Ci-dessous quelques nouvelles des travaux du Conseil communal de ce mercredi 14… heu… non, 21 décembre 2022 et un aperçu de l’apport de vos conseiller.e.s Ecolo-Groen. Bonne lecture !
Après un faux départ le 14 décembre, le conseil se tient le 21 décembre dans une ambiance particulière. Les tensions au sein de la majorité sont fortes et on le sent. Nous sommes à une ou deux reprises lors de ce conseil les victimes collatérales d’une guerre dont nous ne maîtrisons pas les tenants et aboutissants. De manière générale, cette situation est déplorable pour les Tennoodois.es, car elle engendre une certaine forme de non-gestion des dossiers et crée encore plus de mauvaise gestion budgétaire.
La situation délétère au CPAS continue à nous inquiéter fortement alors que le Bourgmestre reste sur sa ligne du “circulez, il n’y a rien à voir”…
Par ailleurs, la mise sur pied de nouveaux bons d’achat communaux pose question. En effet, cette mesure ne répond ni :
- aux enjeux des habitant.e.s qui ont besoin de soutien structurel, par exemple par la voie d’une réduction des centimes additionnels à l’impôt des personnes physiques,
- aux difficultés des commerçants de jouer à la “banque” pour la commune en attendant d’être remboursés (max. une fois par mois pour des sommes qui peuvent être importantes et sans certitude sur la date effective de remboursement).
Interpellations du groupe Ecolo-Groen :
1- Ne tournons pas autour du pot
Malika Mhadi interpelle le Collège sur la situation des toilettes dans nos écoles communales, mettant en avant les risques pour la santé et la scolarité des enfants que posent des toilettes non accessibles, sales. Elle appelle la commune à inciter les écoles à s’inscrire dans les différents appels à projet sur le sujet et notamment celui de la Fondation Roi Baudouin dont le titre emprunte le nom.
Le Collège fait une réponse école par école de la situation des lieux et des travaux envisagés ainsi que des mesures mises en place pour permettre un accès facilité aux toilettes (nettoyage, surveillance, etc.). Aucun encouragement par contre à recourir aux fonds accessibles. Une occasion manquée même s’il y a quelques avancées prévues. Nos enfants en ont bien besoin.
2- Maison des cultures
Élodie Cornez interpelle le Collège sur l’état d’avancement des travaux à la maison des cultures, le coût global des travaux et l’utilisation effective des subsides pour ces travaux, une possible date d’ouverture, le programme envisagé et le coût opérationnel.
Le Collège indique que les travaux ne sont pas à l’arrêt, mais ralentis suite à un conflit avec l’entrepreneur. Il est toujours question toutefois de terminer les travaux avec ce même entrepreneur dès lors que 70% des travaux seraient déjà effectués.
Promise en grande pompe pour le 12 octobre 2019, le Bourgmestre nous annonce aujourd’hui encore au moins une grosse année de travaux…
[On serait vilains, on dirait : juste à temps pour faire un bal du Bourgmestre un peu avant les élections…]
À ce stade, le Bourgmestre indique une dépense effective d’un peu plus de 8 millions d’euros, dont 5 millions subsidiés.
[Heureusement, malgré le retard, les subsides n’ont pas été perdus. Dans le magazine “1210”, on lit toutefois un montant annoncé de 12 millions d’euros pour le tout. Rappelons qu’à l’origine, il nous avait été annoncé que les subsides couvriraient l’intégralité des travaux. 7 millions pour les finances communales (et ce sera probablement plus vu les explosions actuelles de coût des travaux) le Collège considère-t-il qu’il s’agit d’une bagatelle ?]
Pour ce qui est du programme, et malgré l’engagement d’une “direction de la maison des cultures” depuis février 2019 [oui oui, vous lisez bien, près de 4 ans dans une fonction de direction pour une maison des cultures en chantier] dont on nous dit qu’elle a été très occupée [la liste des tâches était looongue mais on a surtout entendu des choses qui auraient dû être le travail de l’architecte… ou comment payer deux fois pour le même taf] pas d’élément précis.
