Ci-dessous quelques nouvelles des travaux du Conseil communal de ce mercredi 23 novembre 2022 et un aperçu de l’apport de vos conseiller.e.s Ecolo-Groen. Bonne lecture !
Nous accueillons Thomas Doesselaere parmi nous! Et nous remercions chaleureusement Jean-Michel Muhire pour son travail au cours de ces quatre dernières années. Bonne continuation!
Un conseil courtois et instructif mais ne nous y trompons pas, nous sommes radicalement en opposition avec la majorité.
Nous portons encore et toujours une attention particulière au quartier Nord qui en a bien besoin mais aussi à la situation des travailleurs et au bien-être des habitants. L’augmentation spectaculaire du budget du CPAS est une bonne chose en soi – nous avons suffisamment critiqué au cours des dernières années les diminutions drastiques de son budget et ensuite la faiblesse de la reprise de l’augmentation du budget – mais laisse un goût amer sur ce que ce budget largement augmenté veut dire de l’état de pauvreté grandissant de la population ten-noodoise. Avec un budget de 16 millions d’euros, nous espérons voir le CPAS mener une politique ambitieuse. Toutefois, il faut noter que l’inflation galopante mange à elle-seule une partie de celui-ci.
S’agissant d’un soir de match, l’attention de certains conseillers de la majorité est ailleurs. Nous profitons de la tribune que représente le Conseil communal pour exprimer notre tristesse pour les morts des chantiers de construction des stades qatari ainsi que notre déception de ne pas avoir vu nos joueurs belges porter le brassard One Love.
Interpellations du groupe Ecolo-Groen :
1. Limitation de la prolifération des pigeons dans le respect du bien-être animal
Frederic Roekens interpelle le Collège avec la proposition de suivre l’exemple de Bruxelles-Ville sur la politique de limitation de la prolifération de pigeons. En effet, St-Josse est à certains endroits infestée de pigeons dont les fientes sont corrosives. Bruxelles-Ville pratique une politique d’administration de graines contraceptives par voie de nourrissage, ce qui n’est pas dommageable au bien-être animal et obtient d’excellents résultats.
Frederic Roekens propose donc que cet exemple soit suivi à St-Josse et demande au Collège de mener une campagne d’information pour demander aux citoyen.ne.s de ne pas nourrir les pigeons. Après une longue, très longue, allitération de l’Echevin sur les maladies des pigeons et les aspects médicamenteux de la contraception des pigeons – qui a bien faire rire la salle vu le côté passablement hors sujet – l‘Échevin s’engage à porter ce dossier au Collège en début de 2023 et à mener une campagne d’information pour inciter les citoyen.ne.s à ne pas nourrir les pigeons.
2. Politique d’emploi à St-Josse, recours à des contrats à la prestation
Interpellé par la situation difficile d’un citoyen confronté à un contrat de fournitures de services peu voire absolument pas protecteur de sa situation, Pascal Lemaire demande au Collège des clarifications sur la politique de l’emploi à St-Josse et sur l’utilisation de ce type de contrats à la prestation.
Le Collège lui répond utiliser ces contrats lorsque la personne dispose d’un premier emploi (un emploi principal) et souhaite avec ces tâches à la prestation compléter son horaire (emploi accessoire). Le Collège nous indique également avoir entre temps travaillé avec l’ONSS pour clarifier la situation et n’octroie plus pour ce type de prestations que des contrats à la journée. Nous pouvons au moins saluer l’effort car cette approche du contrat journalier est bien plus nette que des contrats d’un an pour des prestations plic ploc selon les besoins de la commune…
Pour les verts, même si le Collège a clarifié la situation, le recours à cette forme de travail est peu protecteur des travailleurs et ne peut pas être la norme. Nous demandons une réévaluation du besoin de recourir à ce type de contrats et une analyse des possibilités d’offrir des contrats plus protecteurs des travailleurs pour ce type de tâches. En effet, si elles sont peu prévisibles, elles sont récurrentes.
