Retour sur un fisco-fiasc
Pascal Lemaire interpelle le Collèges à propos de la situation des finances communales, particulièrement suite à l’affaire des 5,5 millions d’euros que la commune se voit contrainte de rembourser suite à une décision de justice.
En résumé, le souci est que la commune a appliqué illégalement la taxe sur les surfaces de bureau à la Commission européenne et ce, pendant plusieurs années pour le bâtiment « Covent Garden ». Or, les institutions de l’Union européenne sont exemptées de taxes en application des traités. Le tribunal de première instance a condamné fin mars 2023 la Commune à rembourser les sommes indûment perçues avec intérêts !
Évidemment, cette “tuile” se cumule au déficit cumulé de 2,7 millions d’euros dans les comptes de 2020 (vous nous excuserez, les chiffres plus récents sont aux abonnés absents faute pour le conseil communal de disposer ne serait-ce que des comptes de 2021…), aux multiples cas où la commune doit rembourser des intérêts de retard à des entrepreneurs suite à des impayés ou au déficit structurel de la maison de la famille que la commune couvre.
Le Bourgmestre répond qu’il ne faut pas croire ce que disent les journaux, que le recours a en partie donné raison à la commune, que la taxe de bureaux a rapporté plus de 60 millions d’euros depuis 2014… Un élément de réponse surréaliste parmi d’autres : le jugement serait dû à “une violation du principe constitutionnel fiscal d’égalité des personnes devant l’impôt”… Et le Bourgmestre n’a pas l’air de trouver cela si grave. Rappelons qu’il a juré comme nous tous “fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge”. Vraiment, on a peur !
La réalité, c’est que nous vons vu le document du Collège qui donne les chiffres de 5,5 millions d’euros cumulés à mettre en “non-valeur AVEC remboursement” (désolés pour les majuscules, cela vient du document), que le règlement communal est clair sur le fait que la taxe est perçue sur l’occupant (la Commission donc) et que la commune ne s’est tournée vers le propriétaire que parce que le règlement dit qu’en cas de défaut de l’occupant, c’est le propriétaire qui couvre… Sauf que ici, l’occupant n’est pas imposable et donc la taxe n’était pas dûe !
Plus fondamentalement, où sont passés les 60 millions en question ? Parce qu’on a beau eu chercher, on n’a trouvé qu’un déficit structurel de la commune. Et donc ces 60 millions n’aident pas au paiement qu’il faut maintenant effectuer…
2- Les compétences au sein du Collège
Elodie Cornez interpelle le Collège sur la saga de la répartition des compétences en son sein (une fois on enlève, une fois on redonne parce que “oups, on ne savait pas qu’il fallait entendre les personnes concernées par une telle décision”…).
Elle interpelle le Bourgmestre notamment sur les faits ayant conduit à des accusations graves formulées par ce dernier dans la presse à l’encontre des échevin.e.s concerné.e.s (il y était question de “manque « de rigueur, de transparence et de collégialité » ainsi que leurs « absences répétées et non-excusées », qualifiant leurs actions de « torpillage systématique »”) ainsi que sur la volonté du Collège de reprendre ou pas la même décision.
Le Bourgmestre fournit, pour la deuxième fois de la soirée, des réponses pour le moins étonnantes puisqu’il indique que la décision a été retirée suite au recours des échevin.e.s concerné.e.s ; recours qui avait toutes les chances d’être gagné puisque (dit-il toujours), “les échevins n’avaient pas été entendus et ceci est contraire à l’obligation d’entendre une personne avant de prendre une décision à son encontre” (le Bourgmestre l’a même dit en latin, on vous épargne cela;-).
Le Bourgmestre nous dit également que le Collège n’avait pas connaissance de ce principe.
Après la violation de la Constitution et des traités qui nous lient à l’Union européenne (voir ci-dessus l’interpellation de Pascal Lemaire), ça commence à faire beaucoup…
Il indique également que, bien qu’il ne voit pas les choses comme une sanction, l’intention est de reprendre la décision après avoir entendu les échevins concernés. Par contre, il ne donnera pas de détails pour ne pas “compromettre la décision”… Un délai n’est pas encore connu pour ces auditions et décisions éventuelles.