Encore moins sur le coût opérationnel. [À se demander si le Collège a réfléchi au fait qu’une fois ouverte, il faudrait chauffer, faire fonctionner, etc., cette maison des cultures].
3- Crise au CPAS
Élodie Cornez revient sur la situation catastrophique au CPAS, s’inquiétant des retours de citoyen.ne.s nous indiquant n’avoir toujours pas reçu leurs allocations de novembre un 20 décembre et s’inquiétant dès lors du paiement des allocations de décembre.
Après avoir dénoncé la situation en date du 2 décembre et appelé à l’intervention de la tutelle pour mettre de l’ordre dans la gestion du CPAS et apaiser les relations entre personnel du CPAS et direction, les Verts demandent que la commune joue son rôle de tutelle limitée et convoque un comité de concertation.
Le Bourgmestre, s’en prenant ouvertement à son premier échevin, par notre intermédiaire tient sa ligne : la Présidence fait un job extraordinaire [c’est quand même bizarre alors ces bruits persistants du personnel se plaignant d’une ambiance délétère, enfin, pour ce qu’on en dit…], la secrétaire générale est en tort et, de toute manière, personne n’y connaît rien à part le Collège et le Président du CPAS et nous découvrons la réalité de la gestion du CPAS.
[Sachant que nos conseillers CPAS sont parmi les plus anciens conseillers en place, certains depuis une grosse dizaine d’années, c’est fort de café].
Et enfin, le Bourgmestre annonce qu’un comité de concertation a eu lieu, et ce, à la plus grande stupéfaction du premier échevin qui, bien que membre de ce comité, n’a pas été invité !
[On vous le disait, c’est grosse ambiance dans la majorité !]
Pour les Verts, ce genre de réponse du Bourgmestre démontre, s’il en était encore besoin, à quel point les Tennoodois.es et particulièrement les plus précarisé.e.s n’ont rien à espérer de cette majorité qui ne vise en rien l’intérêt général et pratique à l’envi le népotisme.
4- Plan froid
Malika Mhadi intervient pour demander quelles mesures sont mises en place par la commune en cette période de froid.
Le Collège lui répond en termes feutrés, qu’il en fait déjà assez par la voie de sa maison Dignity et un dîner de Noël pour un certain nombre de personnes défavorisées.
Rappelons que le CHAB est vide, a déjà servi à accueillir des personnes sans-abri pendant la crise COVID avec le soutien d’associations et que ce fut un succès, qu’un nombre important de sans-papiers dort dehors ou dans des squats insalubres et que nos demandes récurrentes d’ouvrir une salle de chauffe ont été systématiquement refusées par la commune… Mais à part ça, tout va bien. Soyons clairs, le groupe Ecolo-Groen est dégoûté.
Le Conseil communal passe en revue les points suivants
1- Bons d’achat pour les habitants
Proposée comme une mesure visant à soutenir à la fois les commerces locaux et le pouvoir d’achat des ménages durant la crise énergétique et l’inflation croissante, ce successeur de la première édition des bons d’achat donne l’impression, encore une fois, d’une mesure mal pensée, pas adaptée, coûteuse pour les finances communales et sans impact structurel.
D’un budget de 300.000 EUR [ne nous demandez pas d’où ils viennent, le groupe de Verts est déjà terrifié à l’avance de l’état des comptes 2022, que nous recevrons probablement quelque part en 2024…], il est question de distribuer les mêmes bons d’achat qu’en 2021, mais seulement aux familles des ménages précaires et à la classe moyenne [sur ce coup-là, on se dit ouf quand même] sur base de l’évaluation positive de l’expérience de 2021…
Élodie Cornez intervient pour demander où sont ces résultats positifs, aucune évaluation finale ne nous étant parvenue. Nous avions bien eu droit à un premier bilan à notre demande expresse et il n’était pas forcément glorieux : – 44% de bons distribués, des files interminables devant les portes de la maison communale en pleine chaleur et des commerçants qui s’étaient plaints chez nous d’avoir dû attendre de longues périodes pour être remboursés au point de finir par refuser les bons d’achat.
