Ci-dessous quelques nouvelles des travaux du Conseil communal de ce mercredi 25 mai 2022 et un aperçu de l’apport de vos conseiller.e.s Ecolo-Groen. Bonne lecture !

Troisième conseil en semi-présentiel sur arrêté du Bourgmestre, alors que le code jaune à été levé et que les fêtes et réceptions s’enchaînent à la maison communale. Plus rien ne fait donc obstacle au retour du public et nous l’exigerons pour le Conseil communal du mois de juin.

Nos râleries sur le son semblent avoir en partie porté leurs fruits, il semblerait que la qualité audio pour les personnes qui suivent le Conseil en ligne était meilleure. 

Pour ce qui est du contenu, le budget annoncé est… reporté, encore une fois, et sans justification, malgré les promesses du conseil d’avril. Au risque de se répéter, pas de budget, pas de projet ! Et cela se ressent dans les points à l’agenda qui ont été expédiés en une heure ! Heureusement, les différentes interpellations des conseillers permettent d’apporter de nombreux éclairages sur la politique (ou l’absence de politique ?) communale.

Interpellations du groupe Ecolo-Groen :

Als de dakgoten vallen… Quand les gouttières tombent…

Frederic Roekens intervient pour s’inquiéter de l’incident survenu à la rue Potagère le 17 mai où une chute de briques et de gouttière n’a fort heureusement provoqué aucun drame, mais tous les éléments étaient réunis pour une catastrophe.

Il s’enquiert des actions communales prises pour éviter le danger pour tous et toutes, particulièrement via la surveillance des risques. 

Enfin, il demande ce que la commune met en place pour soutenir les propriétaires dans leurs efforts de rénovation. Il propose ainsi en plus des primes à la rénovation, la possibilité pour le Collège de considérer la mise sur pied d’un fonds permettant d’octroyer des prêts à 0%, ou d’autres options qui pourraient être glanées chez nos voisins ou à la Région.

Retrouvez le texte complet de son interpellation ici: https://saint-josse.ecolo.be/2022/05/20/als-de-dakgoten-vallen-quand-les-gouttieres-tombent/

Le Collège lui répond que les gardiens de la paix sont notamment en charge  de faire remonter les dangers qu’ils constateraient pendant leurs tournées vers le service de l’urbanisme.  

Le Collège nous indique par ailleurs avoir pris les contacts nécessaires pour faire former cinq gardiens de la paix au métier d’agent constatateur (c’est-à-dire des agents habilités à dresser des procès-verbaux qui remonteront vers les services communaux) pour, entre autres, surveiller les chantiers dangereux. La formation étant assez courte, ces personnes devraient être sur le terrain assez rapidement. 

On dirait que les interpellations de notre conseiller Ecolo-Groen Pascal Lemaire sur les chantiers de la rue du Vallon ou récemment de la chaussée de Louvain / rue Scailquin portent leur fruit. On ne peut que s’en réjouir même si l’approche “agent constatateur” est fort orientée vers la répression plutôt que vers l’accompagnement, ce qui nous semble un peu court. 

Enfin, le Collège mentionne que la commune, lorsque nécessaire (c’est-à-dire en cas de danger), intervient sur ses finances communales propres.

Pas de réponse malheureusement sur les possibilités d’accompagnement des propriétaires dans leurs efforts de rénovation / réparation en dehors des primes communales.

Évidemment, puisqu’il n’y a pas de budget et… pas de budget, pas de projet ! Toutefois, cela nous paraît indispensable si l’on souhaite éviter que ces situations ne se répètent encore et encore. Rappelons-le, le bâti tennoodois est très ancien (beaucoup de bâtiments datent d’avant la seconde guerre mondiale ou même bien avant) et les Tennoodois.es eux-mêmes n’ont pas toujours les finances suffisantes pour faire face à des dépenses importantes de rénovation.

Situation du 89 chaussée de Louvain 

Elodie Cornez interpelle le Collège au sujet de l’avancement des travaux à la dent creuse de la place St-Josse (Chaussée de Louvain 89). Ces travaux ont été confiés en novembre 2020 à une entreprise par le Conseil communal, qui a voté le mois suivant l’obtention par la commune d’un prêt sans intérêt de la Région pour couvrir les frais de ces travaux. Ces sommes ont été libérées en mars 2021. Dès lors, où en sont ces travaux ? Vu de l’extérieur, rien ne bouge…

Retrouvez le texte complet de son interpellation ici : 

https://saint-josse.ecolo.be/2022/05/19/etat-des-lieux-du-89-chaussee-de-louvain/

Le Collège lui répond que les travaux ont démarré en février 2021 mais ont été arrêtés immédiatement car on y a découvert des caves, inexistantes sur les plans d’origine, de l’eau qui inondait le chantier et enfin, un sol plus meuble que prévu. 