Le Bourgmestre reconnaît enfin que le “travail en Collège aujourd’hui n’est pas facile”.
En conclusion, nous ne saurons rien des faits reprochés… mais habitant.e.s de Saint-Josse, attendez-vous à ce que Dallas continue encore de nombreux mois donc notre commune. Or, comme dans Dallas, ce ne sont pas les puissants qui paieront les pots cassés mais bien les enfants des écoles, les habitant.e.s qui attendent un permis d’urbanisme, les parents ayant des enfants dans les crèches et ainsi de suite…
3- St-Josse : le système de prévention de la fraude joue-t-il à cache-cache ?
Pauline Warnotte interpelle le Collège sur l’(in)existence d’un système de prévention de la fraude dit “système de contrôle interne” à Saint-Josse. Ce système devrait consister en un ensemble de mesures et de procédures, conçues pour assurer une sécurité raisonnable en ce qui concerne, entre autres, le respect des lois et des procédures, la disponibilité d’informations fiables sur les finances et la gestion, l’utilisation efficace et économique des moyens ou encore la prévention de la fraude.
Vu les problèmes budgétaires et financiers de la commune ayant récemment fait la une de la presse, on comprend l’importance de la mise en place (et de l’application !) d’un tel système. On se demande également si ce système ne devrait pas, le cas échéant, être adapté ou renforcé…
Faute d’avoir obtenu par écrit les réponses à ses questions sur ce point, questions envoyées le 10 mars 2023 au Collège, Pauline Warnotte pose la question en Conseil.
Et c’est là qu’on apprend par les réponses du Bourgmestre que, ô hasard du calendrier, un projet de règlement a été présenté au Collège en mars 2023, et qu’en avril, la secrétaire communale suivra une formation qui lui permettra d’assurer la fonction qui lui revient.
[Quelle belle illustration du phénomène d’action (la demande de Pauline Warnotte) – réaction (zut, il faut faire quelque chose) ! ]
Le Bourgmestre envisage que ce système après validation au conseil communal devrait se voir adopté fin 2023.
Comment dire… la loi introduisant l’obligation d’un contrôle interne date de 2009, le Bourgmestre Kir et son équipe sont au pouvoir depuis 2012 mais ne se réveillent qu’en 2023 pour mettre en place un système qui potentiellement aurait pu éviter que les finances communales se retrouvent dans les cordes…
Reconnaissons toutefois que nos interpellations ont du bon;-) .
Le Conseil communal passe en revue les points suivants :
1- Acquisition d’un droit d’emphytéose sur le rez-de-chaussée du 49 rue Saint-François
Il est demandé au Conseil de valider l’acquisition d’un droit d’emphytéose* de 99 ans au bénéfice de la commune sur le rez-de-chaussée du 49 rue Saint-François, pour y placer un établissement de petite restauration et des toilettes qui serviront aux utilisateurs du parc St-François.
Les Habitations du Bon Marché, propriétaire du bâtiment, octroient ce droit d’emphytéose sans paiement en contre-partie, à charge pour la commune de faire les travaux requis et d’entretenir le bien.
Pascal Lemaire intervient pour poser la question qui fâche, c’est-à-dire celle du financement des travaux du parc Saint-François. En effet, le financement des travaux de ce parc est prévu par subsides régionaux (un “CRU”, c’est-à-dire un “contrat de rénovation urbaine”). Or, le dossier a beaucoup traîné, le CRU arrive tout doucement en fin de vie (lancé en 2017, il a une durée de vie théorique de 7,5 ans) et donc les échéances attachées à la réalisation des travaux pour obtenir ces subsides se rapprochent à grand pas. Sur cette base, n’y a-t-il pas un risque de pertes de ces subsides ?
La perte de ces subsides entraînerait, rappelons-le, soit une renonciation au projet soit un financement des travaux par la seule commune (arghh les finances communales…)
Le Bourgmestre répond qu’il n’a pas les informations à cet égard.
Sérieusement? S’il y a vraiment une seule chose importante dans ces dossiers, c’est de s’assurer qu’on pourra les réaliser en ayant les fonds requis, non?