Le Conseil communal passe en revue les points suivants
1. Quartier Nord – fermeture des commerces suite à l’assassinat du policier T. Montjoie
Le Bourgmestre a adopté, de la même manière que la Bourgmestre de Schaerbeek, une ordonnance de police en date du 13 novembre suite à l’assassinat du policier T. Montjoie dans le quartier Nord. Cette ordonnance impose, pour un mois, la fermeture des commerces entre 1 heure et 6 heures du matin avec le but espéré de ramener un peu de sérénité dans le quartier.
Le Collège nous indique qu’une réunion d’évaluation avec les commerçants est prévue la semaine prochaine, certains ne comprenant pas bien la mesure.
Frederic Roekens, notre conseiller de police, intervient pour souligner que, pour le groupe Ecolo-Groen, cette ordonnance doit surtout viser à soulager les services de police dans leurs activités quotidiennes. Il appelle à la vigilance au niveau des carrées car les fermer, comme c’est le cas aujourd’hui, est susceptible d’entraîner un déplacement vers de la prostitution illégale avec le risque de voir les tâches de police devoir être plus nombreuses à nouveau. Autrement dit, attention au cercle vicieux. Frederic Roekens souligne aussi la défaillance des services de l’Etat fédéral sur le quartier Nord et appelle à un travail coordonné de tous les services compétents – police, services de l’asile, police des chemins de fer … – pour venir au chevet du quartier nord.
Pascal Lemaire intervient pour sa part pour souligner le besoin de garder de la proportionnalité entre mesures prises visant à limiter les libertés individuelles au bénéfice de la sécurité. Il demande également si le Collège peut déjà indiquer s’il a l’intention de renouveler cette mesure au vu de la période de fêtes à venir et des difficultés que cette période engendre chaque année dans ce quartier: incendies de rue, pétards, …
Le Collège insiste sur la situation particulièrement dramatique en matière de sécurité à St-Josse, ce sur quoi nous ne pouvons qu’être d’accord.
2. Dent creuse Chaussée de Louvain 89 (place St-Josse)
Le Conseil se voit présenter l’adoption d’un amendement à la convention entre la Région et la commune pour l’octroi d’une rallonge budgétaire de 500.000 EUR en complément des 1,5 millions déjà accordés en 2020 pour la construction d’un immeuble de 5 logements et un rez commercial à cet endroit.
Ce projet qui a déjà largement duré et avance doucement rencontre de nombreuses difficultés liées notablement à une préparation inadéquate du dossier et en petite partie liées à l’explosion actuelle des coûts des travaux.
En même temps, avec des dossiers qui prennent 10 ans à être montés, il ne faut pas s’étonner que les coûts explosent… Ce type de dossiers nous inquiète vraiment car il est révélateur de l’incapacité de la majorité actuelle à monter des projets viables dans des délais acceptables pour un budget maîtrisé.
Les 500.000 EUR supplémentaires étaient acquis pour la commune puisque la Région les lui devait. Il s’agit donc d’une affectation de cette somme à ce projet en particulier.
Il n’y a donc pas de difficultés avec ce dossier dans l’absolu.
Toutefois, Elodie Cornez interroge sur l’état d’avancement des travaux – au niveau des fondations, nous répond le Collège – et s’inquiète de savoir si ces sommes pourront être engagées avant la fin de l’année. Il s’agit là en effet d’une condition essentielle à remplir pour éviter de perdre ces sommes.
Sur ce dernier point, la réponse du Collège soulève des inquiétudes dans la mesure où seule une estimation des coûts a été rendue par l’entrepreneur. Il n’est pas acquis que les factures puissent être rendues dans les temps et donc que cette condition soit remplie.
3. Servitudes aux 118 et 118A, rue de la Limite
Les 118 et 118A rue de la Limite sont des bâtiments communaux acquis pour permettre un accès au Jardin des familles par la voie de la rue de la Limite.
Dans ce dossier, le Conseil a déjà voté à plusieurs reprises des suppressions de servitudes de passage à cet endroit. Or, il s’avère aujourd’hui qu’une servitude d’écoulement des eaux doit être réinstaurée.
Pas d’objection.
4. Statut pécuniaire des agents communaux
A. Chèques-repas
Grâce à un appui financier de la Région, la part de l’employeur sur le coût des chèques-repas est augmentée, permettant ainsi à la part des travailleurs d’être diminuée. Une bonne chose et merci à la Région pour son soutien financier.