Etonnamment, nous ne sommes pas surpris : entre le Maelbeek qui passe sous la commune, le sol tennoodois fait de remblais et les expériences dans les chantiers alentour, c’était à prévoir…  

Dès lors, continue le Collège, une révision relativement importante des plans doit être réalisée et les fondations seront plus onéreuses que celles initialement prévues. 

Par ailleurs, différents éléments complémentaires ont retardé les travaux (travaux de Vivaqua, risques issus d’un bâtiment voisin,…). Les travaux devraient finalement reprendre fin 2022.

Elodie Cornez s’inquiète également de l’aspect budgétaire de ces “surprises” (elle avait d’ailleurs soulevé le risque de ces dépassements dès 2020). Le Fonds bruxellois couvrira-t-il ces surplus de coûts? Le Collège lui répond que, pour le moment, oui mais sans certitude en fonction de l’ampleur des travaux  à venir. 

Pour une fois que le financement n’était pas un problème, on est à nouveau confronté à des problèmes de mauvaise planification engendrant des surplus de coûts. Un problème récurrent à Saint-Josse !

Stationnement PMR à Saint-Josse : circulez et faites place ? Motion visant à modifier le règlement-redevance relatif au stationnement réglementé dans l’espace public et interpellation sur les places réservées aux personnes handicapées.

Pauline Warnotte intervient sur la situation du stationnement à St-Josse avec deux approches : 

  • une proposition de modification du règlement sur le stationnement pour sa mise en conformité avec la législation relative au stationnement des détenteurs d’une carte pour personnes handicapées (dite carte PMR).

En effet, le règlement communal qui limite le stationnement de ces véhicules gratuitement à deux heures en zone rouge est illégal : il ne peut pas y avoir de limite de durée.

Ce règlement doit donc être changé et ce sera l’objet de sa demande au Conseil. Retrouvez le texte de sa motion ici: 

 https://saint-josse.ecolo.be/2022/05/19/modification-du-reglement-sur-le-stationnement-depot-de-motion/

et

  • une interpellation sur la suppression de places de stationnement PMR au cours des dernières années pour comprendre la raison de ces suppressions, demander une mise à jour du site web indiquant des places de stationnement PMR inexistantes et de façon plus générale sur la politique PMR à St-Josse.

Retrouvez le texte complet de son interpellation ici: 

https://saint-josse.ecolo.be/2022/05/20/stationnement-pmr-a-saint-josse-circulez-et-faites-place

Concernant la motion, le Collège lui répond que le personnel sanctionnateur a été mis au courant de la problématique et ne verbalise plus dans ces circonstances. Il demande par ailleurs que le Conseil attende pour procéder à une modification du règlement que soit votée au niveau bruxellois l’ordonnance stationnement (pour rappel nos discussions sur cette ordonnance au niveau communal sont ici: https://saint-josse.ecolo.be/2022/03/01/echos-du-conseil-communal-du-23-fevrier-2022/ à l’époque, ce fut houleux…) En effet, cette ordonnance appellera de toute façon une réforme profonde de la réglementation stationnement au niveau communal. 

Pauline Warnotte rappelle que la Commune est apparemment au courant de cette situation depuis plus de 6 mois et à été interpellée a ce sujet par Unia. Elle s’étonne que le Collège ne se soit pas encore concerté sur cette approche avec les communes voisines (Bruxelles et Schaerbeek) pour les rues chevauchant les deux communes (l’échevin promet de le faire). Elle déplore l’absence de sécurité juridique créée par la non-modification du règlement. Elle accepte le retrait du point, ayant obtenu la promesse que le également sera modifié dès que la nouvelle ordonnance aura été votée par la Région. À suivre !

Elle insiste toutefois pour que le site web de la commune qui continue à indiquer cette limite illégale soit mis en jour. Fait, nous répond le Collège. Comme quoi, parfois, il suffit de demander… mais nous avons vérifié. Désormais il est indiqué que le stationnement est payant pour tous, sans mention d’une exception claire pour les cartes PMR ! Nous ferons le suivi.

Pauline Warnotte insiste enfin pour que les personnes bénéficiant d’une carte de stationnement PMR et domiciliées sur le territoire de la commune soient informées personnellement de leur droit à stationner de façon illimitée en zone rouge. En effet, on ne peut exclure que certaines d’entre elles, échaudées par une expérience de PV préalable, s’escriment à se garer en zone verte ou bleue pour éviter un problème… inexistant. 