Par ailleurs, Pascal Lemaire demande que l’on fasse le lien avec la mission locale pour l’emploi pour permettre que ces lieux horeca soient utiles à la formation des Tennoodois.es en recherche d’emploi ou de reconversion professionnelle. Ceci permettrait effectivement une vraie approche sociale du projet.
Pour finir, il demande si comme pour le jardin de la maison des familles, la commune a déjà identifié un potentiel prestataire de services (qui pourrait être un prestataire à vocation sociale).
Le Collège répond oui au premier point et ne sait pas au deuxième.
(*) Un droit d’emphytéose est un démembrement du droit de propriété où le propriétaire laisse à un emphytéote le droit d’occuper et d’exploiter son bien contre une redevance annuelle tout en restant propriétaire. L’emphytéose se conclut pour un maximum de 99 ans.
2- Restaurant social du Jardin des Familles confié à la gestion de la maison de la famille
Il est demandé au Conseil de valider une convention entre la commune et la maison de la famille en vue de permettre à la Maison de la Famille de gérer le restaurant social du Jardin des familles (côté rue de la Limite).
Charlotte Velge intervient pour se féliciter du projet et demander des clarifications sur le projet envisagé : quelle nourriture ? Quels objectifs financiers à atteindre pour que le projet soit viable ? Quelles synergies avec la mission locale pour l’emploi pour permettre la formation des ten-noodois en recherche d’emploi ou de reconversion professionnelle ? Quel partenariat avec les associations locales ?
Elle s’inquiète également de l’équité entre associations puisque la maison de la famille accède à titre gratuit au lieu tandis que les autres associations paient un loyer à la commune lorsqu’elles accèdent à un bien communal.
Le Bourgmestre répond en disant que la Maison de la famille est une “émanation de la commune” (il contestera toutefois plus tard qu’il s’agirait d’une asbl communale*), qu’il y a là un projet ambitieux à destination des seniors qu’il ne veut pas révéler ici [si on respectait la loi, c’est-à-dire si nous étions représentés aux organes de la Maison de la Famille, nous ne devrions pas poser la question ici], avec un projet d’alimentation saine.
Charlotte Velge et Elodie Cornez reviennent sur la situation budgétaire difficile de la maison de la famille qui accumule des dettes fiscales et sociales depuis de nombreuses années et ne voit pas sa situation financière s’améliorer et tient notamment grâce à une garantie octroyée par la commune.
Le Bourgmestre répond à cela en revenant encore et encore sur le covid et y ajoutant la crise énergétique.
On veut bien que cela n’a certainement pas amélioré les choses mais les dettes sociales et fiscales datent d’avant le covid et la crise énergétique et nous n’avons pas vu ces dernières années de plan réel d’apurement des dettes. Par ailleurs, là où nous aurions pu avoir un espoir de redressement de la situation lorsque la maison de la famille a hérité d’immeubles à la rue de la Poste, ceux-ci ont été vendus largement en-deçà du prix du marché à la commune, tout cela pour finir murées pendant des années. Bonne affaire pour la commune, mauvaise pour la maison de la famille !
(*) le fait de savoir si une asbl est ou non communale est un débat quelque peu technique mais utile dans le cadre de l’exercice du contrôle du pouvoir par les instances démocratiques. En effet, dans une asbl communale, l’opposition doit être représentée et avoir un mot sur la gestion de l’asbl.
Les critères pour déterminer si une asbl est communale sont les suivants: (art 33 de la Nouvelle loi communale)
1° un ou plusieurs de ses organes est composé, pour plus de la moitié, des membres du conseil communal ou de membres proposés par le conseil communal; – ce qui n’est pas le cas
2° la commune ou ses représentants directs ou indirects disposent de la majorité des voix dans un ou plusieurs organes de gestion; – ce qui est le cas, le conseil d’administration étant composé du Bourgmestre, de l’échevine Ilunga, d’une fonctionnaire communale et d’une tierce partie (voir composition du conseil d’administration telle que publiée au Moniteur belge)
3° la commune prend en charge la majeure partie du déficit structurel de l’ASBL ou du passif de liquidation – ce qui est le cas en l’espèce, voir la garantie octroyée par la commune à la maison de la famille à hauteur de minimum 250.000 EU.