B. Revalorisation salariale
Grâce à l’appui financier de la Région – qui prend à sa charge 75 % de l’augmentation des coûts – une revalorisation salariale globale au bénéfice de l’ensemble des travailleurs communaux est proposée au vote du Conseil.
Pascal Lemaire pour le groupe Ecolo-Groen se réjouit de cette augmentation, bien nécessaire pour les plus petits salaires. Il réitère par ailleurs sa demande de voir une modification budgétaire pour 2022 de manière à ce que le budget reflète la réalité des dépenses.
Pas de réponse sur ce dernier point.
5. Achats publics
A. Marché d’emprunts communaux
Le Conseil se voit présenter pour adoption les conditions d’un marché d’emprunts communaux pour un montant maximum de 50.000.000 EUR pour un coût de 5 millions d’EUR.
Lors du Conseil de juin 2021, les mêmes documents nous avaient été proposés. A l’époque, Jean-Michel Muhire était intervenu pour demander clarification sur le coût de ces emprunts, coût qui paraît fort élevé (plus de 10% !). Le Collège avait à l’époque promis une réponse écrite qui n’est jamais venue.
Aux mêmes questions posées aujourd’hui par Elodie Cornez, le Collège n’a toujours pas de réponse et propose que nous ayons une réunion avec le receveur. Pourquoi pas mais avec cela, nous n’avons toujours pas de réponse!
B. Mission d’études complète pour l’aménagement de logements dans l’îlot Rivière/Linné/Saint-Lazare
Lors du Conseil du 19 octobre, le Conseil était appelé à valider un marché d’architecture en vue de l’aménagement de logements dans l’îlot Rivière/Linné/Saint-Lazare pour un montant estimé de 2500 EUR du m2. Frederic Roekens était intervenu pour faire part de son inquiétude dans ce dossier dans la mesure où ce montant était particulièrement bas suite à une évaluation dépassée (l’estimation datant de fin 2021).
Le Collège s’était engagé à réétudier ce montant. Le Conseil se voit donc présenter à nouveau ce dossier avec un montant nettement réévalué, prenant ainsi en compte la réalité des coûts des travaux aujourd’hui. Nous pouvons donc espérer qu’avec une telle réévaluation, il n’y aura pas de dépassement de coûts.
Frederic Roekens se réjouit d’avoir été entendu et demande si la question de l’achat d’une maison – nécessaire pour réaliser le projet – a avancé entre-temps. Non, nous répond le Collège.
C. Petre, encore et toujours
Malgré l’absence d’avancées dans le méga projet voulu par la commune pour le stade Georges Petre (essentiellement tourné vers le foot et avec un grand parking…), des sommes conséquentes continuent à être investies dans des « réparations »: ce coup-ci, c’est 155.000 EUR pour des rénovations d’abris qui s’ajoutent aux 170.000 EUR pour des « rénovations de bâtiments ». On n’est pas contre la remise en état mais si c’est pour tout détruire dans 5 ans, on s’interroge.
6. Plan bruit
Il est proposé au Conseil d’adopter une extension jusqu’à fin 2023 de la convention permettant le subside pour le projet d’étude acoustique et d’aménagements au Jardin des Familles voté initialement en septembre 2021. A la lecture du dossier, nous étions un peu inquiets que ce dossier n’ait abouti nulle part depuis son lancement. Pascal Lemaire s’en inquiète.
Le Collège nous répond que l’étude acoustique pour le Jardin des Familles a en fait eu lieu et qu’un plan bruit nous sera présenté au prochain conseil. Différentes options sont à l’étude pour le Jardin des Familles. Espérons que la mise en oeuvre de ce plan pourra soulager les voisins du jardin qui ont eu à subir beaucoup de désagréments au niveau bruit et lumière à cause d’un plan initialement mal pensé… Ce que nous avions dénoncé depuis le départ.
7. Subsides communaux
A. Associations de jeunesse
Les associations de jeunesse suivantes reçoivent chacune 1600 EUR:
- Avenir ASBL
- Apprenti-Sage ASBL
- Inser’Action ASBL
- Jeunes Côteaux ASBL
- LA RUELLE ASBL
Sans inquiétude sur la qualité du travail de ces associations, nous regrettons toutefois, une fois de plus, que la commune ne fasse preuve d’aucune transparence quant aux critères de choix pour les associations à soutenir. Nous l’avons dénoncé à moult reprises et continuons à le faire.