Pas de réponse sur ce point.

Concernant la suppression de places de stationnement PMR, le Collège invoque des fraudes à la carte PMR et une mise à jour des places en fonction des besoins portés à l’attention de la commune. Apres avoir indiqué que près de 100 places existaient, le Collège indique qu’à ce jour, seuls… 64 places PMR sont disponibles sur le territoire de la commune. 

Pauline Warnotte insiste pour que le site web de la commune (qui recense 74 places qui pour beaucoup ont été supprimées) soit mis à jour. 

Jardin des familles. Spectacle, son… et lumières ?

Pauline Warnotte interpelle sur la situation du jardin des familles, définitivement mal pensé (on l’avait dit !).

Après le bruit de réverbération toute la journée, les nuisances dues à l’absence régulière de personnel de surveillance, la fontaine qui clignote toute la nuit…

Les riverain.e.s doivent pouvoir dormir !

Retrouvez le texte complet de son interpellation ici: https://saint-josse.ecolo.be/2022/05/20/jardin-des-familles-spectacle-son-et-lumieres/

Le Collège lui répond que les gardiens de la paix sont là en permanence pendant les week-ends et les congés scolaires, que des mesures ont été prises pour décourager les jeunes de venir au jardin ou devant celui-ci (quoi ? Nous reviendrons prochainement sur l’absence d’une politique favorisant la jeunesse, qui est vue comme un problème et pas une richesse à Saint-Josse !), et qu’un programme gère le fonctionnement de la fontaine et, notamment, la lumière. Par ailleurs, le Collège indique n’avoir reçu qu’une seule plainte. Sur ce dernier point en particulier, Pauline Warnotte rappelle que beaucoup ne font pas la démarche de se plaindre, soit parce qu’ils ne savent pas comment faire ou parce qu’ils ne savent pas que c’est possible. Il est donc important de prendre les plaintes en considération plutôt que de les dénigrer. Ce sont des révélateurs de problèmes plus que des empêcheurs de tourner en rond. 

Dans ce dossier et malgré l’ensemble de nos interpellations sur le sujet (notamment https://saint-josse.ecolo.be/2021/04/22/echos-du-conseil-communal-du-21-avril-2021/ et https://saint-josse.ecolo.be/2020/10/09/interpellation-quiet-saint-josse-conseil-communal-14-octobre-2020/ pour les plus récentes) rien ne bouge vraiment… Le Collège est tellement fier de son travail qu’il n’envisage pas une seconde de bouger sur ce dossier. 

Pour le parc St-François par contre, suite notamment à un courrier envoyé par notre Conseiller Pascal Lemaire dans le cadre de la consultation en vue de l’octroi du permis d’urbanisme (comme quoi, on est persistants même en dehors des conseils…) l’administration semble tirer l’expérience du Jardin des Familles et de la vie précédente du parc St-François : ainsi, le parc sera végétalisé pour lutter contre le bruit avec des plantes grimpantes et des haies, et des copeaux agglomérés seront mis au sol. Le parc sera également fermé la nuit. L’éclairage du parc se fera quant à lui avec des luminaires dont la lumière est orientée vers le bas, permettant de ne pas déranger les voisins et la faune. 

Si cela vous intéresse, l’avis positif sour conditions de la commission de concertation se trouve ici https://sjtn.brussels/fr/urbanisme-logement/urbanisme/commissions-de-concertation (rue de la Poste 53 daté du 20 mai 2022), les conditions sont en page 6.

Enfin, le parc – et ses toilettes- seront sous la surveillance des gardiens de la paix.

Entretien des façades des bâtiments communaux

Malika Mhadi interpelle sur l’état des logements communaux, particulièrement les façades dont l’absence d’entretien pose un danger pour les passants. 

Retrouvez le texte complet de son interpellation ici : 

https://saint-josse.ecolo.be/2022/05/24/entretien-des-facades-des-batiments-communaux/

Le Collège lui répond que les réponses seront fournies par écrit.

Le Conseil communal passe en revue les points suivants

Annonce: 

Nous sommes le 25 mai 2022 et la Commune de Saint-Josse-ten-Noode n’a toujours pas de budget pour l’année en cours ! Pas de budget, pas de projet ! Le Bourgmestre annonce que le prochain conseil communal aura lieu le 29 juin 2022. Si le budget est prêt avant cela, une commission réunie de concertation entre groupes du Conseil aura lieu et le vote du budget sera proposé dans le courant du mois de juin. Suspens !