À noter que ce point a fait l’objet d’une discussion vive entre le Bourgmestre et Elodie Cornez, le Bourgmestre arguant que le groupe Ecolo-Groen était représenté au sein des organes de la maison de la famille. Or, c’est faux! L’ancien conseiller communal Ecolo-Groen Jean-Michel Lambermont a bien été représentant à la Maison de la Famille mais à titre individuel, comme médecin ! Il n’avait donc en rien la possibilité de rapporter au groupe. Sans parler du fait qu’il a démissionné de cette fonction le 18 mars 2022 ;
3- Plan stratégique de sécurité et prévention 2023-2024
Le Conseil est appelé à valider le plan stratégique de sécurité et de prévention 2023-2024 qui assure un financement à hauteur de 530.000 EUR pour la commune.
Après une looooongue allocution du Bourgmestre expliquant tout ce que la commune fait pour la sécurité et la prévention [on vous passe les détails et on vous invite à relire les nombreuses interpellations que nous avons pu faire à ce sujet lors des dernières années], Frederic Roekens intervient dans ce dossier pour s’étonner de voir que ce plan n’est que la simple reproduction du plan 2020-2022, comme si rien ne s’était passé sur Saint-Josse ces 3 dernières années, comme si le quartier Nord n’appelait pas au secours, comme s’il n’y avait pas eu de morts dans le quartier, comme si le Petit Boule ne souffrait pas d’un trafic de drogue que les habitant.e.s dénoncent et contre lequel rien ne bouge…
Il rappelle également qu’il serait plus simple de se prononcer si nous disposions d’une évaluation sur ce qui a été entrepris, ce qui fonctionne, ce qui est identifié comme ne fonctionnant pas.
4- Règlement stationnement
Le Conseil est appelé à valider une nouvelle version du règlement stationnement de la commune qui transpose les dispositions de la nouvelle législation régionale.
Le premier échevin en charge du stationnement [compétence qui ne lui avait pas été retirée, serait-ce une compétence dont le Bourgmestre Kir se désintéresse ? ] nous explique que le but de la politique communale en l’espèce est de répondre au mécontentement des habitant.e.s [nous qui croyions que c’était d’améliorer la vie des personnes, de lutter contre les inégalités… ah ben non ] et qu’à défaut de pouvoir créer de la place, il faut bien travailler à une réduction de la demande de places de stationnement. Il indique également que le règlement vise à améliorer les réalités de terrain et le travail des agents (mais ne précise pas quelles sont les difficultés rencontrées).
Pauline Warnotte intervient pour se réjouir d’un certain nombre des mesures incorporées dans le règlement (premier quart d’heure gratuit par ex., ce qui existait dans la plupart des autres communes bruxelloises, facilitation de la situation des personnes à mobilité réduite sur laquelle elle a interpellé et est intervenue au conseil fréquemment…).
Parlant de pénurie et de mécontentement, Pauline Warnotte revient sur la saga du stationnement à Saint-Josse où grâce à sa ténacité, les choses ont bougé (lentement certes) mais ont bougé.
Ainsi, la proposition de zones de tolérance avec la commune de Bruxelles faite en 2015 (inexistante en 2016 malgré les annonces communales) a finalement été votée en novembre 2020 mais pose toujours problème puisque la commune de Saint Josse ne communique pas les plaques concernées à celle de Bruxelle (ce qui oblige les personnes concernées à contester les amendes, ce que par fatigue, certains renoncent à faire).
Aussi, les difficultés de stationnement des personnes PMR se voyant systématiquement infliger des amendes à contester au vu d’une erreur dans le règlement communal, erreur pour laquelle Pauline Warnotte avait fait une proposition de correction du règlement stationnement (rejetée comme on s’en doute) pour être finalement adoptée en janvier 2023.