Lors du conseil du 19 octobre, tout comme lors de ce conseil, et bien d’autres (voir ici et ici et encore ici), nous avons rappelé qu’Ahmed Mouhssin avait en son temps déposé des projets de règlement pour objectiver l’octroi de ces subsides. On les imagine bien au chaud au fond d’un tiroir…
B. Subsides aux associations de commerçants
1875 EUR pour distribuer des bonbons lors des fêtes de Noël, on trouve cela un peu gros, particulièrement quand on sait que le commerce a bien besoin d’un coup de pouce en ces temps difficiles de crises à répétition, de changement systémique de la société et de fermetures imposées (voir l’ordonnance du Bourgmestre ci-dessus). Elodie Cornez interroge donc le Collège pour comprendre comment ce subside permettait effectivement de promouvoir le commerce à St-Josse…
L’Echevin a répété à moult reprises qu’après avoir distribué des bonbons à Noël et autres petites surprises, il ne restait rien… Alors, c’est peut-être bien vrai mais on ne voit toujours pas le lien avec la revitalisation du commerce… Bref, pour le Bourgmestre, tout va bien: St-Josse est la commune qui “aide le plus ses commerces” – on a du mal à en voir l’effet très honnêtement… particulièrement quand on voit l’état de la chaussée de Louvain ou même de la rue Willems – et tous les commerçants rêvent de venir à St-Josse… On ne doit pas toujours vivre dans la même commune.
C. Subsides culturels néerlandophones
6500 EUR pour Ten-Noey, quand on voit le travail qu’ils mènent sur le terrain en termes de cohésion sociale notamment, on trouve cela mérité
D. Associations cultuelles
L’ensemble des 11 associations de culte présentes sur St-Josse reçoivent chacune 4775 EUR;
E. Fondation « Daughters for Life »
La Fondation “Daughters for Life” fondée par un médecin palestinien (gazaoui) en hommage à ses filles décédées à la suite d’un tir israélien sur sa maison reçoit un subside de 2000 EUR pour son siège bruxellois. La fondation basée au Canada a notamment été soutenue dans le cadre d’une pièce au Théâtre de poche. Son fondateur a par ailleurs écrit un livre intitulé « I shall not hate: A gaza doctor’s journey on the road of peace and human dignity ».
Nous appelons à ce que la commune invite la fondation à venir la présenter ainsi que ses activités dans le cadre du conseil communal mais aussi au bénéfice de la population.
8. Comptes 2021 – Mission locale pour l’emploi
Contrairement aux comptes de 2020 de la mission locale pour l’emploi qui étaient catastrophiques avec un mali important creusé exclusivement en 2020 (passant de 36.404,00 EUR à -607.202,00 EUR !), les comptes de 2021 montrent un boni de 89.350,00 EUR.
Cela ne suffit évidemment pas à effacer la dette de 2020 (il en reste plus de 500.000 EUR) ni les dettes vis-à-vis de l’ONSS et les dettes fiscales (aussi un gros 500.000 EUR) mais il y a un mieux. Il faut rappeler que le trou abyssal était essentiellement creusé par une mauvaise gestion ayant entraîné des dettes en matière de sécurité sociale et d’impôts – pour un service qui vise à remettre les personnes à l’emploi, c’est ballot.
Malgré ce qu’en dit le Collège, nous restons surpris que le Collège qui fait partie du Conseil d’Administration de la mission locale depuis 10 ans maintenant – le Bourgmestre est trésorier – ait laissé la situation dériver à ce point avant de réagir.