1. Risques d’effondrement et fissures dans les bâtiments chaussée de Louvain et rue Scailquin

En prolongation des points traités au dernier conseil dans ce dossier (voir pour le détail https://saint-josse.ecolo.be/2022/05/01/echos-du-conseil-communal-du-27-avril-2022/) le Conseil est appelé à valider les dépenses faites pour : 

  • La certification par une entreprise agréée des installations de gaz dans les logements concernés, 
  • Un relevé de géomètre dans ces mêmes immeubles, et
  • des travaux d’étanchéité des conduites de gaz.

des sommes que la commune espère bien pouvoir récupérer auprès du responsable du risque d’effondrement.

Mais aussi des dépenses pour :

  • un service traiteur dans le cadre de la réunion avec les personnes sinistrées en date du 05 avril 2022, et
  • un petit ovni : des dépenses pour l’approvisionnement en nourriture des services de secours lors de l’incendie Sheraton en date du 16 mars 2022.

Si nous ne contestons pas le besoin de couvrir ces frais, Pauline Warnotte s’inquiète que ces frais ne soient pas prévus dans un plan d’urgence – elle demande ainsi à avoir accès à ce plan d’urgence s’il existe – avec pour conséquence que, lorsque surviennent de tels faits, il n’y a aucun budget prévu, même pour nourrir les habitants en urgence… raison pour laquelle ces éléments aboutissent sur la table du Conseil. 

Elle rappelle par ailleurs que la commune n’a pas de logements d’urgence, ce qui aboutit à des situations difficiles, par exemple pour les familles qui n’ont pas la possibilité de cuisiner lorsqu’elles sont logées dans des chambres d’hôtel. 

Elle rappelle que le groupe Ecolo-Groen a déjà demandé à plusieurs reprises que des logements d’urgence soient créés sur le territoire communal et souligne que, parmi les nombreuses habitations achetées par la commune, plusieurs ont été murées !

Le Collège lui répond qu’il n’est pas prévu de prévoir des logements d’urgence (!) et qu’il préfère avoir recours à des chambres d’hôtel. 

2. Ordonnance de police du Bourgmestre visant à empêcher la tenue sur le territoire de la commune d’un meeting avec deux représentants de l’extrême-droite.

Pas de commentaires

3. Ordonnance de police du Bourgmestre visant à empêcher toute consommation d’alcool nuit et jour dans le quartier nord

Il est proposé au conseil de valider une ordonnance de police du Bourgmestre visant à empêcher toute consommation d’alcool nuit et jour dans le quartier nord. Cette ordonnance en suit de nombreuses autres, prises notamment durant la crise COVID, et pose question. 

Frederic Roekens intervient pour souscrire à la nécessité d’endiguer les troubles dans le quartier nord et rétablir l’ordre public pour la quiétude des citoyen.ne.s. 

Il rappelle néanmoins qu’il y a déjà un cadre légal à l’égard de l’ébriété sur la voie publique et que, malgré les affirmations du Collège, l’on voit bien que ces mesures sont peu efficaces puisqu’il faut sans cesse les renforcer (étendre les horaires, étendre le périmètre : on nous annonce ainsi en séance qu’un tel arrêté est envisagé pour la place Saint-Josse !).

Il s’interroge par ailleurs sur la légalité de ces mesures. En effet, une ordonnance de police doit avoir une durée limitée dans le temps en ce qu’elle porte atteinte à la liberté individuelle et les mesures qu’elle prend doivent être proportionnées quant à l’objectif recherché. L’ordonnance proposée n’indique pas de date de fin. Nous avions déjà soulevé ce problème en septembre 2021. On nous avait alors répondu que tout cela serait réévalué fin d’année. Il n’en a rien été… On a malheureusement l’habitude.

Quant à la proportionnalité, comment celle-ci pourrait-elle être démontrée lorsqu’on voit que les ordonnances préalables d’interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique se sont avérées jusqu’ici incapables d’enrayer le phénomène?

Le Bourgmestre indique que les habitants sont selon lui demandeurs de la mesure car ils voient qu’il y a une suite qui est donnée. Cela permet d’aller contre les contrevenants et de maintenir la pression sur le quartier. 

Il indique aussi que la possibilité d’adopter la même mesure sur la place Saint-Josse est à l’étude avec les services de police, car il y a des comportements qui sont (nous citons) “peu souhaitables” à cet endroit aussi.

Pauline Warnotte rappelle par ailleurs que l’on ne saurait confondre dans la politique communale bonnes mœurs et ordre public. Or, ici, il semble bien que ces mesures soient guidées par un souci des bonnes mœurs. Le fait d’annoncer une mesure similaire place Saint-Josse (et où ailleurs ensuite ?) sans que les ordonnances précédentes aient porté leur fruit est interpellant – 66 PV dressés entre 2019 et 2021 et 29 entre juin 2021 et mai 2022, donc moins d’un par semaine alors que les problèmes quartier nord sont quotidiens et pas seulement liés à l’alcool.