Finalement, Pauline Warnotte intervient sur le prix de la première carte de stationnement que le règlement stationnement proposé laisse à 5 EUR en violation des dispositions régionales qui requiert un prix minimum de 15 EUR (On se rappellera la discussion étonnante lors du conseil du 24 mars 2021 où le Bourgmestre avait indiqué le scandale que consistait une première carte à 50 EUR, avant de se reprendre pour 25 EUR et d’être repris par son premier échevin qui indiquait la réalité à 15 EUR).
Si le besoin de garder cette première carte de stationnement à un prix très faible pour certains ne fait aucun doute, Pauline Warnotte pose la question de savoir pourquoi cette possibilité n’a pas justement été conservée pour les plus précaires uniquement, laissant aux seules épaules les plus larges le soin de supporter un prix légèrement plus élevé qui aurait permis de faire rentrer des fonds dans les finances communales.
Enfin, Pauline Warnotte s’inquiète du risque de voir l’intégralité de ce règlement être annulé faute de respect de la loi.
Pas de réponse véritable sur le fonds, le Bourgmestre se braquant sur une carte à 5 EUR sans voir que les modalités proposées auraient atteint le même objectif mais de manière plus fine.
5- Adhésion au réseau CEASE : réseau belge d’entreprises et d’organisations engagées dans la lutte contre les violences conjugales
Il est proposé au conseil que la commune adhère à la Charte du réseau CEASE qui a vocation à assurer l’engagement d’employeurs dans la lutte contre les violences liées au genre.
Pauline Warnotte intervient pour montrer sa satisfaction à voir la commune prendre de tels engagements. Toutefois, elle souligne que s’il est bien de s’engager, il faut que les moyens suivent. Or, dans le budget 2022, le budget alloué à l’égalité des chances était de 16.800 EUR, là où le budget communal est de plus de 100 millions EUR… C’est assez révélateur du cas que fait la commune de ces questions.
Pauline Warnotte indique donc que le groupe Ecolo-Groen attend que les engagements soient suivis d’effet en 2023 et que les moyens de cette politique soient alloués à l’égalité des chances, à la lutte contre la violence faite aux femmes et de manière générale, à une politique adéquate en matière de genre.
6- Convention de prêt pour la peinture Les Dunes de G. Van Strydonck et J. Ensor du Musée Charlier pour une exposition à Ostende
Rien de particulier à signaler à cet égard.
7- Cohésion sociale: Convention relative à la Coordination locale entre la Commune de Saint-Josse et la Région (Commission Communautaire Française)
Après le vote sur le rapport d’activités 2021 de la Coordination locale pour la cohésion sociale lors du conseil de mars 2023 [pour une fois qu’on a un rapport d’activités, on ne va pas se plaindre] et le Diagnostic de la coordination locale de la Commune de Saint-Josse-ten-Noode pour la cohésion lors du conseil de février, le Conseil se voit présenter la convention entre la commune et la Commission communautaire française à la Région pour un programme 2024-2028.
Ce programme est bâti sur les étapes précédentes et donnera lieu à des rapports d’activités toujours très intéressants à lire.
8- Achats publics
Très peu d’achats publics cette fois-ci. Tellement peu que le Collège a dépensé à peine 5.000 euros en avril (alors qu’en janvier, c’était 9.000 euros pour des iPhones…).
N’y aurait-t-il pas de budget?
On n’a pas du tout l’impression de se répéter sur ce sujet (#ironie), et au risque de se répéter, l’absence de budget se fait vraiment sentir à la fois pour les services communaux mais aussi et surtout pour les ménages : maisons murées (non rénovées et donc pas de nouveaux logements sociaux), services de guidance budgétaire qui rame et donc citoyen.ne.s en difficulté énergétique laissés en rade…
Le problème tient notamment au fait que la commune fonctionne pour le moment avec des “douzièmes provisoires”, c’est-à-dire le budget de 2022 coupé en 12, chaque 12e maximum pouvant être utilisé par mois. Or, chacun aura bien compris que, après une année à 11% d’inflation sur l’ensemble des coûts, notamment le salaire du personnel, les 12e d’un budget 2022 “ric-rac”, ce n’est pas suffisant pour faire face aux coûts réels… et donc rien ne se passe.