On a presque une impression de déjà vu… Ce n’est qu’au pied du mur que ce Collège réagit…
9. Budget CPAS 2023
Le budget du CPAS pour 2023 est en forte augmentation: 16 millions d’euros pour un budget en 2022 d’un peu plus de 12 millions d’euros. Rappelons que nous venons d’un budget raboté à 6 millions d’euros en 2018, ce qui représentait à l’époque une réduction de budget de 37% par rapport à l’année précédente. Cette forte augmentation est le fruit de l’inflation évidemment mais aussi le reflet des besoins drastiques d’aide de la population, ce qui laisse un goût amer…
Suite à la présentation succincte du budget par le Président du CPAS, Charlotte Velge qui connaît bien le fonctionnement du CPAS et son importance pour la population pour avoir siégé au conseil du CPAS pendant de nombreuses années lors de la législature précédente, soulève les points suivants :
- Le budget du CPAS prend en compte l’inflation et l’augmentation de prix, avec notamment des frais de fonctionnement qui augmentent beaucoup. Même si ce n’est pas rassurant en soi d’être confronté à une telle inflation, il est heureux que le budget du CPAS reflète cette réalité. Nous avons assez dit lors du vote du budget communal en juin dernier à quel point le budget communal était déconnecté de cette même réalité! Dès lors, il est à espérer que, pour le CPAS, au contraire de la commune, il n’y aura pas de mauvaise surprise lors de la clôture des comptes.
- Nous sommes plusieurs fois intervenus lors de conseils précédents sur les difficultés de trésorerie du CPAS dues à l’absence de paiement par la commune de son dû au CPAS; Charlotte Velge insiste pour que cette dotation de 16 millions d’euros soit versée en temps et en heure au CPAS: celui-ci doit pouvoir mener à bien ses missions qui sont essentielles pour la population de Saint-Josse! Le Président du CPAS se veut à cet égard rassurant indiquant que les créances de la commune sont aujourd’hui honorées et que tous veilleront à ce qu’il en soit ainsi dans le futur. Affaire à suivre… On ne demande qu’à voir!
- Les recettes de la maison de repos et de la polyclinique n’ont pas encore retrouvé leur niveau d’avant la crise COVID. Nous saluons la volonté de mettre l’accent sur la promotion de ces services en 2023 en partenariat avec la commune. Le Président du CPAS pour sa part rappelle les difficultés rencontrées par ces deux structures pendant et suite à la crise covid mais nous assure que le taux d’occupation de la maison de repos est en augmentation tout comme les fréquentations de la polyclinique.
- Le coût des travaux pour le guichet logement dans le quartier Nord est annoncé : 350.000 EUR alors que le CPAS dispose d’un bâtiment dans la rue des Plantes qui pourrait tout à fait accueillir ce service à moindre frais. A ce sujet, la présentation inopinée du projet architectural pour l’antenne du CPAS de la rue des Plantes en début de Conseil a démontré que ce projet impliquera une réorganisation importante du travail et de ses modalités pour les travailleurs.ses. Charlotte Velge demande dès lors si celui-ci a été consulté lors de la construction du projet et si le projet leur a été présenté. Le Président du CPAS indique que le projet de guichet logement est un projet conjoint avec la commune qui n’a pas vocation à s’adresser au grand public, raison pour laquelle le guichet Logement se fera dans un bâtiment tiers. Soyons clairs, nous trouvons cela dommage. Il est un fait que certains semblent avoir du mal à passer la porte du CPAS pour des raisons que nous pouvons très bien entendre. Mais dès lors, n’aurait-il pas été opportun d’ouvrir ce bâtiment de la rue des Plantes à tous et toutes pour des missions hors CPAS? Pour démystifier la chose? Nous le croyons fermement.
- Une rotation importante du personnel du CPAS est visible dans les documents qui nous sont soumis. Des audits, enquêtes et supervision des services sont en cours pour évaluer le bien-être des travailleurs. Nous sommes préoccupés par la situation et nous souhaitons avoir un retour de ces différentes évaluations.
- Charlotte Velge note également à regret une baisse de la mise à l’emploi sous contrat article 60 et interroge sur les raisons de cette diminution et les actions à mettre en place pour y remédier. Le Président du CPAS nous indique que cette diminution est une conséquence du changement de législation et de la crise covid et que le nombre de contrats est en progression. Nous sommes un peu dubitatifs devant la réponse.
- Enfin, il est rassurant de voir que l’ensemble des logements du CPAS est enfin rénové et occupé après des années de travaux. Un des logements à été affecté comme logement de transit, ce dont nous nous réjouissons. Nous souhaiterions en savoir un peu plus.