Enfin, il semblerait plus utile de travailler sur la prévention que sur la répression dans ce dossier.

Frederic Roekens et Pauline Warnotte s’abstiennent donc pour le groupe Ecolo-Groen sur ce point. 

Petite information en passant : le Collège annonce être en discussion pour l’ouverture d’un centre d’accueil pour migrants sans abris dans le quartier nord. Ce serait bienvenu, mais nous regrettons que dans le discours de la majorité, la migration soit toujours liée à l’insécurité dans le quartier nord.

4. Transfert de compétence vers les communes pour les sanctions en matière d’infractions de roulage concernant les places PMR

A la demande du procureur du Roi, le traitement des infractions de roulage en matière de stationnement PMR ( = stationnement de véhicules non munies d’une carte PMR sur un emplacement réservé aux PMR) est transféré vers la commune sous forme de sanctions administratives communales.  

Frederic Roekens demande si le Collège est en mesure d’évaluer le nombre de dossiers et si l’administration a les moyens d’assumer cette charge supplémentaire.
Le Collège lui répond être demandeur de disposer de cette compétence au vu du nombre de plaintes reçues pour « la centaine » de places PMR (la centaine, c’est en fait 64… voir ci-dessus).

On ne saura donc pas si le personnel suivra…

5. Aide au remplissage des déclarations d’impôts

La commune s’engage avec le SPF Finances pour fournir une aide de proximité aux citoyen.ne.s dans le remplissage des déclarations d’impôts. 

Au vu du nombre de déclarations pour lesquelles un appui a été fourni l’année dernière  – 6000 quand même – ce service est on ne peut plus nécessaire!

Nous soutenons bien évidemment.

6. Prise en charge par Bruxelles-fiscalité de l’établissement et du recouvrement de la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique

Un classique, renouvelé tous les ans. Cela enlève une partie de la charge administrative pour les services communaux. Un bienfait.

7. Culture – Musée Charlier 

Il est proposé au Conseil de valider la Convention de partenariat pour la saison 2022-2023 avec Les Lundis d’Hortense asbl dans le cadre du cycle musical « Midi Jazz ». 

Un classique.

On nous parle finalement d’ouverture le dimanche. Une demande de longue date du groupe Ecolo-Groen. Hourra!

8. Fabrique d’Eglise Sainte-Marie, budget de l’exercice 2022 

Les comptes de la Fabrique d’Église sont à l’équilibre, pas de commentaires.

9. Salle Rogier – mise à disposition pour l’organisation d’expositions temporaires

Il est proposé au Conseil d’approuver une convention d’occupation temporaire en vue de l’organisation d’expositions temporaires à la salle Rogier.  Cette convention est conclue à titre gratuit moyennant gratuité aux expositions pour les enfants de la commune et un prix réduit pour les adultes.  

Frederic Roekens souligne qu’il s’agit d’un pas dans le bon sens. Il rappelle l’état déplorable de la salle qui demande des rénovations structurelles. Il propose dès lors que la convention soit amendée pour introduire l’idée que les travaux effectués dans la salle deviendront pleine propriété de la commune plutôt qu’être détruits lors de la fin de l’occupation temporaire. Ce que nous proposons est simple : le locataire peut faire des travaux et lorsqu’il part, la commune a le droit soit de les garder, soit de lui demander de les enlever, le tout sans frais pour les finances communales. Une formule classique et qui a même un nom juridique : le droit d’accession.

Le Collège – ou plutôt ici le Bourgmestre – n’est pas favorable à cette proposition. Nous lui expliquons – à plusieurs car cela a l’air compliqué à saisir – qu’il en va pourtant de l’intérêt des finances communales et de l’intérêt des finances de l’occupant qui ne devra dès lors pas détruire les améliorations effectuées avant de s’en aller !
Le Collège lui craint le coût lié à cette demande… À quoi nous répondons que ne rien indiquer dans la convention, c’est s’exposer à des coûts en fin de convention.

Le Bourgmestre est circonspect…

Pauline Warnotte s’abstient donc pour le groupe. 

10. Achats communaux

Étonnamment (ou pas, vu l’absence de budget) pas de dossiers d’achats communaux où s’arracher les cheveux pour la deuxième fois de suite. Serait-ce lié à l’absence de budget et au fair que pas de budget… pas de projet ?

 

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