Elle indique également craindre que cette mesure ne mette à mal les commerçants devant jouer à la banque pour la commune alors que l’on sait que leur situation est déjà difficile.
Enfin, elle s’inquiète de la mise en pratique de la distribution de ces nouveaux chèques puisqu’il y aura un contrôle à effectuer par les services communaux sur les revenus. Si se baser sur les revenus des familles à l’exemple de ce qui se fait pour les chèques sport (mesure de calcul que le groupe Ecolo-Groen avait suggérée en son temps de manière à mieux cibler le public en besoin) est une bonne chose, il n’en reste pas moins que ce contrôle demande du temps…
Le Collège s’offusque de ces remarques, considérant disposer d’une évaluation fiable [très bien, transmettez-nous ce document !] avoir le plein et entier soutien des commerçants et être très bien organisé pour la distribution.
Pour le groupe des Verts, il n’en reste pas moins qu’une telle mesure qui relève de la râpe à fromage n’est pas efficace pour atteindre son but : soutenir les ménages contre la crise énergétique (rappelons-le). Des mesures structurelles telles que la réduction de l’impôt des personnes physiques (voir ci-dessous) atteindraient bien mieux ce but. Par ailleurs, ces 300.000 euros seraient bien mieux affectés au recrutement de personnel structurel pour aider les familles à obtenir les aides de sécurité sociale auxquelles elles ont droit. Dès lors, nous nous abstenons.
2- Règlement communal « Chèques-taxi”
Veronica Suntaxi intervient pour saluer la mesure des chèques-taxis financée par la Région bruxelloise et qui permet aux personnes en difficulté de mobilité de se déplacer en taxi. Elle s’inquiète toutefois d’un certain nombre de dispositions dans le règlement qui restreignent l’accès à ce droit :
- limitation de l’octroi de ces chèques par ailleurs strictement personnels à une seule personne par ménage : que se passe-t-il donc si plusieurs personnes dans le ménage remplissent les conditions ?
- manque de clarté sur les services compétents pour l’octroi des chèques,
- absence d’information sur le site web…
Veronica a un talent certain que nombre lui envie, car le Collège a pris soin de noter en séance les remarques et adapter le texte sur l’octroi des chèques. Il s’engage également et charge la secrétaire communale de procéder aux clarifications nécessaires, notamment sur le site web.
3- Recommandations sur le coliving
À l’instar de Saint-Gilles, Ixelles ou Bruxelles-ville et après avoir beaucoup interpellé sur le sujet, la commune de Saint-Josse présent au conseil un document d’information contenant des recommandations pour le service d’urbanisme sur la manière de gérer les transformations d’habitations pour en faire des produits immobiliers de luxe que sont ces résidences en coliving.
Frederic Roekens qui a porté ce dossier depuis longtemps, se réjouit de cet alignement sur des communes vertes et encourage le Collège à faire le dernier pas consistant à taxer ces immeubles en coliving sur le modèle de ce qu’a adopté Bruxelles, c’est-à-dire une taxation conséquente par chambre. En effet, s’agissant d’un produit financier immobilier, le coliving représente un danger pour le logement des moins nantis.
4- Gestion écologique du cimetière communal
Frederic Roekens se réjouit de l’octroi d’un subside bruxellois (complété modiquement par la commune) pour l’entretien écologique du cimetière communal, projet porté depuis de nombreuses années par les Verts (ici aussi).
5- Plan bruit « quiet.saintjosse » 2023 – 2028
Après moult interpellations de Pascal Lemaire dans ce dossier et une consultation populaire, voici enfin le plan bruit de la commune.
Certes, nous nous réjouissons de cette première étape, mais regrettons l’absence d’objectifs chiffrés dans ce plan qui auraient permis de mesurer la réalité des réalisations ainsi que l’absence de toute mesure pour lutter contre le bruit ferroviaire.
6- App’ pour le stationnement
Trois ans après que nous avons fait remarquer au Collège que ne mettre en place qu’une seule app’ pour payer son stationnement sur le territoire de la commune créait de la lourdeur administrative pour les habitant.e.s alors que des communes limitrophes offraient le choix entre six applications différentes, le Collège a entendu et ouvre la voie à plusieurs applications
Le pigeon voyageur a mis longtemps, d’autant plus que la Région nous avait suivi en ce sens en juin 2020…
“Mieux vaut tard que jamais”…
7- Redevance pour la délivrance de documents administratifs
La commune garde sa politique d’absence de redevance au bénéfice de la commune pour la délivrance des documents administratifs.
8- Taxes
La commune adopte comme tous les ans son règlement lui permettant de prélever les centimes additionnels sur l’impôt des personnes physiques, le précompte immobilier et les hôtels.
Comme tous les ans depuis de nombreuses années, le Conseil reçoit un document détaillé de l’administration démontrant qu’il serait adéquat, à la fois pour soutenir les ménages et permettre des rentrées dans les caisses communales, de pratiquer un “tax-shift” avec réduction de l’impôt des personnes physiques et augmentation du précompte immobilier ; augmentation qui serait compensée pour les propriétaires habitants. Depuis de nombreuses années, nous soutenons cette approche dans la mesure où elle est apte à structurellement apporter un soulagement à la population au contraire des mesures “râpe à fromage”.
L’année dernière, le Bourgmestre s’était engagé à avancer dans cette voie pour cette année. Et finalement… ben… non. Le Collège reste sur sa ligne du “on ne change rien”. Argument avancé ? Les changements de personnel du receveur et de la secrétaire… On a comme l’impression qu’on a déjà dit que c’était des postes essentiels.
9- Budget 2023 : douzièmes provisoires n°1.
Remake annuel de la mauvaise gestion communale, le budget 2023 n’est pas prêt. Parce que les comptes de 2021 ne sont pas prêts. Et donc, le Conseil doit adopter des douzièmes provisoires pour permettre à la commune de fonctionner…
10- Subsides
a. Notre Quartier asbl
Où l’augmentation d’un subside à une asbl dans le Quartier Nord tourne au pugilat entre membres de la majorité.
Le Conseil s’est vu présenter l’augmentation de subside pour cette asbl, constituée de personnel communal [oui oui, c’est très limite question conflit d’intérêts] présente dans le Quartier Nord.
Alors que ce point aurait pu passer comme une lettre à la poste, il a donné lieu à une séance surréaliste lors de laquelle les échevins Namli et Boikete ont essayé d’expliquer le pourquoi de leur abstention et dont la voix était couverte par le Bourgmestre hurlant “vous n’avez qu’à vous abstenir”… Impossible de comprendre un traître mot de la raison de ce pugilat.
b. Ten Noey
Ten Noey reçoit un subside complémentaire pour ses activités dont nous ne dirons jamais assez combien elles contribuent à la cohésion sociale au sein de la commune.
11- Achats publics
Petit florilège d’une gestion des achats publics qui laisse à désirer :
- 159.000 euros pour des travaux de peinture dans le parking Scailquin… alors que les travaux de structure ne sont pas finis,
- 52.000 euros pour une clôture dans un logement communal. [À l’or fin ?]
- 110.000 euros pour étudier la possibilité d’étendre l’école néerlandophone. Le groupe des Verts pleure pour une nouvelle école néerlandophone depuis des années, a proposé des pistes… et on va mettre 110.000 euros pour étudier une extension sur un toit… [Le même type de projet qui a fait “pschiiit” à l’école Henri Frick et a coûté un os à la commune en frais d’avocats et de dommages et intérêts pour chipotage avec le respect de la loi sur les marchés publics].
- Et la cerise sur le gâteau, des travaux de peinture dans des logements communaux présentés comme des dépenses pour circonstances impérieuses et imprévues… Quand un mur va s’effondrer, on veut bien que ce soit impérieux, mais pas de la peinture.
